CSPE

Répondre


Cette question vous permet de vous prémunir contre les soumissions automatisées et intensives effectuées par des robots malveillants.
Émoticônes
:D :geek: :ugeek: :ghost: :wtf: :-D :) :-) :-( :-o :shock: :? 8-) :lol: :-x :-P :oops: :cry: :evil: :twisted: :roll: ;) ;-) :!: :?: :idea: :arrow: :-| :mrgreen: =D> #-o =P~ :^o [-X [-o< 8-[ [-( :-k ](*,) :-" O:) =; :-& :-({|= :-$ :-s \:D/ :-#
Plus d’émoticônes

Le BBCode est activé
La balise [img] est activée
La balise [flash] est activée
La balise [url] est activée
Les émoticônes sont activées

Relecture du sujet
   

Agrandir Relecture du sujet : CSPE

Re: CSPE

par energy_isere » 09 août 2020, 17:19

Le soutien aux énergies renouvelables va coûter bien plus cher en 2021

Corentin Patrigeon, le 20/07/2020

L'Etat devra compenser plus de 10,5 milliards d'euros de charges pour les énergies renouvelables en 2021, d'après la dernière délibération de la Commission de régulation de l'énergie. Les charges de service public augmentent pour leur part de 12%, du fait de la croissance continue du parc de renouvelables et d'installations de biométhane, mais aussi de l'impact du confinement sanitaire.

En 2021, les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables vont coûter bien plus cher. C'est ce qu'affirme la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans sa dernière délibération relative à l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour l'année prochaine : l'institution estime ainsi qu'environ 10,5 milliards d'euros de charges devront être compensées, cette somme englobant en fait les charges supportées par les opérateurs, la régularisation des charges dues pour les années 2019 et 2020, d'un montant de 1,4 milliard d'euros, ainsi que les frais financiers

En 2021, les seules charges de service public de l'énergie devraient s'élever à environ 9,1 milliards d'euros, un chiffre qui bondit de 12% par rapport à son niveau de 2019. La CRE précise que 62% (environ 5,7 milliards) de ce montant correspondent au soutien aux énergies renouvelables électriques, dont 32% pour le photovoltaïque (environ 2,9 milliards) et 19% pour l'éolien (environ 1,78 milliard) en métropole ; 7% renvoient au soutien à la cogénération (678 millions) et 6% au soutien à l'injection de biométhane (544 millions).

https://www.batiactu.com/edito/soutien- ... -59981.php

Re: CSPE

par mobar » 13 févr. 2020, 20:02

86% rémunèrent les projets du passé qui ont permis la mise au point, l'industrialisation et le déploiement des technos qui sont en train de nous permettre de nous libérer des fossiles et des fissiles ;) O:) :-"

Le marché de l'électricité en France c'est plus de 100 milliards par an de recettes, 8 milliards de CSPE pendant quelques années pour changer de monde c'est peanuts!

Le démantèlement du nuke et la gestion des déchets coutera bien plus et ça durera pendant des siècles … si on est toujours là pour s'en occuper

Re: CSPE

par energy_isere » 13 févr. 2020, 19:53

Merci,

donc ça donne :

65 % pour le soutien aux énergies renouvelables dont le photovoltaïque et l’éolien en métropole continentale
21 % pour la péréquation tarifaire dans les ZNI hors ENR (27 % avec ENR)
9 % pour le soutien à la cogénération
3 % pour le soutien à l’injection de biométhane
1 % pour le soutien à l’effacement
0,4 % pour les dispositifs sociaux

Image

Re: CSPE

par mobar » 13 févr. 2020, 08:40

Elle est là
https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/l ... nvier-2020
Le tarif de rachat en zone de développement éolien
En zone de développement éolien (ZDE), EDF a l’obligation de racheter votre surplus d’électricité. Le prix de rachat de l’électricité produite par une éolienne domestique est actuellement de 0,082 € /kWh de la première à la dixième année. Et de 0,028 € à 0,082 €/kWh de la dixième à la quinzième année.
Le contrat de rachat par EDF est normalement garanti pendant 15 ans. Ce tarif est non seulement le moins élevé de toutes les énergies renouvelables en France, mais aussi le plus faible d’Europe. En comparaison, le tarif d’achat pour l’électricité photovoltaïque pour les installations résidentielles intégrées au bâti de moins de 9 kW est de 0,1873 €/ kWh pour le 2ème trimestre 2019 .
Les montants de CSPE destinés au soutien de l'éolien et du solaire PV sont surtout des montants qui rémunèrent les premiers projets qui ont permis l'industrialisation et le déploiement

Les tarifs actuels de rachat ne nécessitent aucune subvention et dans moins de 10 ans avec l'impact de l'inflation ils permettront aux distributeurs de faire des profits qu'il conviendra de maitriser

Re: CSPE

par energy_isere » 15 janv. 2020, 08:40

Merci.

On peut espérer d'aller y trouver une mise à jour 2020 d'ici fin janvier.

Re: CSPE

par phyvette » 15 janv. 2020, 02:17

energy_isere a écrit :
15 janv. 2020, 01:09
Trouvé sur forum econologie, j'ai pas la source originelle.
La source est EdF
Evolution de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) au 1er janvier 2019
https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/l ... nvier-2019

Re: CSPE

par energy_isere » 15 janv. 2020, 01:09

La CSPE en 2019.

Image

Trouvé sur forum econologie, j'ai pas la source originelle.

Re: CSPE

par mobar » 22 juil. 2019, 14:52

Arrétez de nous bassiner avec la CSPE
Les subventions et exonérations de taxes aux énergies fossiles c'est 11 milliards soit 50% de plus que la CSPE destinées aux EnR
https://reseauactionclimat.org/stop-sub ... iles-2019/
https://reporterre.net/Les-subventions- ... -d-euros-a

Re: CSPE

par energy_isere » 16 juil. 2019, 23:17

Hausse du coût à prévoir en 2020 pour le soutien aux énergies renouvelables

AFP parue le 16 juill. 2019

Le gendarme français de l'énergie a évalué à 7,916 milliards d'euros pour 2020 le montant des charges permettant notamment le soutien public aux énergies renouvelables, une hausse de 1,75% par rapport à la prévision pour 2019.

Ce montant représente aussi une augmentation de 11% par rapport à celui constaté au titre de 2018, souligne la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans sa délibération publiée mardi.

Ces "charges de service public de l'énergie" (CSPE) servent à couvrir les missions de service public assurées essentiellement par l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable, et à la péréquation tarifaire en outre-mer.

Le montant prévu pour 2020 concernera pour 65% le soutien aux énergies renouvelables (dont 33% pour le photovoltaïque et 14% pour l'éolien en métropole).

Quelque 21% iront à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer notamment), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 3% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

Selon la CRE, la hausse de 11% résulte principalement du développement en métropole de filières de production électrique à partir d'énergies renouvelables et d'une augmentation de la cogénération au gaz naturel. La hausse moyenne des prix de marché de gros de l'électricité et de la capacité permettent toutefois d'atténuer l'augmentation des charges, ajoute la CRE.

La Commission évoque aussi un doublement annuel du volume de biométhane injecté, ainsi que l'augmentation des surcoûts de péréquation en zones non interconnectées du fait de la mise en service de nouveaux moyens de production renouvelable et d'une hausse des prix des combustibles fossiles et du CO2.

"Ces facteurs de hausse sont en partie contrebalancés par la diminution des charges liées aux dispositifs sociaux", note la CRE, du fait de la substitution de deux tarifs sociaux par le chèque énergie (qui n'est pas financé via les CSPE).

En revanche devra s'ajouter la régularisation de charges avancées par EDF en 2018 et 2019 et non encore remboursées par l'Etat, ainsi que diverses actualisations. La CRE évalue ainsi le montant des charges à compenser en 2020 à 8,398 milliards d'euros.

Il reviendra au Parlement, dans le cadre de la loi de Finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement pris en charge par le budget de l'Etat.
https://www.connaissancedesenergies.org ... les-190716

Re: CSPE

par energy_isere » 20 juil. 2018, 09:40


Le coût du soutien aux énergies renouvelables va augmenter en 2019


AFP le 16 juill. 2018

Le gendarme de l'énergie a évalué à 7,78 milliards d'euros pour 2019, en hausse de 4% par rapport à la prévision pour 2018, le montant des charges qui permettent notamment de financer le soutien public aux énergies renouvelables.

Ces charges de service public de l'énergie (CSPE) sont évaluées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et doivent servir à couvrir les missions de service public assurées essentiellement par l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable, et à la péréquation tarifaire en outre-mer.

Dans sa délibération publiée lundi, la CRE note aussi que ce montant de 7,78 milliards d'euros représente une hausse de 12% comparé au montant constaté au titre de l'année 2017.

Dans le détail, 68% du total correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 33% pour le solaire photovoltaïque et 17% pour l'éolien, 20% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz, 1% à l'effacement et 0,5% pour les dispositifs sociaux.

La hausse du soutien aux énergies vertes résulte surtout "d'une anticipation du développement des filières photovoltaïques et cogénération", mais elle est limitée par l'augmentation des prix de marché de l'électricité et du gaz qui induit un besoin de soutien public complémentaire moins important pour le courant produit par les énergies renouvelables, explique la CRE.

Par ailleurs, elle table sur un "doublement" des charges liées au biométhane, du fait de la progression attendue des raccordements d'installations.

En revanche, la partie de la CSPE finançant jusqu'à présent le soutien aux ménages précaires est attendue en forte baisse. Le chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux, n'est en effet pas financé via la CSPE.

A ce montant doit aussi s'ajouter la régularisation de charges avancées par EDF par le passé, et non encore remboursées par l'Etat, ainsi que diverses actualisations.

Au total, la CRE évalue donc à 8,970 milliards d'euros le montant total des charges à compenser en 2019.

C'est au Parlement, dans le cadre de la loi de Finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement financé par le budget de l'Etat.
https://www.connaissancedesenergies.org ... 9-180716-0

Re: CSPE

par energy_isere » 28 juil. 2017, 18:30

ca faisait un an et demi qu' on en avait pas parlé :
Le coût du soutien aux énergies renouvelables va augmenter en 2018

AFP le 28/07/2017

La gendarme de l'énergie a évalué à près de 8 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 17% sur un an, le montant des charges de service public de l'énergie (CSPE), qui permettent notamment de financer les énergies renouvelables, selon une délibération publiée vendredi.

C'est au Parlement, dans le cadre de la loi de Finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement financé via une taxe appliquée sur la facture d'électricité des consommateurs.

Les charges de service public de l'énergie doivent notamment servir à couvrir les missions de service public assurées par l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux.

Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Etat devrait compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d'euros au titre 2018.

Dans le détail, 69% de ce montant correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l'éolien, 18% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% aux tarifs sociaux et 1% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

L'an dernier, le montant de la CSPE était in fine resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé. Elle représentait ainsi environ 16% de la facture d'électricité des clients résidentiels.

Si le régulateur évalue le montant des charges de service public de l'énergie, le financement de ces charges est fixé par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances.

Jusqu'à 2015, le montant de la contribution était évalué par la CRE mais fixé par le gouvernement.

Dans le sillage de la montée en puissance des énergies renouvelables, les charges de service public de l'énergie devraient atteindre environ 45 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, a par ailleurs prévenu la CRE dans sa délibération.

Ce calcul ne prend en compte que l'état actuel du parc et les prévisions d'évolution selon la tendance actuelle de développement.

Le montant de la CSPE atteindrait ainsi 10,16 milliards d'euros pour l'année 2022.

La CRE recommande donc "la généralisation des appels d'offres à l'ensemble des filières matures et concurrentielles", afin de limiter la hausse de la CSPE.
http://www.boursorama.com/actualites/le ... e6d618562f

Re: CSPE

par energy_isere » 21 nov. 2015, 12:47

Le gaz et les carburants vont payer pour le solaire

VERONIQUE LE BILLON / CHEF DE SERVICE ADJOINTE Les Echos Le 16/11/2015

A partir de 2017, la taxe carbone financera le développement des énergies renouvelables.

A deux semaines de la grande conférence climatique COP21 à Paris, le gouvernement a envoyé, vendredi dans son projet de loi de finances rectificative, un signal opportun pour la transition énergétique. La taxe carbone, appliquée depuis 2014 aux consommations d’énergie fossile (produits pétroliers, gaz et charbon), augmentera de 8,50 euros la tonne en 2017, indique le projet de loi. A 30,50 euros la tonne, la contribution climat énergie (CCE) affiche ainsi un rythme de hausse en ligne avec l’objectif gouvernemental de 56 euros la tonne en 2020.

Principale innovation de ce collectif budgétaire, cette hausse de la taxe carbone en 2017 servira à financer la hausse des « charges de service public de l’électricité ». Celles-ci sont aujourd’hui supportées par les seuls consommateurs d’électricité via la CSPE, qui représente désormais 15% de leur facture et finance à la fois le développement du solaire et de l’éolien (à hauteur des deux-tiers de son produit), mais aussi la péréquation tarifaire (un même tarif pour tous, où que l’on réside) et les tarifs sociaux, pour un montant global évalué à 7 milliards d’euros l’an prochain.

Stabilité pour l’électricité en 2017

Ainsi, précise le collectif budgétaire, la CSPE va à nouveau augmenter de 15% au 1er janvier 2016 (+3 euros par mégawattheure) pour les consommateurs d’électricité, à 22,5 euros/MWh, mais ce montant restera stable en 2017. Et en faisant le plein de leur voiture ou en allumant leur chauffage au gaz en 2017, les consommateurs participeront à leur tour au financement du développement des éoliennes et des panneaux solaires - la France vise une puissance installée de 24.000 mégawatts (MW) en 2018, contre 14.700 MW fin 2014, a par ailleurs précisé vendredi la ministre de l’Energie, Ségolène Royal. De son côté, l’industrie pétrolière évaluait cet été à 2 centimes de hausse par litre de gazole l’impact d’une augmentation de la taxe carbone de 7,50 euros la tonne.

Ce transfert de fiscalité énergétique s’accompagne, dès le 1er janvier 2016, d’une réforme budgétaire, qui va voir basculer la CSPE vers la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d’électricité), afin de se mettre en conformité avec les règles européennes. Les charges de service public de l’électricité seront ainsi budgétisées, permettant à l’Etat et au Parlement d’exercer un contrôle plus serré sur ces dépenses. La réforme permettra aussi aux Douanes d’effectuer des contrôles pour vérifier, par exemple, l’éligibilité de certaines installations aux tarifs de rachat de l’électricité auxquelles elles prétendent.

Les entreprises fortement consommatrices d’électricité, qui bénéficient aujourd’hui d’un plafonnement de CSPE pour préserver leur compétitivité, vont regarder de près les changements introduits. « Des tarifs réduits, entre 0,50 euros/MWh et 7,50 euros/MWh sont prévus afin de maintenir l’imposition de ces entreprises au plus proche de leur situation actuelle », promet le projet de loi. Quant aux fournisseurs d’électricité, certains s’inquiètent déjà du net raccourcissement des délais de collecte de la taxe et de son impact sur leur fond de roulement.
http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 175546.php

Re: CSPE

par energy_isere » 30 oct. 2015, 14:58

Selon la CRE, la CSPE devrait augmenter de 11% en 2016

30 oct 2015 enerzine

La CRE estime à 7 milliards d'euros le montant des charges prévisionnelles de service public de l'électricité au titre de l'année 2016.

Leur niveau est supérieur de 11 % au montant des charges prévisionnelles au titre de l'année 2015 et de 17 % au montant des charges constatées au titre de l'année 2014.

Ces charges sont supportées par EDF, les entreprises locales de distributions, les fournisseurs alternatifs et Electricité de Mayotte.

Elles sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), de la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité et des coûts liés aux dispositifs sociaux (tarif de première nécessité notamment).

L'augmentation des charges entre 2014 et 2016 s'explique par le développement des filières photovoltaïque et éolienne - qui représentent respectivement 39 % et 17 % des charges prévisionnelles au titre de 2016 -, la baisse des prix de marché de l'électricité et la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI

La contribution au service public de l'électricité pour 2016 (CSPE 2016) doit permettre de financer les charges prévisionnelles 2016 (7,0 Md€) auxquelles s'ajoute un montant qui correspond pour l'essentiel au défaut de compensation d'EDF en 2014 (2,8 Md€), soit au total 9,8 milliards d'euros.

Image

La CSPE 2016 nécessaire pour financer l'ensemble de ces charges s'élève à 27,05 €/MWh.

En application du code de l'énergie, si la CSPE pour l'année 2016 n'est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2015, la valeur proposée par la CRE entrera en vigueur dans la limite d'une augmentation de 3 €/MWh.

Elle s'élèvera alors à 22,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2016 ce qui représentera 16 % de la facture moyenne TTC d'un client résidentiel.

Par ailleurs, le défaut de recouvrement cumulé à fin 2016 est estimé à 3,4 Md€ pour EDF, alors qu'il s'élevait à 5,5 milliards d'euros en 2014.
http://www.enerzine.com/15/18817+selon- ... 2016+.html

Re: CSPE

par energy_isere » 17 oct. 2015, 13:33

suite du post au dessus.
Report confirmé de la réforme d'une taxe sur l'électricité (CSPE)

AFP le 15 oct. 2015

L'évolution de l'assiette d'une taxe payée actuellement sur la facture d'électricité, envisagée par le gouvernement, est reportée à 2017, a-t-on appris auprès du ministère de l'Energie, confirmant des propos tenus jeudi par le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy. En ce qui concerne l'évolution de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), "la réforme est repoussée en 2017", a indiqué le ministère, "la priorité étant donnée au rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence".

Le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'augmenter de 1 centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017 et de réduire d'autant celle de l'essence, une mesure qui figurera dans le projet de loi de finances 2016 ou dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année.

"La réforme de la CSPE a été reportée", avait déclaré jeudi le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy lors d'une conférence sur le climat et le secteur énergétique en Europe à Paris, alors qu'EDF réclame depuis longtemps l'évolution de cette taxe, qui pèse sur ses comptes.

L'électricien public avance en effet chaque année le montant de cette taxe, fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puis est remboursé par les factures des clients, avec retard. Selon lui, ce décalage a représenté un manque à gagner de 700 millions d'euros l'an dernier dans ses comptes.

La CSPE sert à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, notamment celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable. Elle a été fixée pour 2015 à 19,5 euros/MWh et représente entre 10% et 13% de la facture d'électricité des consommateurs.

Le gouvernement étudiait un élargissement de son assiette au gaz et aux carburants, dans le cadre de l'établissement du budget 2016, et notamment de l'évolution de la fiscalité écologique qui sera contenue dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année. Les acteurs du gaz, via l'Association française du gaz notamment, s'étaient inquiétés d'une telle réforme, qui conduirait selon eux à une "hausse injustifiée" du prix du gaz.
http://www.connaissancedesenergies.org/ ... ite-151015

pov fonctionnaires du ministère, ils ne sauraient pas traiter deux dossiers en même temps ........

Re: CSPE

par energy_isere » 26 juil. 2015, 14:50

La taxe sur l'électricité bientôt étalée sur le gaz et les carburants ?

Par LEXPRESS.fr , publié le 26/07/2015

Le gouvernement envisage de modifier la taxe sur l'électricité qui finance les énergies renouvelables selon le JDD. Si le but est de faire baisser la facture, celles pour le gaz et des carburants augmenteront.

La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée. Elle pourrait être étendue au gaz et à l'essence afin de faire baisser la facture d'électricité d'environ 10%, affirme dimanche le Journal du Dimanche.

Citant des sources proches du ministère de l'Ecologie, le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l'électricité, CSPE) prélevée auprès des consommateurs, "pourrait être réformée à la rentrée lors du projet de loi de finances pour 2016". "L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui", écrit le JDD. Le ministère concerné n'était pas joignable ce dimanche matin.

La CSPE coûte 6 milliards par an
Deux options se présenteraient: "faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz", une solution qui permettrait de diminuer la facture d'électricité d'environ 4%". Ou "étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants", ce qui "diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants", indique le journal. La CSPE, qui coûte 6 milliards d'euros par an et pèse pour environ 15% de la facture d'électricité, selon le JDD, sert à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux.

"Comme elle augmente d'environ 2,5% par an, elle s'ajoute aux hausses régulières des tarifs", souligne le journal. Le prix de l'électricité a augmenté de près de 6% l'an dernier, alors que près d'un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le "Bilan énergétique de la France en 2014" publié vendredi. Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d'électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l'énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d'EDF en 2012 et 2013.
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite ... 02132.html

Haut