par energy_isere » 05 févr. 2018, 20:22
Total, seule et unique possibilité pour la Guyane d’exploiter son pétrole
Myrtille Delamarche Usine Nouvelle le 05/02/2018
Depuis le 4 février, la collectivité territoriale de Guyane est responsable de l’attribution de permis miniers en mer. C’est donc elle qui fera le choix de signer – ou non – le permis Guyane Maritime de Total en cas de découverte. Mais ce serait le seul, en vertu de la loi Hydrocarbures qui met fin à l’exploitation du pétrole et du gaz en France en 2040.
Le gouvernement a un peu traîné les pieds pour signer le décret d’application de cette loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, dite Loom. Mais c’est chose faite : comme la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte, la Guyane a désormais une compétence souveraine sur les délivrances de permis d’exploitation minière dans ses eaux territoriales. Le dimanche 4 février, le décret n°2018-62 précisant les modalités d’instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer dans les régions outre-mer a été publié au Journal Officiel de la République française.
Total, un permis avec beaucoup de "si"
Sauf que c’est un fusil à un seul coup dont hérite la Guyane au terme de cette longue bataille juridique. Concrètement, la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) aura la compétence pour délivrer un permis d’exploitation du domaine Guyane Maritime au groupe Total si la Préfecture de Guyane délivre le permis de forer que le groupe pétrolier devrait demander d’ici la fin du premier trimestre 2018, si l’exploration reprend effectivement, si Total fait des découvertes suffisantes pour lancer l’exploitation. Et si la CTG active cette autorisation d’exploiter, elle ne pourra le faire que jusqu’en 2040, sauf dans le cas où Total n’aurait à cette date pas rentabilisé son investissement. Le groupe pourrait alors prolonger l’exploitation jusqu’à atteindre ce retour sur investissement, mais pas au-delà.
Le permis Guyane Maritime, que Total a obtenu l’autorisation d’explorer en 2011, a été renouvelé en septembre 2017 jusqu’au 1er juin 2019. Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait alors justifié "un droit de suite à la prolongation du permis d’exploration dit de "Guyane Maritime" qui relevait des droits acquis dans le projet de loi hydrocarbures auquel d’ailleurs je ne veux faire aucune exception". Cette prolongation a donc bien été accordée en vertu de la continuité promise sur les permis exclusifs de recherche (PER) en cours. Il s’agit donc là de la seule opportunité pour la Guyane d’exploiter un jour son pétrole.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire indiquait le 1er février avoir rejeté 48 demandes de titres miniers depuis le 1er janvier 2018 (42 demandes d’octroi de permis, 4 demandes de prolongation de permis et 2 demandes d’octroi de concession) et autorisé 16 demandes en cours d’instruction, la loi garantissant "les droits des titulaires de titres en cours de validité".
Une longue bataille juridique entre Guyane et métropole
Le président de la CTG, Rodolphe Alexandre, souligne une "avancée" qui "conforte sa volonté de tirer parti au mieux des compétences de la CTG, en accompagnant le projet Total, et de suivre les projets miniers terrestres qui pourraient potentiellement constituer un levier économique majeur pour la dynamique de développement du territoire guyanais". Ce qui pourrait concerner entre autres les projets en cours de Nordgold (Montagne d’Or), Auplata et Newmont Mining dans l’exploitation aurifère. La CTG exprime clairement son soutien à cette industrie pour peu qu'elle soit responsable environnementalement et socialement: "toutes les opportunités de création d’emplois sont à rechercher. Si nous prenons globalement les trois projets miniers situés dans l’Ouest de la Guyane (Montagne d’Or, Bon Espoir, Espérance) nous pouvons compter sur 2400 emplois directs et 9600 emplois indirects. Au regard de l’intérêt stratégique des ressources minérales dans le monde, au potentiel existant et de l’intérêt économique que la Guyane tirerait de l’exploitation rationnelle de ses ressources, la Collectivité Territoriale souhaite faire de ce secteur un moteur de l’économie guyanaise", peut-on lire dans un courrier récent réclamant la restriction au débat sur Montagne d'Or au niveau local.
La publication de ce décret n’est qu’une étape – importante mais pas forcément finale – d’un long désaccord entre outre-mer et métropole sur un dossier démarré en 2000. La loi du 13 décembre dite Loom rend alors les régions d’outre-mer compétentes pour délivrer des permis miniers. En l’absence de décrets d’application, une procédure en contentieux auprès du Conseil d’État est initiée, en 2012, par la région, puis la Collectivité territoriale de Guyane (CTG). Le Conseil d’Etat donne raison à la Guyane une première fois, dans un arrêt en date du 17 octobre 2014 qui enjoint le Premier ministre à prendre le décret nécessaire à l’application de la loi Loom dans les six mois. Puis une seconde fois en fixant, en juillet 2016, une astreinte de 5000 euros par jour jusqu’à la prise du décret, cette fois sous trois mois. Le montant de cette astreinte dépasse aujourd’hui les 1,8 million d’euros. La CTG en a demandé le règlement.
https://www.usinenouvelle.com/article/t ... le.N649138[quote] [b][size=110]Total, seule et unique possibilité pour la Guyane d’exploiter son pétrole[/size][/b]
Myrtille Delamarche Usine Nouvelle le 05/02/2018
[b]Depuis le 4 février, la collectivité territoriale de Guyane est responsable de l’attribution de permis miniers en mer. C’est donc elle qui fera le choix de signer – ou non – le permis Guyane Maritime de Total en cas de découverte. Mais ce serait le seul, en vertu de la loi Hydrocarbures qui met fin à l’exploitation du pétrole et du gaz en France en 2040. [/b]
Le gouvernement a un peu traîné les pieds pour signer le décret d’application de cette loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, dite Loom. Mais c’est chose faite : comme la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte, la Guyane a désormais une compétence souveraine sur les délivrances de permis d’exploitation minière dans ses eaux territoriales. Le dimanche 4 février, le décret n°2018-62 précisant les modalités d’instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer dans les régions outre-mer a été publié au Journal Officiel de la République française.
[b]Total, un permis avec beaucoup de "si"[/b]
Sauf que c’est un fusil à un seul coup dont hérite la Guyane au terme de cette longue bataille juridique. Concrètement, la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) aura la compétence pour délivrer un permis d’exploitation du domaine Guyane Maritime au groupe Total si la Préfecture de Guyane délivre le permis de forer que le groupe pétrolier devrait demander d’ici la fin du premier trimestre 2018, si l’exploration reprend effectivement, si Total fait des découvertes suffisantes pour lancer l’exploitation. Et si la CTG active cette autorisation d’exploiter, elle ne pourra le faire que jusqu’en 2040, sauf dans le cas où Total n’aurait à cette date pas rentabilisé son investissement. Le groupe pourrait alors prolonger l’exploitation jusqu’à atteindre ce retour sur investissement, mais pas au-delà.
Le permis Guyane Maritime, que Total a obtenu l’autorisation d’explorer en 2011, a été renouvelé en septembre 2017 jusqu’au 1er juin 2019. Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait alors justifié "un droit de suite à la prolongation du permis d’exploration dit de "Guyane Maritime" qui relevait des droits acquis dans le projet de loi hydrocarbures auquel d’ailleurs je ne veux faire aucune exception". Cette prolongation a donc bien été accordée en vertu de la continuité promise sur les permis exclusifs de recherche (PER) en cours. Il s’agit donc là de la seule opportunité pour la Guyane d’exploiter un jour son pétrole.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire indiquait le 1er février avoir rejeté 48 demandes de titres miniers depuis le 1er janvier 2018 (42 demandes d’octroi de permis, 4 demandes de prolongation de permis et 2 demandes d’octroi de concession) et autorisé 16 demandes en cours d’instruction, la loi garantissant "les droits des titulaires de titres en cours de validité".
[b]Une longue bataille juridique entre Guyane et métropole[/b]
Le président de la CTG, Rodolphe Alexandre, souligne une "avancée" qui "conforte sa volonté de tirer parti au mieux des compétences de la CTG, en accompagnant le projet Total, et de suivre les projets miniers terrestres qui pourraient potentiellement constituer un levier économique majeur pour la dynamique de développement du territoire guyanais". Ce qui pourrait concerner entre autres les projets en cours de Nordgold (Montagne d’Or), Auplata et Newmont Mining dans l’exploitation aurifère. La CTG exprime clairement son soutien à cette industrie pour peu qu'elle soit responsable environnementalement et socialement: "toutes les opportunités de création d’emplois sont à rechercher. Si nous prenons globalement les trois projets miniers situés dans l’Ouest de la Guyane (Montagne d’Or, Bon Espoir, Espérance) nous pouvons compter sur 2400 emplois directs et 9600 emplois indirects. Au regard de l’intérêt stratégique des ressources minérales dans le monde, au potentiel existant et de l’intérêt économique que la Guyane tirerait de l’exploitation rationnelle de ses ressources, la Collectivité Territoriale souhaite faire de ce secteur un moteur de l’économie guyanaise", peut-on lire dans un courrier récent réclamant la restriction au débat sur Montagne d'Or au niveau local.
La publication de ce décret n’est qu’une étape – importante mais pas forcément finale – d’un long désaccord entre outre-mer et métropole sur un dossier démarré en 2000. La loi du 13 décembre dite Loom rend alors les régions d’outre-mer compétentes pour délivrer des permis miniers. En l’absence de décrets d’application, une procédure en contentieux auprès du Conseil d’État est initiée, en 2012, par la région, puis la Collectivité territoriale de Guyane (CTG). Le Conseil d’Etat donne raison à la Guyane une première fois, dans un arrêt en date du 17 octobre 2014 qui enjoint le Premier ministre à prendre le décret nécessaire à l’application de la loi Loom dans les six mois. Puis une seconde fois en fixant, en juillet 2016, une astreinte de 5000 euros par jour jusqu’à la prise du décret, cette fois sous trois mois. Le montant de cette astreinte dépasse aujourd’hui les 1,8 million d’euros. La CTG en a demandé le règlement.
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