par Transparence » 09 févr. 2007, 21:12
L'UE s'attaque à la "criminalité environnementale"
La Commission européenne a présenté vendredi une proposition de directive qui contraindrait les États membres à traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnée, punissant les cas les plus graves de "criminalité environnementale" de peines allant jusqu'à cinq années d'emprisonnement ou 750.000 euros d'amende. (...)
ça avance...
[quote][b]L'UE s'attaque à la "criminalité environnementale"[/b]
La Commission européenne a présenté vendredi une proposition de directive qui contraindrait les États membres à traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnée, punissant les cas les plus graves de "criminalité environnementale" de peines allant jusqu'à cinq années d'emprisonnement ou 750.000 euros d'amende. (...)[/quote]
[quote][b]Délits contre l'écologie: Bruxelles veut des sanctions plus dures dans toute l'Union européenne[/b] - http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200002&sid=7513745&cKey=1171033571000[/quote]
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