par switch » 19 janv. 2008, 17:50
Yves a écrit :
"Il existe des solutions pour s'affranchir de la SAFER , je commence
à connaitre les ficelles :
- louer d'abord les terres pendant 3 ans puis les acheter ( droit
préemption fermier sortant)
- acheter des parts de société (EARL) si les terres sont inscrites au
bilan.
- Echange : moyen le moins connu, mais le plus efficace , pas de
droits, pas d'opposition possible , imparable...
EX : j'achète une maison que j'échange avec des terres ou bien
j'achète des vignes ( la safer n'achète pas ce genre de biens car
trop onéreux ) que j'échange contre des terres.
Le problème n'est pas la SAFER , mais d'avoir l'autorisation
d'exploiter , la ça se complique, car c'est une commission qui statue
( CDOA ) qui est composé de syndicalistes représentant les agris (
1/4 modef - 1/4 CR -1/2 FNSEA ). Autant dire qu'il faut avoir de bons
arguments ... de tous ordres ... "
J'ai des questions :
1 : Le BPA permet-il de s'affranchir totalement de la SAFER ? ou faut il être exploitant (installé)? ou bien y a t-il "compétition" de toute façon même entre exploitants (et la SAFER régulant le tout)?
2 : LE BPA est-il nécesaire et suffisant pour l'autorisation d'exploiter ? Toutes les pratiques sont-elles concernées ? (il me semble avoir lu que le maraichage ou l'horticulture n'étaient pas concernées). Au cas où le maraichage ne serait pas concerné, comment doit se classifier la cultures de quelques ares de blé binné ? de Quinoa ? en Culture céréalière ?
1) Effectivement il y competition entre exploitants , si tu es dans le cadre J.A. tu seras alors prioritaire, et la SAFER sera dans l'obligation de t'affecter les surfaces , si c'est deux JA alors là c'est pas gagné c'est surtout une question d'influence syndicale.
2) Pas forcement , pour les competences des CDOA , il faudrait voir avec la DDA de ton DPT , ds mon secteur elle a toutes competences pour le maraichage, viti, céréales , elevage, pour une peite surface , ne demande rien a personne , tu expoites et tu attends , en général l'administration est tellemnt lente et mal organisée qu'elle ne te repere jamais
[quote="Yves"][quote]
"Il existe des solutions pour s'affranchir de la SAFER , je commence
à connaitre les ficelles :
- louer d'abord les terres pendant 3 ans puis les acheter ( droit
préemption fermier sortant)
- acheter des parts de société (EARL) si les terres sont inscrites au
bilan.
- Echange : moyen le moins connu, mais le plus efficace , pas de
droits, pas d'opposition possible , imparable...
EX : j'achète une maison que j'échange avec des terres ou bien
j'achète des vignes ( la safer n'achète pas ce genre de biens car
trop onéreux ) que j'échange contre des terres.
Le problème n'est pas la SAFER , mais d'avoir l'autorisation
d'exploiter , la ça se complique, car c'est une commission qui statue
( CDOA ) qui est composé de syndicalistes représentant les agris (
1/4 modef - 1/4 CR -1/2 FNSEA ). Autant dire qu'il faut avoir de bons
arguments ... de tous ordres ... "[/quote]
J'ai des questions :
1 : Le BPA permet-il de s'affranchir totalement de la SAFER ? ou faut il être exploitant (installé)? ou bien y a t-il "compétition" de toute façon même entre exploitants (et la SAFER régulant le tout)?
2 : LE BPA est-il nécesaire et suffisant pour l'autorisation d'exploiter ? Toutes les pratiques sont-elles concernées ? (il me semble avoir lu que le maraichage ou l'horticulture n'étaient pas concernées). Au cas où le maraichage ne serait pas concerné, comment doit se classifier la cultures de quelques ares de blé binné ? de Quinoa ? en Culture céréalière ?[/quote]
1) Effectivement il y competition entre exploitants , si tu es dans le cadre J.A. tu seras alors prioritaire, et la SAFER sera dans l'obligation de t'affecter les surfaces , si c'est deux JA alors là c'est pas gagné c'est surtout une question d'influence syndicale.
2) Pas forcement , pour les competences des CDOA , il faudrait voir avec la DDA de ton DPT , ds mon secteur elle a toutes competences pour le maraichage, viti, céréales , elevage, pour une peite surface , ne demande rien a personne , tu expoites et tu attends , en général l'administration est tellemnt lente et mal organisée qu'elle ne te repere jamais :mrgreen: