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Notre-Dame-des-Landes : bras de fer entre Vinci et l’Etat pour le montant de la compensation

N.Be. avec AFP 14 avril 2019

L’entreprise réclame « plusieurs centaines de millions d'euros ». Le gouvernement en propose plutôt « plusieurs dizaines ».
À combien va s’élever la compensation pour Vinci, plus d'un an après l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Le groupe, qui devait être le concessionnaire de la plateforme, réclame « plusieurs centaines de millions d'euros » à l’Etat, a déclaré ce dimanche sur France 3 la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

« Nous ne sommes a priori pas d’accord sur les montants, mais on prendra nos responsabilités sur ce dossier », a-t-elle aussitôt ajouté. Et de préciser que l’Etat propose plutôt « quelques dizaines » de millions d'euros, ironisant : « Nous aurons une discussion passionnante ».

L’enjeu est d’autant plus important que Vinci est candidat à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), par ailleurs contestée par l’opposition. Interrogée pour savoir si le groupe serait « un bon » postulant à cette reprise, Élisabeth Borne s’est contentée d’indiquer que « c’est effectivement un groupe qui a une grande expérience aéroportuaire ».

« Mais il y en a d’autres, et évidemment cela ne va pas se faire comme ça de gré à gré, il y a aura une consultation pour choisir le meilleur candidat », a-t-elle immédiatement ajouté.

ADP en compensation de l’abandon de NDDL ?
Élisabeth Borne a cependant démenti que le choix du groupe de BTP pourrait faire figure de « compensation à l’abandon de Notre-Dame-des-Landes », comme l’ont affirmé des députés de l’opposition lors de vifs débats sur la privatisation jeudi à l’Assemblée.

« On a un contrat à Notre-Dame-des-Landes, sur lequel on est en train de travailler à la résiliation, et par ailleurs il y aura une procédure sur Aéroports de Paris, évidemment avec toutes les garanties de transparence », a-t-elle déclaré.
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Notre-Dame-des-Landes: L'Etat devrait céder les terres de la ZAD au département de Loire-Atlantique

le 31/05/18

L’Etat aurait finalement accepté de revendre au conseil départemental de Loire-Atlantique 895 ha de terres situés sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, rapporte Ouest-France, qui cite une source ministérielle. « C’est en bonne voie », confie à 20 Minutes Philippe Grosvalet, président du département.

« J’ai eu des échanges constructifs avec le Premier ministre, précise l’élu socialiste. Il m’a dit que la demande du département n’était pas illégitime. La préfète me l’a aussi confirmé. Il appartient maintenant à l’Etat de l’annoncer officiellement. »

Les projets des zadistes seront prolongés

Le département de Loire-Atlantique avait acquis dès 1974 895 ha de terres afin de les réserver pour le futur aéroport. Ces 895 ha avaient été cédés en 2012 à l’Etat et à Vinci pour réaliser la desserte routière et la plateforme aéroportuaire. Mais, après l’abandon définitif du projet d’aéroport, le 17 janvier dernier, le conseil départemental de Loire-Atlantique avait demandé à pouvoir récupérer ces parcelles. Faute de réponse des intéressés, il avait décidé de saisir la justice.

A qui seront ensuite attribuées les terres de la ZAD si le département en redevient propriétaire ? « Ce sera une décision partenariale », répond Philippe Grosvalet, citant notamment les services de l’Etat et la chambre d’agriculture. Une commission étudiera toutes les candidatures.

Quid des quinze projets agricoles déposés par des zadistes et ayant reçu un feu vert de l’Etat en vue de la signature d’une convention d’occupation précaire ? « Les engagements pris par l’Etat seront prolongés », assure-t-il. L’ensemble des terres ont une « vocation agricole ». « Le projet agricole ressemblera à celui de la Loire-Atlantique, avec une diversité de modèles », prévoit Philippe Grosvalet.

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Notre-Dame-des-Landes : la ZAD se prépare à des expulsions
Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a annoncé une évacuation partielle après la fin de la trêve hivernale, sans préciser ni la date ni le nombre de personnes concernées.

LE MONDE | 31.03.2018


Les occupants de la zone d’aménagement différé (ZAD, renommée « zone à défendre ») de Notre-Dame-des-Landes se préparent à défendre leur territoire face à des menaces d’évacuation, la trêve hivernale, qui interdit les expulsions locatives, prenant fin officiellement le 31 mars.
En annonçant l’abandon du projet d’aéroport envisagé près de Nantes, le premier ministre, Edouard Philippe, avait demandé aux occupants illégaux de « partir d’eux-mêmes » avant le printemps, et avait déclaré le 17 janvier : « Nous devons, si nous voulons respecter la loi, respecter la trêve hivernale. Nous pourrons constater le départ volontaire des occupants le 30 mars. Et si tel n’est pas le cas, nous commencerons à procéder aux expulsions. »

Une évacuation « à partir du 1er avril »


Le 20 mars, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, venu rencontrer les acteurs du dossier de Notre-Dame-des-Landes à Nantes, avait redit qu’il y aurait bien une évacuation partielle « à partir du 1er avril », sans préciser ni la date ni le nombre de personnes concernées. Le gouvernement a instauré un dialogue avec une délégation de zadistes pour qu’une partie des personnes (entre 150 et 300 selon les estimations officielles) qui vivent dans la ZAD légalisent leur situation et présentent des projets de reprise agricole individuels pour les terres actuellement occupées collectivement.

La préfète des Pays de la Loire, Nicole Klein, a assuré au début du mois de mars que les expulsions se feraient « avec discernement », en visant précisément certains lieux, parmi les 97 squats recensés sur les 1 650 hectares de la zone. Le gouvernement veut éviter de reproduire le scénario de l’opération « César », organisée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012 : une offensive des forces de l’ordre (900 militaires mobilisés) avait dû être suspendue en raison de violents affrontements avec des zadistes très déterminés.

Les autorités cherchent aussi à ne pas reproduire les erreurs qui conduisirent à la mort de Rémi Fraisse, militant de la ZAD de Sivens, en octobre 2014, lors d’une manifestation contre un projet de barrage hydraulique.

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Notre-Dame-des-Landes: Le casse-tête de la répartition des terres
AGRICULTURE Toutes les parties prenantes demandent un gel de l’attribution conventionnelle des terres (1650 hectares), pendant au moins un an, le temps d’élaborer le futur projet agricole…

20 Minutes avec AFP le 17/03/18

Et si le plus dur restait à faire ? L’avenir agricole de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes sera négocié lundi, mais sans les zadistes et certains opposants à l’ex-projet d’aéroport. Ces derniers appellent à un rassemblement sous les fenêtres de la préfecture.

La préfète de la région Pays de la Loire présidera un premier comité de pilotage. Cette réunion de négociations, que Nicole Klein souhaite placer sous le signe de « l’apaisement » et de la « construction », se tient à deux semaines de l’expiration de l’ultimatum fixé aux zadistes pour régulariser leur situation sous peine d’expulsion, et alors que des fissures apparaissent au sein du mouvement très hétérogène des anti-NDDL.

Certains opposants - la Confédération paysanne et l’Adeca, association d’agriculteurs « historiques » ayant refusé de quitter leurs terres - seront autour de la table avec la préfète. Conviée, l’Acipa, principale association opposée à l’ex-projet d’aéroport, a décliné l’invitation mais ne participera pas non plus au rassemblement organisé devant la préfecture par « l’assemblée du mouvement » anti-aéroport, disant préférer le dialogue à la « démonstration de force ».

« Une approche agrico-agricole »
Exclues du comité du pilotage, certaines composantes de la lutte anti-NDDL entendent faire entendre leur mécontentement et rappeler au gouvernement, qui « fait la sourde oreille » selon elles, leur volonté de gérer les terres de la ZAD, pour qu’y subsistent également des activités non agricoles.

« Ce comité de pilotage se limite à une approche agrico-agricole, ce n’est pas le bon endroit pour un dialogue constructif sur la totalité des questions posées et des propositions que l’on fait, environnementales et sociétales », explique Vincent Delabouglise de Copain 44, un collectif d’organisations agricoles, dont est membre la Confédération paysanne.

Quête de légitimité

La semaine dernière, « l’assemblée du mouvement » anti-aéroport s’était dite « seul légitime » à prendre en charge le territoire de la ZAD « sauvée de la destruction programmée », dans un communiqué dont se sont désolidarisées plusieurs associations et collectifs opposés à l’ex-projet aéroportuaire.

« Nous ne pouvons accepter une vision cloisonnée et laisser les terres pour lesquelles nous nous sommes battu.e.s êtres reprises en main par les voies du modèle agricole classique dont on connaît partout les conséquences : désertification rurale, disparition des petites exploitations, dégradation continue des sols et de la biodiversité », écrit le mouvement dans son appel à rassemblement. »

1.650 hectares en jeu

Le mouvement anti-aéroport, tout comme le conseil départemental de Loire-Atlantique associé à la chambre d’agriculture, convoite une partie des 1.650 hectares de l’ex-emprise aéroportuaire. Tous demandent un gel de l’attribution conventionnelle des terres, pendant au moins un an, le temps d’élaborer le futur projet agricole.

Le secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, se rendra quant à lui mardi et mercredi dans le département, et rencontrera élus locaux, syndicats agricoles, agriculteurs et opposants au projet d’aéroport.

Notre-Dame-des-Landes : La Loire-Atlantique demande la rétrocession des terrains

Les parcelles n'ayant "pas reçu leur affectation prévue", le département de Loire-Atlantique a officiellement demandé ce lundi 12 février à l’Etat la rétrocession de 895 hectares à Notre-Dame-des-Landes.

Par FE avec AFP le 12/02/2018

Ancien propriétaire de 895 hectares de terres prévus pour la construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a officiellement demandé à l'Etat leur rétrocession, ce lundi 12 février, précise l’AFP.

"Je sollicite au nom du Département de Loire-Atlantique la rétrocession de l'ensemble des parcelles cédées qui étaient situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique", écrit le président du Conseil Départemental, Philippe Grosvalet, dans un courrier adressé à la directrice régionale des Finances Publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l'Etat.

Si l'abandon du projet d'aéroport a été annoncé le 17 janvier dernier par le Premier ministre Edouard Philippe, c'est l’expiration, ce vendredi 9 février 2018, du décret de la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui marque la fin officielle du projet.

895 hectares cédés par le dépar​tement

Le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aéroport comprenait 1 650 hectares, dont 1 250 hectares de terres agricoles et 400 hectares de bois, forêts et routes, acquis soit à l'amiable, soit après expropriation.

Depuis 1974 et la création de la "zone d'aménagement différée" consacrée au projet, le département de Loire-Atlantique avait acquis 895 hectares de terres, qu’il avait ensuite cédées à l’Etat et au concessionnaire de l’Etat, précise le courrier de M. Grosvalet, dont l'AFP a obtenu copie.
•Près de 43 hectares de parcelles situés dans le périmètre de la DUP avaient été cédés au printemps 2012 à l'Etat pour réaliser la desserte routière de l'aéroport;
•852 hectares au concessionnaire de l'Etat pour réaliser la plateforme aéroportuaire.
Le Département de Loire-Atlantique souhaite bâtir un projet local réunissant les acteurs du monde agricole et rural. Ce projet, qui sera connu dans les prochaines semaines, entend fédérer la Chambre d'Agriculture, les syndicats et fédération agricoles.
Les occupants de la ZAD seront-ils conviés à participer aux débats ? La réponse est restée très évasive du côté du Département.

Interviewée le 18 janvier dernier sur notre antenne, la Préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein, précisait que les exploitants agricoles expropriés, pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs terres. Ils seront d'ailleurs prioritaires. Nicole Klein ne croyait pas franchement à cette option."Ils devront rembourser au moins le montant qu'ils ont touché mais beaucoup n'auront pas envie de revenir".

energy_isere a écrit : ↑

18 janv. 2018, 21:43

VINCI il trempe dans la réalisation des infrastructure du Grand paris ?

matthieu25 a écrit : ↑

18 janv. 2018, 09:45

MadMax a écrit : ↑

17 janv. 2018, 13:08

Projet abandonné

Mad Max. Le retour