par Jeuf » 03 avr. 2024, 17:35
Je voulais dire : j'admets ne pas exprimer d'empathie.
Le vol, selon moi, c'est quelqu'un qui prend un bien à sont profit. Ici, l'Etat interdit, il ne s'enrichit pas avec la baisse de prix de terrain. Peut-être même le contraire (moins d'impot à prélever).
On peut parler de destruction de valeur de terrain, comme il y a de la destruction de biens.
Des interdictions, il y en a dans tous les sens. Des tas de particuliers et entrepreneurs sont alors bridés dans leur possibilité d'enrichissement (ou peuvent perdre de la valeur, selon les cas). Pense au cas où un investisseur achète un outil industriel servant à produire quelque chose, et quelques mois ou années après, une substance produite est interdite, production export ; l'outil industriel ne vaut plus grand chose : il y a vol de cet outil?
L'outil peut être à un stade plus ou moins avancé (idée, conception, travaux, fini depuis 1 an, ou 10., plus ou moins amorti....)
Oui Kercoz, l'information préalable est un élément indispensable, mais parfois il y a des embrouilles visiblement , entre acheteur, vendeur, mairie, préfecture...
De ce fait, il y a de la jurisprudence sur le sujet.
Je cherche des ordres de grandeurs sur les pertes générées, ou les ha dont on a dû renoncé à la constructibilité au niveau national (avec perte de 50 à 100 euros du m²), je trouve pas. Pas d'idée non plus du nombre de personnes lésées plus ou moins (le cas où on est le plus lésé étant celui où la valeur du terrain connait une croissance continue, où on l'achète constructible et il cesse de l'être juste après).
Je voulais dire : j'admets ne pas exprimer d'empathie.
Le vol, selon moi, c'est quelqu'un qui prend un bien à sont profit. Ici, l'Etat interdit, il ne s'enrichit pas avec la baisse de prix de terrain. Peut-être même le contraire (moins d'impot à prélever).
On peut parler de destruction de valeur de terrain, comme il y a de la destruction de biens.
Des interdictions, il y en a dans tous les sens. Des tas de particuliers et entrepreneurs sont alors bridés dans leur possibilité d'enrichissement (ou peuvent perdre de la valeur, selon les cas). Pense au cas où un investisseur achète un outil industriel servant à produire quelque chose, et quelques mois ou années après, une substance produite est interdite, production export ; l'outil industriel ne vaut plus grand chose : il y a vol de cet outil?
L'outil peut être à un stade plus ou moins avancé (idée, conception, travaux, fini depuis 1 an, ou 10., plus ou moins amorti....)
Oui Kercoz, l'information préalable est un élément indispensable, mais parfois il y a des embrouilles visiblement , entre acheteur, vendeur, mairie, préfecture...
De ce fait, il y a de la jurisprudence sur le sujet.
Je cherche des ordres de grandeurs sur les pertes générées, ou les ha dont on a dû renoncé à la constructibilité au niveau national (avec perte de 50 à 100 euros du m²), je trouve pas. Pas d'idée non plus du nombre de personnes lésées plus ou moins (le cas où on est le plus lésé étant celui où la valeur du terrain connait une croissance continue, où on l'achète constructible et il cesse de l'être juste après).