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L'Assemblée adopte une loi pour préparer l'avenir des barrages hydroélectriques

AFP •05/02/2026

Les députés ont approuvé jeudi une proposition de loi visant à relancer l'investissement dans les barrages français, en purgeant un litige avec la Commission européenne, même si les concessions faites à Bruxelles divisent la classe politique.

Le texte est soutenu par le ministre de l’Économie Roland Lescure et des députés allant des communistes aux LR. Le RN s'est abstenu et LFI a voté contre. Il devra désormais aller au Sénat.

Alors que l'hydroélectricité représentait en 2024 la deuxième source de production électrique après le nucléaire, des investissements indispensables pour ces ouvrages sont actuellement empêchés à cause d'insécurités juridiques.

En cause, deux procédures de la Commission européenne contre la France, une de 2015 portant sur la position dominante d'EDF dans l'hydroélectricité et la seconde, de 2019, portant sur l'absence de remise en concurrence des concessions échues.

Le texte de Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (MoDem) prévoit ainsi de changer le régime juridique des barrages. La plupart sont actuellement exploités sous un régime de concession: les ouvrages appartiennent à l’État et l'exploitation est confiée à un opérateur.

Les contrats les plus anciens arrivant progressivement à échéance, les concessions devraient normalement êtres remises en concurrence, ce que la France refuse.

Un accord de principe a été trouvé avec Bruxelles : la fin des pré-contentieux contre une réforme du régime juridique français. Le texte propose dès lors de passer d'un régime de concession à celui d'"autorisation".

L’État devra racheter les concessions et indemniser les exploitants, charge à eux de s'acquitter ensuite d'un droit d'occupation, pour 70 ans.

Mais une autre mesure du texte divise fortement l'hémicycle : une ouverture du marché de l'hydroélectricité pour rendre l'accord compatible avec les exigences européennes de concurrence.

La proposition de loi fixe ainsi un objectif d'au moins 40% des capacités hydroélectriques qui devraient être mises aux enchères, avec un volume fixé pour EDF à 6 gigawatts les dix premières années.

"Vous organisez la spoliation de notre hydroélectricité", a critiqué Lionel Tivoli (RN), quand Matthias Tavel (LFI) a dénoncé un "syndrome de Stockholm du bon élève de l'UE".

Plusieurs députés d'oppositions s'inquiètent ainsi de voir ressurgir un "Arenh bis", en référence à un mécanisme de régulation des prix de l'électricité nucléaire qui a pris fin en 2025 et qui imposait à EDF de vendre une partie de son électricité nucléaire à prix cassé.

M. Tavel a notamment dénoncé une réécriture dans l'hémicycle d'une partie du texte qui devait permettre à EDF de ne pas vendre à perte.

"Vendre à perte, ça arrive dans la vraie vie", a répondu le ministre, estimant toutefois que le dispositif n'aurait "rien à voir avec l'Arenh". "On ne va pas forcer EDF à vendre à perte tout le temps".

Les députés ouvrent les débats sur l'avenir des barrages français

AFP •05/02/2026

Les députés mettront-ils un terme à un litige vieux de dix ans avec Bruxelles? Ils ont commencé mercredi à débattre d'une proposition de loi sur l'avenir des barrages français, censée permettre de relancer l'investissement dans ce secteur stratégique.

"Nous avons enfin l'occasion de sortir de quinze années d'impasse qui ont pesé sur tout le secteur", a lancé en ouverture des débats Marie-Noëlle Battistel (PS), co-rapporteure avec Philippe Bolo (MoDem).

Le texte est très attendu: l'hydroélectricité représentait en 2024 la deuxième source de production électrique après le nucléaire, et la première renouvelable, avant l'éolien et le solaire, avec l'avantage de pouvoir, elle, être stockée.

Mais les investissements, indispensables pour ces ouvrages parfois vieillissants, sont actuellement empêchés à cause d'insécurités juridiques liées à deux procédures de la Commission européenne contre la France.

La première date de 2015 et porte sur la position dominante d'EDF dans l'hydroélectricité. La seconde, de 2019, porte sur l'absence de remise en concurrence des concessions échues.

Une "situation qui bloque toute modernisation, toute extension, tout investissement", a déploré le ministre de l'Economie Roland Lescure, favorable à la proposition de loi.

Reste que le texte ne fait pas l'unanimité, les écologistes, LFI et le RN, se montrant inquiets d'un risque de privatisation. Pour l'Union syndicale Solidaires et SUD énergie, il représente aussi "une perte grave de contrôle public sur les barrages".

- Accord de principe -

Actuellement, les installations hydroélectriques sont principalement exploitées sous le régime de la concession (plus de 340): les ouvrages appartiennent à l'Etat, l'exploitation est confiée à un opérateur pendant une durée définie.

Les deux principaux concessionnaires sont EDF (environ 70% de la production) et la Compagnie nationale du Rhône (25%), selon la Cour des comptes.

Les contrats les plus anciens, passés au siècle dernier, arrivent progressivement à échéance. Or toute concession doit alors normalement être remise en concurrence. Ce que la France refuse de faire.

Des négociations avec la Commission européenne ont abouti à un accord de principe à l'été 2025: elle serait prête à "clore les pré-contentieux en cours, à condition que la France adopte une réforme du régime juridique" des installations hydroélectriques, selon Mme Battistel.

Ainsi, la proposition de loi propose de passer d'un régime de concession à celui d'"autorisation".

L'Etat devra racheter les concessions et indemniser les exploitants. Charge à eux de s'acquitter ensuite d'un droit d'occupation, attribué pour 70 ans. "Les installations resteront, c'est important, propriété de l'Etat", a souligné M. Lescure.

EDF dit de son côté vouloir consacrer 4,5 milliards d'euros à la modernisation et au développement des ouvrages hydroélectriques d'ici 2035.

- "Spéculation" -

Mais les syndicats pré-cités s'inquiètent que les futurs exploitants ne réalisent que "les investissements les plus rentables", avec "un risque d'abandon des autres" sites.

Matthias Tavel, député LFI, a lui accusé le texte de prévoir une "privatisation des droits de l’État au profit des exploitants", et de "renforcer la spéculation".

La mesure la plus contestée prévoit quant à elle une ouverture du marché de l'hydroélectricité, pensée comme une compensation au maintien en place des exploitants historiques, pour rendre l'accord compatible avec les exigences européennes de concurrence.

Le texte fixe ainsi un objectif d'au moins 40% des capacités hydroélectriques qui devraient être mises aux enchères par EDF, avec un volume fixé à 6 gigawatts les dix premières années.

Un dispositif dont "on se serait bien passé", a reconnu Mme Battistel. Plusieurs intervenants regrettant une contrepartie exigée par Bruxelles.

Et l'article, qui devrait être discuté jeudi dans la matinée, reste un point sensible.

"Vous acceptez d'entrer dans une logique concurrentielle qui a déjà prouvé son échec (...) la souveraineté énergétique de la France ne se négocie pas à Bruxelles", a critiqué dans l'hémicycle Lionel Tivoli (Rassemblement national).

Pour l'écologiste Julie Laernoes, "contraindre EDF à céder une partie de sa production hydraulique à des concurrents (...), c'est reproduire les erreurs" du passé, la députée faisant référence à l'Arenh, un mécanisme de régulation des prix de l'électricité nucléaire qui a pris fin en 2025.

Ce dispositif négocié avec Bruxelles imposait à EDF de vendre une partie de son électricité nucléaire à prix cassé. Mais selon Mme Battistel, le texte, qui entrerait en vigueur d'ici septembre 2026, n'a cette fois "rien à voir" et "ne permettra jamais" à EDF "de vendre à perte".

Les débats reprendront jeudi à 9H00.

'L'État devient propriétaire du lac Blanc et du lac Noir dans les Vosges, nouvelle étape d'un projet de centrale hydroélectrique


Le lac Blanc abritera une nouvelle centrale hydroélectrique d'ici quelques années • © imageBROKER/Daniel Schoenen

Guillaume Poisson 29/11/2025

La ville d'Orbey (Haut-Rhin) a officiellement cédé à l'État les sites - emblématiques pour les habitants du secteur - du lac Blanc et du lac Noir. L'objectif est d'y construire une infrastructure de stockage d'énergie électrique.

Le lac Blanc et le lac Noir vont-ils de nouveau compter parmi les sites de production d'électricité du Haut-Rhin ? La ville d'Orbey a en tout cas officiellement cédé les deux sites à l'État, comme l'a annoncé la préfecture jeudi 27 novembre. "L'opération permet désormais à l'État de disposer de l'ensemble des emprises indispensables à la mise en œuvre de la future installation, confirmant sa volonté de consolider la vocation énergétique du site", écrit-elle dans un communiqué.

Cette "future installation" sera en fait une "station de transfert d'énergie par pompage" : l'eau du lac Blanc, situé à environ 150 mètres au-dessus du lac Noir, sera turbinée - utilisée pour alimenter un générateur électrique - aux heures de forte consommation, recueillie dans le lac Noir puis remontée aux heures creuses.

La cession du site à l'État n'est que la logique d'une affaire entérinée le 9 avril dernier, quand le conseil municipal d'Orbey avait voté la vente des parcelles concernées. "Il y a eu débat mais globalement on s'est mis d'accord sur le fait qu'il fallait vendre, raconte le maire Guy Jacquey. Nous allons percevoir la taxe foncière bâtie qui découle du projet et la communauté de communes bénéficiera de la taxe professionnelle."

Un site de production hydroélectrique bientôt centenaire

L'édile assure par ailleurs que "tous les usages actuels des lacs" pourront se poursuivre comme auparavant. "C'était la principale inquiétude des habitants venus à la réunion publique, confie-t-il. Mais il est écrit noir sur blanc dans l'acte notarié que les usages, comme la pêche ou la promenade autour du site, seront préservés." Les habitants du secteur ne seront pas non plus en terre inconnue, car les deux lacs ont un passif dans le domaine de la production d'électricité.

Le principe de la production hydroélectrique entre les deux lacs a d'abord été imaginé par l'ingénieur alsacien René Koechlin, qui a construit une première usine en 1932. Il n'en reste aujourd'hui qu'un morceau de béton immergé dans l'eau du lac. En 2002, le site a cessé de fonctionner après une deuxième inondation en 70 ans d'histoire.

Les autorités ont ensuite entrepris, entre 2012 et 2014, de démolir ces murs laissés à l'abandon. "Aujourd'hui il ne reste plus rien de l'usine, confirme Guy Jacquey. En revanche, la conduite qui a servi à faire passer l'eau entre les deux lacs est encore là. Il reste donc à construire une nouvelle pompe turbine ainsi que le bâtiment qui l'abritera."

L'histoire des deux lacs, déjà riche en matière d'hydroélectricité, n'est pas étrangère au choix de l'État. La géographie particulière du lieu a déjà permis d'exploiter la force de l'écoulement de l'eau ici pendant 70 ans. "À l’époque, le site pouvait générer jusqu'à 80 mégawatts, pendant 5 ou 6 heures", précise Guy Jacquey.

Les voyants au vert à ce stade

Les associations environnementales locales voient aussi d'un bon œil qu'un tel projet s'imagine à partir de l'existant. "C'est à la fois un projet qui nous semble vertueux dans son objectif, car il s'agit d'énergie renouvelable, et dans son procédé, qui part d'aménagements déjà réalisés par le passé, estime Francis Dopff, vice-président d'Alsace nature. Après, il faudra rester vigilant : nous sommes à un jet de pierre d'une réserve naturelle. Tout dépendra de la manière dont le futur exploitant agira."

Une nouvelle centrale hydroélectrique inaugurée sur le torrent de La Sarenne en Isère

Amélie Com 11 sept 2025 BFM

Après trois ans de travaux, une nouvelle centrale hydroélectrique qui se veut respectueuse de l'environnement a été inaugurée sur le torrent de la Sarenne mardi 9 septembre.
Au cœur des Alpes, sur les communes de La Garde-en-Oisans, Huez et Bourg d’Oisans un chantier vieux de trois ans vient de s'achever. Mardi 9 septembre, la présidente de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) a inauguré une nouvelle centrale hydroélectrique sur le torrent de La Sarenne, comme elle le confirme au site Vivre Vienne.

Bénéficiant d'une prise d'eau équipée d'une passe à poissons pour préserver la continuité piscicole du torrent, l'ouvrage a été pensé pour avoir le moins d'impact possible sur son environnement montagnard.

"Cette inauguration réaffirme l’importance de l’hydroélectricité: une énergie souveraine, flexible et décarbonée, indispensable à notre système électrique. L’aménagement de la Sarenne est une fierté collective et un symbole fort", a déclaré Laurence Borie-Bancel, présidente du Directoire de CNR, rapporte Vivre Ville.

Couvrir les besoins en électricité de 16.000 habitants

L'installation aura nécessité un investissement de 50 millions d'euros, mais est capable de couvrir les besoins en électricité de 16.000 habitants, soit environ une fois et demi la consommation électrique de la communauté de communes de l'Oisans.

La centrale affiche une puissance installée de 11 mégawatts (MW) et doit permettre d'atteindre une production annuelle estimée à 36 gigawattheures (GWh).

En novembre 2024, les premiers essais avaient eu lieu avant la mise en service de la centrale. "La prise d'eau se fait à Huez, à un peu plus de 1400m d'altitude, puis nous avons posé une canalisation souterraine de 3,6km jusqu'à l'usine de Bourg-d'Oisans, où se trouvent deux turbines qui produisent l'électricité", expliquait à Ici Isère, Mathieu Stortz, alors directeur général de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Hydroélectricité: Paris et Bruxelles trouvent un accord qui permet de relancer les investissements

Connaissance des Énergies avec AFP le 28 août 2025

Paris et Bruxelles sont parvenus à un "accord de principe" en vue de la résolution des contentieux avec la Commission européenne sur l'hydroélectricité en France, qui empêchaient de relancer les investissements dans le secteur, a annoncé Matignon jeudi.

Cet accord de principe "est une excellente nouvelle", s'est félicité le Premier ministre François Bayrou, dans un communiqué.

"Après plus de dix années de précontentieux, une voie a enfin été dégagée pour lever cette situation de blocage et relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français", a-t-il ajouté.

Sa mise en oeuvre se fera via une proposition de loi qui sera prochainement déposée à l'initiative des députés, a-t-il précisé.

Aujourd'hui, les installations hydroélectriques en France sont principalement exploitées sous le régime de la concession: les ouvrages appartiennent à l'État qui en confie l'exploitation à un concessionnaire pendant une durée définie par contrat.

L'autre régime, celui de l'autorisation, concerne les installations de moins de 4,5 MW. Les exploitants en sont généralement aussi propriétaires et la durée des autorisations est plafonnée à 75 ans par la loi.

Or, selon un rapport parlementaire, le secteur en France souffre d'un manque d'investissements lié au régime de concession à l'origine des contentieux avec Bruxelles.

Faute de visibilité sur l'avenir des concessions, les exploitants ne peuvent réaliser des investissements non prévus dans leurs cahiers des charges, ni ceux nécessaires au bon fonctionnement et au renouvellement des ouvrages, soulignaient les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem), auteurs de ce rapport publié au printemps.

L'hydroélectricité est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et la première source d'électricité renouvelable en France et joue un rôle majeur dans l'équilibre du système électrique.

Le schéma retenu se décline en trois volets, dont le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation "dans des modalités qui doivent encore être précisées", indique Matignon.

Le deuxième volet porte sur la possibilité de maintenir les exploitants en place, "indispensable pour garantir la continuité de l'exploitation des ouvrages au regard des enjeux de sécurité", de gestion de l'eau, de maintien des compétences et des emplois locaux et de retour de valeur sur les territoires, ajoutent les services du chef du gouvernement.

Enfin, l'accord de principe prévoit la mise à disposition par EDF de six gigawatts de capacités hydroélectriques "virtuelles" à des tiers et "au bénéfice final des consommateurs". Elles seront mises en vente sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et via des enchères concurrentielles.

Concrètement, ces produits concernent la livraison d'un profil de production hydroélectrique (barrages fil de l'eau, éclusés, lacs...) mais n'ouvrent aucun droit sur la gestion opérationnelle des ouvrages, qui reste aux mains de l'exploitant.

EDF dope sa centrale hydroélectrique Laval de Cère 2 pour 10 millions d'euros

Sur le site de Laval de Cère 2, centrale hydroélectrique la plus puissante du Lot située à Sousceyrac-en-Quercy (Lot), EDF Hydro investit 10 millions d’euros pour augmenter sa capacité de production annuelle de 10%.

Laura Fernandez Rodriguez 10 juin 2025


Grâce à ses deux nouvelles turbines, l'usine d'hydroélectricité EDF de Laval de Cère 2 (à Sousceyrac-en-Quercy, Lot) produira 10 MW de puissance annuelle supplémentaire.

À Sousceyrac-en-Quercy (Lot), les deux turbines de type Francis de la centrale hydroélectrique EDF de Laval de Cère 2 sont sur le point d’être remplacées. Si elles sont d’origine et remontent à 1967, date de mise en service du site, elles n’en sont pas moins capables de démarrer en moins cinq minutes et de passer de 0 à 90 MW pour répondre aux besoins de consommation du réseau d’électricité, grâce à une conduite forcée apportant l’eau sur 267 mètres de hauteur de chute.

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Hydroélectricité: des pistes de députés pour relancer les investissements et sortir du blocage avec Bruxelles

AFP •13/05/2025

La production hydroélectrique en France souffre d'un manque d'investissements lié au régime de concessions auquel il est soumis et qui est à l'origine du contentieux avec la Commission européenne, selon un rapport parlementaire qui rejette toutefois une simple mise en concurrence.

"Il est aujourd'hui fondamental de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le régime juridique des concessions hydroélectriques et ce, depuis plus de vingt ans", indiquent les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem) dans leur rapport publié mardi.

Le parc hydroélectrique contribue non seulement à la production énergétique mais constitue aussi un important outil de flexibilité pour le système électrique français et européen, grâce au capacités de stockage des barrages, relèvent-ils.

Ces derniers représentent la deuxième source production électrique en France derrière le nucléaire, avec 13,92% de la production d'électricité en 2024, soit 74,7 térawattheures (TWh), rappellent-ils. Et il s'agit de la première source d'électricité renouvelable française (50,47%).

Selon les rapporteurs, la France compte 340 concessions, soit 90% de la puissance hydroélectrique installée, dont 61 sont échues au 31 décembre 2025.

Les principaux concessionnaires sont EDF (70% de la puissance hydroélectrique), la Compagnie nationale du Rhône (CNR, 25%) et la société hydroélectrique du Midi (SHEM, 3%), le reste étant réalisé par des petits acteurs, majoritairement privés (environ 70, exploitant 750 MW de capacités installées).

L'autre régime, celui de l'autorisation, concerne environ 2.300 installations de moins de 4,5 MW. Les exploitants sont généralement aussi propriétaires de leur installation et la durée des autorisations est plafonnée à 75 ans par la loi.

Mais faute de visibilité sur l'avenir des concessions, les exploitants ne peuvent réaliser des investissements non prévus dans leurs cahiers des charges, ni ceux nécessaires au bon fonctionnement et au renouvellement des ouvrages, soulignent-ils.

"Le pays est enlisé depuis plus de vingt ans dans un différend avec la Commission européenne", qui a ouvert deux procédures à l'encontre de la France, l'une datant de 2015, l'autre de 2019, rappellent les rapporteurs.

Ces procédures portent sur la position dominante d'EDF et l'absence de remise en concurrence des concessions échues.

La France refuse cette ouverture à la concurrence, mais cette situation empêche tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique.

Revenir sur le régime de concessions ne doit pas se traduire par la mise en concurrence du secteur, plaident les rapporteurs, qui préconisent de passer du régime de concession à celui d'autorisation, ce qui permettrait d'exclure les ouvrages hydroélectriques de l'obligation de mise en concurrence.

Et pour répondre à la crainte d'une "privatisation" de ces installations aux concessionnaires, ils suggèrent de qualifier les barrages d’ouvrages publics dans la loi, comme les aéroports.

En parallèle, ils proposent une révision de la directive "concessions" en excluant les activités hydroélectriques de son champ d'application, ce qui pourrait amener la Commission européenne à lever sa procédure.

Mais cette révision "prendra plusieurs années, au moins cinq ans, pour aboutir", admettent-ils.

L'Etat abandonne un projet contesté de barrage sur le Rhône

AFP le 30 août 2024

L'Etat a mis un terme à un projet de barrage sur l'une des dernières zones sauvages du Rhône, a annoncé vendredi la Compagnie nationale du Rhône (CNR) qui portait ce projet d'aménagement très contesté.

"L'Etat a fait connaître le 29 août sa décision de ne pas poursuivre le projet de construction d'un nouvel aménagement hydroélectrique sur le Rhône, entre Saint-Romain-de-Jalionas (Isère) et Loyettes (Ain)", écrit la CNR dans un communiqué.

La CNR ajoute "prendre acte de cette décision" qui ouvre, "conformément à son contrat de concession, une nouvelle phase de discussion avec l'État pour identifier des projets alternatifs en lien avec le fleuve".

Le "projet Rhônergia", dont l'idée remonte à 1935 et qui avait fait l'objet d'un premier projet abandonné en 1980, visait à construire un barrage d'ici 2033 à une quarantaine de kilomètres en amont de Lyon.

Pour un budget estimé à 330 millions d'euros, la CNR envisageait un barrage-usine avec une chute de 6,8 mètres, une retenue de 22 kilomètres de long pour ralentir le débit du fleuve et une digue de 4 km.

La CNR, qui supervise déjà 19 barrages hydroélectriques sur le Rhône, estimait que "Rhônergia" était le dernier projet de cette nature envisageable en France.

Cette infrastructure aurait produit 140 GW/h par an, de quoi couvrir les besoins électriques annuels de 60.000 habitants.

Pour la CNR, ce projet aurait participé à "la lutte contre le changement climatique", au renforcement de l'indépendance énergétique de la France et à l'inflexion des coûts de l'électricité.

Mais ses opposants, réunis dans un collectif qui s'est notamment fait entendre lors de la consultation publique sur le projet cet hiver, estimaient que le coût financier et environnemental du barrage était "trop important par rapport à l'énergie décarbonée" qu'il pourrait fournir.

Jérôme Grausi, maire sans étiquette de Saint-Romain-de-Jalionas (Isère), s'était érigé pour sa part contre "l'artificialisation" de son territoire, l'une des rares zones non aménagées du Rhône.

Vendredi, il s'est dit "très content" de la décision de l'Etat. "C'est un soulagement pour la protection de la nature, de notre territoire et de notre identité", a-t-il déclaré à l'AFP, évoquant des vestiges gallo-romains présents sur le site.

"Maintenant on reste vigilant", a-t-il ajouté, en mentionnant les autres projets environnants, à commencer par deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 que le président Emmanuel Macron a annoncé en juin vouloir voir construire sur la centrale voisine du Bugey.

Trois ans après ses débuts, la centrale hydroélectrique de Feurs donne satisfaction
C’est un aboutissement pour ses responsables. Depuis les prémices du projet d’installation d’une centrale hydroélectrique, il s’est écoulé quatorze ans. Aujourd’hui, le dispositif donne tout son potentiel avec une production entièrement injectée sur le réseau local.

Charles-Edouard Chambon leprogres

Cela fait trois ans que la centrale hydroélectrique de Feurs est en service. Depuis l’arrivée des turbines en mars 2021, le site est entré dans une phase de production. Les débuts ont été consacrés aux réglages.


Pour rappel, Shema, une filiale d’EDF, est propriétaire des lieux, pendant que MJ2 exploite l’équipement. Ce sont ces deux entreprises qui se sont occupées du lancement et de l’ensemble des réglages qui ont suivi.
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La puissance maximale brute (PMB) sera de 1122 kW, pour une hauteur de chute
brute de 2.6 m.
La microcentrale fonctionnera au fil de l’eau.