par energy_isere » 16 mai 2006, 19:17
TIPP: un fabricant de biocarburant obligé à payer 10.000 euros
ne entreprise du Lot-et-Garonne, productrice d'un biocarburant à base d'huile végétale, a été obligée par les douanes à payer 10.000 euros pour ne pas avoir versé de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), a-t-on appris mardi auprès de ses gérants.
Les 10.000 euros ont été saisis le 6 mai sur les comptes de la SARL Valenergol, et sur ceux de ses deux co-gérants, ont expliqué à un correspondant de l'AFP les deux responsables, Alain Juste et Alain Bédouret.
Au terme d'une longue bataille judiciaire, Valenergol, créée en 1996 à Pont-du-Casse, près d'Agen, avait été condamnée en novembre 2002 par la cour d'appel d'Agen à verser 2.500 euros d'amende douanière et 7.500 euros de TIPP pour avoir commercialisé de l'huile végétale pure (HVP) à base de tournesol.
La cour avait estimé que Valenergol ne disposait pas "d'autorisation administrative spéciale" et que le fait d'avoir "sciemment" mis sur le marché au titre de carburant 10.000 litres d'HVP constituait une infraction.
Pour les deux co-gérants, la saisie des douanes était injustifiée dans la mesure où, depuis ce jugement, le Parlement européen a adopté une directive citant "l'huile végétale pure dans la liste des produits considérés comme biocarburants".
Les deux co-gérants, qui continuent à vendre de l'HVP malgré leur condamnation, ont indiqué avoir écrit le 13 mai au Premier ministre pour lui demander le remboursement des sommes saisies.
Les deux co-gérants de Valenergol sont impliqués dans le projet de la communauté de communes du Villenevois qui expérimente depuis novembre l'HVP comme biocarburant pour ses camions à ordures.
Opposée à cette initiative, la préfecture du Lot-et-Garonne a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, rappelant que l'usage d'HVP à la carburation est interdit en France en dehors du monde agricole.
source Le Monde :
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... -37,0.html[quote] [b] TIPP: un fabricant de biocarburant obligé à payer 10.000 euros[/b]
ne entreprise du Lot-et-Garonne, productrice d'un biocarburant à base d'huile végétale, a été obligée par les douanes à payer 10.000 euros pour ne pas avoir versé de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), a-t-on appris mardi auprès de ses gérants.
Les 10.000 euros ont été saisis le 6 mai sur les comptes de la SARL Valenergol, et sur ceux de ses deux co-gérants, ont expliqué à un correspondant de l'AFP les deux responsables, Alain Juste et Alain Bédouret.
Au terme d'une longue bataille judiciaire, Valenergol, créée en 1996 à Pont-du-Casse, près d'Agen, avait été condamnée en novembre 2002 par la cour d'appel d'Agen à verser 2.500 euros d'amende douanière et 7.500 euros de TIPP pour avoir commercialisé de l'huile végétale pure (HVP) à base de tournesol.
La cour avait estimé que Valenergol ne disposait pas "d'autorisation administrative spéciale" et que le fait d'avoir "sciemment" mis sur le marché au titre de carburant 10.000 litres d'HVP constituait une infraction.
Pour les deux co-gérants, la saisie des douanes était injustifiée dans la mesure où, depuis ce jugement, le Parlement européen a adopté une directive citant "l'huile végétale pure dans la liste des produits considérés comme biocarburants".
Les deux co-gérants, qui continuent à vendre de l'HVP malgré leur condamnation, ont indiqué avoir écrit le 13 mai au Premier ministre pour lui demander le remboursement des sommes saisies.
Les deux co-gérants de Valenergol sont impliqués dans le projet de la communauté de communes du Villenevois qui expérimente depuis novembre l'HVP comme biocarburant pour ses camions à ordures.
Opposée à cette initiative, la préfecture du Lot-et-Garonne a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, rappelant que l'usage d'HVP à la carburation est interdit en France en dehors du monde agricole.
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source Le Monde : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-27321472@7-37,0.html