par greenchris » 23 mai 2006, 18:34
Fixation d'un objectif national d'économies d'énergie
ADOPTION D'UN DÉCRET FIXANT UN OBJECTIF NATIONAL D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a adopté un décret qui fixe un objectif national d'économies d'énergie: 54 milliards de kWh sur trois ans, entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009.
Ce décret, présenté par le ministre délégué à l'Industrie François Loos, répartit cet effort entre les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique...) au prorata de leurs ventes aux consommateurs.
Chaque vendeur devra réaliser ou faire réaliser par ces clients des économies d'énergie. Il obtiendra en retour des "certificats d'économies d'énergie".
Il pourra également acheter des certificats auprès d'autres personnes physiques ou morales (des collectivités territoriales, par exemple) ayant réalisé des économies d'énergie.
A l'issue de la période, chaque vendeur devra produire des certificats d'économies d'énergie à hauteur de l'objectif qui aura été assigné, faute de quoi il devra verser une pénalité de deux centimes d'euro par kWh non économisé.
Ce décret est pris en application de la loi d'orientation du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique de la France.
"L'objectif de cette mesure est d'inciter les vendeurs d'énergie à sensibiliser leurs clients à la problématique des économies d'énergie et à leur proposer des solutions adaptées (remplacement d'une chaudière standard par une chaudière plus performante, travaux d'isolation, utilisation de lampes basse consommation...)", explique un communiqué gouvernemental.
Pour permettre la mise en place de ce dispositif, les vendeurs d'énergie devront déclarer aux pouvoirs publics dans les deux mois leurs ventes. Les obligations individuelles qui en découleront en termes d'économies d'énergie leur seront ensuite notifiées dans les quatre mois, précise le ministère.
La loi du 13 juillet 2005 a fixé à 2% par an d'ici 2015 le rythme de réduction de l'intensité énergétique finale (consommation d'énergie rapportée au PIB), au lieu de 1,4% par an sur la décennie passée.
http://fr.news.yahoo.com/23052006/290/f ... ergie.html[quote]Fixation d'un objectif national d'économies d'énergie
ADOPTION D'UN DÉCRET FIXANT UN OBJECTIF NATIONAL D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a adopté un décret qui fixe un objectif national d'économies d'énergie: 54 milliards de kWh sur trois ans, entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009.
Ce décret, présenté par le ministre délégué à l'Industrie François Loos, répartit cet effort entre les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique...) au prorata de leurs ventes aux consommateurs.
Chaque vendeur devra réaliser ou faire réaliser par ces clients des économies d'énergie. Il obtiendra en retour des "certificats d'économies d'énergie".
Il pourra également acheter des certificats auprès d'autres personnes physiques ou morales (des collectivités territoriales, par exemple) ayant réalisé des économies d'énergie.
A l'issue de la période, chaque vendeur devra produire des certificats d'économies d'énergie à hauteur de l'objectif qui aura été assigné, faute de quoi il devra verser une pénalité de deux centimes d'euro par kWh non économisé.
Ce décret est pris en application de la loi d'orientation du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique de la France.
"L'objectif de cette mesure est d'inciter les vendeurs d'énergie à sensibiliser leurs clients à la problématique des économies d'énergie et à leur proposer des solutions adaptées (remplacement d'une chaudière standard par une chaudière plus performante, travaux d'isolation, utilisation de lampes basse consommation...)", explique un communiqué gouvernemental.
Pour permettre la mise en place de ce dispositif, les vendeurs d'énergie devront déclarer aux pouvoirs publics dans les deux mois leurs ventes. Les obligations individuelles qui en découleront en termes d'économies d'énergie leur seront ensuite notifiées dans les quatre mois, précise le ministère.
La loi du 13 juillet 2005 a fixé à 2% par an d'ici 2015 le rythme de réduction de l'intensité énergétique finale (consommation d'énergie rapportée au PIB), au lieu de 1,4% par an sur la décennie passée.[/quote]
http://fr.news.yahoo.com/23052006/290/fixation-d-un-objectif-national-d-economies-d-energie.html