De la TIPP à la TIC

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Re: De la TIPP à la TIC

par energy_isere » 05 déc. 2023, 23:38

Transition énergétique : 13 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat d'ici à 2030

BOURSORAMA AVEC MEDIA SERVICES•05/12/2023

La sortie des énergies fossiles implique fatalement une baisse des taxes sur ces énergies, souligne la Direction générale du Trésor dans un rapport publié mardi 5 décembre.

Nécessaire pour l'environnement, la transition énergétique va représenter un manque à gagner non négligeable pour l'Etat. En effet, la sortie des énergies fossiles implique forcément une baisse des taxes sur ces énergies et donc de revenus pour l'Etat, constate la Direction générale du Trésor dans un rapport à paraître mardi 5 décembre.

A fiscalité inchangée, ces taxes pourraient s'éroder "de 13 milliards d'euros à horizon 2030 et 30 milliards d'euros à horizon 2050" , estime le Trésor dans ce rapport intermédiaire de l'étude sur "les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone" qu'il publiera en 2024. La fiscalité sur les carburants a rapporté 41,5 milliards d’euros aux comptes publics en 2022, selon des estimations de Bercy, grâce notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ces chiffres s'inscrivent dans le scénario d'un réchauffement mondial limité à 1,5° , pour lequel la France et l'Union européenne ont pris des engagements de réduction de leurs émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990, et de neutralité carbone en 2050.

"A long terme, la transition sera bénéfique"

Le rapport observe que les pays scandinaves, dont l'électrification du parc automobile a commencé plus tôt, font déjà face à ce phénomène d'érosion des recettes, et que "plusieurs pays européens réagissent en mobilisant davantage d'autres sources de recettes au sein du secteur routier" comme les péages urbains ou la réduction des subventions aux véhicules électriques à mesure que leur prix d'achat baisse.

Par ailleurs, le rapport estime que 110 milliards d'euros supplémentaires par an (en brut, par rapport à 2021) en investissements privés et publics seront nécessaires pour les projets de décarbonation . Il n'a pas encore d'estimation pour 2050.

Parallèlement, les investissements défavorables au climat pourraient se réduire, de 37 milliards par an en 2030 par exemple , grâce à la montée en charge des véhicules électriques et aux efforts de sobriété.

Malgré ces coûts, la direction du Trésor rappelle "qu'à long terme, la transition sera bénéfique à l'économie et au bien-être" par rapport au statu quo , et elle encourage très fortement à une forte anticipation des mesures à prendre.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 47237adb9a

Re: De la TIPP à la TIC

par energy_isere » 25 mai 2021, 22:52

La hausse du gazole non routier repoussée au 1er janvier 2023

AFP parue le 25 mai 2021

La hausse du tarif du gazole non routier, servant majoritairement dans le bâtiment et les travaux publics, initialement prévue au 1er juillet 2021, est repoussée au 1er janvier 2023, a annoncé mardi le gouvernement.

"Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs" et "il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme", ont expliqué à la presse des responsables des ministères de l'Economie et de la Transition écologique.

En plus de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, nous avons "des tensions sur les prix des matières premières qui constituent des difficultés complémentaires pour les entreprises", a-t-on ajouté de même source.

La suppression de l'avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers: hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.

L'an dernier, les députés avaient voté un amendement pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021.

L'avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gazole non routier n'est pas concerné par la réforme.

Au niveau budgétaire, la réforme de la fiscalité du GNR devait rapporter 870 millions en année pleine à l'Etat, rappelle le gouvernement qui précise que ce report sera inscrit dans le projet de loi finances rectificative (PLFR) qu'il doit présenter au début de l'été.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre, soit un alignement sur la fiscalité du gazole routier.

"On ne se sent pas collectivement d'imposer une telle réforme, la marche est un petit peu haute", souligne-t-on au gouvernement.

Mais "ça n'enlève rien à nos ambitions écologiques", ajoute-t-on en relevant que les alternatives au gazole sur les chantiers "restent émergentes" et "que la priorité est de développer ces alternatives".

"Les échanges constructifs avec le ministère de l'Économie et des Finances et Matignon ont permis d'aboutir à cette décision de bon sens, très attendue par les entreprises de travaux publics", a réagi dans un communiqué la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

"Ce nouveau report rappelle combien la fin du GNR, dont l'impact sur les entreprises de travaux publics a été mesuré à 700 millions d'euros, représenterait un risque de déstabilisation majeur pour le secteur en période de fragilité économique", poursuit la fédération.
https://www.connaissancedesenergies.org ... 3-210525-0

Re: De la TIPP à la TIC

par energy_isere » 13 oct. 2020, 20:41

Carburants: le tarif réduit sur l'essence SP95-E10 sera maintenu en 2021

AFP 13/10/2020

Le tarif réduit de l'essence SP95-E10, qui contient 10% d'éthanol, sera maintenu en 2021, contrairement à ce que prévoyait initialement le projet de budget pour 2021, a indiqué mardi le gouvernement dans un communiqué.
Les producteurs d'alcool agricole s'étaient alarmés vendredi de cette prévision de hausse de taxes pour l'essence la plus vendue en France.

Les ministres de l'Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Olivier Dussopt "précisent qu'il n'y aura pas de changement de la fiscalité sur l'essence SP95-E10 et SP95-E5", selon le communiqué.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est deux centimes plus élevée pour l'essence conventionnelle et E5 que pour le carburant E10.

Le gouvernement accueillera donc "favorablement" "les propositions des parlementaires visant à maintenir le niveau actuel de fiscalité de l'E10 et de l'E5".

L'éthanol, qui est produit en France, compose jusqu'à 7,5% du SP95 et du SP98, et jusqu'à 10% du SP95-E10.

Le SP95-E10 représente environ 50% des essences sans plomb vendues en France. La filière espère atteindre 75% d'ici cinq ans.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... b248158774

Re: De la TIPP à la TIC

par energy_isere » 09 oct. 2020, 20:03

Essence: la filière s'alarme de la hausse annoncée des taxes sur le SP95-E10

AFP 09/10/2020

Les producteurs d'alcool agricole se sont alarmés vendredi de la hausse des taxes prévue par le gouvernement sur le SP95-E10, première des essences vendues aujourd'hui en France.

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer progressivement le tarif réduit de l'E10 (qui contient jusqu'à 10% d'éthanol), en alignant sur deux ans les niveaux de taxe (TICPE) imposés au SP95-E10, au SP95 et au SP98.

Cela représenterait un centime supplémentaire par litre, soit un surcoût pour les consommateurs de 30 millions d'euros en 2021 puis 60 millions en 2022.

"Cette hausse est contraire aux engagements du gouvernement de ne plus augmenter les taxes sur les carburants jusqu'en 2022 après le mouvement des gilets jaunes et de ne pas augmenter les impôts, avec la crise du COVID", s'insurge la Collective du bioéthanol (Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, et Syndicat national des producteurs d'alcool agricole).

"Elle toucherait les automobilistes les plus sensibles au prix des carburants parmi ceux, de plus en plus nombreux, qui roulent à l'essence", mais aussi une filière affectée par le confinement, argumente-t-elle.

Le SP95-E10 représente environ 50% des essences sans plomb vendues en France. La filière espérait atteindre 75% d'ici cinq ans.

L'éthanol, produit en France, soulignent les producteurs, compose jusqu'à 7,5% du SP95 et du SP98, et jusqu'à 10% du SP95-E10. Il entre aussi dans la composition à 85% du Superéthanol-E85 (qui lui nécessite la pose d'un boîtier de conversion E85).

L'examen du PLF débute lundi en séance publique à l'Assemblée nationale.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 4f2aec8c98

Re: De la TIPP à la TIC

par energy_isere » 19 juin 2020, 09:34

Fiscalité du gazole: le gouvernement favorable à un report d'un an

AFP parue le 18 juin 2020

Le gouvernement est favorable au report d'un an d'une mesure visant à supprimer un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), carburant très utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics, mais celui-ci sera éliminé en totalité plus tôt qu'envisagé initialement, a indiqué Bercy à l'AFP jeudi.

"A la demande des professionnels, et dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, on a accepté de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR pour l'ensemble des secteurs concernés", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère de l'Economie et des Finances.

Cette suppression devait s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022.

Un amendement du gouvernement sera déposé dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour décaler ce calendrier et supprimer entièrement l'avantage fiscal au 1er juillet 2021, explique-t-on à Bercy.

"On décale l'entrée en vigueur (d'un an) pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n'y aura pas de progressivité: on ira directement au taux de droit commun (...) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement", insiste-t-on au ministère.

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics étaient très mobilisées ces derniers mois pour réclamer le maintien du taux préférentiel sur la taxe frappant l'usage du GNR afin de surmonter les graves difficultés économiques générées par la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement.

"Je me réjouis que le gouvernement ait finalement accédé à notre demande de bon sens, dans le contexte de crise et de difficultés de trésorerie (...) Le maintien du premier relèvement de taxes au 1er juillet aurait exacerbé les tensions au sein de nos entreprises", a observé jeudi Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des Travaux publics, dans une réaction transmise à l'AFP.

De son côté, l'organisation CNATP (artisans des travaux publics et du paysage) a salué jeudi soir un résultat obtenu selon elle grâce à son "travail sans relâche (...) depuis des semaines", tout en évoquant des points de "vigilance" sur l'application de cette mesure, notamment des points techniques comme la coloration du carburant.
https://www.connaissancedesenergies.org ... n-200618-0

Re: De la TIPP à la TIC

par mobar » 03 sept. 2019, 13:42

Remundo a écrit :
03 sept. 2019, 11:33
bon je puis être d'accord avec toi pour dire qu'on a quelques décennies de relatif confort. Mais négliger la transition EnR tout en gaspillant les fossiles est une attitude qui se paiera très durement.
Je ne suis pas partisan de négliger le développement des EnR, je suis même convaincu que les développer à marche forcée tous azimuts devrait être une obligation pour :
- préserver des matières trop précieuses pour être brulées dans des moteurs
- mettre un terme au financement des dictatures sanglantes
- rendre chacun responsable de l'énergie qu'il consomme
- augmenter la sécurité globale en multipliant les petits producteurs connectés en réseau
- alléger les couts de structures que nécessitent la filière pétrole
- relocaliser des financements qui nous échappent et nous lient à des structures incontrolables
- ...


Par contre je ne peux que constater :
- les contradictions entre les discours et les actes de nos dirigeants passés, présents et surement à venir (Chirac,Fabius, Macron ...)
- la schizophrénie des dirigés qui veulent de l'énergie pas chère et continuer à consommer à tout va, pas de déchets et pas d'incinérateur ni de décharge, manger sain et s'approvisionner en grande surface
- l'irresponsabilité et le courtermisme des lobbies, des media, de certains partis politiques
- ...

Re: De la TIPP à la TIC

par emmort » 03 sept. 2019, 13:22

Un peu H.S., je le confesse: (libre à un administrateur de replacer)

Je me demande quel est la part des transports induits par le moyen de transport lui-même:
- Combien de places d'avion (et de fret) concerne des équipages/ingénieurs/commerciaux des compagnies elle-mêmes et des pièces d'avion.
- Combien de vols d'essais, de qualifications (matériel ou pilotes)

idem pour la voiture:
- quelle serait la part de trajet induits par la voiture elle-mème: détours pour la pompe, trajet au garage, recherche de parking, car-wash,....)

Je repense à la pièce que j'ai suivie pendant ma courte expérience en aéronautique: coulée au canada, dégrossie en Belgique, tests en France, traitement thermique au Mexique, finition en Belgique, validation en France. Quatre fois l'atlantique pour une pièce de 12 kg (finie)

Re: De la TIPP à la TIC

par Remundo » 03 sept. 2019, 11:33

mobar a écrit :
03 sept. 2019, 10:56
Les limites physiques du pétrole peuvent être repoussées aux calendes grecques

L'exemple du gaz est un bon exemple,
ou comment dire une chose et son contraire en 2 lignes :-o

bon je puis être d'accord avec toi pour dire qu'on a quelques décennies de relatif confort. Mais négliger la transition EnR tout en gaspillant les fossiles est une attitude qui se paiera très durement.

Re: De la TIPP à la TIC

par mobar » 03 sept. 2019, 10:56

Les limites physiques du pétrole peuvent être repoussées aux calendes grecques

L'exemple du gaz est un bon exemple, aisé à mettre en route en changeant les motorisations, le parc de véhicules de transport à une durée de vie limitée qui permet son renouvellement quasi total tous les dix ans
Pour les véhicules qui sont difficilement transformables, il y a aussi les liquides de synthèse issus du charbon, de la biomasse et du gaz

Mais il suffirait que 5 à 10% des nouveaux véhicules utilisent autre chose que des carburants pétroliers pour que les limites physiques soient repoussées et deviennent indolores en terme de coût

Encore une fois, si ce n'est pas ce que l'on constate c'est que l'urgence n'est pas là!

Re: De la TIPP à la TIC

par Remundo » 03 sept. 2019, 10:47

les oligarques que tu dénonces à juste titre rencontreront eux-aussi des limites physiques. L'argent n'est rien sans le levier énergétique, et celui-ci se raccourcit.

Il y a en ce moment pour les transports lourds un frémissement du côté du gaz, car les futures pénuries de Diesel pour ces ogres huileux que sont des 40 tonnes lancés à 90 km/h sur 1000 km, doivent être compensées par un autre hydrocarbure plus abondant et pas trop pénible à utiliser. C'est le gaz qui va prendre le relai.

Et bien au-delà de ça, brûler des hydrocarbures pour transporter des conneries et des idiots, c'est bien dommage, ces ressources devraient être plutôt consacrées à la construction d'infrastructures renouvelables visant une quasi-autarcie à terme... et réorganiser l'économie sur des "circuits courts", le localisme contre le mondialisme effréné, que seuls l'énergie abondante et l'extractivisme délirant peuvent soutenir... un certain temps.

Re: De la TIPP à la TIC

par mobar » 03 sept. 2019, 10:40

Remundo a écrit :
11 juil. 2019, 16:25
de toute façon, le transport routier va être réduit, à l'instar de l'aérien, quand le pétrole va se renchérir drastiquement.
Le transport routier, pour le moment c'est le système sanguin de la société de consommation, s'il se réduit c'est tout l'organisme qui dépérit
Crois tu vraiment que ceux qui pilotent le navire actuellement accepteront de voir le système qui leur assure pouvoir, gloire et prestige soit mis en difficulté?
Il y aura des montées de fièvres comme en 2008-2009 puis des remèdes de cheval permettant de passer le cap seront administrés sans que tu sois consulté ... et le transport (routier, maritime, ferroviaire, aérien ...) continuera de croitre

Ce ne sont pas les politiques, ni ceux qui octroient les financements à l'industrie pétrolière qui permettrons le renchérissement du pétrole tant que celui-ci sera essentiel au transport

Les banquiers et les oligarques sont bien conscients du risque, c'est pourquoi ils commencent à financer les alternatives mais leur timidité dans le domaine montre qu'ils savent qu'il n'y a pas urgence, faut pas non plus les prendre pour des blaireaux de l'année!

Re: De la TIPP à la TIC

par kercoz » 02 sept. 2019, 20:18

Remundo a écrit :
11 juil. 2019, 16:25


c'est comme pour la forêt : il faut prélever sa croissance annuelle, pas les raser toutes en même temps.
Sur un bon ou moyen sol, la coupe rase intelligente ( 10% de la surface) n'est pas traumatisante. 90% de la pédogenèse des sols forestiers s'effectue en sous sol, par le largage annuel des radicelles ( comme les feuilles). C'est cette M.O. disponible aux fungus puis à la pédofaune, qui régénère les sols. Si les arbres sont recèpés, il n' y a pas d'arrêt de la pédogenèse. Mais la production des rémanents ( branches terminales faiblement polymérisées) doit impérativement servir à la production agricole.

Re: De la TIPP à la TIC

par energy_isere » 02 sept. 2019, 18:48

Gazole non-routier : l'alignement fiscal sur le gazole se fera en trois ans

BOURSORAMA AVEC AFP SERVICES•02/09/2019

Le ministre de l'Économie ne s'est en revanche pas exprimé sur la grogne des routiers qui s'insurgent eux aussi de la fiscalité sur les carburants.

Trois ans et des mesures d'accompagnement pour les professionnels du bâtiment : Bruno Le Maire a indiqué dimanche 1er septembre que l'alignement de la fiscalité sur le gazole non routier serait progressif.

Le gazole non routier est utilisé pour les engins qui ne sont pas destinés à circuler sur routes, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers fluviaux ou sur les chantiers, rappelle BFMTV.

"Quand nous avions envisagé l'alignement, nous pensions le faire en une seule fois, nous le ferons finalement en trois ans, en commençant au 1er juillet 2020", a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances à l'occasion de l'émission dominicale "Le Grand Rendez-vous" d'Europe1, CNews et Les Échos. Selon Bruno Le Maire, des mesures d'accompagnement seront mises en place afin de "prendre en compte les intérêts et préoccupations des uns et des autres".

LES ROUTIERS AUSSI EN COLÈRE

Il s'agira notamment de permettre aux entreprises "d'appliquer ces augmentations dans leurs contrats avec l'État et les collectivités" ainsi que de "prévoir un taux minimal d'avance avec les PME lorsqu'elles sont en contrat avec les collectivités et établissements publics, une obligation qui existe déjà pour l'État".

Interrogé initialement sur la grogne des transporteurs routiers, le ministre n'a en revanche apporté aucune nouvelle mesure concernant ce secteur qui exprime fortement son mécontentement face aux mesures d'alignement de la fiscalité sur le gazole.

"Nous avons pris le temps de la consultation et de la concertation avec les transporteurs", a assuré le ministre, pour qui cet alignement est "logique d'un point de vue environnemental".

Les principales organisations de transporteurs menacent le gouvernement de manifestations à la rentrée s'ils ne sont pas entendus sur ce sujet.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 9e2d91db4c

Re: De la TIPP à la TIC

par Remundo » 11 juil. 2019, 16:25

la remarque de Kercoz est fondée,

c'est comme pour la forêt : il faut prélever sa croissance annuelle, pas les raser toutes en même temps.

de toute façon, le transport routier va être réduit, à l'instar de l'aérien, quand le pétrole va se renchérir drastiquement.

Re: De la TIPP à la TIC

par mobar » 11 juil. 2019, 15:15

Dans le monde d'un futur sans pétrole, les paysans risquent d'être plus importants que les flics ou les pompiers
Les agriculteurs, comme on les connait aujourd'hui auront probablement disparu et les agro-carburants avec eux

Patience, encore quelques décennies et les principes fondamentaux qui gouvernent les systèmes vivants règleront la question ... puisqu'on est incapables de la traiter nous mêmes

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