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Le démantèlement des portiques écotaxe pourrait coûter 1,6 millions d'euros

avec AFP le 22 avril 2015

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a lancé un appel d'offres fin février pour le démantèlement et le stockage des portiques écotaxe, selon un avis publié au bulletin officiel, un chantier qui pourrait coûter 1,6 million d'euros selon Europe 1. L'avis, qui date du 28 février, "est relatif à la dépose, au transport et
au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe", notamment les "structures porteuses de type portique". L'appel d'offres expire le 30 avril, à midi.

Le marché, d'une durée de 24 mois, porte aussi sur les 718.000 "équipements embarqués à placer dans les véhicules", les "équipements actifs des portiques", les "armoires des contrôles automatiques", les balises, les panneaux de signalisation et le centre informatique. L'avis mentionne aussi des "travaux de remise en état" des sites, le stockage, et la "destruction des certains équipements ou pièces".

Quel avenir pour les portiques ?

Selon Europe 1, qui cite "une source bien informée", "le démontage pourrait coûter jusqu'à 10.000 euros" soit, si le gouvernement décide de démonter tous les portiques, un total de 1,6 million d'euros, sans compter les travaux de remise en état. Après la signature en décembre 2014 d'un accord sur le dédommagement du consortium franco-italien Ecomouv' (qui avait été chargé de collecter l'écotaxe), prévoyant un versement total par l'Etat d'environ 800 millions d'euros, le gouvernement avait indiqué étudier la possibilité de réaffecter le matériel installé sur le réseau routier français.

Le gouvernement avait discuté avec la gendarmerie mais la ministre de l'Écologie Ségolène Royal avait exclu que les portiques puissent devenir des radars. La maire de Paris, Anne Hidalgo, avait évoqué une possible utilisation des quatre portiques écotaxe installés sur le périphérique parisien dans le cadre de son plan anti-diesel à l'horizon 2020. Certaines régions frontalières qui connaissent un important trafic de poids lourds étrangers, comme l'Alsace-Lorraine, ont émis le souhait de pouvoir expérimenter le principe de l'écotaxe.

La taxe sur les poids lourds était l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement. Après plusieurs reports, une suspension et une renaissance sous un nouveau périmètre, elle a été finalement abandonnée en octobre par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers.

L'Etat versera 839 millions d'euros à Ecomouv'

Le Monde.fr avec AFP | 31.12.2014

Ecomouv' sera bien indemnisée par l'Etat français. Cette société privée – initialement chargée de collecter l'écotaxe, avant que le gouvernement n'y renonce – devrait recevoir 839 millions d'euros pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales.

« L'Etat a prévu de régler ça sur dix ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur dix ans », a déclaré le délégué CGT d'Ecomouv', Olivier Kamiri. L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à la fin de décembre pour s'entendre sur ces pénalités, afin d'éviter d'aller au contentieux sur ce point.

TOUJOURS UN MANQUE À GAGNER

Toutefois, « Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux » contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont « qu'une partie des dédommagements » face au manque à gagner de l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv'. Celui-ci était de « 2,5 milliards d'euros » au total, a rappelé M. Kamiri.

Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque deux cents salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entreprise. Quelque cent cinquante salariés d'Ecomouv' sont à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.

Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, « Ecomouv' va être un peu moins exsangue » financièrement, aussi la société devrait-elle « provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] sera correct », a ajouté M. Kamiri.

« ON N'A AUCUNE NOUVELLE DE L'ÉTAT »

« On n'a aucune nouvelle de l'Etat » a par contre déploré le syndicaliste, alors qu'à la fin de novembre, lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaires. Selon M. Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi.

L'écotaxe avait été abandonnée par le gouvernement sous la pression des « bonnets rouges » bretons, qui s'estimaient lésés par la mise en place de ce prélèvement censé financer les infrastructures de transport. L'Etat avait alors proposé de remplacer l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, projet également abandonné devant la fronde des transporteurs routiers.

Écomouv' met fin à ses activités : tous les emplois supprimés

Le Point - Publié le 09/12/2014

Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l'annonce par l'État fin octobre de la résiliation du contrat d'Écomouv' sur la collecte de l'écotaxe.

Les quelque 200 salariés d'Écomouv' vont perdre leur emploi et la société va disparaître, a annoncé mardi sa direction, conséquence de l'abandon par le gouvernement du dispositif d'écotaxe que l'entreprise était chargée d'appliquer. "Le 30 octobre 2014, l'État a notifié par courrier sa décision de résilier le contrat de partenariat signé avec Écomouv' SAS. Cette décision entraîne des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l'activité et l'avenir de l'entreprise", a indiqué Écomouv' dans un communiqué. Car Écomouv' avait pour mission "unique et exclusive" de mettre en oeuvre et de collecter la taxe sur les poids lourds, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, abandonné par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers. En conséquence, la direction d'Écomouv' s'est dite mardi "contrainte de présenter un projet de cessation de ses activités et de suppression de tous les emplois existants pour motif économique". Écomouv' est une filiale à 70 % de l'italien Atlantia (ex-Autostrade), où sont également présents les français Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %).

"C'était une erreur d'abandonner l'écotaxe, d'un point de vue écologique, d'un point de vue économique aussi et on le voit aujourd'hui, malheureusement, d'un point de vue social", a commenté la députée PS de Moselle Aurélie Filippetti. Quelque 157 des 200 salariés de l'entreprise sont basés à Metz, au centre opérationnel d'Écomouv'. Lorsqu'il s'était rendu à Metz le 24 novembre, le président François Hollande avait promis à une délégation de représentants des salariés d'Écomouv' de leur assurer "une transition d'un an avec garantie de salaire", en attendant des solutions de reclassement, selon son entourage.

Question des indemnités en suspens

De son côté, la direction d'Écomouv' a affirmé mardi mobiliser ses ressources pour "identifier des possibilités de reclassement en France et, dans la mesure du possible, dans la région de Metz". Écomouv' a également demandé à l'État français "une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale". Pour Jean-Luc Bohl, président de Metz Métropole, l'État doit désormais respecter "au plus vite ses engagements de définir au plus tôt une solution pérenne pour ces hommes et ces femmes qui ont été traités avec un manque total d'humanité et de respect par ce gouvernement et particulièrement par Mme Royal". M. Bohl a rappelé que lors de sa visite en Lorraine, le président de la République s'était dit favorable à "l'expérimentation" d'une taxe poids lourds régionale en Alsace-Lorraine. "Nous allons voir avec les différents élus locaux comment on pourrait éventuellement mettre sur pied cette taxe régionale, mais pour l'instant rien n'est sûr", a remarqué à ce propos Aurélie Filippetti.

Outre le volet social de ce dossier, Écomouv' et le gouvernement doivent encore trouver une solution à la question des indemnités que l'État devrait verser à la société à la suite de la résiliation du contrat. Ségolène Royal avait affirmé, lors d'une visite à Rome le 19 novembre, que l'État était favorable à une négociation avec Écomouv', mais en mettant tout sur la table, y compris les carences de la société. Concernant la somme de 830 millions d'euros que l'État devrait verser à Écomouv' en dédommagement, Mme Royal avait précisé que cette somme était encore "à vérifier". "Ma préférence va pour une solution négociée, mais l'État ne peut pas payer ce qu'il ne doit pas", avait-elle ajouté, en relevant qu'un éventuel désaccord serait "tranché par les tribunaux". "Les salariés se retrouvent otages du bras de fer entre Écomouv' et l'État", a déploré Jacques Stirn, en charge à la CFDT lorraine du dossier des salariés d'Écomouv'. Car l'argent pour financer le plan social dépendra des indemnités versées par l'État, a-t-il relevé. Selon Jacques Stirn, un contentieux devant les tribunaux serait "le pire des scénarios", avec le risque "que ça dure des années et que les salariés ne voient pas la couleur des indemnités".

Les députés votent la hausse du gazole pour les poids lourds

Le Monde | 21.10.2014

Faute d'écotaxe, l'Assemblée change son fusil d'épaule. Les députés ont voté dans la nuit de lundi 20 octobre, l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de 4 centimes d'euros, applicable aux automobilistes au 1er janvier.

Initialement, les poids lourds devaient être exonérés de cette hausse, puisqu'ils devaient payer l'écotaxe, rebaptisée après le mouvement des « bonnets rouges » en Bretagne, « péage de transit poids lourds » avec un périmètre réduit. Mais la mesure a finalement été enterrée par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal.

« Il n'était pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort alors qu'ils sont responsables de l'essentiel de la dégradation d'usure du réseau routier », a souligné l'écologiste Eva Sas, auteure de l'amendement voté sur cette hausse.

Cette décision devrait rapporter 332 millions d'euros, selon les prévisions. Une somme qui devrait échoir à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). A titre de comparaison, le péage de transit poids lourds aurait dû rapporter « 540 millions d'euros en régime de croisière », selon le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.

Ecotaxe : comment le gouvernement veut ponctionner les sociétés d'autoroutes

Le Monde.fr | 10.10.2014

Les sociétés d'autoroutes sont plus que jamais dans le collimateur du gouvernement. Alors que la ministre de l'écologie a décidé de suspendre sine die l'écotaxe, jeudi 9 octobre, l'idée de « mettre à contribution » les concessionnaires autoroutiers est envisagée pour compenser le manque à gagner.

Car le dispositif remanié d'écotaxe, appelé « péage transit poids lourds », qui consistait à taxer, dès le 1er janvier 2015, les camions de plus de 3,5 tonnes empruntant les 4 000 kilomètres de routes nationales et locales à fort trafic, devait rapporter 550 millions d'euros par an à l'Etat. Autant de ressources en moins pour financer la centaine de projets d'infrastructures ferroviaires, fluviales ou routières durables dont le lancement reposait sur cette taxe.

« Ce qui est prévu, c'est, dans le cadre du dispositif actuel et de la mise en évidence des profits autoroutiers – et donc du prix trop élevé qui a été payé par les usagers d'une certaine façon –, qu'il y ait un prélèvement sur ces profits autoroutiers qui n'impacte absolument pas le péage autoroutier, a déclaré Ségolène Royal à l'AFP, vendredi 10 octobre. Soit cela se fait de façon contractuelle avec les sociétés d'autoroutes, soit il faut un dispositif législatif, qui reste à mettre au point. »

« Je souhaite que les sociétés d'autoroute soient mises à contribution parce que depuis la privatisation, elles ont distribué 15 milliards de dividendes à leurs actionnaires, a-t-elle justifié plus tôt dans la journée sur BFM-TV et RMC. Il n'y aurait rien à payer en plus, mais une meilleure répartition de ce que les gens payent déjà. »

Mme Royal avait déjà avancé cette idée en avril, lorsqu'elle regrettait, toujours sur BFM-TV, que les autoroutes « ont été privatisées en dessous de leur prix » et que les sociétés concessionnaires « font aujourd'hui 8,5 milliards de chiffre d'affaires et dégagent 2 milliards de bénéfices ». En mai, après ces déclarations, elle recevait à déjeuner les patrons des trois principales sociétés d'autoroutes pour évoquer différents scénarios de mise à contribution.

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energy_isere a écrit :

Écotaxe : la énième reculade du gouvernement

Écotaxe : la énième reculade du gouvernement

Le Point - Publié le 10/10/2014 à

Alors qu'elle était à peine votée, Royal a enterré la solution alternative à l'écotaxe imaginée par son gouvernement. Une décision qui risque de coûter cher au contribuable.

Il faut un peu se calmer quand même." Mardi sur France Info, Ségolène Royal défendait encore le "péage de transit poids lourds". La ministre de l'Écologie remettait sèchement à leur place les routiers et leur menace de blocage. Deux jours et une réunion avec les syndicats de transporteurs plus tard, elle annonçait le report sine die du dispositif.

Ou comment renoncer du jour au lendemain à quelque 500 millions d'euros de recettes fiscales attendues en 2015 censés participer au financement des infrastructures de transport. Et tout cela au moment où la France est épinglée par Bruxelles pour son incapacité à tenir ses engagements de réduction du déficit...

Un pas en avant, deux pas en arrière

Pas à une reculade près, le gouvernement a rayé d'un trait de plume un dispositif accouché dans la douleur, tout juste après l'avoir fait voter par sa majorité au mois de juillet, dans le cadre du budget rectificatif. Preuve d'une improvisation totale, une nouvelle expérimentation venait tout juste d'être mise en place depuis le 1er octobre en vue de la mise en service définitive du nouveau dispositif, prévue le 1er janvier 2015 mais déjà repoussée aux "tout premiers mois de l'année". Le site du ministère de l'Écologie affichait d'ailleurs encore, vendredi, le mode d'emploi du dispositif, publié il y a un peu plus de deux semaines.

De quoi déclencher la colère des associations environnementales, qui accusent le gouvernement d'avoir cédé aux lobbies des transporteurs routiers. "Depuis 2009, plusieurs cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l'éco-redevance (réduction sur la taxe à l'essieu, généralisation du 44 tonnes...) pour un total de près de 800 millions d'euros", attaque France Nature Environnement.

Astuce de vocabulaire

Communicante hors pair, la ministre de l'Écologie a immédiatement parlé de "la suspension du dispositif d'écotaxe" lors d'une conférence de presse, façon d'entretenir savamment la confusion entre le dispositif acté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy à la suite du Grenelle de l'environnement et la solution de remplacement sortie du chapeau du gouvernement pour pallier la "suspension" de l'écotaxe, annoncée en octobre 2013 par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sous la pression des Bonnets rouges.


Le péage de transit poids lourds et l'écotaxe. Grâce à un GPS embarqué et les fameux portiques, le "péage de transit poids lourds" devait facturer les camions de plus de 3,5 t circulant sur un réseau de près de 4 000 kilomètres de routes nationales et locales, au plus près de leur parcours réel. Le dispositif destiné à financer les infrastructures de transport devait rapporter 500 millions d'euros. De nature similaire, "l'écotaxe", elle, devait porter sur 15 000 kilomètres de routes et rapporter près du double, toujours pour financer les infrastructures de transport.

Ségolène Royal s'était pourtant soigneusement employée à séparer les deux solutions dans l'imaginaire des Français lorsque le gouvernement avait sorti de son chapeau en juin son "péage de transit poids lourds", au terme de plusieurs mois d'incertitude, ponctués par une mission d'information et une commission d'enquête sénatoriale destinées à enterrer en bonne et due forme une écotaxe pourtant adoptée par des parlementaires quasi unanimes en 2009. "Elle a démarré toute sa communication en arrivant au ministère en disant l'écotaxe, c'est de la merde, je suis contre l'écologie punitive. Elle l'a ensuite convertie, en l'appelant péage transit pour mieux la faire accepter. On voit bien l'intention de l'époque de passer à autre chose et de signifier qu'on fait payer le transit, c'est-à-dire uniquement les poids lourds étrangers. Comme si les véhicules français n'allaient plus être taxés ! Puis on revient soudain à l'écotaxe pour l'enterrer", fulmine une source proche du dossier.

La croisade de Royal contre "l'écologie punitive"

Sur le fond, on ne peut toutefois guère reprocher à Ségolène Royal son inconstance. Depuis son retour au gouvernement en avril dans l'équipe de Manuel Valls, la ministre de l'Écologie ne cesse d'essayer de s'opposer à tout prélèvement sur les poids lourds qui ressemblerait, de près ou de loin, à l'écotaxe. En mai, elle avait même ouvertement affiché publiquement son différend avec son collègue des Finances à ce sujet. "Michel Sapin a une position institutionnelle qui colle, comme par hasard, à celle de la commission parlementaire présidée par le député Jean-Paul Chanteguet dont il est le suppléant. Ce qu'il m'avait caché, il a fallu que je le découvre par hasard", l'avait-elle attaqué dans Paris Match, en défendant l'idée d'un prélèvement alternatif, sur les profits réalisés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Mais devant les impératifs budgétaires, la ministre de l'Écologie avait fini par perdre dans un arbitrage face à Bercy.

L'heure de la revanche a donc sonné pour Royal. Mais la pilule a visiblement du mal à passer au ministère des Finances, où l'on ne croit pas à l'idée d'une taxe sur les sociétés d'autoroutes. "Les sociétés autoroutières ont bénéficié [...] de contrats extrêmement avantageux [...], extrêmement bien faits, ils prévoient que, s'il y a une augmentation de fiscalité [...], il doit y avoir une compensation, a rappelé Michel Sapin depuis Washington. Et la compensation, c'est l'augmentation du péage. Est-ce que c'est une bonne solution, y compris pour les camions ? Je n'en suis pas absolument certain", a-t-il enchaîné, selon ses propos rapportés par l'Agence France-Presse. Avant d'ajouter "si la compensation, c'est de rallonger encore la concession, alors que nous trouvons que cette concession est déjà extrêmement avantageuse, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution".

Vers une punition du contribuable ?

Si l'ancienne présidente de la région Poitou-Charentes a remporté une victoire, elle se fait donc au prix de nouvelles difficultés pour le gouvernement. "S'il n'y a plus le revenu de l'écotaxe, il faudra soit diminuer les dépenses [du fonds de financement des infrastructures alimenté par l'écotaxe], soit trouver une recette de substitution", a encore prévenu le ministre des Finances. Risqué, à l'heure où les collectivités locales taillent déjà dans leurs dépenses d'investissements pour compenser la baisse de la dotation de l'État de plus de 3 milliards d'euros du projet de loi de finances 2015.

Si le contrat avec la société chargée de la collecte de la taxe, Écomouv', n'est toujours formellement révoqué - officiellement, il ne s'agit que d'un nouveau report-, le nouveau renoncement du gouvernement risque de coûter encore bien plus cher au contribuable. L'État va en effet devoir indemniser le consortium qui possède Écomouv', détenue à 70 % par l'italien Autostrade et à 30 % par les groupes français SFR, Thales, la SNCF et Steria. Si le montant qui circule, 850 millions d'euros, peut encore varier, la facture devrait tout de même se chiffrer en centaines de millions d'euros. Comment si la France pouvait se le permettre.

La nouvelle "écotaxe" attendra quelques mois

le 26 septembre 2014

L'entrée en vigueur du "péage de transit poids-lourds", dispositif qui a succédé à l'écotaxe, a été repoussée aux "premiers mois de 2015" au lieu du 1er janvier.

Est-ce une nouvelle reculade du gouvernement sur un sujet explosif ? Après l'abandon en juin de l'écotaxe pour un "péage de transit poids-lourds" moins contraignant, Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux Transports a en effet annoncé vendredi un report de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Prévu au 1er janvier prochain, le "péage de transit" ne naîtra donc que dans les "premiers mois de 2015", sans plus de précision. Raison officielle invoquée : "laisser le temps nécessaire à l'adaptation". "Ce n'est pas une décision de report sine die, mais une question de semaines supplémentaires pour mener à bien l'expérimentation" du péage qui démarrera au 1er octobre, et faire les modifications législatives requises, explique Alain Vidalies.

Nouveau calcul

Il souligne que l'ancienne écotaxe prévoyait une majoration forfaitaire des tarifs des transporteurs, afin qu'elle soit répercutée sur leurs clients. La majoration devait être calculée au niveau de chaque région.

Mais dans la nouvelle mouture du projet, cette majoration doit être calculée au niveau des bassins d'emploi. "Si le système est validé, cela suppose une modification législative. (...) La date du 1er janvier n'est plus un horizon indépassable, nous prendrons le temps de la négociation", conclut le secrétaire d'Etat.

L'écotaxe remplacée par un «péage de transit poids lourds»

22 Juin 2014 Le Parisien

Le dispositif de l'écotaxe sera remplacé d'ici au 1er janvier 2015 par un «péage de transit poids lourds» concernant les véhicules de plus de 3,5 tonnes, affirme ce dimanche «Ouest-France». Selon le quotidien régional, ce nouveau dispositif concocté par le ministère de l'Environnement de Ségolène Royal concernera 4 000 kilomètres de routes dits de «grand transit», au lieu des 15 000 initialement prévus.

Dans l'Ouest, où le mouvement de contestation des Bonnets rouges avait conduit le gouvernement à suspendre l'écotaxe, seul l'axe Saint-Lô - Nantes via Rennes sera concerné par le nouveau péage, précise le journal, qui publie la carte du nouveau dispositif et souligne que le texte sera présenté lundi en projet de loi de finances en vue d'un vote au Parlement cet été

Selon «Ouest-France», le nouveau dispositif retient les axes de grand transit enregistrant un trafic «supérieur à 2 500 poids lourds par jour», épargnant les trajets courts. «Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des axes parallèles aux autoroutes payantes comme la RN4 entre Paris et l'Est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers», précise encore une source au ministère de l'écologie, citée par le quotidien.

Les véhicules et le matériel agricole exonérés

Les véhicules et le matériel agricole ainsi que les véhicules dédiés à la collecte du lait sont exonérés du péage. «Les camions devront être équipés d'un GPS qui calculera le nombre de km parcourus et facturera en conséquence», ajoute le quotidien. Le barème repose sur un taux moyen, modulable, de 13 centimes d'euro par km. Trois mois de rodage technique sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Les modalités techniques de paiement pour les transporteurs restent à préciser, mais le péage de transit poids lourds pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015, affirme enfin «Ouest-France».

L'écotaxe poids lourds devait être appliquée dès 2011, mais cette date n'a cessé d'être repoussée pour des raisons techniques. L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fini par annoncer en octobre dernier sa suspension face au mouvement d'opposition venu de Bretagne, qui a fait tâche d'huile dans d'autres régions.

A son arrivée à la tête du ministère de l'Ecologie en avril, Ségolène Royal avait plaidé pour une «remise à plat» de l'écotaxe, dans l'attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet.

Ne m’appelez plus écotaxe, appelez-moi éco-redevance

12 Mai 2014 Usine Nouvelle

La mission d’information sur l’écotaxe remettra, mercredi 14 mai, ses conclusions au gouvernement. Elle proposera un maintien de la taxe, avec une exonération des premiers kilomètres, une marche à blanc et un fonds de modernisation pour le transport routier.

Le suspens touche à sa fin. C’est, mercredi 14 mai, que la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds de l'Assemblée Nationale rendra son rapport au gouvernement. Selon les informations de L’Usine Nouvelle, elle va proposer le maintien de l’écotaxe, avec quelques aménagements majeurs. Première proposition : l’écotaxe va changer de nom. Elle s’appellera éco-redevance. Pour Bertrand Pancher, membre de la commission et député-Maire (UDI) de Bar-le-Duc (Meuse), "ce n’est pas une taxe, mais une redevance sur le principe du pollueur-payeur".

Deuxième proposition, sans doute la plus importante, la Mission propose l’exonération des premiers kilomètres afin d’épargner les transports de proximité. Pour tenter d’amadouer les opposants à l’écotaxe, elle propose des franchises mensuelles permettant aux transporteurs de ne pas payer s’ils effectuent moins de 400 ou 500 km par mois. L’exonération pour certaines professions n’a pas été retenue car elle aurait été sujette à contestation de la part de ceux qui en auraient été exclus.

L’éco-redevance opérationnelle au 1er janvier 2015

L’idée de régionaliser l’écotaxe a été abandonnée. Par contre, la mission maintient l’idée d’une marche à blanc pendant plusieurs mois afin de prouver qu’elle fonctionne bien. Elle entrerait en service le 1er janvier 2015 avec un montant inchangé et un réseau identique. Dernière mesure phare proposée, un fonds de modernisation du transport routier proche du modèle allemand doit permettre de moderniser la flotte avec des véhicules neufs et moins polluants.

Toutes ces mesures sont proches des idées défendues par la dernière personnalité reçue par la commission, clôturant les vingt-deux auditions. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a rappelé quelques principes qu’il considérait comme non-négociables. "Nous n’irons pas chercher ailleurs l’argent qui manque" avait-il résumé. Pour lui, il est exclu de choisir une solution qui utiliserait un financement externe ou qui passerait par la création d’un impôt supplémentaire. Et s’il a jugé "tentant" la taxation des sociétés d’autoroutes, qui réalisent 2 milliards de bénéfices par an, on a tout de même compris qu’il ne partageait pas l’opinion de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Avant-dernière invitée de la mission, celle-ci avait lancé des pistes de financements alternatifs dont l’objectif était, de fait, d’abandonner l’écotaxe. Des déclarations qui ont eu le don d’irriter de nombreux parlementaires de tous bords politiques... Cet abandon signifierait le remboursement de 700 millions d’euros à Ecomouv’, le groupement chargé par l’Etat de la mise en œuvre de la collecte, auquel il faudrait ajouter le manque à gagner de 400 à 500 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), sur les 800 millions de recettes nettes prévues. Les défenseurs de l’écotaxe rappellent que la réalisation d’environ 120 projets est suspendue à l’écotaxe, dont la création de lignes de bus, de tramways, de métro et de téléphériques urbains. La suppression de l’aide de l’Etat, comprise entre 10% et 20%, suffirait à faire annuler bon nombre de projets, les collectivités locales ne pouvant combler ce manque en des temps où augmenter les impôts serait pour le moins malvenu.

CÉCILE DUFLOT SALUE LES "EXCELLENTES PROPOSITIONS" DE LA COMMISSION

Le député UDI de la Meuse, Bertrand Plancher, est l’un des plus chauds partisans de l’écotaxe, comme tous ses collègues des régions frontalières, quel que soit leur bord politique. Ses arguments expliquent le choix attendu de la mission : "Le budget de l’Afitf est catastrophique. Il ne reste que 80 millions d’euros dans la caisse. Le troisième appel à projets pour développer les transports en commun en site propre a été supprimé. Pire, si le gouvernement recule, plus personne n’aura la capacité de mettre en place une fiscalité environnementale à l’avenir."

L’ancienne ministre écologiste de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot considère de son côté comme presque gagné le combat en faveur de l’écotaxe. Dans un entretien à France Inter, elle a évoqué lundi 12 mai "d’excellentes propositions". Selon elle, "le Parlement a joué son rôle, il y a une commission qui a travaillé sur le sujet qui fait a priori d’excellentes propositions, très solides, qui me semble aller dans un très bon sens et que je soutiendrai". Il reste maintenant au gouvernement à prendre ses responsabilités le plus tôt possible.

Une centaine de projets de transports suspendus faute d'écotaxe

Le Monde | 03.03.2014

L'écotaxe, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, a été suspendue sine die par le premier ministre le 29 octobre 2013. Dès lors, une centaine de projets de transports en commun, dont France Info s'est procuré la liste, et qui devait être financée en partie par les 450 millions de recettes prévus, est suspendue.
Plus de 6 milliards d'euros d'investissements sont en jeu dans ces 120 projets qui avaient répondu à l'appel national à projet du ministère des transports. Il s'agit principalement de créations, d'extensions ou d'aménagements de lignes de bus (52).

Mais il y a également seize lignes de tramway (nouvelles, comme à Amiens et à Angers, ou des prolongements, comme à Grenoble), deux lignes de métro (dans la banlieue lyonnaise et à Toulouse), des funiculaires ou des téléphériques urbains comme celui de Brest, ainsi que des navettes fluviales, comme dans l'agglomération boulonnaise.

Aux élus qui ont défilé dans le bureau du ministre des transports, Frédéric Cuvillier, la réponse ne varie pas : la participation que pourrait leur accorder l'Etat dépend du devenir de l'écotaxe, qui reste flou. Certains attendent des réponses après les éléctions européennes, en juin.

(édition abonnés)

mahiahi a écrit :Qui refuse, quand il peut les toucher, ses allocations familiales, ses aides au logement ou son logement social, ses aides sociales, ses crédits d'impôt pour économies d'énergie
Bien peu de monde...

kercoz a écrit :70% des aides accessibles aux plus pauvres ne sont pas perçues pour des raisons multiples comme le fait d' ignorer ses droits ou les difficultés d'acces a ces aides ...

alga a écrit :C'est bien ce que tu voulait dire ?

phyvette a écrit :

alga a écrit :Pourquoi les agriculteurs ont-ils besoin de subventions ?

Pour pouvoir vendre leur production bien dessous des coûts de revient.