Privatisations
Modérateurs : Rod, Modérateurs
-
MadMax
- Modérateur
- Messages : 2971
- Inscription : 12 août 2005, 08:58
- Localisation : Dans un cul-de-sac gazier
Finances
PRIVATISATION
Des règles mouvantes pour les autoroutes
B. J.
[13 septembre 2005]
C'est la nouvelle contrainte qui pourrait s'imposer aux sociétés d'autoroutes lorsqu'elles seront privatisées. APRR, ASF et Sanef devront s'en tenir à un montant de dividendes qui préserve un cash-flow suffisant pour qu'elles puissent rembourser sans problème les emprunts contractés auprès de la Caisse nationale des autoroutes. Ce changement de règles prendrait la forme d'un avenant à l'actuel contrat de concession. Selon La Tribune, le gouvernement voudrait aussi qu'elles maintiennent leur notation financière, ce qui suppose qu'elles limitent leur endettement.
Depuis que le processus de privatisation a été enclenché, ce n'est pas la première fois que le gouvernement cherche à changer les règles du jeu. En août, il a préparé une modification du cahier des charges des 3 entreprises privatisables. Par exemple, pour les travaux, la convention initiale prévoyait que "la société concessionnaire est tenue, sauf autorisation du ministre chargé de la voirie nationale, de recourir à la concurrence". Le projet d'avenant enfonce le clou. Il prévoit que "la société concessionnaire recourt systématiquement à la concurrence pour la dévolution des travaux qu'elle réalise dans le cadre de la concession".
Cette fois, même l'Etat ne peut dispenser les sociétés d'autoroutes de lancer un appel d'offres en bonne et due forme. Une autorité de contrôle sera enfin mise en place pour s'assurer que les appels d'offres se seront déroulés dans les règles de l'art. De même, le gouvernement a révisé les conditions financières dans lesquelles il pourra, à partir de 2012, racheter les concessions d'autoroutes si l'intérêt général l'exige.
Mais toutes ces modifications - y compris celles présentées en août - font toujours l'objet de discussions. En tant qu'actionnaire majoritaire, l'Etat peut les faire adopter sans problème aux 3 sociétés d'autoroutes. Le gouvernement cherche bien sûr à prévenir ainsi toute critique de la part des opposants à la privatisation. Mais ces changements successifs risquent aussi de refroidir les candidats à la privatisation.
On peut remarquer que l'Etat veut limiter l'endettement : c'est peut-être la prise de conscience que le coût d'entretien des routes va exploser.
L'Etat et ses mauvaises manies.
C'est pas trop tôt !
PRIVATISATION
Des règles mouvantes pour les autoroutes
B. J.
[13 septembre 2005]
C'est la nouvelle contrainte qui pourrait s'imposer aux sociétés d'autoroutes lorsqu'elles seront privatisées. APRR, ASF et Sanef devront s'en tenir à un montant de dividendes qui préserve un cash-flow suffisant pour qu'elles puissent rembourser sans problème les emprunts contractés auprès de la Caisse nationale des autoroutes. Ce changement de règles prendrait la forme d'un avenant à l'actuel contrat de concession. Selon La Tribune, le gouvernement voudrait aussi qu'elles maintiennent leur notation financière, ce qui suppose qu'elles limitent leur endettement.
Depuis que le processus de privatisation a été enclenché, ce n'est pas la première fois que le gouvernement cherche à changer les règles du jeu. En août, il a préparé une modification du cahier des charges des 3 entreprises privatisables. Par exemple, pour les travaux, la convention initiale prévoyait que "la société concessionnaire est tenue, sauf autorisation du ministre chargé de la voirie nationale, de recourir à la concurrence". Le projet d'avenant enfonce le clou. Il prévoit que "la société concessionnaire recourt systématiquement à la concurrence pour la dévolution des travaux qu'elle réalise dans le cadre de la concession".
Cette fois, même l'Etat ne peut dispenser les sociétés d'autoroutes de lancer un appel d'offres en bonne et due forme. Une autorité de contrôle sera enfin mise en place pour s'assurer que les appels d'offres se seront déroulés dans les règles de l'art. De même, le gouvernement a révisé les conditions financières dans lesquelles il pourra, à partir de 2012, racheter les concessions d'autoroutes si l'intérêt général l'exige.
Mais toutes ces modifications - y compris celles présentées en août - font toujours l'objet de discussions. En tant qu'actionnaire majoritaire, l'Etat peut les faire adopter sans problème aux 3 sociétés d'autoroutes. Le gouvernement cherche bien sûr à prévenir ainsi toute critique de la part des opposants à la privatisation. Mais ces changements successifs risquent aussi de refroidir les candidats à la privatisation.
On peut remarquer que l'Etat veut limiter l'endettement : c'est peut-être la prise de conscience que le coût d'entretien des routes va exploser.
L'Etat et ses mauvaises manies.
C'est pas trop tôt !