L'industrie agricole française.

[ni chaud ni froid]

C'est magique, surtout quand on sait les verrous que subit un français pour acheter et exploiter de la terre agricole en France.
A moins de copiner, c'est trou de souris après trou de souris.

[kercoz]

On va y venir, bientôt, avec quelques ordonnances bien placées le régime français n'aura rien à envier au régime chinois

Ma compagne fait des photos lors de ses balades. Il y en a une qui montre des pancartes en chinois au début de chaque rangée, avec des textes différents assez court. Il est probable que c'est un système d'actionnariat ou le gus achète ( symboliquement) un rang de vigne avec son nom sur cette rangée. On doit être trop con pour y avoir pensé, je ne pense pas que ce processus soit utilisé par nos économistes.

[sherpa421]

Que je ne puisse pas avoir accès à la terre parce qu’elle appartient à un Chinois ou que je ne puisse pas avoir accès à la terre parce qu’elle appartient à un Français, je vois pas ce que ça change pour moi.

[ni chaud ni froid]

Non, tu ne pas avoir accès à la terre parce que l'accès à la terre est réglementé.

En fait, tu peux acheter de la terre agricole, pas l'exploiter :
Si tu veux t'établir en tant qu'agriculteur, en revanche, il faut demander une autorisation d'exploiter :

Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d’exploiter, notamment si elle :
ne possède pas de capacité professionnelle ou expérience agricole,
dépasse le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, ou ramène la superficie d’une exploitation en deçà de ce seuil,
est en situation de pluriactivité et dont les revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi…

C'est pas beau ça ?
Parce que l'agriculture est sensément un secteur stratégique alors que depuis 20-30 ans c'est géré de manière catastrophique.

[kercoz]

Y a t il une tolérance pour ceux qui produisent tres peu ou vendent leur surplus sur place ou au marché ?

[sherpa421]

@ni chaud ni froids : quand tu cite un texte juridique, met nous les référence. Parce que si ils nous faut rechercher dans l'intégralité des loi et règlement Français pour retrouver la source, ça risque d'être un peu long.

@kerkoz : je pense que cela concerne la production, pas la vente. Pour la vente il te faudra probablement d'autres autorisations, mais pas celle là. Tu peux aussi faire sans autorisation. Concernant la production le risque c'est essentiellement que tu n'auras pas accès aux subventions. Pour les autorisations concernant la vente, c'est le fisc qui risque de te tomber dessus.

[kercoz]

@kerkoz : je pense que cela concerne la production, pas la vente. Pour la vente il te faudra probablement d'autres autorisations, mais pas celle là. Tu peux aussi faire sans autorisation. Concernant la production le risque c'est essentiellement que tu n'auras pas accès aux subventions. Pour les autorisations concernant la vente, c'est le fisc qui risque de te tomber dessus.

Je pense aux qqs rares jardiniers qui mettent des pancartes : vends cerises, ou pdt , oeufs .... ou à ceux que je vois ds les marchés du 82, à qui on réserve la petite halle ancienne. En général une dizaine, assez agés , avec peu de produits, qui viennent plus par tradition et pour "blaguer" mais qui doivent bien arrondir leurs revenus.
Pour les subv, faut les refuser. On ne soutient que les causes qui tombent

[ni chaud ni froid]

@ Tous : ça concerne l'exploitation des terrains agricoles uniquement. Pas la vente de produits.

@sherpa : pas un texte, mais plusieurs, entre autre :
- Instruction technique DGPE/SDPE/2016-561 07/07/2016
- loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- décret n° 2015-713 du 22 juin 2015.

@kercoz :
Tout dépend ce que tu appelle tolérance.
L'exploitant agricole exploite une surface agricole, reconnue comme telle. Si tu vends "à la sauvette" les fruits de ton potager, je vois pas bien ce que l'on peut t'opposer.
Si en revanche tu possède des terres dont la MSA connaît la destination agricole et que tu souhaites les exploiter, tu n'as pas bien le choix. Soit tu les loues, soit tu les exploites. Si tu n'a ni qualif', ni experience, il faut demander gentiment pour pouvoir les exploiter. Les motifs de refus sont définis par la loi :

Lien légifrance

Seul ce point là est vraiment vicieux :

1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 ;

En gros, si ton terrain fait envie à un gars inscrit à la FNSEA, tu peux te brosser...

Ce que ça dit en creux c'est que tu n'es jamais propriétaire d'une parcelle agricole qu'au sens foncier du terme, (en gros tu as le droit de payer des impôts). L'usufruit, c'est l'administration qui décide. Seul un BPREA permet de montrer le majeur et de les renvoyer à leur paperasse.
En pratique il y a plein de terrains que des propriétaires entretiennent sans que ça pose problème. La MSA s'inquiète et envoie des courriers quand des parcelles surlesquelles elle percevait des cotisations deviennent "mortes" : les particuliers qui bricolent sur la parcelle sans revenu officiel, ça les stresse un petit peu...

Pour les "petits vieux", souvent agriculteurs à la retraite, il peuvent conserver ce qu'on appelle une "parcelle de subsistance" pour subvenir à leur besoin et faire quelques ventes. C'est une tolérance liée au régime de retraite, très défavorable, et aux modes de vie des anciens, dont l'agriculture était aussi vivrière.

[kercoz]

On avait évoqué la possibilité de détourner le problème, soit en morcelant ses achats sur des surfaces inf aux exigences du looby, dans des terrains peu regroupables mais souvent de qualité ( innondables donc non constructibles , ou en pente avec parcelles inf à 3000 m2 par ex, pour du maraichage...
La piste des terrains boisés pour de l' agro foresterie doit permettre de contourner aussi le problème sur des surfaces raisonnables ( 3 à 5000 m2)

[sherpa421]

@ni chaud ni froid : Sauf erreur de ma part, si le terrain t'appartient, il peuvent te refuser l'autorisation d'exploiter mais pas t'obliger à louer ton terrain. Et d'ailleurs qui fixe le prix de location ?
Et que ce passe t il si tu exploite sans autorisation ?
Je pense que la question se pause rarement : en pratique si tu réussit à acheter un terrain non exploité c'est qu'il n'intéresse aucun agriculteur.

[sherpa421]

La piste des terrains boisés pour de l' agro foresterie doit permettre de contourner aussi le problème sur des surfaces raisonnables ( 3 à 5000 m2)

Tu nous parle de terrains de très faible valeur qui n’intéresse probablement aucun adhérant de la FNSEA. Pour ces terrain le problème principal était les frais de mutation quand tu achète.
Je viens de tomber sur ça :
https://patrimoine.lesechos.fr/immobili ... 203690.php
Bonne nouvelle, les tarifs sont à la baisse !

[ni chaud ni froid]

il peuvent te refuser l'autorisation d'exploiter mais pas t'obliger à louer ton terrain. Et d'ailleurs qui fixe le prix de location ?

Si le terrain est laissé à l'abandon, et si un exploitant souhaite l'occuper, c'est mort.
Les baux ruraux sont fixés par arrêté prefectoral, et une parcelle à l'abandon peut être réquisitionnée si elle l'est depuis 3 ans et qu'un agriculteur souhaite s'en occuper : article L125-1 du code rural et suivants...
Même sans réquisition, on peut t'obliger à la remettre en état avant 3 ans, puis la refiler à un agriculteur.

Et que ce passe t il si tu exploite sans autorisation ?

L331-7 du code rural :
"Lorsqu’elle constate qu’un fonds est exploité sans autorisation, l’autorité administrative met l’intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu’elle détermine et qui ne saurait être inférieur à un mois. La mise en demeure prescrit à l’intéressé soit de présenter une demande d’autorisation, soit, si une décision de refus d’autorisation est intervenue, de cesser l’exploitation des terres concernées. [...]"

avec sanction financière à la clef si tu ne te soumets pas à la toute puissante administration. Amende sur la base de l'activité menée.

En général, quand les gens commencent à connaître le code rural, ils hallucinent.

Je pense que la question se pause rarement : en pratique si tu réussit à acheter un terrain non exploité c'est qu'il n'intéresse aucun agriculteur.

En pratique la propriété foncière et l'exploitation est décorrélée.
Le cas classique : pré entretenu par accord oral entre un proprio et un agri, et le nouveau proprio achète et refuse l'accès au pré (pas de preuve de bail). L'agri dénonce et recupère le pré.
Autre cas classique : retraite de l'agriculteur. Pas de repreneur de l'exploitation. Le proprio veut récupérer le champ pour son usage personnel, mais la MSA s'en mêle, et un agri se porte volontaire pour gérer cette pauvre parcelle à l'abandon...
Encore un autre cas : l'agri qui s'installe, veut s'agrandir, ou change le siège de son exploitation. D'un seul coup le champ que tu exploitait sans autorisation devient très intéressant, et tu deviens très hors la loi.

Tout ça est loin d'être rare.

[sherpa421]

Si le terrain est laissé à l'abandon, et si un exploitant souhaite l'occuper, c'est mort.

Le cas soulevé par kercoz c'est plutôt l'inverse, le terrain est à l'abandon et tu l'occupe.

Et que ce passe t il si tu exploite sans autorisation ?

avec sanction financière à la clef si tu ne te soumets pas à la toute puissante administration. Amende sur la base de l'activité menée.

Entre 300 et 1000 euros par hectares, vu la tonne de démarche à faire par le préfet avant sanction, pour des surfaces de moins de 1 hectare, je pense qu'on est tranquille. Sauf si bien sur tu peux m'apporter un exemple réel ou la loi à été mis en oeuvre dans ce cas.

Encore un autre cas : l'agri qui s'installe, veut s'agrandir, ou change le siège de son exploitation. D'un seul coup le champ que tu exploitais sans autorisation devient très intéressant, et tu deviens très hors la loi.

Sauf que si tu as exploité ton petit morceau de terrain pendant quelques années, tu peux prétendre avoir une expérience agricole et par conséquent tu n'as pas besoin d'autorisation d'exploiter. Si tu n'as vendu tes légumes qu'au noir, ça sera difficile de faire valoir cette expérience. Mais dans tous les cas, si tu as une production significative et donc une surface importante, le minimum pour réduire les ennuies sera de faire le nécessaire au près du fisc.
Si on lit la loi, cette réquisition n'est possible que si le terrain est à l'abandon, peut importe que tu n'est pas d'autorisation d'exploiter.

Evidement, si tu t'attaque à des grandes surfaces en plaine de Bausse, tu vas voir arriver un essaim de frelon. Mais dans des petites surfaces de toute façon les démarches administratives pour te prendre ta parcelle sont top longues et trop compliquées pour que ça en vaille la peine.

[ni chaud ni froid]

Mais dans des petites surfaces de toute façon les démarches administratives pour te prendre ta parcelle sont top longues et trop compliquées pour que ça en vaille la peine.

Oui, en général, on fait pas ça pour des petites parcelles, sauf si ça permet de compléter un parcellaire à proximité du siège...

[kercoz]

Pour du petit maréchage ou un maréchage de complément, il y a ( actuellement) énormément de petites surfaces intéressantes et de qualité ( délaissées parce qu' inférieures à 1 ha). Le long des rivieres donc terrain alluvial de tres bonne qualité, même près d' un bourg, seuls 20% sont utilisés.