par the_oliver_2000 » 27 mai 2008, 09:49
On va bientôt avoir une assez bonne idée des conséquences.
Sarkozy souhaite une action de l'UE sur la TVA face à la hausse du pétrole
Le président français, Nicolas Sarkozy, a suggéré mardi aux pays de l'Union européenne de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut, dans le cadre d'initiatives pour reconquérir une opinion sceptique.
Il faut "poser à nos partenaires européens la question: si le pétrole continue à augmenter, est-ce qu'on ne doit pas suspendre la fiscalité pour sa part TVA sur le prix du pétrole", c'est à dire que "la TVA ne s'appliquerait plus à un niveau de prix", a déclaré M. Sarkozy, répondant durant une heure aux questions des journalistes de la radio privée RTL.
"Je ne peux pas le décider tout seul puisque c'est une décision qui serait européenne, mais j'imagine que la France n'est pas le seul pays confronté à l'augmentation des prix du pétrole", a ajouté le président français, soulignant qu'il fallait "l'unanimité" dans l'UE pour une telle mesure.
La France doit assurer à partir du 1er juillet la présidence tournante de l'UE.
"La demande en produits pétroliers est de plus en plus forte et l'offre n'augmente pas ou très peu", a souligné M. Sarkozy, estimant que la situation "ne va pas s'arranger".
Il a proposé en outre qu'en France "toutes les recettes supplémentaires dues à la TVA sur les produits pétroliers, à partir d'un certain niveau, soient mises dans un fonds qui va nous permettre d'aider les Français qui en ont le plus besoin pour faire face à cette augmentation".
Ce fonds devrait selon lui récolter "entre 150 et 170 millions d'euros par trimestre".
Le taux de TVA sur les produits pétroliers est fixé en France à 19,6%.
Toujours sur la TVA, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il allait "discuter avec les partenaires européens" de la France pour leur proposer de faire baisser à 5,5% le taux de TVA sur les immeubles à "haute qualité environnementale".
Il a aussi fait part de sa volonté de "tenir la promesse" de son prédécesseur Jacques Chirac de faire baisser la TVA sur la restauration à 5,5%, ce qui nécessite un accord des autre pays européens jusque-là refusé.
On va bientôt avoir une assez bonne idée des conséquences.
[quote]Sarkozy souhaite une action de l'UE sur la TVA face à la hausse du pétrole
Le président français, Nicolas Sarkozy, a suggéré mardi aux pays de l'Union européenne de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut, dans le cadre d'initiatives pour reconquérir une opinion sceptique.
Il faut "poser à nos partenaires européens la question: si le pétrole continue à augmenter, est-ce qu'on ne doit pas suspendre la fiscalité pour sa part TVA sur le prix du pétrole", c'est à dire que "la TVA ne s'appliquerait plus à un niveau de prix", a déclaré M. Sarkozy, répondant durant une heure aux questions des journalistes de la radio privée RTL.
"Je ne peux pas le décider tout seul puisque c'est une décision qui serait européenne, mais j'imagine que la France n'est pas le seul pays confronté à l'augmentation des prix du pétrole", a ajouté le président français, soulignant qu'il fallait "l'unanimité" dans l'UE pour une telle mesure.
La France doit assurer à partir du 1er juillet la présidence tournante de l'UE.
"La demande en produits pétroliers est de plus en plus forte et l'offre n'augmente pas ou très peu", a souligné M. Sarkozy, estimant que la situation "ne va pas s'arranger".
Il a proposé en outre qu'en France "toutes les recettes supplémentaires dues à la TVA sur les produits pétroliers, à partir d'un certain niveau, soient mises dans un fonds qui va nous permettre d'aider les Français qui en ont le plus besoin pour faire face à cette augmentation".
Ce fonds devrait selon lui récolter "entre 150 et 170 millions d'euros par trimestre".
Le taux de TVA sur les produits pétroliers est fixé en France à 19,6%.
Toujours sur la TVA, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il allait "discuter avec les partenaires européens" de la France pour leur proposer de faire baisser à 5,5% le taux de TVA sur les immeubles à "haute qualité environnementale".
Il a aussi fait part de sa volonté de "tenir la promesse" de son prédécesseur Jacques Chirac de faire baisser la TVA sur la restauration à 5,5%, ce qui nécessite un accord des autre pays européens jusque-là refusé.[/quote]