A quand la Libération des Yourtes ?

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Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par ni chaud ni froid » 02 avr. 2014, 15:11

C'est ça ! :D

Pour être positif, la nouvelle loi reconnait au moins la pratique. Mais je le vois un peu comme laisser un bac à sable pour laisser jouer ceux que ça "tente". Ceux qui veulent s'installer en dehors des pastilles auront probablement bien moins de chance de réussir à faire valoir un droit quelconque : on les renverra vers "la pastille prévue à cet effet", alors que la législation camping avait été considérée suffisante en 2007, sous certaines conditions.

En gros, "vous avez une existence légale, à condition de rester dans le cadre".
Après à voir si être dans une commune sans PLU sera plus intéressant, car il y a fort à parier qu'on cherchera à regrouper les gens.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par sherpa421 » 02 avr. 2014, 10:16

ni chaud ni froid a écrit :Bref, c'est le maire qui décide si c'est légal ou non, et tu es parqué comme un indien avec son tipi dans une réserve.
Comme quoi la mouche et le bœuf peuvent être d'accords, au final c'est comme avant avec juste un peu plus de paperasse.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par Tovi » 01 avr. 2014, 22:11

http://www.maisonapart.com/edito/autour ... t-8920.php
La loi Alur, définitivement votée le 20 février 2014, instaure notamment de nouveaux statuts légaux aux logements alternatifs : habitat participatif, logements mobiles et constructions démontables (tipis, yourtes). Elle vient ainsi combler plusieurs vides juridiques. Explications.

Parmi les grands bouleversements instaurés par la loi Alur, concernant la location et la copropriété notamment, un thème est passé plus inaperçu que les autres : celui de l'habitat alternatif. Moins polémique que certaines mesures phares de la loi portée par Cécile Duflot, il s'intègre cependant très bien dans l'objectif de la ministre de contrer la crise du logement.

Au programme, la création d'un statut officiel pour l'habitat participatif, en plein essor en France, mais aussi celle d'un cadre légal à l'habitat dit léger (yourte, résidences mobiles ou démontables, etc.). Pour en savoir plus sur ces différentes mesures, découvrez la suite de l'article en pages suivantes.

Sans surprise, le concept d'habitat participatif trouve aujourd'hui un cadre légal officiel grâce à la loi Alur. Cécile Duflot confirme ainsi sa volonté de donner un élan à cette "troisième voie du logement", qui encourage les citoyens à devenir acteurs de leur mode d'habitation.

"L'habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d'un bâtiment collectif", explique le ministère. Autrement dit, il s'agit d'un type de gestion de l'habitat à mi-chemin entre le collectif et l'individuel. Concrètement, derrière la notion, se cachent plusieurs solutions (notamment le concept de Community Land Trust), qui répondent aux mêmes valeurs : non-spéculation, solidarité, mixité sociale, qualité du bâtiment, responsabilisation des habitants, etc.

Pour simplifier les démarches entourant l'habitat participatif, la loi crée deux statuts : la coopérative d'habitants, et la société d'autopromotion. Deux termes juridiques qui encadreront désormais la création des sociétés d'habitat participatif, sans se substituer aux outils existants, précise le ministère. Les sociétés déjà existantes pourront être transformées pour prendre l'un ou l'autre des statuts.

Parmi les conditions entourant ces deux statuts :

- Possibilité d'admettre comme associés des personnes morales ou des organismes de logement social ;
- Responsabilité des associés limitée à leur apport dans le capital ;
- Création d'une charte de fonctionnement qui dicte les règles de l'habitat ;
- Possibilité de souscrire des parts sociales en industrie, lors de la construction ou de la rénovation du bâtiment : cela introduit la notion d'apport-travail, en plus des apports financiers ou en nature ;
- Indexation du prix de cession des parts sur l'indice de référence des loyers.

Par ailleurs, les sociétés d'autopromotion pourront se porter caution hypothécaire pour les emprunts individuels des associés.

L'habitat léger enfin légalisé
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Yourte, tipi, roulotte, mobile-home, caravane, les habitats dits légers connaissent un succès grandissant en France depuis plusieurs années. Faute d'un cadre légal précis, des conflits sont apparus entre les adeptes de ces habitations alternatives et certaines collectivités locales. Pire encore : en 2011, la loi Loppsi 2 rendait illicites les habitats nomades... avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel.

La loi Alur vient donc combler un vide juridique important. Elle prévoit notamment de fixer, par décret, un cahier des charges définissant précisément les résidences démontables, notamment les conditions de raccordement aux réseaux d'eaux, d'énergies et d'assainissement, ainsi que les règles de sécurité et de salubrité des lieux.

Avec ou sans permis de construire ?

L'habitat léger, lorsqu'il tient lieu de résidence permanente (par opposition à une résidence de tourisme), serait également autorisé en zone urbaine, ainsi que dans les "pastilles", ces zones non constructibles prévues dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Plus généralement, "le gouvernement autorise les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables [...] peuvent être installées". Les terrains en question devront être soumis à un "régime de déclaration préalable ou de permis d'aménager", ce qui devrait résoudre l'épineuse question du permis de construire.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par mobar » 01 avr. 2014, 21:59

alga a écrit :
Si les flics se pointent, il sera toujours possible de leur pisser dessus...
Ou pire O:)

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par alga » 01 avr. 2014, 20:55

Le truc idéal pour se loger serait une yourte a hydrogène flottante dans les aires. Une ancre pour s’amarrer à des arbres et la possibilité d'occuper n'importe quelle parcelle de terrain sans en être le propriétaire. De temps en temps on dégonfle pour pouvoir se poser sur un espace terrestre sans problème (ce qui sera de plus en plus rare). La surface de la yourte revêtue de capteur souple photovoltaïque fournira toute l'énergie nécessaire également pour repartir après électrolyse de l'eau produisant l'hydrogène.

Si les flics se pointent, il sera toujours possible de leur pisser dessus...

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par kercoz » 01 avr. 2014, 20:42

Une solution éprouvée par un copain: Acheter une ruine sur un bon terrain . Ca facilite l' acces au droit de reconstruire , les energies et eaux sont plus ou moins existantes ...Planter sa yourte "provisoire" pendant x années ....le temps de retaper le "dur" ....apres qqs années , la transition se fait progressivement , mais les enfants ne veulent a aucun prix quitter la yourte .....

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par ni chaud ni froid » 01 avr. 2014, 19:49

Oui, c'est l'objet de ce sujet (?!) et jusqu'ici :
http://www.collectifyourtesnature.org/?page_id=41
Jusqu’à présent : la yourte est considérée comme une tente, et, en théorie, un Permis de Construire n’est pas nécessaire, ni même une Déclaration Préalable. Elle dépend de la législation sur le camping
Maintenant (enfin presque, on attend le décret non ?...):
Article 61 : Avec un PLU ou une carte communale, le maire prend les compétences d’urbanisme en matière de délivrance d’autorisations du droit des sols.


Article 66 : Dans les communes non couverte par un document d’urbanisme, une yourte-domicile peut être installée en dehors des zones urbanisées avec l’accord de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA).


Article 73 : Dans un PLU, une yourte-domicile doit obligatoirement être installée dans une zone spécifique (pastille), créée en zone naturelle, agricole ou forestière.
Cette pastille doit avoir été créée à titre exceptionnel, avec l’accord du Préfet et l’avis de la CDCEA, sous réserve de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, de la préservation des sites et soumis à un règlement qui précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité.
Bref, c'est le maire qui décide si c'est légal ou non, et tu es parqué comme un indien avec son tipi dans une réserve.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par mobar » 01 avr. 2014, 18:41

sherpa421 a écrit :
De manière évidente, une yourte sur un terrain agricole, c'est illégal. Mais ça peut être une solution légitime, je ne porte pas de jugement moral.
Ça ne le sera plus avec la loi Alur qui a été validée par le conseil constitutionnel le 20 mars 2014
Faut lire les liens :mrgreen:
http://www.bati-journal.com/Accueil?news=65788483
http://www.collectifyourtesnature.org/?p=167
http://www.les-cabanes.com/forum-cabane ... t1262.html
http://www.lemonde.fr/immobilier/articl ... 06281.html

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par ni chaud ni froid » 01 avr. 2014, 18:23

Mais vu ton niveau d'ignorance en matière technique de construction et droit de l'urbanisme
Je te laisse l’arrogance de décider mon niveau d'ignorance, et ne te fait pas l’offense de t'envoyer un CV. Je suis peut-être une mouche... et un mufle effectivement tu es.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par sherpa421 » 01 avr. 2014, 15:16

Tu raconte n'importe quoi, tu ne connais rien sur le sujet. En la matière s'applique code de l'urbanisme : R111-31 R111-32 R111-32-1
"l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions."

Peut être que ça t'emmerde que je revendique le fait de construire ce que je veux avec les matériaux que je veux sur un terrain m'appartenant à partir du moment ou je ne pause aucune gêne manifeste et disproportionnée à mon voisinage. Mais vu ton niveau d'ignorance en matière technique de construction et droit de l'urbanisme, tes critiques me font le même effet qu'un moucheron sur le mufle d'un bœuf. Tu m'énerve, mais tu ne changera pas ce que je suis.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par ni chaud ni froid » 01 avr. 2014, 13:18

C'est pas ce que je défends. Ce qui me parait par contre nécessaire c'est de libéraliser l'auto-construction. Construire sa maison pour moi c'est un droit naturel. Est ce qu'on va interdire aux oiseau de construire leur nids où il veulent avec les matériaux qu'il veulent ? Pourquoi donc les hommes ne serait ils pas libre de faire pareille ?
Et tu me traites de troll... :lol: :lol: :lol:
edit : Allez j'argumente parce que sinon ça va mal se passer :
La référence aux zozios est absurde, pour des raisons qui ne t'échappent pas à mon avis.
Il se trouve que ce droit tel que tu le décrit s'oppose à pas mal de conceptions, dont celle de bien commun, et celle de propriété.
sherpa421 a écrit :
ni chaud ni froid a écrit :Si, ton habitat est mobile, tu es soumis à autorisation et non plus au permis de construire, et tu peux utiliser une yourte comme une tente, sans respecter la RT.
C'est faux.
Et tu me traites de troll...(bis)
Si ton habitat est une tente, et que tu bouges (le principe de la mobilité, hein...) tu fais du camping...: ce que dit le code de l'urbanisme, que je n'ai pas chopé via google.
Rien ne s'oppose à cela, sauf disposition locale, qui souvent soumet simplement le camping à déclaration (et acquittement de taxe de séjour)

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par sherpa421 » 01 avr. 2014, 12:38

ni chaud ni froid a écrit :Si, ton habitat est mobile, tu es soumis à autorisation et non plus au permis de construire, et tu peux utiliser une yourte comme une tente, sans respecter la RT.
C'est faux.
ni chaud ni froid a écrit :C'est quoi le but à la fin, réclamer de faire un "campement de tente" permanent au beau milieu d'un champ ?
C'est pas ce que je défends. Ce qui me parait par contre nécessaire c'est de libéraliser l'auto-construction. Construire sa maison pour moi c'est un droit naturel. Est ce qu'on va interdire aux oiseau de construire leur nids où il veulent avec les matériaux qu'il veulent ? Pourquoi donc les hommes ne serait ils pas libre de faire pareille ?
ni chaud ni froid a écrit :Quant au site, j'étais tombé dessus il y a quelque temps, je ne fais pas de pub, puisque je trouve la solution mauvaise. Ce n'est pas à moi de défendre l’honnêteté de leur démarche RT...si tu veux en savoir plus, il y a des coordonnées.
C'est du pur troll de ramener un site web péché n'importe où pour me contredire.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par ni chaud ni froid » 01 avr. 2014, 12:20

sherpa421 a écrit :Si c'est à étudier au cas par cas, c'est plus un habitat mobile. Ça a quoi d'une yourte ?
Mais je n'ai jamais défendu un habitat mobile pour une utilisation sédentaire, puisque c'est stupide.
Si, ton habitat est mobile, tu es soumis à autorisation et non plus au permis de construire, et tu peux utiliser une yourte comme une tente, sans respecter la RT.

C'est quoi le but à la fin, réclamer de faire un "campement de tente" permanent au beau milieu d'un champ ? J'ai tendance à penser qu'au premier incendie de campement les barbus vont se plaindre que les pompiers n'ont pas fait leur boulot alors qu'ils se mettent eux-même en danger.

Quant au site, j'étais tombé dessus il y a quelque temps par google (tu connais une autre manière d'arriver dessus ?), je ne fais pas de pub, puisque je trouve la solution mauvaise. Ce n'est pas à moi de défendre l’honnêteté de leur démarche RT...si tu veux en savoir plus, il y a des coordonnées.

Enfin si tu fais quelque chose d'illégal, il y a toutes les chances d'être hors la loi. Mais s'il y a des juges en France, c'est que la loi s’interprète, et que les conditions s’apprécient.

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par sherpa421 » 01 avr. 2014, 12:10

Regarde leur dernières réalisations :
isolée avec 12 cm de laines des moutons ... 120 mm d'isolation
Ils sont où les 200 mm ?
On peut faire une Yourte qui ne serve pas d'habitation et qui dans ce cas ne sera pas soumis aux même prescriptions concernant la RT2012. On peut aussi faire une maison ronde non démontable à base de tissus, de bois et de laine de mouton et l'appeler yourte. On peut faire une étude thermique bidon, dans ce cas on ne respecte pas la loi.
Les devis pour de telles yourtes sont à étudier au cas par cas
Si c'est à étudier au cas par cas, c'est plus un habitat mobile. Ça a quoi d'une yourte ?
Ici il était question d'habitat léger et à moindre coût en forme de yourte qui soit démontable, ça on peu pas faire en respectant la RT2012.

Petit détail : dans leurs réalisations, il n'y a pas de conduit de cheminé. Ils les chauffent comment leur yourte ?

Tu les as déjà vu en vrai leur Yourte ou tu es juste tombé dessus avec une recherche google ?

Re: A quand la Libération des Yourtes ?

par ni chaud ni froid » 01 avr. 2014, 11:29

visiblement tu ne sais pas lire :
Un premier projet a obtenu le permis de construire en avril 2013, d'autres ont suivis depuis, et toutes les solutions techniques choisies ont été validées par une étude thermique conforme à la RT2012.
Par ailleurs tu n'es pas obligé d'avoir une yourte en habitation principale, et souvent tu retrouves les yourtes comme chambres d’hôtes ou truc du genre (saisonnier). A mon avis tu retrouve plus de yourtes dans ce cadre et dans le cadre de l'HLL.

Et on est déjà a des tarifs de 17 800 € pour 20 m2.
Comme quoi le problème c'est pas le prix du terrain...et adapter une yourte en RT est stupide, comme vouloir y habiter à l'année en étant sédentaire. Mais tu suggérais que c'était impossible, et tu te trompais.

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