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La taxe sur les transactions financières finalement alourdie à l'Assemblée

Boursorama avec AFP le 16/12/2016  
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Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une augmentation de 0,2% à 0,3% du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). Une manne qui permettra de financer l'aide au développement et la baisse de la CSG votée en faveur des retraités. En revanche, l'élargissement de son assiette aux opérations intra-journalières (dites intraday, c'est-à-dire dénouées au cours d'une seule et même journée) est pour le moment repoussée.
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La taxe européenne sur les transactions financières ne devrait pas voir le jour avant 2017

09 décembre 2015

Le Conseil Affaires économiques et financières, réuni mardi 8 décembre, a annoncé être arrivé à trouver un accord sur la taxe européenne sur les transactions financières. Parmi les inconnues restantes : l'affectation du montant de celle-ci.
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France : L'Assemblée élargit la taxe sur les transactions

16/10/2015 Les Echos

Les députés français ont décidé d'élargir à compter de fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites "intraday", engagées et dénouées au cours d'une seule et même journée.

L'Assemblée, qui poursuivait vendredi l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, a entériné par 32 voix contre huit un amendement adopté par la commission des Finances.

Cet amendement avait été déposé par les "frondeurs" du groupe PS ainsi que par les groupes écologistes et Front de gauche dans le but, ont-ils dit, d'augmenter les ressources consacrées à la solidarité internationale.

Après de longs débats parfois animés au sein du groupe PS et une suspension de séance, les socialistes sont parvenus à un accord et décidé que la mesure s'appliquerait à partir du 31 décembre 2016 et non plus au 1er janvier 2016 comme le proposait initialement l'amendement.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a longuement plaidé contre l'amendement, faisant valoir que l'application de la mesure au 1er janvier prochain était irréalisable pour des raisons techniques et qu'il convenait de poursuivre les négociations sur une TTF au niveau européen.

Michel Sapin s'en est finalement remis "à la sagesse" de l'Assemblée sur l'amendement modifié reportant d'un an l'application de l'élargissement du champ de la TTF aux transactions dites "intraday".

Onze pays de l'Union européenne sont actuellement en discussion sur la mise en oeuvre d'une telle taxe et devraient annoncer le champ d'un accord le mois prochain puisqu'une taxe "dans un seul pays, ça n'a pas de sens", a dit Michel Sapin en marge d'un déplacement en Seine-et-Marne.

La taxation "intraday" en Europe sera à l'ordre du jour et pourrait être adoptée. "Dans ces propositions il y a ce qu'on appelle la taxation intrajournalière mais ça, c'est retenu par l'ensemble des pays concernés", a assuré Michel Sapin, même si Paris sait qu'un tel dispositif nuirait aux Bourses européennes dans leur compétition avec Londres.

Une taxe sur les transactions financières limitée à l'acquisition d'actions de sociétés françaises est en place depuis 2012 en France. Son taux, fixé initialement à 0,1%, a été porté à 0,2% la même année par la nouvelle majorité de gauche.

Les députés ont entériné d'autre part une disposition du PLF qui limite les effets de seuils fiscaux dans les TPE-PME dans le but de favoriser les embauches.

Cette mesure reprend un engagement pris en juin par le Premier ministre, Manuel Valls, dans son plan en faveur des TPE et PME.

L'examen de la partie recettes du PLF devrait s'achever lundi. Les députés se prononceront le lendemain par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie du PLF 2016. (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

Pas d'avancée sur la taxe sur les transactions financières

7/11/2014

Les ministres européens des Finances ont évoqué vendredi une nouvelle fois le dossier controversé de la taxe sur les transactions financières (TTF), sans enregistrer d'avancée majeure. "J'ai l'impression qu'on tourne en rond", a noté un diplomate proche des discussions.

Faute de parvenir à un accord entre les 28 Etats membres, onze Etats ont décidé fin 2012 d'avancer seuls grâce au mécanisme de la coopération renforcée. Mais depuis, les discussions se sont engluées.

Critiques
Vendredi, plusieurs Etats non-participants ont livré une charge concertée contre un projet qui, estiment-ils, leur portera atteinte. La Suède, l'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg se sont montrés très critiques. "Il est difficile d'imaginer une TTF qui n'aurait pas d'impact sur l'UE dans son ensemble", a affirmé le ministre néerlandais Jeroen Dijsselbloem. Ces Etats menacent de bloquer le projet, qui fait déjà l'objet d'un recours devant la Cour européenne de Justice.

Réponse ferme de Berlin
Du côté des pays participants, le grand argentier allemand, Wolfgang Schaüble, leur a opposé une réponse ferme. Rappelant que la TTF puisait sa légitimité dans la crise financière, il a jugé que l'Europe "ne devait pas seulement avancer dans la régulation bancaire, mais aussi en matière fiscale". Faute d'y parvenir, "nous détruirons le soutien public dans l'intégration européenne, et, au final, dans la démocratie, parce que les gens n'ont plus confiance dans la justice du projet", a-t-il dit.

Débats difficiles
Mais au sein même des onze pays participants, les débats sont difficiles. Ils mettent aux prises la France, soucieuse d'imposer son propre modèle de taxe, et une majorité de petits pays, qui craignent de voir leur échapper des revenus. La Belgique, parmi eux, exige que la TTF lui rapport pas moins que son actuelle taxe sur les opérations de bourse (TOB).

En France, la taxe 'Tobin' pourrait rapporter très gros !

Boursier.com 23 oct 2014

La taxe sur les transactions financières peine à être mise sur pieds en Europe... Pourtant, elle pourrait rapporter gros ! D'après une étude réalisée par le cabinet SIA Partners pour 'Challenges', l'Etat français empocherait jusqu'à 24,4 milliards d'euros par an, soit davantage que les 21 milliards d'euros d'économies que souhaite réaliser le gouvernement l'an prochain...

Au moins 9,6 milliards d'euros...

Selon la fourchette basse d'estimations, Bercy pourrait tout de même récupérer 15 milliards d'euros. Pour effectuer cette estimation, le cabinet s'est basé sur une étude d'impact de la Commission européenne qui table sur une chute de 15% des échanges d'obligations et d'actions et de 75% sur les dérivés, suite à la mise en place de la mesure. Le cabinet SIA a même été jusqu'à anticiper une division par deux. Dans ce cas, la TTF rapporterait tout de même 9,6 milliards d'euros à la France.

Entrée en vigueur repoussée

Le projet de la Commission européenne, adopté par 11 pays, prévoyait initialement de taxer à partir de 2014 les actions et les obligations à hauteur de 0,1%, et celles sur les produits dérivés à 0,01%. Compte tenu de nombreuses divergences et des voix qui s'élèvent pour demander le retrait du projet, son entrée en vigueur est désormais prévue pour 2016. Au total, elle doit rapporter entre 30 et 35 milliards d'euros, selon les estimations de Bruxelles...

suzuka75 a écrit :Indolore, c'est vite dit.
Comme toute taxe, elle sera initiée avec un taux faible, puis fortement revalorisée ensuite. (Exemple la CSG).

Le recours de Londres contre la « taxe Tobin » en Europe rejeté

Le Monde | 30.04.2014

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté, mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF).
Le principe de cette taxe, dite « taxe Tobin », a été accepté par onze pays de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne. Le projet de la Commission, rendu public à la mi-février, prévoit la création d'une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés.

Bien que le Royaume-Uni n'ait pas l'intention d'appliquer cette taxe, ses détracteurs craignent ainsi qu'elle n'affecte les entreprises britanniques actives dans des Etats qui l'auront mise en place – dont la France et l'Allemagne –, et par ricochet, ne réduise la croissance du pays. Londres contestait la décision prise par le Conseil européen d'autoriser certains Etats à établir une coopération renforcée dans ce domaine.

La Grande-Bretagne ne peut à ce stade empêcher les 11 Etats qui le souhaitent d'adopter cette taxe en avançant l'argument qu'elle pèsera sur ses propres activités financières, dit la Cour dans son arrêt, soulignant que les pays en question n'ont pas encore défini son mode d'application.

Ce n'est cependant que le début d'une longue bataille juridique. Londres a déjà annoncé qu'elle déposerait un nouveau recours pour s'opposer à l'exécution de la TTF.
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Paris et Berlin veulent un accord sur la "taxe Tobin" d'ici mai


Publié le 19 février 2014, PARIS (Reuters)

La France et l'Allemagne veulent un accord sur la taxe sur les transactions financières d'ici les élections européennes du 25 mai, ont déclaré mercredi François Hollande et Angela Merkel.

Le président français s'exprimait aux côtés de la chancelière allemande lors d'une conférence de presse à l'occasion d'un conseil des ministres franco-allemand, à Paris.

"Il y a eu sur la taxe sur les transactions financières (...) la volonté d'aboutir avant les élections européennes", a-t-il dit.

Trouver un accord d'ici les élections, "ce serait un signal très important pour les hommes et les femmes d'Europe", a ajouté Angela Merkel.

Le projet de taxe sur les transactions financières fait l'objet de discussions entre la France et l'Allemagne, notamment sur l'opportunité de taxer les produits dérivés, et les onze pays qui au total s'y sont ralliés.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a laissé entendre mardi que cette taxe pourrait être mise en oeuvre de manière très progressive, en ne touchant dans un premier temps que les actions.

"Nous savons que l'approche pas à pas n'est pas la meilleure, mais c'est mieux que rien", a-t-il dit.

Le secteur bancaire et les sociétés de courtage se sont quant à eux battus contre le projet.

Pi-r2 a écrit :La taxe Tobin est indispensable pour éviter les exagérations d'amplitudes induits par les mécanismes spéculatifs. Elle joue le rôle de la résistance dans un circuit RLC, ou du frottement dans tous les systèmes physiques. Sans la taxe Tobin, les mécanismes spéculatifs ont un potentiel de nuisance très important (dont on a eu l'illustration ces dernières années)
La Taxe Tobin permet de réduire ces nuisances en réduisant la violence des fluctuations de type "résonance" (exemple le pétrole qui passe à 140 $/b puis 40 $/b en quelques mois, ce qui n'a absolument aucun sens)

Un vice-gouverneur de la Banque populaire de Chine préconis la mise en oeuvre par le pays d'une taxe sur les transactions financières pour se prémunir contre la spéculation dans un contexte de libéralisation économique.

La Tribune 04 Janv 2014

C'est un signe des temps. Alors que la Chine se lance dans un grand chantier pour libéraliser son économie, certains se demandent déjà comment en limiter les effets négatifs. C'est ainsi que Yi Gang, certes inconnu mais qui n'en est pas moins vice-gouverneur de la banque centrale chinoise, a préconisé la mise en place d'une taxe Tobin. Et ce de manière très officielle puisqu'il l'a lui même écrit dans la revue du Comité central du Parti communiste chinois.

Cette taxe tire son nom du lauréat du prix Nobel d'économie James Tobin qui a proposé en 1972 la création d'une taxation des transactions financières afin de réduire la spéculation sur les places financières.

Taxer les opérations de change
Yi, qui est aussi directeur de l'administration chinoise des changes (SAFE), appelle également à étudier des mesures incluant des frais sur les opérations de change et pour réduire les flux des capitaux spéculatifs à court terme.

Ces mesures sont préconisées dans un contexte "d'ouverture des marchés, d'amélioration et de perfectionnement du système de gestion de la dette extérieure et d'accélération de la part du renminbi (ou monnaie du peuple, autre nom du yuan) dans les transactions financières", écrit-il.

Une première en Chine
Le quotidien chinois China Daily a indiqué samedi que c'était la première fois qu'un dirigeant d'une autorité de régulation des marchés financiers évoquait publiquement la "taxe Tobin".

Lors de la crise financière mondiale en 2009, le Premier ministre britannique de l'époque Gordon Brown et la chancelière allemande Angela Merkel s'étaient déclarés en faveur d'une taxe sur les transactions financières mais n'avaient pas obtenu le soutien de leurs alliés lors d'un sommet du G20.

Comment Bruxelles a modifié sa "taxe Tobin" pour qu'elle frappe aussi la City

L'Expansion.com avec AFP le 12/04/2013

La Commission européenne ne veut pas que sa taxe sur les transactions financières soit réduite sinon à néant, du moins à pas grand chose, par l'opposition de certains Etats membres de l'UE. Elle a en effet présenté jeudi un nouveau projet permettant à cette taxe, déjà approuvée 11 pays européens, de s'appliquer aussi à des transactions effectuées ailleurs dans le monde, en particulier à la City de Londres.

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Toutes les transactions ne seront pas concernées
Mis à part le principe d'émission, la nouvelle proposition est largement calquée sur la précédente. Les taux seront de 0,1% pour les actions et obligations, et de 0,01% pour les produits dérivés.
La taxe ne s'appliquera pas aux activités financières courantes des citoyens et des entreprises, comme les prêts, les paiements, les assurances, les dépôts, afin de protéger l'économie réelle. Elle ne s'appliquera pas non plus aux transactions avec les banques centrales et la Banque centrale européenne ainsi qu'avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), les fonds de sauvetage de la zone euro.

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