VW-gate et les autres .....

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Re: VW-gate et les autres .....

par nemo » 26 mars 2024, 18:18

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Voici un bel exemple du caractére criminel des capitalistes. On sait que ça va tuer, on laisse tout de même et les conséquence pour les responsables? Rien ou presque. On verra mais je suppose que l'entreprise va payer quelque millions pour qu'elle puisse continuer à tuer dans l'impunité.

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 08 juin 2021, 01:19

[Dieselgate] L'ancien patron de Volkswagen aurait accepté de verser 11 millions d'euros au groupe
Le groupe Volkswagen a déclaré dimanche 6 juin avoir défini les contours d'un accord avec Martin Winterkorn, l'ancien président du directoire, sur son rôle dans le cadre du scandale du Dieselgate. Révélé en 2015, ce dernier avait débouché sur la plus grave crise de l'histoire du constructeur automobile allemand.

06 Juin 2021 Reuters
..................
https://www.usinenouvelle.com/article/d ... t.N1100254

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 24 avr. 2021, 09:27

Dieselgate: Volkswagen réclame plus d'1 md EUR à l'ex-patron Winterkorn (presse)

AFP•24/04/2021

Le géant allemand de l'automobile Volkswagen réclame plus d'un milliard d'euros à son ancien patron, Martin Winterkorn, et des dommages à d'autres dirigeants, tous accusés de négligence dans l'affaire des moteurs diesel truqués, affirment vendredi plusieurs médias.

Le conseil de surveillance du groupe de Wolfsbourg réclame cette importante somme aux assureurs auprès desquels Volkswagen a souscrit une couverture pour la responsabilité des dirigeants, selon le quotidien bavarois Süddeutsche Zeitung et les radios régionales NDR et WDR.

Contactés par l'AFP, l'entourage de M. Winterkorn et le groupe Volkswagen n'ont pas souhaité faire de commentaire.

Le constructeur allemand avait annoncé fin mars son intention de réclamer des indemnités à ses anciens patrons, sans donner de montant.

Plus d'un milliard d'euros sont réclamés à M. Winterkorn et des montants bien moindres à quatre autres anciens dirigeants, notamment Rupert Stadler, patron de longue date de la filiale de voitures premium Audi, selon la presse.

Ces ex-managers sont protégés par une assurance pour le cas d'un "manquement par négligence" dans l'exercice de leur fonction, exactement l'angle d'attaque choisi par Volkswagen qui veut désormais faire jouer cette clause d'assurance.

M. Winterkorn "a violé ses devoirs de diligence" en omettant, en tant que patron du groupe, "d'expliquer le contexte de l'utilisation de fonctions logicielles non autorisées" dans des moteurs diesels, a écrit un cabinet d'avocats mandaté par le groupe.

La justice allemande voit dans MM. Winterkorn et Stadler les principaux responsables de la tricherie du groupe aux douze marques portant sur 11 millions de véhicules diesel, pour les faire apparaître moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité.

Volkswagen a aujourd'hui tiré un trait sur une grande partie du scandale ayant éclaté en septembre 2015 et qui lui a valu une facture dépassant les 30 milliards d'euros, dont le plus gros a été payé aux Etats-Unis.

La présente démarche du constructeur s'inscrit dans des négociations à l'amiable qui devront être menées avec les dirigeants et leurs assureurs. Ces discussions pourraient se terminer devant un tribunal si aucun accord n'est trouvé.

Sans lien direct avec la présente procédure, le procès pénal de M. Stadler a démarré en septembre 2020. Celui de M. Winterkorn, deux fois repoussé en raison de la pandémie, doit s'ouvrir en septembre.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 1b424c58e6

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 27 sept. 2020, 09:09

Scandale du "Dieselgate": premier procès d'un patron automobile en Allemagne

AFP•27/09/2020

L'ancien président du constructeur Audi, filiale de Volkswagen, sera mercredi le premier patron automobile allemand à être jugé pour fraude, cinq ans après la révélation du vaste scandale des moteurs diesel truqués.

Rupert Stadler, 57 ans, devra répondre de "fraude", "émission de faux certificats" et "publicité mensongère", selon le chef d'accusation du parquet de Munich.

Il comparaîtra aux côtés d'un ancien directeur d'Audi et de Porsche Wolfgang Hatz, et deux ingénieurs de la marque aux quatre anneaux.

Ils risquent jusqu'à 10 ans de prison.

.........
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 9fe51c0d65

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 16 sept. 2020, 10:17

Scandale du diesel : Daimler va payer le prix fort aux Etats-Unis

15/09/2020 capital. Fr

Dans l'affaire du scandale des moteurs diesel truqués, Daimler va payer 3.500 dollars par voiture vendue (875 millions de dollars au total), "la plus grosse sanction au civil jamais imposée pour une infraction des règles sur les émissions prévue dans le cadre de la loi américaine sur l'air propre".

Le scandale du diesel va lourdement peser sur les comptes du géant allemand de l'automobile Daimler, qui va passer à la caisse aux Etats-Unis. Afin de solder les poursuites engagées dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués, l'oncle Sam lui a imposé une pénalité financière de 875 millions de dollars, soit "3.500 dollars par voiture vendue", a souligné le ministre adjoint de la Justice, Jeffrey Rosen, lors d'une conférence de presse. "Par véhicule, il s'agit de la plus grosse sanction au civil jamais imposée pour une infraction des règles sur les émissions prévue dans le cadre de la loi américaine sur l'air propre", a-t-il remarqué.

Le vaste scandale du "dieselgate", qui a plongé le secteur automobile allemand dans une crise dont il peine à sortir, avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Daimler avait déjà annoncé mi-août avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis dans cette affaire d'un coût total de 2,2 milliards de dollars.

Le groupe s'est aussi engagé à modifier tous les systèmes d'émissions des véhicules concernés, soit environ 250.000 voitures et camionnettes Mercedes-Benz écoulées entre 2009 et 2016 aux Etats-Unis. Daimler va également financer des projets destinés à compenser les émissions polluantes. Au total, les pénalités au civil devraient correspondre à environ 1,5 milliard de dollars. "Le message que nous envoyons (lundi) est clair. Nous appliquerons la loi, nous protégerons l'environnement et la santé publique, et si vous essayez de tromper le système et d'induire le public en erreur, vous serez pris", a déclaré le responsable de l'Agence américaine de protection de l'environnement, Andrew Wheeler, lors de la conférence de presse.

Daimler avait indiqué lors de l'annonce de l'accord en août qu'une enveloppe supplémentaire de 700 millions de dollars devait régler des plaintes collectives et des frais de justice et d'avocats. Le groupe allemand continue toutefois de nier les accusations des autorités américaines et des plaignants. En acceptant de solder les poursuites en déboursant plusieurs milliards, Daimler "franchit une nouvelle étape dans la résolution des divers procédures en cours liées au diesel", explique le groupe dans un message transmis lundi à l'AFP. L'entreprise évite aussi "de longues procédures juridiques portant son lot de risques légaux et financiers". Daimler a affirmé avoir provisionné suffisamment d'argent pour faire face à cet accord sur le plan comptable.
https://www.capital.fr/entreprises-marc ... is-1380452

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 20 août 2020, 19:50

Dieselgate: un dirigeant de Volkswagen doit payer 1,5 million d'euros

AFP•20/08/2020

La justice allemande a classé une enquête liée au scandale des moteurs diesel truqués visant le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Hans Dieter Pötsch, en lui demandant toutefois de payer 1,5 million d'euros à la justice.

L'enquête pour manipulation des marchés financiers visait M. Pötsch en sa qualité de directeur de Porsche SE, l'actionnaire principal de Volkswagen.

Il était accusé d'avoir informé trop tard les investisseurs du truquage massif de voitures, équipées de logiciels qui les faisaient apparaître moins polluantes lors de tests qu'elles ne l'étaient en réalité.

Ce vaste scandale du "dieselgate", qui a plongé le secteur automobile allemand dans une crise dont il peine à sortir, avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules.

Dans un communiqué, Porsche SE "confirme et salue la fin de l'enquête" du parquet de Stuttgart et explique qu'il paiera les frais encourus pour tirer un trait sur ce dossier.

Le conseil de surveillance de la société "considère toujours que les dirigeants de Porsche SE n'ont pas failli à leurs obligations d'information des marchés financiers" et "considère donc infondées les accusations".

Le parquet a également classé, sans demander de paiement cette fois, une enquête visant Matthias Müller, ancien patron du groupe Volkswagen, arrivé aux manettes du géant de l'automobile après la révélation du scandale qui avait entraîné la démission de Martin Winterkorn.

Ce dernier attend son procès. Il est accusé notamment de "fraude" dans le cadre du dieselgate, au même titre que l'ancien PDG de la marque Audi, Rupert Stadler, dont le procès doit s'ouvrir fin septembre.

Mais Volkswagen a déjà soldé une grande partie du volet pénal et civil.

M. Pötsch et l'actuel patron de Volkswagen, Herbert Diess, avaient conclu fin mai un accord similaire avec le parquet allemand de Brunswick pour éviter un procès pour manipulation des marchés, contre 4,5 millions d'euros chacun, payés par le constructeur. Plus aucune enquête ne les vise désormais.

Le groupe va débourser des centaines de millions d'euros pour indemniser quelque 250.000 clients allemands. Il s'agit d'une petite partie de la facture totale du dieselgate pour Volkswagen: elle dépasse 30 milliards d'euros, dont une grande partie payée aux Etats-Unis.

Le dernier grand volet civil pour Volkswagen et Porsche SE reste celui d'investisseurs demandant une indemnisation pour la dégringolade du cours de l'action des deux sociétés après les révélations.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 0d0434debf

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 25 mai 2020, 12:57

Les propriétaires allemands concernés par le "dieselgate" pourront demander des indemnités à Volkswagen

Reuters et Usine Nouvelle le 25/05/2020

Après lui avoir faire perdre des milliards aux États-Unis, le "dieselgate" pourrait encore coûter très cher à Volkswagen, cette fois en Allemagne. Selon une nouvelle décision de justice, les propriétaires allemands de véhicules dotés du logiciel de manipulation des émissions ont désormais le droit de réclamer des indemnités au constructeur.

Les propriétaires de véhicules Volkswagen équipés d'un logiciel de manipulation des émissions polluantes des moteurs diesel sont en droit de réclamer des indemnités au constructeur, a décidé lundi 25 mai la justice allemande.

Le groupe automobile allemand a reconnu en septembre 2015 avoir eu recours à un logiciel de manipulation des émissions polluantes de ses moteurs diesel pour fausser les tests aux Etats-Unis.

L'affaire a déjà coûté plus de 30 milliards de dollars à Volkswagen

La fraude dont le constructeur est accusé porte sur plus de 11 millions de véhicules dans le monde et a d'ores et déjà coûté plus de 30 milliards de dollars au groupe en frais juridiques, amendes et dédommagements.

Aux Etats-Unis, la plupart des propriétaires de voitures concernées par le scandale ont accepté un accord à 25 milliards de dollars en 2016 mais Volkswagen a longtemps fait valoir que les automobilistes allemands n'étaient pas habilités à réclamer des indemnités en raison de différences de législation.

En février, le groupe a cependant accepté de verser 830 millions d'euros à la Fédération des associations allemandes de consommateurs (VZBV), qui avait lancé une action en justice collective contre le constructeur dans le cadre du "dieselgate".
https://www.usinenouvelle.com/article/d ... de.N967726

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 30 avr. 2020, 15:38

Dieselgate: fin du méga-procès allemand, Volkswagen verse au moins 750 millions d'euros

AFP•30/04/2020

Le premier méga-procès allemand contre Volkswagen lié au scandale des moteurs diesel truqués, regroupant des centaines de milliers de clients, s'est formellement achevé jeudi après un accord à l'amiable qui devrait coûter plus de 750 millions d'euros au constructeur.

Le groupe et l'association de consommateurs VZBV, qui menait la bataille judiciaire similaire à une "class action" à l'américaine, ont retiré jeudi le dossier, comme prévu par l'accord conclu fin février, a annoncé le tribunal régional de Brunswick, où ce procès inédit s'était ouvert en septembre 2019.

Volkswagen a, à ce jour, accepté 235.000 dossiers de clients et leur a présenté une offre ferme pour un paiement entre 1.350 et 6.250 euros en fonction du type et de l'âge du véhicule, représentant au total "une somme de près de 750 millions d'euros" pour le groupe, a indiqué un porte-parole.

Au départ, 260.000 clients étaient éligibles à cet accord pour un dédommagement total allant jusqu'à 830 millions d'euros.

17.000 dossiers sont encore en attente de validation et les clients peuvent s'enregistrer jusqu'à ce soir minuit.

Les clients ont deux semaines après avoir reçu l'offre pour éventuellement refuser, et les premiers versements se feront "à partir du 5 mai", précise Volkswagen.

Si l'accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a déjà abouti à des règlements amiables.

Le montant de 750 millions d'euros peut paraître relativement modeste comparé aux 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le dieselgate au constructeur allemand.

L'essentiel de cette somme - frais juridiques, amendes et dédommagements - a pour l'heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.

Plusieurs dirigeants du groupe, dont l'actuel PDG, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l'ancien patron, Martin Winterkorn, et l'ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, sont visés par des enquêtes pénales.

Le procureur de Brunswick a toutefois clos mercredi une enquête pour fraude liée aux normes d'émissions de CO2 de voitures Volkswagen, visant six personnes non identifiées.

Ce scandale à tiroirs remonte à septembre 2015, quand le géant automobile allemand a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs, et il hante depuis l'industrie automobile allemande.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... ebd2248eff

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 23 janv. 2020, 22:50

Dieselgate: Amende de 150 millions de dollars contre Volkswagen au Canada

REUTERS•23/01/2020

Un juge canadien a approuvé mercredi une amende de 149,7 millions de dollars contre Volkswagen après que le constructeur automobile a plaidé coupable de plusieurs dizaines de chefs d'inculpation de violations des normes d'émissions polluantes avec ses véhicules diesel.

Volkswagen a plaidé coupable après avoir été inculpé en décembre pour avoir importé au Canada près de 128.000 véhicules ne respectant pas les normes d'émissions de gaz à effet de serre et pour avoir fourni des informations volontairement erronées.

Les procureurs ont déclaré qu'il s'agissait de l'amende la plus importante de l'histoire du Canada en matière environnementale.

Le constructeur automobile avait déjà accepté de verser jusqu'à 1,8 milliard de dollars pour racheter ou corriger 125.000 véhicules diesel polluants et indemniser leurs acquéreurs au Canada. L'entreprise avait aussi par le passé payé une amende de 13,3 millions de dollars pour régler à l'amiable une enquête de l'autorité canadienne de la concurrence.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... f650a1309b

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 02 janv. 2020, 19:39

Dieselgate : Volkswagen a entamé des négociations pour mettre un terme au grand procès de consommateurs en Allemagne

AFP parue le 02 janv. 2020

Volkswagen a entamé des négociations pour solder à l'amiable le grand procès qui l'oppose à ses clients depuis fin septembre en Allemagne, l'une des nombreuses ramifications judiciaires du scandale des moteurs diesel truqués.

Les discussions engagées avec la fédération de défense des consommateurs allemands (VZBV), qui devraient "rester confidentielles", sont à "un stade précoce" et ne présentent donc "aucune garantie d'aboutir", précisent jeudi les deux parties dans un communiqué commun. Cette annonce vise à mettre un terme au premier grand procès de consommateurs ouvert dans le cadre du dieselgate contre Volkswagen, via une procédure groupée créée en Allemagne en réaction à ce scandale.

Le constructeur automobile est accusé d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître leurs véhicules diesel moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité. Près de 400 000 requêtes de consommateurs ont été déposées contre l'entreprise en Allemagne, dans cette procédure hors normes qui devrait se poursuivre au moins jusqu'en 2023 en raison d'un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen.

Les procédures individuelles peuvent encore prendre plus d'un an par la suite. Les juges du tribunal de Brunswick doivent déterminer si la falsification opérée par Volskswagen a causé un préjudice à ses clients, et, si tel est le cas, calculer leurs indemnisations.

Le scandale remonte à septembre 2015, quand le géant automobile allemand a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de ces logiciels. Le "dieselgate" a depuis coûté à Volkswagen plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux États-Unis.

La dernière de ces transactions remonte à la mi-septembre, quand Volkswagen a accepté de verser 127 millions de dollars australiens (79 millions d'euros) pour régler des procédures judiciaires collectives d'automobilistes australiens. Pour l'heure, le constructeur n'a payé en Allemagne que trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros, mais reste sous la menace d'une cascade de procédures civiles et pénales.

Ainsi, dans un procès engagé à l'automne 2018, des investisseurs réclament un dédommagement pour la chute spectaculaire du cours en Bourse de l'entreprise après l'éclatement du dieselgate. L'actuel patron Herbert Diess et le président du conseil de surveillance du groupe Hans Dieter Pötsch ont été renvoyés devant les juges pour manipulation de cours boursiers et l'ex-patron Martin Winterkorn pour "fraude".

Au-delà du front judiciaire, le scandale a accéléré le déclin du diesel et les voitures diesel risquent d'être bannies de plusieurs villes allemandes en raison de leur niveau de pollution en oxydes d'azote (NOx). Volkswagen tente, lui, de tourner la page en misant 30 milliards d'euros sur sa nouvelle gamme électrique pour "regagner l'estime de la société" selon Ralf Brandstätter, responsable de la marque VW.
https://www.connaissancedesenergies.org ... e-200102-0

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 24 sept. 2019, 22:50

[Dieselgate] Les dirigeants de Volkswagen mis en examen, Daimler condamné à payer 870 millions d'euros

INFOS REUTERSle 24/09/2019

La justice allemande vient de mettre en examen de grands dirigeants du constructeur automobile Volkswagen, tandis que son concurrent Daimler va devoir payer une amende de 870 millions d'euros suite au scandale des émissions polluantes des moteurs diesel.

L'affaire du "dieselgate" est loin d'être réglée. Daimler va payer une amende de 870 millions d'euros dans le dossier du scandale des émissions polluantes de ses moteurs diesel, a-t-on appris mardi 24 septembre auprès du parquet de Stuttgart, en Allemagne. Dans un communiqué, le constructeur allemand annonce qu'il ne contestera pas la décision de la justice allemande. Il réaffirme ses prévisions de résultats.

Le ministère public de Stuttgart précise que cette amende n'aura aucune incidence sur les poursuites lancées contre les personnes physiques soupçonnées d'être impliquées dans le "dieselgate".

Le président du directoire de Volkswagen, Herbert Diess, mis en examen

La justice allemande a d'ailleurs annoncé le même jour la mise en examen du président du directoire de Volkswagen, Herbert Diess, de son prédécesseur Martin Winterkorn et du président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, là encore dans le dossier du "dieselgate", pour une "manipulation du marché" présumée.

Une accusation que le constructeur allemand conteste dans un communiqué. Il explique que "les autorités américaines ont publié leurs allégations de façon totalement inattendue"., alors que des discussions étaient engagées, et que le conseil d'administration n'avait alors aucun moyen d'anticiper ce qu'il qualifie de "changement d'approche".

Le Conseil de surveillance du constructeur se réunira le 25 septembre en session extraordinaire.
https://www.usinenouvelle.com/article/d ... os.N887674

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 31 juil. 2019, 11:33

Dieselgate : l'ex-patron d'Audi jugé pour "fraude" et "publicité mensongère" en Allemagne

BOURSORAMA AVEC AFP SERVICES•31/07/2019

Rupert Stadler, qui a dirigé Audi pendant 11 ans, avait été placé en détention provisoire en juin 2018, puis libéré quatre mois plus tard. Il devra répondre de "fraude", "émission de faux certificats" et "publicité mensongère" devant le tribunal correctionnel de Munich. La date du procès n'a pas encore été établie.
.......
https://www.boursorama.com/bourse/actua ... 9c04d2baed

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 22 juin 2019, 17:24

Dieselgate: Daimler contraint de rappeler 60.000 Mercedes

Reuters 22/06/2019

Le ministère allemand des Transports a dit samedi avoir ordonné le rappel par Daimler de 60.000 Mercedes GLK 220 à moteur diesel après s'être aperçu qu'elles étaient équipées d'un logiciel destiné à truquer les contrôles de pollution.

Les modèles concernés ont été fabriqués entre 2012 et 2015.

Daimler a confirmé avoir été informé vendredi de cette décision, qu'il entend contester tout en continuant à coopérer avec les autorités de régulation.

Le ministère a précisé qu'il élargissait son enquête à d'autres modèles.

Depuis que Volkswagen a reconnu en 2015 avoir équipé ses véhicules d'un système de trucage visant à répondre aux normes américaines d'émission, le scandale s'est étendu à d'autres constructeurs.

Daimler a ainsi dû rappeler trois millions de vhéicules pour corriger des émissions de moteurs diesel dépassant les normes.

Le Bild am Sonntag, qui a révélé samedi la décision du ministère avant confirmation de ce dernier, avait déjà signalé en avril dernier que l'autorité de tutelle du secteur automobile allemand, la KBA, s'intéressait à des logiciels suspects sur 60.000 SUV GLK 220 CDI fabriqués entre 2012 et 2015, des tests ayant montré qu'ils ne respectaient les normes d'émissions que lorsqu'une certaine fonction était activée.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... be55ed1bb1

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 07 mai 2019, 21:25

Emissions: Porsche écope d'une amende de 535 millions d'euros en Allemagne

Publié le 07/05/2019 BERLIN (Reuters)

Le parquet de Stuttgart a infligé une amende de 535 millions d'euros à Porsche pour avoir négligé ses obligations de surveillance liées aux émissions polluantes des moteurs diesel.

Dans un communiqué publié mardi, le parquet précise que le département du développement de Porsche a négligé ses obligations légales, ce qui a finalement conduit à la vente de voitures diesel non conformes à la réglementation sur les émissions en Europe et dans d'autres pays.

Porsche, filiale de Volkswagen , n'a pas fait appel, ajoute-t-il.

Le constructeur de voitures de luxe a confirmé l'amende et a déclaré que les poursuites engagées par les procureurs contre la société avaient désormais pris fin.
https://www.usinenouvelle.com/article/e ... ne.N839850

Re: VW-gate et les autres .....

par energy_isere » 11 janv. 2019, 00:53

Diesel: Fiat Chrysler va payer 650 millions pour solder des poursuites aux États-Unis

AFP le 10 janv. 2019

Fiat Chrysler, accusé aux États-Unis d'avoir équipé 104 000 véhicules d'un logiciel faussant les résultats de tests destinés à mesurer les émissions polluantes, a accepté de verser 650 millions de dollars pour solder des poursuites, rapporte mercredi le New York Times.

Selon l'accord conclu par le constructeur américano-italien, qui doit être officiellement annoncé jeudi, le groupe devra payer une amende de 305 millions de dollars aux autorités fédérales ainsi qu'aux autorités californiennes, affirme le quotidien américain en citant deux sources proches du dossier.

Fiat Chrysler devra aussi verser environ 2 500 dollars à chaque propriétaire des voitures concernées - des 4X4 de loisir (SUV) Jeep Grand Cherokee et des pick up Ram modèles 2014 à 2016 -, des indemnités qui devraient s'élever au total à plus de 260 millions de dollars.

Il est également prévu que le constructeur paye environ 72 millions de dollars pour solder les poursuites au civil engagées par plusieurs États américains ainsi que 6 autres millions de dollars pour solder diverses poursuites annexes. Contacté par l'AFP en Italie, Fiat Chrysler s'est refusé pour le moment à tout commentaire.

Les autorités américaines, dont l'Agence de protection de l'environnement (EPA), avaient porté plainte contre le groupe en 2017, lui reprochant d'avoir utilisé un logiciel faussant le niveau réel des émissions polluantes lors des contrôles et de n'en avoir pas informé les autorités lors du processus d'homologation. Selon l'EPA, ce tour de passe-passe permettait aux véhicules équipés du logiciel en question de rejeter dans l'air un niveau accru d'oxyde d'azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires.

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https://www.connaissancedesenergies.org ... e-190110-0

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