par energy_isere » 21 nov. 2015, 12:47
Le gaz et les carburants vont payer pour le solaire
VERONIQUE LE BILLON / CHEF DE SERVICE ADJOINTE Les Echos Le 16/11/2015
A partir de 2017, la taxe carbone financera le développement des énergies renouvelables.
A deux semaines de la grande conférence climatique COP21 à Paris, le gouvernement a envoyé, vendredi dans son projet de loi de finances rectificative, un signal opportun pour la transition énergétique. La taxe carbone, appliquée depuis 2014 aux consommations d’énergie fossile (produits pétroliers, gaz et charbon), augmentera de 8,50 euros la tonne en 2017, indique le projet de loi. A 30,50 euros la tonne, la contribution climat énergie (CCE) affiche ainsi un rythme de hausse en ligne avec l’objectif gouvernemental de 56 euros la tonne en 2020.
Principale innovation de ce collectif budgétaire, cette hausse de la taxe carbone en 2017 servira à financer la hausse des « charges de service public de l’électricité ». Celles-ci sont aujourd’hui supportées par les seuls consommateurs d’électricité via la CSPE, qui représente désormais 15% de leur facture et finance à la fois le développement du solaire et de l’éolien (à hauteur des deux-tiers de son produit), mais aussi la péréquation tarifaire (un même tarif pour tous, où que l’on réside) et les tarifs sociaux, pour un montant global évalué à 7 milliards d’euros l’an prochain.
Stabilité pour l’électricité en 2017
Ainsi, précise le collectif budgétaire, la CSPE va à nouveau augmenter de 15% au 1er janvier 2016 (+3 euros par mégawattheure) pour les consommateurs d’électricité, à 22,5 euros/MWh, mais ce montant restera stable en 2017. Et en faisant le plein de leur voiture ou en allumant leur chauffage au gaz en 2017, les consommateurs participeront à leur tour au financement du développement des éoliennes et des panneaux solaires - la France vise une puissance installée de 24.000 mégawatts (MW) en 2018, contre 14.700 MW fin 2014, a par ailleurs précisé vendredi la ministre de l’Energie, Ségolène Royal. De son côté, l’industrie pétrolière évaluait cet été à 2 centimes de hausse par litre de gazole l’impact d’une augmentation de la taxe carbone de 7,50 euros la tonne.
Ce transfert de fiscalité énergétique s’accompagne, dès le 1er janvier 2016, d’une réforme budgétaire, qui va voir basculer la CSPE vers la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d’électricité), afin de se mettre en conformité avec les règles européennes. Les charges de service public de l’électricité seront ainsi budgétisées, permettant à l’Etat et au Parlement d’exercer un contrôle plus serré sur ces dépenses. La réforme permettra aussi aux Douanes d’effectuer des contrôles pour vérifier, par exemple, l’éligibilité de certaines installations aux tarifs de rachat de l’électricité auxquelles elles prétendent.
Les entreprises fortement consommatrices d’électricité, qui bénéficient aujourd’hui d’un plafonnement de CSPE pour préserver leur compétitivité, vont regarder de près les changements introduits. « Des tarifs réduits, entre 0,50 euros/MWh et 7,50 euros/MWh sont prévus afin de maintenir l’imposition de ces entreprises au plus proche de leur situation actuelle », promet le projet de loi. Quant aux fournisseurs d’électricité, certains s’inquiètent déjà du net raccourcissement des délais de collecte de la taxe et de son impact sur leur fond de roulement.
http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 175546.php
[quote][b] Le gaz et les carburants vont payer pour le solaire[/b]
VERONIQUE LE BILLON / CHEF DE SERVICE ADJOINTE Les Echos Le 16/11/2015
[b]A partir de 2017, la taxe carbone financera le développement des énergies renouvelables.[/b]
A deux semaines de la grande conférence climatique COP21 à Paris, le gouvernement a envoyé, vendredi dans son projet de loi de finances rectificative, un signal opportun pour la transition énergétique. La taxe carbone, appliquée depuis 2014 aux consommations d’énergie fossile (produits pétroliers, gaz et charbon), augmentera de 8,50 euros la tonne en 2017, indique le projet de loi. A 30,50 euros la tonne, la contribution climat énergie (CCE) affiche ainsi un rythme de hausse en ligne avec l’objectif gouvernemental de 56 euros la tonne en 2020.
Principale innovation de ce collectif budgétaire, cette hausse de la taxe carbone en 2017 servira à financer la hausse des « charges de service public de l’électricité ». Celles-ci sont aujourd’hui supportées par les seuls consommateurs d’électricité via la CSPE, qui représente désormais 15% de leur facture et finance à la fois le développement du solaire et de l’éolien (à hauteur des deux-tiers de son produit), mais aussi la péréquation tarifaire (un même tarif pour tous, où que l’on réside) et les tarifs sociaux, pour un montant global évalué à 7 milliards d’euros l’an prochain.
[b]Stabilité pour l’électricité en 2017[/b]
Ainsi, précise le collectif budgétaire, [color=#FF0000]la CSPE va à nouveau augmenter de 15% au 1er janvier 2016[/color] (+3 euros par mégawattheure) pour les consommateurs d’électricité, à 22,5 euros/MWh, mais ce montant restera stable en 2017. Et en faisant le plein de leur voiture ou en allumant leur chauffage au gaz en 2017, les consommateurs participeront à leur tour au financement du développement des éoliennes et des panneaux solaires - la France vise une puissance installée de 24.000 mégawatts (MW) en 2018, contre 14.700 MW fin 2014, a par ailleurs précisé vendredi la ministre de l’Energie, Ségolène Royal. De son côté, l’industrie pétrolière évaluait cet été à 2 centimes de hausse par litre de gazole l’impact d’une augmentation de la taxe carbone de 7,50 euros la tonne.
[color=#FF0000]Ce transfert de fiscalité énergétique s’accompagne, dès le 1er janvier 2016, d’une réforme budgétaire, qui va voir basculer la CSPE vers la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d’électricité), afin de se mettre en conformité avec les règles européennes.[/color] Les charges de service public de l’électricité seront ainsi budgétisées, permettant à l’Etat et au Parlement d’exercer un contrôle plus serré sur ces dépenses. La réforme permettra aussi aux Douanes d’effectuer des contrôles pour vérifier, par exemple, l’éligibilité de certaines installations aux tarifs de rachat de l’électricité auxquelles elles prétendent.
Les entreprises fortement consommatrices d’électricité, qui bénéficient aujourd’hui d’un plafonnement de CSPE pour préserver leur compétitivité, vont regarder de près les changements introduits. « Des tarifs réduits, entre 0,50 euros/MWh et 7,50 euros/MWh sont prévus afin de maintenir l’imposition de ces entreprises au plus proche de leur situation actuelle », promet le projet de loi. Quant aux fournisseurs d’électricité, certains s’inquiètent déjà du net raccourcissement des délais de collecte de la taxe et de son impact sur leur fond de roulement.
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http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021481006103-le-gaz-et-les-carburants-vont-payer-pour-le-solaire-1175546.php