oleocene.org

energy_isere a écrit : ↑

03 oct. 2024, 22:59

LeLama a écrit : ↑

03 oct. 2024, 22:42

....... Il n'y a pas de raison que ces personnes, quelles qu'elles soient, soient dedouanees de leurs responsabilite's sous pretexte que leurs actes malveillants sont au benefice d'une entreprise.

Je n'ai absolument pas dit qu'il fallait les dédouaner. Et bien justement elles ne le sont pas.

LeLama a écrit : ↑

03 oct. 2024, 22:42

....... Il n'y a pas de raison que ces personnes, quelles qu'elles soient, soient dedouanees de leurs responsabilite's sous pretexte que leurs actes malveillants sont au benefice d'une entreprise.

«Dieselgate» : le procès de l’ancien patron de Volkswagen, Martin Winterkorn, s’ouvre en Allemagne
L’ancien dirigeant est jugé au pénal à partir de ce mardi 3 septembre. Il est notamment accusé de «fraude en bande organisée», pour avoir permis la vente de véhicules équipés de logiciels truqueurs visant à minimiser les émissions de polluants.

energy_isere a écrit : ↑

03 oct. 2024, 20:49

supert a écrit : ↑

03 oct. 2024, 13:38

Il y a une notion de responsabilité des entités (entreprises, états, ...). Je trouve cela très très discutable. Je n'ai pas beaucoup réfléchi sur une "philosophie du droit", mais à priori, je ne veux aucune responsabilité des entités et je veux des responsabilités des individus.
Si Goodyear tue des gens (mauvaise année pour eux), c'est que des individus ont fait des choix criminels. Que l'on juge (et pende) ces individus.
Quand on dit "les cigarettiers ont magouillé pendant des années patati patata", je ne suis pas d'accord. Je souhaite que l'on nomme et juge les personnes qui ont fait tel ou tel choix. Mais la société de la responsabilité, on n'en prend pas le chemin, du moins en France.


Supert, responsable de ce qu'il écrit, pas de ce que l'on comprend.

Ah, je me demande si Supet a travaillé longtemps en entreprise ...... Les décisions y reposent rarement sur un seul individu. C'est diffus et les patrons n'ont pas le détails de toutes les informations.

supert a écrit : ↑

03 oct. 2024, 13:38

Il y a une notion de responsabilité des entités (entreprises, états, ...). Je trouve cela très très discutable. Je n'ai pas beaucoup réfléchi sur une "philosophie du droit", mais à priori, je ne veux aucune responsabilité des entités et je veux des responsabilités des individus.
Si Goodyear tue des gens (mauvaise année pour eux), c'est que des individus ont fait des choix criminels. Que l'on juge (et pende) ces individus.
Quand on dit "les cigarettiers ont magouillé pendant des années patati patata", je ne suis pas d'accord. Je souhaite que l'on nomme et juge les personnes qui ont fait tel ou tel choix. Mais la société de la responsabilité, on n'en prend pas le chemin, du moins en France.


Supert, responsable de ce qu'il écrit, pas de ce que l'on comprend.

supert a écrit : ↑

03 oct. 2024, 13:38

Je n'ai pas beaucoup réfléchi sur une "philosophie du droit", mais à priori, je ne veux aucune responsabilité des entités et je veux des responsabilités des individus.

« Dieselgate » : Volkswagen doit verser 23 millions d’euros à 10.000 clients en Autriche

Par Sudouest.fr avec AFP le 02/10/2024

Volkswagen avait admis en 2015 avoir truqué 11 millions de voitures pour qu’elles affichent des niveaux d’émission d’oxydes d’azote inférieurs à la réalité

Le constructeur automobile allemand Volkswagen a accepté de verser 23 millions d’euros à 10.000 clients en Autriche dont les véhicules Diesel ont perdu de la valeur à la suite d’un scandale lié au « Dieselgate », ont annoncé mercredi les plaignants.

Réglé à l’amiable

Après des révélations en 2015, l’association nationale de protection des consommateurs VKI a déposé un recours collectif, estimant « que les automobilistes concernés avaient payé leur véhicule trop cher » au vu des problèmes découverts. « Le litige a désormais pu être réglé à l’amiable », a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué.

Volkswagen avait admis en 2015 avoir truqué 11 millions de voitures pour qu’elles affichent des niveaux d’émission d’oxydes d’azote inférieurs à la réalité, déclenchant l’un des plus gros scandales industriels de l’après-guerre en Allemagne. Le groupe a aussi utilisé un logiciel désactivant le filtrage des émissions polluantes à certaines températures - moins de 15 et plus de 33 degrés Celsius à l’extérieur. En deçà ou au-dessus, le système de recyclage des gaz d’échappement est en effet réduit, voire stoppé pour protéger le moteur, ce qui est illégal selon la justice européenne.

Perte de 20 % de la valeur à la revente

Estimant que leurs véhicules, polluant bien plus qu’autorisé, ont perdu environ 20 % de leur valeur à la revente, les automobilistes autrichiens participent en 2018 à la « plus grande vague de plaintes jamais déposée » dans le pays alpin via la VKI, auprès de 16 tribunaux régionaux. Ils réclament 60 millions d’euros, soit en moyenne 6.600 euros par consommateur lésé et les tribunaux européens puis autrichiens jugent leurs plaintes recevables, ouvrant la voie à des négociations avec le constructeur.

Même si le montant qui sera effectivement versé est bien inférieur à cette somme, soit environ 2.300 euros par propriétaire, les « actions collectives sont réglées », s’est félicité auprès de l’AFP Klara Hinger, juriste à la VKI, et ce volet du feuilleton juridique hors norme est clos. De son côté, Volkswagen a « salué » l’accord.

Depuis 2015, le constructeur a dû débourser environ 30 milliards d’euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, principalement aux États-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude et d’obstruction à la justice.

[Dieselgate] L'ancien patron de Volkswagen aurait accepté de verser 11 millions d'euros au groupe
Le groupe Volkswagen a déclaré dimanche 6 juin avoir défini les contours d'un accord avec Martin Winterkorn, l'ancien président du directoire, sur son rôle dans le cadre du scandale du Dieselgate. Révélé en 2015, ce dernier avait débouché sur la plus grave crise de l'histoire du constructeur automobile allemand.

06 Juin 2021 Reuters
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Dieselgate: Volkswagen réclame plus d'1 md EUR à l'ex-patron Winterkorn (presse)

AFP•24/04/2021

Le géant allemand de l'automobile Volkswagen réclame plus d'un milliard d'euros à son ancien patron, Martin Winterkorn, et des dommages à d'autres dirigeants, tous accusés de négligence dans l'affaire des moteurs diesel truqués, affirment vendredi plusieurs médias.

Le conseil de surveillance du groupe de Wolfsbourg réclame cette importante somme aux assureurs auprès desquels Volkswagen a souscrit une couverture pour la responsabilité des dirigeants, selon le quotidien bavarois Süddeutsche Zeitung et les radios régionales NDR et WDR.

Contactés par l'AFP, l'entourage de M. Winterkorn et le groupe Volkswagen n'ont pas souhaité faire de commentaire.

Le constructeur allemand avait annoncé fin mars son intention de réclamer des indemnités à ses anciens patrons, sans donner de montant.

Plus d'un milliard d'euros sont réclamés à M. Winterkorn et des montants bien moindres à quatre autres anciens dirigeants, notamment Rupert Stadler, patron de longue date de la filiale de voitures premium Audi, selon la presse.

Ces ex-managers sont protégés par une assurance pour le cas d'un "manquement par négligence" dans l'exercice de leur fonction, exactement l'angle d'attaque choisi par Volkswagen qui veut désormais faire jouer cette clause d'assurance.

M. Winterkorn "a violé ses devoirs de diligence" en omettant, en tant que patron du groupe, "d'expliquer le contexte de l'utilisation de fonctions logicielles non autorisées" dans des moteurs diesels, a écrit un cabinet d'avocats mandaté par le groupe.

La justice allemande voit dans MM. Winterkorn et Stadler les principaux responsables de la tricherie du groupe aux douze marques portant sur 11 millions de véhicules diesel, pour les faire apparaître moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité.

Volkswagen a aujourd'hui tiré un trait sur une grande partie du scandale ayant éclaté en septembre 2015 et qui lui a valu une facture dépassant les 30 milliards d'euros, dont le plus gros a été payé aux Etats-Unis.

La présente démarche du constructeur s'inscrit dans des négociations à l'amiable qui devront être menées avec les dirigeants et leurs assureurs. Ces discussions pourraient se terminer devant un tribunal si aucun accord n'est trouvé.

Sans lien direct avec la présente procédure, le procès pénal de M. Stadler a démarré en septembre 2020. Celui de M. Winterkorn, deux fois repoussé en raison de la pandémie, doit s'ouvrir en septembre.

Scandale du "Dieselgate": premier procès d'un patron automobile en Allemagne

AFP•27/09/2020

L'ancien président du constructeur Audi, filiale de Volkswagen, sera mercredi le premier patron automobile allemand à être jugé pour fraude, cinq ans après la révélation du vaste scandale des moteurs diesel truqués.

Rupert Stadler, 57 ans, devra répondre de "fraude", "émission de faux certificats" et "publicité mensongère", selon le chef d'accusation du parquet de Munich.

Il comparaîtra aux côtés d'un ancien directeur d'Audi et de Porsche Wolfgang Hatz, et deux ingénieurs de la marque aux quatre anneaux.

Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison.

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Scandale du diesel : Daimler va payer le prix fort aux Etats-Unis

15/09/2020 capital. Fr

Dans l'affaire du scandale des moteurs diesel truqués, Daimler va payer 3.500 dollars par voiture vendue (875 millions de dollars au total), "la plus grosse sanction au civil jamais imposée pour une infraction des règles sur les émissions prévue dans le cadre de la loi américaine sur l'air propre".

Le scandale du diesel va lourdement peser sur les comptes du géant allemand de l'automobile Daimler, qui va passer à la caisse aux Etats-Unis. Afin de solder les poursuites engagées dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués, l'oncle Sam lui a imposé une pénalité financière de 875 millions de dollars, soit "3.500 dollars par voiture vendue", a souligné le ministre adjoint de la Justice, Jeffrey Rosen, lors d'une conférence de presse. "Par véhicule, il s'agit de la plus grosse sanction au civil jamais imposée pour une infraction des règles sur les émissions prévue dans le cadre de la loi américaine sur l'air propre", a-t-il remarqué.

Le vaste scandale du "dieselgate", qui a plongé le secteur automobile allemand dans une crise dont il peine à sortir, avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Daimler avait déjà annoncé mi-août avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis dans cette affaire d'un coût total de 2,2 milliards de dollars.

Le groupe s'est aussi engagé à modifier tous les systèmes d'émissions des véhicules concernés, soit environ 250.000 voitures et camionnettes Mercedes-Benz écoulées entre 2009 et 2016 aux Etats-Unis. Daimler va également financer des projets destinés à compenser les émissions polluantes. Au total, les pénalités au civil devraient correspondre à environ 1,5 milliard de dollars. "Le message que nous envoyons (lundi) est clair. Nous appliquerons la loi, nous protégerons l'environnement et la santé publique, et si vous essayez de tromper le système et d'induire le public en erreur, vous serez pris", a déclaré le responsable de l'Agence américaine de protection de l'environnement, Andrew Wheeler, lors de la conférence de presse.

Daimler avait indiqué lors de l'annonce de l'accord en août qu'une enveloppe supplémentaire de 700 millions de dollars devait régler des plaintes collectives et des frais de justice et d'avocats. Le groupe allemand continue toutefois de nier les accusations des autorités américaines et des plaignants. En acceptant de solder les poursuites en déboursant plusieurs milliards, Daimler "franchit une nouvelle étape dans la résolution des divers procédures en cours liées au diesel", explique le groupe dans un message transmis lundi à l'AFP. L'entreprise évite aussi "de longues procédures juridiques portant son lot de risques légaux et financiers". Daimler a affirmé avoir provisionné suffisamment d'argent pour faire face à cet accord sur le plan comptable.

Dieselgate: un dirigeant de Volkswagen doit payer 1,5 million d'euros

AFP•20/08/2020

La justice allemande a classé une enquête liée au scandale des moteurs diesel truqués visant le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Hans Dieter Pötsch, en lui demandant toutefois de payer 1,5 million d'euros à la justice.

L'enquête pour manipulation des marchés financiers visait M. Pötsch en sa qualité de directeur de Porsche SE, l'actionnaire principal de Volkswagen.

Il était accusé d'avoir informé trop tard les investisseurs du truquage massif de voitures, équipées de logiciels qui les faisaient apparaître moins polluantes lors de tests qu'elles ne l'étaient en réalité.

Ce vaste scandale du "dieselgate", qui a plongé le secteur automobile allemand dans une crise dont il peine à sortir, avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules.

Dans un communiqué, Porsche SE "confirme et salue la fin de l'enquête" du parquet de Stuttgart et explique qu'il paiera les frais encourus pour tirer un trait sur ce dossier.

Le conseil de surveillance de la société "considère toujours que les dirigeants de Porsche SE n'ont pas failli à leurs obligations d'information des marchés financiers" et "considère donc infondées les accusations".

Le parquet a également classé, sans demander de paiement cette fois, une enquête visant Matthias Müller, ancien patron du groupe Volkswagen, arrivé aux manettes du géant de l'automobile après la révélation du scandale qui avait entraîné la démission de Martin Winterkorn.

Ce dernier attend son procès. Il est accusé notamment de "fraude" dans le cadre du dieselgate, au même titre que l'ancien PDG de la marque Audi, Rupert Stadler, dont le procès doit s'ouvrir fin septembre.

Mais Volkswagen a déjà soldé une grande partie du volet pénal et civil.

M. Pötsch et l'actuel patron de Volkswagen, Herbert Diess, avaient conclu fin mai un accord similaire avec le parquet allemand de Brunswick pour éviter un procès pour manipulation des marchés, contre 4,5 millions d'euros chacun, payés par le constructeur. Plus aucune enquête ne les vise désormais.

Le groupe va débourser des centaines de millions d'euros pour indemniser quelque 250.000 clients allemands. Il s'agit d'une petite partie de la facture totale du dieselgate pour Volkswagen: elle dépasse 30 milliards d'euros, dont une grande partie payée aux Etats-Unis.

Le dernier grand volet civil pour Volkswagen et Porsche SE reste celui d'investisseurs demandant une indemnisation pour la dégringolade du cours de l'action des deux sociétés après les révélations.