oleocene.org

energy_isere a écrit : ↑

31 déc. 2024, 00:31

kercoz a écrit : ↑

30 déc. 2024, 23:24

Le terme "décence" pour un critère énergétique est carrément débile !...l'indécence c'est de laisser des centaines d'enfants dormir ds la rue....ce règlement ne sert qu'a forcer à vendre des logements à des promoteurs clientélistes.

et qu'est ce qu'ils vont en faire ces ''promoteurs clientélistes'' selon Kercoz ?

kercoz a écrit : ↑

30 déc. 2024, 23:24

Le terme "décence" pour un critère énergétique est carrément débile !...l'indécence c'est de laisser des centaines d'enfants dormir ds la rue....ce règlement ne sert qu'a forcer à vendre des logements à des promoteurs clientélistes.

Immobilier : une nouvelle tranche de logements énergivores devient "indécente" au 1er janvier et ne peut plus être louéePlus de 565.000 logements sont concernés : leurs propriétaires vont devoir cesser de les louer ou engager des travaux de rénovation.

Boursorama avec Media Services •30/12/2024

La loi Climat et résilience va concerner une nouvelle catégorie d'habitation à partir de mercredi 1er janvier, et fait sortir, de fait, des centaines de milliers de logements du parc locatif français car trop consommateurs d'énergie.

Adoptée en 2021, cette loi prévoit de considérer progressivement comme indécents les logements à la performance énergétique médiocre. Ce sont d'abord les logements classés G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui ont été jugés indécents en 2023. C'est désormais au tour des classes G à partir du 1er janvier, avant les logements F en 2028, puis E en 2034.

La loi oblige les propriétaires à fournir au locataire un logement décent. Si ce n'est pas le cas, ce dernier peut réclamer des travaux au propriétaire, saisir un juge si nécessaire pour faire plier le bailleur et obtenir une réduction de loyer ou la suspension de son paiement en attendant les travaux. La décence est un pré-requis pour signer un bail, donc, "théoriquement, il ne devrait plus y avoir d'annonces de logements à louer classés G", ni de nouveaux contrats, estime David Rodrigues, responsable juridique de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

Loi "bancale"

Les professionnels de l'immobilier ne sont cependant pas tous d'accord sur la façon d'interpréter le texte de loi, jugé "complètement bancal" par David Rodrigues: l'indécence du logement s'applique-t-elle au 1er janvier à tous les logements, ou bien à la reconduction tacite du bail ou seulement aux nouvelles signatures de contrats de location ?

Le ministère du Logement affirme que "l'interdiction de la location des logements classés G" s'applique "aux nouveaux contrats de location, et au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite" des baux en cours.

En revanche pour Me Etienne Chesneau, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, l'indécence s'applique dès le 1er janvier pour tous les logements G, mais la loi "n'interdit pas à proprement parlé à un propriétaire de louer". C'est "un peu plus subtil". S'il loue, "le propriétaire s'expose à ce que le locataire demande la mise en conformité du logement avec les critères de décence", poursuit Me Chesneau.

Aucune rupture de bail n'est prévue par la loi en cas d'indécence, et si un propriétaire essaie de donner congé à un locataire qui a déposé un recours, cela peut être considéré comme abusif.

David Rodrigues pressent que "peu de locataires feront" ce recours. Il souhaite plutôt "un plafonnement des loyers" de passoires énergétiques "dans les zones où il y a l'encadrement des loyers", pour ne pénaliser ni le locataire, ni "le bailleur qui ne pourrait pas réaliser les travaux", mais dont le logement est quand même habitable. Il s'inquiète aussi des locataires qui n'auraient pas accès au DPE de leur logement, dont la communication n'est pas obligatoire pour un bien en location.

565.000 logements concernés

Une proposition de loi visant à clarifier le texte et à adapter le calendrier aux contraintes des copropriétés avait été présentée fin octobre à l'Assemblée nationale, mais son examen est bloqué depuis la censure du gouvernement Barnier.

Ce calendrier des passoires énergétiques, jugé serré et intenable par certains professionnels et politiques , concerne près de 565.000 logements classés G au 1er janvier 2024, selon les données de l'État, qui précise qu'une réforme du DPE, instaurée en juillet, a réduit le nombre de petites surfaces classées F ou G.

"Le chantier de la rénovation énergétique est gigantesque", il était "impossible de faire tous ces travaux en quatre ans surtout dans les petites copropriétés", alerte Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Depuis 2022, plus de 108.000 logements G ont été rénovés, toujours selon les chiffres officiels.

"Je ne pense que l'objectif fixé était de rénover tous les logements G" avant 2025, selon Carine Sebi, professeure titulaire de Grenoble Ecole de Management, mais plutôt "d'envoyer un premier signal fort aux propriétaires bailleurs pour amorcer une dynamique de rénovation énergétique, et de protéger les locataires qui ne sont pas en capacité d'améliorer leurs logements". Loïc Cantin craint néanmoins "une accélération de la crise du logement" si des centaines de milliers de logements disparaissent du marché locatif.

Paris: la consommation énergétique des logements sociaux en baisse de 34% après rénovation (étude)

AFP •05/12/2024

La consommation énergétique dans le parc social parisien a baissé de 34% en moyenne en 2023 après travaux de rénovation, selon une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) réalisée sur plus de 9.000 logements et publiée jeudi.

Selon le mode de chauffage, les "écarts de baisse de consommation observés après travaux" vont de "-29% à -38%", mais les logements au chauffage individuel enregistrent une "baisse de la consommation plus importante, proche de -38% en moyenne", a expliqué l'Apur lors d'une présentation de l'étude mercredi à l'Hôtel de Ville.

La réalisation de travaux a permis d'épargner par an et par logement "300 à 500 euros" en chauffage individuel, estime l'Apur, qui rappelle que cette moyenne cache des situations très disparates, l'électricité étant en 2023 "deux fois plus chère que le gaz".

"Les résultats sont excellents, cela nous encourage à continuer à investir", a commenté Jacques Baudrier, adjoint à la maire chargé du Logement.

Depuis quinze ans, la Ville de Paris consacre environ 300 millions d'euros par an à la rénovation du parc de logements sociaux de ses trois bailleurs, un montant passé à 350 millions d'euros cette année, a rappelé l'élu communiste.

"Nous n'avons que les premières rénovations dans cet échantillon de 9.000 logements. Les rénovations qui vont arriver seront plus performantes, donc il est tout à fait possible d'arriver à -40% avec le temps", a-t-il ajouté.

Le panel étudié représente 5% du parc des trois bailleurs de la Ville, mais 70% de leur parc ayant fait l'objet d'une réhabilitation dans le cadre du "plan climat" de la mairie.

Selon l'Apur, transport routier mis à part, le secteur résidentiel représente 46% des consommations énergétiques de la capitale, dont 38% pour le parc privé et 8% pour le parc social.

Les prix de l'énergie ont augmenté fortement en 2023, incitant les bailleurs à mieux réguler leurs chaudières. "C'est un élément qui aide à obtenir de bons résultats", a reconnu Jacques Baudrier.

La baisse de consommation en chauffage individuel pose aussi la question de savoir si certains locataires du parc social n'ont pas été poussés à réduire leur chauffage par souci d'économie.

"Cela demande une analyse qualitative (...) mais le fait d'avoir rénové les immeubles permet un chauffage plus efficace et améliore aussi la situation du point de vue précarité énergétique", a assuré M. Baudrier.

Une étude sur les consommations énergétiques du parc privé sera présentée en mars 2025.

Paris: la consommation énergétique des logements sociaux en baisse de 28% après rénovation (étude)

AFP le 05 mars 2024

La consommation énergétique dans le parc social parisien a baissé de 28% en moyenne après travaux de rénovation, selon une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) menée sur plus de 9.000 logements sociaux et présentée mardi comme "une première" en France.

Selon le mode de chauffage, les "écarts de baisse de consommation observés après travaux" vont "de -18 à -31%", mais les logements au chauffage individuel bénéficient d'une "baisse de la consommation plus importante, proche de -30 % en moyenne", a expliqué l'Apur lors d'une présentation de l'étude à l'Hôtel de Ville.

La réalisation de travaux a permis d'épargner par an et par logement "200 à 450 euros", estime l'Apur, qui rappelle que cette moyenne cache des situations très disparates, l'électricité étant en octobre 2023 "deux fois plus chère que le gaz".

Le panel étudié représente 5% du parc des trois bailleurs de la capitale, et 70% du parc ayant fait l'objet d'une réhabilitation dans le cadre du "Plan Climat" de la mairie, a expliqué l'Apur.

Il s'agit de la "première étude de cette ampleur à l'échelle française", a commenté l'adjoint au logement (PCF) Jacques Baudrier, pour qui les résultats montrent que les travaux entrepris "sont efficaces".

Selon l'Apur, transport routier mis à part, le secteur résidentiel représente 46% des consommations énergétiques de la capitale, dont 38% pour le parc privé et 8% pour le parc social.

Ce qui fait dire à Jacques Baudrier que "le parc social de Paris est déjà au départ, avant réduction de la consommation, bien moins consommateur que le parc privé".

Selon l'adjoint, ces travaux permettent à nombre de ces logements sociaux de voir leur étiquette de diagnostic de performance énergétique (DPE) "passer de C et D à B et C", alors qu'avec un effort équivalent, "on n'arrivera même pas en D" pour le parc privé.

"Très positive pour notre politique de logement social", l'étude "montre aussi l'énorme fossé avec le parc privé", estime-t-il.

En février, le gouvernement, confronté à une crise du logement, a annoncé une correction du "biais de calcul" du DPE des logements de moins de 40 m2, ce qui devrait sortir 140.000 logements de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G).

Rénovation énergétique : une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros pour les bâtiments publics

AFP le 06 sept. 2022

Une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros va être attribuée pour la rénovation des bâtiments publics en 2023, dans le cadre du grand plan d'action lancé en 2018, a annoncé mardi le ministère de l'Economie.

"Depuis 2019, le Gouvernement a investi plus de 3,8 milliards d euros pour la rénovation énergétique de plus de 4.000 de ses bâtiments . C'est un effort sans précédent, permis notamment par le plan France Relance (2,7 mds EUR)", a rappelé le ministre Bruno Le Maire, en déplacement mardi sur ce thème à Trappes, dans les Yvelines et cité dans le communiqué du ministère.

L'utilisation des 150 millions d'euros supplémentaires mis à disposition pour 2023 est "en cours de discussion" au sein du groupe de travail "Etat exemplaire", qui réfléchit depuis juillet à la réduction de la consommation énergétique de l'administration sous l'impulsion des ministres Agnès Pannier-Runacher et Stanislas Guerini.

Le parc immobilier de l'Etat est composé au total de plus de 190.000 bâtiments. L'exécutif s'est fixé pour objectif d'ici 2030 pour les bâtiments teritaires, y compris ceux de l'Etat, de réduire la consommation d'énergie de 40%, et de 60% d'ici 2050.

En outre, en juillet, la Première ministre Elisabeth Borne y avait ajouté l'objectif de 10% d'économies d'énergie sous deux ans pour les administrations et les entreprises, alors que le gouvernement appelle à la "mobilisation générale" pour faire reculer la consommation d'énergie en France, dans un contexte d'explosion des prix de l'électricité et du gaz.

Selon le ministère, les quelque 800 projets de réduction de la consommation d'énergie fossile des bâtiments de l'Etat sélectionnés en juin dernier, pour 50 millions d'euros, vont déjà permettre d'économiser annuellement la consommation domestique d'une ville de 25.000 habitants.

WizardOfLinn a écrit : ↑

10 juil. 2022, 19:03

Ces histoires rénovations de énergétiques enrichissent toute une faune de consultants gavés de subventions.
A la dernière assemblée de copropriété de ma résidence, il y en a un qui a présenté un projet pour améliorer le DPE, en mettant en regard dans le tableau final de sa présentation les coûts et le temps de retour sur investissement.
Pour remplacer des portes d'entrée, il y en avait pour 70 k€, avec un gain énergétique tellement faible que le temps de retour sur investissement était de 100 ans.
Je lui ai fait remarquer que ce temps était supérieur à la durée de vie de l'équipement, et que ça faisait cher pour quelques portes d'entrée.
Réponse : la copropriété peut avoir une subvention de l'Etat pour ces travaux, on s'occupe de tout.

Il y a des travaux d'isolation intéressants, au niveau des tuyaux du chauffage central, ou des façades, avec des temps d'amortissement de 15 à 30 ans, ce qui parait raisonnable, et d'autres assez folkloriques, dont on se demande s'ils n'aboutissent pas en réalité à une augmentation de la dépense énergétique et des émissions de CO2 (ce que le logiciel de ce consultant ne peut pas voir s'il n'intègre pas la dépense énergétique de fabrication).

perso j'ai fait installer une pompe à chaleur et une cheminée dans une maison que j'avais achetée avec des convecteurs électriques, et j'ai refait l'isolation du toit, donc je ne vois pas trop de ce que je pourrais faire de mieux ....

Près de 3 milliards d'euros pour la rénovation thermique de 4.000 bâtiments publics

BOURSORAMA AVEC MEDIA SERVICES•14/12/2020

Le programme concerne surtout des universités et établissements de recherche, mais également des commissariats, des préfectures ou des casernes.

Près de 3 milliards sur trois ans, pour rénover 4.000 bâtiments publics. L'État a lancé lundi 14 décembre un programme de remise à niveau thermique qui avait été annoncé à la rentrée.

Ces "4.200 opérations réparties sur l'ensemble du territoire" représentent "un effort massif", a souligné le Premier ministre Jean Castex à Matignon. Ce programme était prévu dans le cadre du plan de relance d'une centaine de milliards d'euros du gouvernement, annoncé à la fin de l'été, dans le but de sortir durablement l'économie de la crise du coronavirus.

L'État prévoit de consacrer quatre milliards d'euros à rénover ses bâtiments, mais le programme annoncé lundi ne représente que 2,7 milliards. Il ne vise en effet que les bâtiments qui dépendent directement de l'État et non ceux appartenant aux collectivités locales -comme les écoles-, qui font l'objet d'une autre enveloppe d'1,3 milliard d'euros.

Des candidatures pour 10 milliards d'euros
En ce qui le concerne, l'État compte faire rénover un peu plus de 4.000 bâtiments, dont une large part d'universités et d'établissements de recherche , à qui échoit la moitié de l'enveloppe, aux côtés de commissariats, de préfectures ou de casernes. Le gouvernement et les préfets ont eu l'embarras du choix car les candidatures ont représenté au total trois fois plus que l'enveloppe prévue, à plus de dix milliards d'euros de travaux potentiels , un "très grand succès" dixit Matignon.

Le gouvernement promet d'aller très vite, l'ensemble des projets retenus devant être officialisés l'an prochain pour être achevés d'ici à la fin 2023. "Il s'agit d'être efficace, de créer des emplois au moment où la crise est la plus forte" , a martelé Jean Castex.

Cette rapidité vise non seulement à relancer l'activité du bâtiment -il table sur la création de 20.000 emplois- mais aussi à pousser le secteur à accroître ses compétences en matière de rénovation énergétique. "Dans les 4.200 projets, 95% sont des projets de moins de 5 millions d'euros et iront donc vers des PME et des TPE", a relevé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Malgré des délais contraints, le gouvernement se défend de toute précipitation, assurant n'avoir retenu que des projets réalistes. Le but "n'est pas tant d'avoir bouclé le projet le plus rapidement possible (...) que de ne plus perdre de temps" pour les lancer, ajoute-t-on à Bercy.

Les 5 points clés du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Aurélie Barbaux Usine Nouvelle le 26/04/2018

Le plan de rénovation énergétique du bâtiment fait du sujet une priorité nationale. Il fixe la rénovation de 500 000 logements par an, et met l’accent sur les aides appliquées aux foyers les plus modestes.

Le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale, 27 % des émissions de gaz à effet de serre, 7 millions de logements sont mal isolés. Pour accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments, le gouvernement dégaine un nouveau plan, qui "fait de la rénovation énergétique une priorité nationale avec une mobilisation générale pour réduire notre consommation d’énergie".

Il fixe trois objectifs : 15 % d’économies d’énergie d’ici 5 ans pour le parc immobilier de l’État, 100 000 passoires thermiques rénovées par an dans le parc social éradiquées d’ici la fin du quinquennat et qu’en 2050 tout le parc devra être rénové au niveau bâtiment basse consommation (BBC).

Ce plan représente plus de 14 milliards d’euros de soutien public en investissements et en prime sur le quinquennat, qui seront complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan rénovation. Il est issu de plus de trois mois de concertation, de novembre 2017 à janvier 2018, avec tous les acteurs concernés, et de plus de 550 contributions recueillies en ligne.

1 - Remplacement du CITE par une prime forfaitaire

Le plan comprend une feuille de route en 4 axes, 12 actions et 32 mesures. Parmi les 32 mesures du plan, la mesure phare est la création en 2019 d’une prime forfaitaire par type d’équipement pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le plan veut aussi agir sur la formation des professionnels et le contrôle des travaux en améliorant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), qui permet d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

2 – Un fonds de garantie pour les ménages modestes

Le plan comprend aussi le lancement d’un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes. Ce fonds sera financé par EDF grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, pour un montant de 57 millions d’euros sur trois ans.

3 - Des diagnostics de performance énergétique plus fiables

Le Plan veut aussi fiabiliser l’étiquette énergie qui synthétise le diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement. Outre le contrôle renforcé des diagnostiqueurs dès le printemps, le DPE sera techniquement fiabilisé et rendu opposable d’ici mi-2019. Des aides et incitations pourront alors être assises sur le diagnostic.

4 - 5,4 milliards pour le logement social

Les moyens de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) seront renforcés de 1,2 milliard d’euros sur 5 ans pour rénover 375 000 logements de ménages aux revenus modestes. Pour le logement social, 3 milliards de prêts bonifiés sur 5 ans seront accordés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de 500 000 logements pour la période 2018-2020. Les obligations des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été quasiment doublées pour atteindre 5 milliards d’euros d'aides directes pour les travaux de rénovation des bâtiments, avec une part réservée aux foyers aux revenus les plus modestes. Et 200 millions d’euros sur trois ans, pour l’innovation, la formation et la solidarité grâce aux programmes (CCE).

5 - 4,8 milliards pour les bâtiments publics

Pour les bâtiments publics, 1,8 milliard d’euros seront consacrés sur cinq ans à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’État. Les collectivités territoriales disposeront de 3 milliards d’euros du Grand Plan d’investissement, dont 2,5 milliards d’euros de prêts et d’avances de la Caisse des dépôts, pour la rénovation de leur parc, écoles, crèches, hôpitaux…