Politique(s) européenne(s) de l'énergie.

Message par **Schlumpf** » 12 juin 2007, 00:10

ouf ! On respire.

on respire quoi ? Du Co2 ?

Message par **energy_isere** » 20 juin 2007, 12:39

L'Italie ouvre elle aussi son marché de l'énergie
Le 1er juillet prochain, l'Italie doit elle aussi ouvrir son marché énergétique à la concurrence.

La loi transposant la directive européenne de 2003 étant encore en cours d'examen à l'assemblée, le gouvernement italien a été contraint d'adopter en urgence un décret, afin d'assurer le bon déroulement de l'ouverture du marché.

Le décret adopté vendredi a pour principal objet d'éviter "un risque d'augmentation injustifiée des prix" en cas de changement de fournisseur, a indiqué le ministère du Développement économique.

Les ménages et les PME de moins de 50 salariés pourront ainsi garder leur contrat à des conditions inchangées, grâce à un "régime de garantie". Quant à la continuité de l'approvisionnement, elle sera assurée par un "régime de sauvegarde" confié à un opérateur via un appel d'offres par région.

Le décret donne trois mois aux distributeurs ayant plus de 100 000 clients pour opérer la séparation entre leurs activités de distribution d'énergie et celles de vente.

D'autre part, l'autorité de régulation de l'électricité, chargée de fixer les prix de référence, a mis en place un tarif de transition destiné aux familles les plus démunies en remplacement du système actuel incompatible avec les normes européennes.

Enerzine

Message par **energy_isere** » 29 juin 2007, 21:47

Cette histoire de libéralisation de l' energie en France pour le 1er Juillet, c'est evidement aussi le cas pour toute l' EUROPE.

Les Européens auront le choix dimanche de leur fournisseur d'énergie

La plupart des usagers de l'UE pourront choisir librement leurs fournisseurs d'électricité et de gaz à compter de dimanche, mais les opérateurs historiques nationaux devraient rester omniprésents malgré cette concurrence accrue, au grand dam de Bruxelles.

La Commission européenne, qui dénonce sans relâche les complexes entraves à la concurrence dans le secteur énergétique, n'a programmé aucun événement pour marquer la date phare du 1er juillet, qui marque pourtant l'apothéose d'un long processus.

Après une dizaine d'années de bataille avec les Etats membres, la décision finale d'ouvrir pour les particuliers les marchés du gaz et de l'électricité a été adoptée par les eurodéputés dans une loi en juin 2003.

La France, dans le clan des pays plutôt récalcitrants, avait alors réussi à retarder cette libéralisation à juillet 2007. Bruxelles préconisait juillet 2005.

"Presque tous les clients en électricité et en gaz à travers l'Europe auront le droit en juillet de choisir leur fournisseur", s'est félicité récemment le commissaire à l'Energie Andris Piebalgs.

"Mais les marchés restent obstinément nationaux, le commerce transfrontalier est difficile et limité, et bien trop de clients ont peu ou pas de véritable choix compétitif pour leur fournisseur", a-t-il néanmoins résumé.

En Europe, l'ouverture des marchés grand public de l'électricité est déjà effective dans une dizaine de pays, le Royaume-Uni ayant ouvert le bal dès 1990, suivi de la Suède, de la Finlande, de l'Autriche, du Danemark, de l'Espagne, des Pays-Bas, de l'Irlande, de la République tchèque et du Portugal. Sept d'entre eux, plus l'Italie, ont également ouvert leur secteur du gaz.

Les nouveaux entrants se sont multipliés dans certains pays, surtout côté commercial, avec un bilan mitigé. Ils survivent difficilement s'ils ne produisent pas de l'énergie ou ne sont pas adossés à un grand groupe, indiquent plusieurs études.

Dimanche, presque tous les marchés de l'électricité et du gaz en Europe devront accepter de nouveaux intervenants, à l'exception du Portugal, de la Grèce, de Chypre et de l'Estonie qui ont obtenu certaines dérogations. Une ouverture qui suit celle effective depuis déjà trois ans pour les clients professionnels.

La Commission européenne doit désormais annoncer en septembre un nouveau train de propositions législatives pour libéraliser davantage le marché.

Elle voudrait scinder le "patrimoine" des producteurs d'énergie et des gestionnaires des réseaux de distribution d'énergie, afin de favoriser les investissements et l'entrée de nouveaux acteurs.

Mais cette proposition conduirait de fait à casser les grands monopoles nationaux. Et elle a été rejetée par une majorité des 27 ministres chargés de l'Energie réunis début juin à Luxembourg.

Pour autant, huit pays européens (Danemark, Belgique, Pays-Bas, Finlande, Roumanie, Espagne, Suède, Royaume-Uni) sont revenus à la charge, en défendant cette séparation patrimoniale dans une lettre de soutien envoyée vendredi au commissaire européen à l'Energie.

Dans nombre de pays de l'UE, ces activités sont déjà séparées. Mais la France en particulier y reste très hostile.

Dans un rapport particulièrement cinglant sur "les sérieux problèmes de concurrence" du secteur énergétique européen, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes (à l'origine de cette proposition de scission) a fustigé en janvier "la trop forte concentration de la plupart des marchés nationaux" et "une absence de transparence de l'information conduisant à une méfiance sur les prix".

Elle a aussi brandi la menace de nouvelles sanctions à l'encontre des entreprises nationales et des Etats membres freinant la libéralisation.

Seize "avis motivés" ont déjà été lancés contre des Etats, ultime étape avant une saisine de la Cour européenne de justice.

Message par **energy_isere** » 17 juil. 2007, 19:53

Hausse de la consommation électrique des européens

Selon un rapport du Centre commun de recherche (CCR), le service scientifique interne de la Commission européenne, la consommation totale d'électricité augmente dans l'UE.

Malgré les mesures adoptées par l'UE et les États membres pour infléchir la consommation d'énergie et les émissions de CO2 qui en résultent, la consommation d'électricité dans le secteur résidentiel de l'UE-25 a progressé à un rythme comparable à celui du PIB global (10,8 %), neutralisant par là même les progrès accomplis d'une manière générale entre 1999 et 2004.

Selon le rapport, la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire (services) a augmenté de 15,8 %, tandis que la consommation industrielle s'est accrue de 9,5 %. La consommation moyenne par ménage dans l'UE-25 était de 4098 kWh en 2004.

Les chercheurs expliquent cette hausse de la consommation par de multiples de facteurs différents, parmi lesquels l'usage généralisé dans l'UE d'appareils courants comme le lave-vaisselle, le sèche-linge, le climatiseur et l'ordinateur personnel, de même que l'essor de l'électronique grand public et des équipements informatiques et de communication, comme les décodeurs, les lecteurs de DVD, les équipements à haut débit et les téléphones sans fil.

D'autres facteurs importants comprennent l'augmentation du nombre d'appareils détenus en double ou en triple exemplaire dans les ménages, essentiellement les téléviseurs et les réfrigérateurs/congélateurs, ainsi que l'augmentation générale du nombre de maisons unifamiliales et de la taille des logements.

Le remplacement des appareils et équipements existants et l'abandon total des ampoules à incandescence permettrait par exemple de réaliser des économies d'énergie de l'ordre de 20%, affirme le rapport.

Enerzine

Message par **energy_isere** » 10 sept. 2007, 20:05

Thibaud a écrit :Et sous cette pluie de critiques, nos deux tourtes euros s'enthousiasment pour la filière atomique ...

Moralité : Nucléaire, sortez couverts !

si Thibaud donne l' image, voici le son :

Sarkozy souhaite plus de coopération avec Berlin dans l'énergie

MESEBERG, Allemagne (Reuters) - Nicolas Sarkozy plaide pour l'intensification de la coopération entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'énergie, y compris dans celui de l'énergie nucléaire.

"La France a fait le choix il y a bien longtemps du nucléaire et n'a jamais eu à le regretter", a déclaré le président français lors d'une conférence de presse commune avec la chancelière allemande Angela Merkel, lors de leur sommet informel de Meseberg, à 60 km au Nord de Berlin.

"Le nucléaire, c'est l'énergie du futur et la France est prête à collaborer, naturellement avec des groupes (comme) Siemens, qui est déjà dans Framatome", a-t-il ajouté.

Il a cependant souligné que le peuple allemand devait d'abord "trancher clairement" la question du nucléaire civil - qui fait de nouveau l'objet de débats en Allemagne - pour que la coopération franco-allemande puisse se développer.

Il a dit vouloir poser la question de la définition d'une politique énergétique européenne lorsque la France prendra la présidence de l'Union en 2008.

Il a assuré que si la France avait de "grandes ambitions" en matière de développement du nucléaire, elle entendait faire aussi "le choix des énergies renouvelables".

"J'aimerais beaucoup que l'Allemagne et la France aient des ambitions énergétiques qui aillent dans le même sens", a souligné le président français. "Donc c'est difficile d'avoir un choix d'un côté (de la frontière) en France et un choix différent de l'autre côté en Allemagne."

"Dans un souci de tendre la main nous disons collaborons sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables", a-t-il ajouté. "Pourquoi choisir l'un et abandonner l'autre ? C'est les deux qu'il faut faire."

"Nous sommes intéressés par une coopération franco-allemande profonde", a pour sa part déclaré Angela Merkel.

"Nous souhaiterions que la coopération entre Siemens et les entreprises françaises, notamment Areva, puisse se poursuivre", a ajouté la chancelière allemand.

Siemens détient une participation de 34% dans Framatome, un coentreprise avec le Français Areva, qui dispose d'une option d'achat de la part allemande jusqu'en 2011.

Thibaud · Message par **Thibaud** » 10 sept. 2007, 20:15

Greenpeace n'a pas tardé à réagir :

Au lieu de donner des leçons à l'Allemagne, la France ferait mieux de s'inspirer de son exemple.

L'Allemagne réduit ses émissions de CO2 ; pas la France
Sur la période 1990-2005, l'Allemagne a réduit de 19 % ses émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, la France a diminué ses émissions de seulement 1,4 %. Et l'Allemagne a encore pris une longueur d'avance sur son voisin européen en s'engageant à réduire de 40 % les émissions allemandes à l'horizon 2020. Greenpeace attend de la France qu'elle fasse aussi bien et que l'État s'engage dans le cadre du Grenelle à réduire les émissions françaises d'au moins 30 % d'ici 2020.

L'Allemagne développe les énergies renouvelables ; pas la France

Sur la période 1990-2004, la part des renouvelables a augmenté de 2,1 % en Allemagne, alors qu'elle a diminué en France de 0,6 %. La place démesurée du nucléaire dans le mix énergétique français continue de faire obstacle au développement des renouvelables, seules énergies propres, sûres et durables et disponibles dès aujourd'hui. « En s'appuyant sur leur diversité et leur complémentarité (solaire, éolien, hydraulique, géothermie, biomasse), la France dispose pourtant du potentiel nécessaire pour répondre à 25 % de nos besoins énergétiques d'ici à 2020 ! », commente Karine Gavand. Dans le cadre du Grenelle du l'environnement, Greenpeace attend des engagements du gouvernement à la hauteur de ce potentiel.

L'Allemagne crée des emplois ; pas la France

En Allemagne, les renouvelables ont créé 130 000 postes en dix ans ; 250 000 autres sont prévus d'ici à 2010. Par comparaison, aujourd'hui en France, le secteur des renouvelables fait travailler 40 000 personnes. « Le développement des renouvelables en France pourrait pourtant créer jusqu'à 361 900 d'ici à 2020 ! », commente Karine Gavand.

L'Allemagne a pris une décision démocratique sur le nucléaire ; pas la France

En relançant le débat sur le nucléaire en Allemagne, Nicolas Sarkozy ne peut ignorer que ce débat a déjà fait l'objet de longues discussions outre-rhin qui ont aboutit sous le gouvernement précédent à un accord avec les industriels et une loi de sortie du nucléaire à l'horizon 2020. Cette décision n'a pas été remise en cause par le gouvernement de Angela Merkel et le ministre de l'Écologie allemand a même déclaré récemment que les plus vieilles centrales devraient être fermées rapidement du fait des risques. « La France, qui a fait un autre choix, se contente de relancer le nucléaire à travers le réacteur EPR, projet inutile et dangereux, qui a été décidé en l'absence d'un débat démocratique digne de ce nom », commente Frédéric Marillier, de la campagne Énergie de Greenpeace France.

http://www.greenpeace.org/france/news/2 ... ela-merkel

th · Message par th » 10 sept. 2007, 22:57

D'apres ce http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... _2861.php4
, l'essentiel de la réduction récente des GES en allemagne est liée au remplacement de veilles centrales thermiques au lignite par des centrales au gaz.

Pour la période apres 1990, c'est en partie due à la chute du mur et l'effondrement de l'économie de l'Allemagne de l'Est, d'après ce http://www.wwf.fr/presse/changements_cl ... _countries

Par habitant, les allemand continuent de produire 30 % de plus de CO2 que les français.

EDIT : Le second lien que j'ai donné est à garder. la plupart des pays y sont comparés et notés par la WWF. La France a la même note que l'Allemagne.

Message par **Tiennel** » 12 sept. 2007, 20:27

Greenpeace a écrit :L'Allemagne blablabla ; pas la France

Par contre, sur la promotion mondiale de la voiture comme moyen de transport privilégié, France et Allemagne même combat, même si les terrains de jeu sont différents.

Message par **Schlumpf** » 13 sept. 2007, 00:51

ouaip. C'était aujourd'hui l'ouverture de l'IAA à Francfort.

Et même les constructeurs allemands ont fait une large place aux voitures à consommations réduites...

Message par **MadMax** » 18 sept. 2007, 18:27

La libéralisation de l'énergie fait débat au sein de l'UE

Alors pour suivre ce qui suit :
En rouge : les méééééchaaaants libérooooos (tous en coeur avec moi, les méé...)
En bleu : les gentils NOUS
En violet : les super-méchants-Nétrangers-qui-font-que-à-vouloir-nous-racheter
En vert : la 3ème voie

BRUXELLES (Reuters) - Partisans et adversaires d'une ouverture totale du marché européen de l'énergie ont continué de s'affronter mardi à la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour ce secteur.

Les conseillers des 27 commissaires sont déjà d'accord sur l'essentiel, puisque deux options seront proposées aux Etats membres, a-t-on appris de source communautaire.

La Commission privilégie la "séparation patrimoniale", c'est-à-dire l'éclatement des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz et un réseau de distribution, comme c'est le cas pour le groupe français EDF et les allemands E.ON et RWE.

Elle estime, comme les plus libéraux, les Britanniques ou les Suédois, que la concurrence dans l'Union restera une vue de l'esprit tant que les "nouveaux entrants" se verront refuser l'accès aux réseaux existants par les anciens monopoles.

Mais une majorité d'Etats membres emmenés par la France ont rejeté cette libéralisation radicale du marché de l'énergie et l'exécutif européen doit tenir compte de ce rapport de forces.

La France estime que la séparation patrimoniale est de nature à mettre en péril un certain nombre d'opérateurs, en particulier dans le secteur du gaz, de puissants acteurs russes ou algériens étaient prêts à pénétrer le marché européen avec d'énormes moyens d'acquisition dus à la manne des pétrodollars. (bouh, ils sont plus riches que nous )

La Commission proposera donc une seconde option pour obtenir un découplage de la production et de la distribution.

OPÉRATEUR INDÉPENDANT

Cela peut selon elle se faire par la création d'un opérateur entièrement indépendant chargé de faire respecter les règles de concurrence par les ex-monopoles.

Pour Paris, on peut y arriver en maintenant le système en vigueur en France, où la séparation des activités est juridique et où un régulateur est chargé de faire respecter les conditions de concurrence pour les producteurs.

Cela permettrait par exemple à EDF de rester propriétaire de ses actifs en réseau tout en recevant des compensations contrôlées pour l'utilisation de ses infrastructures.

Mais le diable se cache dans les détails.

Le commissaire européen aux Transports, le Français Jacques Barrot, plaide pour que les groupes de production puissent préserver une certaine influence sur les réseaux de distribution, une revendication rejetée par les "libéraux".

Ces derniers, dont la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes et le président de la Commission, José Manuel Barroso, ne veulent pas que les producteurs puissent avoir leur mot à dire dans le pilotage des investissements des distributeurs.

Jacques Barrot cherche également à obtenir l'assurance que les gouvernements pourront continuer à contrôler à la fois des activités de production et de distribution, comme c'est le cas pour la France dans EDF. Après la fusion avec Suez, l'Etat français contrôlera encore 34% de Gaz de France.

PROTECTION CONTRE LES RACHATS ÉTRANGERS

La Commission proposera également un mécanisme qui permettrait d'éviter que des entreprises des pays tiers comme la russe Gazprom puissent contrôler des réseaux de distribution dans l'UE, ce qui ne manquera pas d'irriter Vladimir Poutine.

Mais de tels investissements pourraient être autorisés à la condition expresse que le pays tiers en question ait conclu avec l'UE un accord de libre-échange, ce qui n'est pas encore le cas avec la Russie, qui s'y refuse pour l'instant.

Quelle que soit l'issue du débat, les ministres de l'Energie des Vingt-Sept et le Parlement européen, "co-décideurs" sur ce dossier, disposeront, la Commission ne faisant que décider.

Mais l'exécutif européen risque de trouver un moyen détourné pour faire prévaloir sa vision de la libéralisation.

La Commission a averti qu'elle ferait appliquer ses idées d'une autre manière en appliquant tout simplement les règles européennes de concurrence, qui sont très strictes.

La commissaire chargée du dossier, Neelie Kroes, a en effet estimé avoir obtenu la preuve de comportements anticoncurrentiels lors d'inspections menées en 2006 en France, en Italie, en Belgique et en Allemagne.

Dans son enquête, elle estime que l'intégration verticale de l'offre, de la production et de l'infrastructure, pratiquée notamment par EDF, permet aux opérateurs historiques d'empêcher les nouveaux entrants de pénétrer un marché.

Message par **Tiennel** » 18 sept. 2007, 18:43

C'est joli toutes ces couleurs

Qui n'a pas son doudou Commissaire Européen à l'Energie ?

Message par **energy_isere** » 16 oct. 2007, 13:09

Une flambée des prix de l'énergie fait polémique en Allemagne

Boursorama 16 Octobre 2007

Des annonces successives de hausses des prix de l'électricité et du gaz annoncées par les poids lourds du marché faisaient polémique mardi en Allemagne, où les consommateurs font face à une poussée généralisée d'inflation.

Le ministre de l'Environnement Sigmar Gabriel est lui-même monté au créneau, jugeant mardi dans le Frankfurter Rundschau que le relèvement des tarifs annoncé la veille par le géant EON "défiait le bon sens."

EON, numéro un en Allemagne, a décidé d'appliquer au 1er janvier 2008 des hausses de prix allant jusqu'à 9,9% pour l'électricité et 8,8% pour le gaz. Son patron Wulf Bernotat s'était rendu très impopulaire en Allemagne en affirmant que l'électricité dans le pays était "trop bon marché".

Récemment, son dauphin RWE avait aussi annoncé des hausses de prix de 6,6% environ pour l'électricité dans certaines régions. Et quelque 300 petits fournisseurs locaux pourraient suivre, selon l'observatoire des prix Verivox.

EON a justifié sa décision par une hausse de ses coûts de production, sur fond d'augmentation des cours du pétrole, ainsi que par de plus lourdes charges fiscales sur sa production d'énergie renouvelable.

Les associations de consommateurs réfutent ces arguments, faisant valoir qu'EON produit avant tout à partir de charbon et du nucléaire, non affectés par les prix du pétrole, et lui reprochant d'utiliser les énergies renouvelables comme prétexte.

Holger Krawinkel, de l'association de consommateurs VZBV, a appelé les Allemands à changer de fournisseur pour "montrer que ces hausses de prix ne peuvent pas passer."

Deux ministres de l'Economie régionaux ont de leur côté l'intention d'étudier une action contre les géants de l'énergie devant les autorités de la concurrence. La concentration du marché de l'énergie, dominé par quatre poids lourds, est souvent critiquée en Allemagne.

idefix · Message par **idefix** » 16 oct. 2007, 14:15

Thibaud a écrit :Greenpeace n'a pas tardé à réagir :

Au lieu de donner des leçons à l'Allemagne, la France ferait mieux de s'inspirer de son exemple.

L'Allemagne réduit ses émissions de CO2 ; pas la France
Sur la période 1990-2005, l'Allemagne a réduit de 19 % ses émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, la France a diminué ses émissions de seulement 1,4 %. Et l'Allemagne a encore pris une longueur d'avance sur son voisin européen en s'engageant à réduire de 40 % les émissions allemandes à l'horizon 2020. Greenpeace attend de la France qu'elle fasse aussi bien et que l'État s'engage dans le cadre du Grenelle à réduire les émissions françaises d'au moins 30 % d'ici 2020.

L'Allemagne développe les énergies renouvelables ; pas la France

Sur la période 1990-2004, la part des renouvelables a augmenté de 2,1 % en Allemagne, alors qu'elle a diminué en France de 0,6 %. La place démesurée du nucléaire dans le mix énergétique français continue de faire obstacle au développement des renouvelables, seules énergies propres, sûres et durables et disponibles dès aujourd'hui. « En s'appuyant sur leur diversité et leur complémentarité (solaire, éolien, hydraulique, géothermie, biomasse), la France dispose pourtant du potentiel nécessaire pour répondre à 25 % de nos besoins énergétiques d'ici à 2020 ! », commente Karine Gavand. Dans le cadre du Grenelle du l'environnement, Greenpeace attend des engagements du gouvernement à la hauteur de ce potentiel.

L'Allemagne crée des emplois ; pas la France

En Allemagne, les renouvelables ont créé 130 000 postes en dix ans ; 250 000 autres sont prévus d'ici à 2010. Par comparaison, aujourd'hui en France, le secteur des renouvelables fait travailler 40 000 personnes. « Le développement des renouvelables en France pourrait pourtant créer jusqu'à 361 900 d'ici à 2020 ! », commente Karine Gavand.

L'Allemagne a pris une décision démocratique sur le nucléaire ; pas la France

En relançant le débat sur le nucléaire en Allemagne, Nicolas Sarkozy ne peut ignorer que ce débat a déjà fait l'objet de longues discussions outre-rhin qui ont aboutit sous le gouvernement précédent à un accord avec les industriels et une loi de sortie du nucléaire à l'horizon 2020. Cette décision n'a pas été remise en cause par le gouvernement de Angela Merkel et le ministre de l'Écologie allemand a même déclaré récemment que les plus vieilles centrales devraient être fermées rapidement du fait des risques. « La France, qui a fait un autre choix, se contente de relancer le nucléaire à travers le réacteur EPR, projet inutile et dangereux, qui a été décidé en l'absence d'un débat démocratique digne de ce nom », commente Frédéric Marillier, de la campagne Énergie de Greenpeace France.
http://www.greenpeace.org/france/news/2 ... ela-merkel

IL faut pas oublier que globalement la France vend de l'électricité à l'allemagne. Donc quand une centrale au charbon est remplacé par du Nucléaire Français, c'est sur que ça fait baisser le CO2.

Message par **Schlumpf** » 17 oct. 2007, 00:08

intéressant à lire en écoutant J. Syrota sur BFM qui n'y va pas de main morte:
http://forums.oleocene.org/viewtopic.php?t=6100

"L'Allemagne est le mauvais élève de l'EU... L'Allemagne qui se vante de faire des tas de choses pour l'environnement. Pourquoi faudrait-il qu'en 2050, nous français, dépensions beaucoup d'argent pour qu'un citoyen allemand ait le droit d'émettre deux fois plus qu'un citoyen français ?"

Message par **energy_isere** » 18 oct. 2007, 13:14

Bruxelles réduit les aides agricoles aux biocarburants

L’aide octroyée par hectare planté en cultures énergétiques a été réduite, en raison du dépassement de la superficie totale du plafond de 2 millions d’hectares

Le comité de gestion des paiements directs a soutenu jeudi, à l'unanimité, une proposition de la Commission européenne visant à réduire la superficie pour laquelle chaque agriculteur peut demander l'aide spéciale aux cultures énergétiques en 2007.

Raison invoquée : la superficie de 2 millions d’hectares pour laquelle des aides sont allouées a été dépassée.

Cette aide spéciale a été mise en place lors de la réforme de 2003 de la politique agricole commune pour inciter les agriculteurs à augmenter les superficies utilisées pour la production de biocarburants et d’énergie électrique et thermique produite à partir de la biomasse.

À concurrence de la superficie maximale garantie de 2 millions d'hectares, les agriculteurs perçoivent 45 € par hectare à condition qu’ils aient conclu un contrat avec un collecteur ou un premier transformateur afin de garantir que les cultures seront transformées en produits énergétiques.

En cas de dépassement, la superficie pour laquelle chaque agriculteur peut demander une aide est réduite par l'application d'un coefficient de manière à ne pas dépasser le budget de 90 millions €.

En 2007, la superficie a atteint approximativement 2,84 millions d’hectares et un coefficient de réduction de 0,70337 a donc été fixé. En d'autres termes, les agriculteurs percevront l'aide de 45 €/ha pour un peu plus de 70 % des terres pour lesquelles ils ont demandé à en bénéficier.

«Cette aide a été très utile pour stimuler le secteur européen des biocarburants», estime Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural.

«Mais le mois prochain, lorsque nous dresserons le bilan de santé de la politique agricole commune, nous devrons nous demander si cette aide est toujours nécessaire. Nous avons désormais un objectif contraignant en ce qui concerne les biocarburants et un marché florissant.»

Les chiffres présentés par les États membres montrent que cette année les demandes ont augmenté puisqu’elles ont été présentées pour approximativement 2,84 millions d’hectares. C’est la première année que dix des «nouveaux» États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface sont admissibles au bénéfice de cette aide. C’est pourquoi la superficie maximale a été portée de 1,5 à 2 millions d’hectares.

La simplification du régime, introduite récemment par la Commission, a apparemment contribué à sa popularité, non seulement auprès des agriculteurs mais aussi de l’industrie de transformation.

De nouveaux éléments, comme la possibilité pour les États membres de remplacer une garantie par le «système facultatif d’agrément» des collecteurs et premiers transformateurs, ont réduit considérablement la charge administrative.

Le régime a été mis en œuvre en 2004, date à laquelle la superficie couverte s’élevait à 0,31 million d’hectares. Au cours des deux années suivantes, cette superficie a augmenté (passant de 0,57 million ha en 2005 à 1,23 million ha en 2006). Cette année, la superficie totale a atteint approximativement 2,84 millions d'hectares.

Pour la Commission, l’augmentation de la superficie pour laquelle cette aide peut être octroyée en 2007 témoigne du succès de la mise en œuvre de ce régime dans les États membres.

En l'espace de quatre ans seulement, l’intérêt des agriculteurs pour la production de cultures énergétiques s'est considérablement accru et, en 2007, pour la première fois, l’enveloppe budgétaire de 90 millions € sera complètement utilisée.

Enerzine

Politique(s) européenne(s) de l'énergie.

Nucléaire

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