Ecotaxes

[sherpa421]

Mais ça existe déjà, en fait : la CSPE. Regardez les petits caractères en bas de votre facture d'électricité. Il s'agit bel et bien d'une taxe sur la consommation d'électricité diffuse, qui alimente les surcoûts des ER électriques, les surcoûts insulaires dus à la péréquation tarifaire, et les tarifs sociaux : http://www.cre.fr/operateurs/service-pu ... /mecanisme

Voilà du concret et pas du bla-bla

Quand on lit ce que pense Enercoop de la CSPE, on peut quand même émettre des doutes sur la pertinence écologique de ce système :
https://www.artemisia-lawyers.com/fran% ... ions/cspe/

[mobar]

Les éco taxes c'est très bien, encore faut il que leur produit ne servent pas à alimenter des subventions qui encouragent des mécanismes menant à la destruction de l'environnement ou au gaspillage de ressources rares :
- allocations familiales
- aides aux pétroliers, atomistes, chimistes, agro-industriels, bétonniers, constructeurs automobiles, militaires
- ...

tu n'avais pas raconté un jour que tu bossais pour un pétrolier ?

Militaires, bétonniers, pétroliers, atomistes et quelques autres, en effet
Quand tu veux savoir de quoi tu parles y a rien de mieux que d'aller jouer dans l'arène

[Remundo]

pour revenir au sujet,

les écotaxes sont très bien à condition :
1) que le fruit de ces taxes soit réellement investi pour construire des infrastructures EnR
2) que tous les pays jouent le même jeu...

en pratique les écotaxes viennent boucher les trous béants des caisses de l'Etat, et au niveau mondial, le dumping environnemental est tel que le premier qui fait un peu de vertu écologique se fait balayer économiquement.

[Raminagrobis]

On revient aux écotaxes svp

[mobar]

pour revenir au sujet,

les écotaxes sont très bien à condition :
1) que le fruit de ces taxes soit réellement investi pour construire des infrastructures EnR
2) que tous les pays jouent le même jeu...

en pratique les écotaxes viennent boucher les trous béants des caisses de l'Etat, et au niveau mondial, le dumping environnemental est tel que le premier qui fait un peu de vertu écologique se fait balayer économiquement.

L'écotaxe c'est comme installer des pédales sur un 35 tonnes et faire pédaler le passager pour économiser du carburant
ça veut être green, mais ça rend surtout vert de rage le contribuable qui voit bien qu'on se paye sa fiole!

[mobar]

Les énergies fossiles reçoivent 10 millions d’euros de subvention par minute

https://www.euractiv.fr/section/energie ... ar-minute/

Une découverte « choquante », selon le Fonds monétaire international (FMI), qui explique que ses estimations s’appuient sur des bases solides et offrent un aperçu des coûts réels des combustibles fossiles. Les 4740 milliards d’euros (5300 milliards de dollars) de subventions estimées pour 2015 dépassent l’ensemble des dépenses liées à la santé publique de tous les gouvernements du monde.

Cette somme impressionnante est notamment due au fait que les pollueurs ne participent pas à tous les coûts de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz. Ces coûts comprennent notamment les dommages causés aux populations locales par la pollution de l’air, ou encore par toutes les personnes dans le monde qui sont affectées par les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui résultent du changement climatique.

« Cette analyse très importante fait voler en éclat la croyance selon laquelle les énergies fossiles sont peu chères en montrant l’ampleur de leurs coûts réels », estime Nicholas Stern, éminent économiste climatique à la London School of Economics. « Il n’y a aucune justification possible pour ces subventions faramineuses aux combustibles fossiles, elles faussent les marchés et affaiblissent les économies, surtout dans les pays les plus pauvres. »

[Remundo]

je pense que le contribuable qui roule en voiture électrique se marre bien de l'autre contribuable qui paie 1€ par litre d'essence.

Ce petit exemple pour indiquer que l'orientation intelligente des taxes n'est forcément négligeable dans ses bienfaits.

Edit : justement c'est un scandale de subventionner autant des énergies immondes.

[GillesH38]

Ces coûts comprennent notamment les dommages causés aux populations locales par la pollution de l’air, ou encore par toutes les personnes dans le monde qui sont affectées par les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui résultent du changement climatique.

c'est juste du grand n'importe quoi ...

[mobar]

je pense que le contribuable qui roule en voiture électrique se marre bien de l'autre contribuable qui paie 1€ par litre d'essence.

Ce petit exemple pour indiquer que l'orientation intelligente des taxes n'est forcément négligeable dans ses bienfaits.

Edit : justement c'est un scandale de subventionner autant des énergies immondes.

Il n'y a pas d'orientation des taxes, elles vont dans le budget général, et financent indifféremment les opérations militaires, les routes, les subventions de toutes natures, le CICE, l'hopital ...

La seule motivation de les peindre en vert et la recherche du consentement de celui qui est taxé on doit lui faire croire que la taxe sert ce qu'il voudrait qu'elle serve, alors on invente des noms bien marketés et on fait la com qui convient!

[Remundo]

bien sûr qu'il y a des taxes orientées. la CSPE par exemple est une taxe qui finance des EnR et de la cogénération au gaz.

[mobar]

Tu es bouché ou quoi?
Le principe des taxes en France, c'est que tout va dans le même pot, géré par Bercy!
Celui qui la paye est le consommateur d'électricité mais celui qui la reçoit peut être n'importe qui.
Pas compliqué

https://www.fournisseurs-electricite.com/cspe

Une Contribution au Service Public de l'Electricité a été instituée par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003. Prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommés, la contribution aux charges de service public de l’électricité représente environ 100 euros par Français et par an. Elle permet de financer différentes sujétions découlant d’obligations de service public. La loi du 10 février 2000 dispose en effet que « les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques [doivent être] intégralement compensées. » Au 1er janvier 2016, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) remplace la CSPE. À ce titre, cette dernière n'est plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l'État. Bien que remplacée, la CSPE conserve le même nom.

il y a d'abord le discours pour faire accepter la taxe, une période de latence, puis l'intégration de la taxe au budget général
C'est comme ça depuis toujours, tu étais peut être trop jeune mais la vignette automobile en 1956, c'était pour financer les revenu minimum pour les personnes agées au départ, pour les vieux qu'ils disaient!

on connait la suite!

[sherpa421]

Donc, jusqu'au 01/01/2016, la CSPE n'allait pas dans le pot commun. Les taxes affecté et les taxes parafiscales, ne vont pas dans le pot commun en France.
Par contre, tu m'apprends que ce n'est plus le cas de la CSPE.

[energy_isere]

Donc, jusqu'au 01/01/2016, la CSPE n'allait pas dans le pot commun. Les taxes affecté et les taxes parafiscales, ne vont pas dans le pot commun en France.
Par contre, tu m'apprends que ce n'est plus le cas de la CSPE.

Oui mais EDF fait bien ce qu' il fait pour récupérer ce qui va bien.

[Remundo]

Donc, jusqu'au 01/01/2016, la CSPE n'allait pas dans le pot commun. Les taxes affecté et les taxes parafiscales, ne vont pas dans le pot commun en France.
Par contre, tu m'apprends que ce n'est plus le cas de la CSPE.

tout à fait Sherpa, la CSPE historique était prélevée uniquement pour financer certaines obligations d'achat dont les EnR font partie.

Il a été créé l'actuelle CSPE (élargie), à l'intérieur de laquelle la CSPE historique est toujours présente.

@ Mobar ; Moi je ne suis pas bouché, non, par contre j'en connais un qui a un pot d'échappement sans silencieux !

je déplore qu'il n'y ait pas plus d'écotaxes dont le produit n'irait pas au pot commun (celui-ci étant percé de toute part)

[sherpa421]

je déplore qu'il n'y ait pas plus d'écotaxes dont le produit n'irait pas au pot commun (celui-ci étant percé de toute part)

Le coût de gestion de ce type de taxes est très élevé, et ce n'est pas parce que la destination est garantie que l'efficacité de l'action est garantie. Personnellement, je ne suis absolument pas convaincu que les taxes affectées soit plus efficaces. Et comme l'a souligné mobar avec la vignette, c'est pas parce qu’un temps on affecte la taxe ou qu'on dit vouloir l'affecté que c'est une garantie. Le jours ou nos politiques décident de réduire la dépense sur le sujet, la taxe retourne simplement au pot commun.