Tu n'en n'as pas besoin pour savoir que l'Etat détruit et ruine plein de gens. J'ai donné un exemple très simple (le gars au 70 000 euros), j'ai donné mon exemple. J'ai payé au prix constructible et on m'a retiré ce droit. [...]
Comment peux-tu écrire que personne n'est volé alors que des tas de gens ont perdu, sur décision administrative, plusieurs dizaines de milliers d'euros.
La différence avec le vol, c'est que celui qui a décidé que ce n'est pas constructible n'est pas celui qui a encaissé l'argent, si j'ai bien compris l'histoire. ça me paraît fondamental. Dans d'autres cas, proablement les plus fréquents (mais pas le tien du tout), il n' y a pas de perte puisqu'il n'y a ait qu'un gain potentiel, et sans intention de le réaliser, sur un terrain hérité, gain permis par la croissance économique local ,et non pas le travail...
Ce que je ne sais pas, c'est si celui qui a déclaré que c'était inconstructible t'a certifié avant que ça aller le rester. Et aussi, si dans les mois qui précédent le déclasement du terrain, il était possible de lancer un permis de construire. Ou c'est arrivé tout à coup. Enfin, je te demande pas de conter le scénario précis, je dis que je sais pas, et je ne prends pas forcément parti d'emblée pour le premier point de vu exposé.
Concernant celui qui a perdu 70k€, ça m'étonnerait qu'il soit ruiné, il devait avoir de l'argent en réserve pour construire, enfin ça me parait plus prudent. Il a perdu de l'argent mais n'est pas ruiné.
il se trouve aussi que ce que m'a fait réagir est de faire un parralèle avec Poutine (et à présent, c'est moi qui serait négationniste de la spoliation des juifs...) . Rappelons que Poutine ne fait pas que ruiner des gens en décidant que tel terrain sera inconstructible : il fait détruire des bâtiments déjà existants, avec des gens dedans (certains sont sont resté coincé plusieurs jours et sont morts de faim et de blessures, personne ne pouvaient les aider à bouger des blocs de centaines de kg), il fait polluer des terrains avec des mines et restes d'obus, menaçant des vies à venir, etc, etc. Je pense que l'action du préfet est sur un autre registre, même si je n'ai pas de sympathie particulière pour cet individu ni de connaissance détaillée de son action.
Sachant que si j'avais gagné, cela aurait été au détriment d'un autre. L'Etat diminue volontairement la surface constructible. Pour cela, il retire un droit qu'il a fait payer cher. Que ce soit mon voisin ou moi la victime, c'est comme ça.
Tu as parlé de 100 hectares. il y a peut-être des gens qui son héritier de champs, ne comptent pas construire et se fichent d'être considéré d'être constructibles (voire même serait content de ne pas l'être, vu l'attachement de certains paysans à la terre), ils ne se sentiraient pas "volé" au déclassement. Je pense pas non plus que tout ce qui a été notés comme constructible a été construit. Ainsi il me semble légitime que des m² soient reclassés constructibles (en expliquant la situation qui t'a conduit à acheter et construire, à la prochaine révision de PLU), d'autres non construits soient déclassés, et ça ne lèse pas forcément tous les voisins.Tout le monde ne donne pas tant d'importance à la valeur potentiel de son terrain.
Bon, après tu as déjà beaucoup étudié le sujet.
Personnellement, j'ai acheté une maison avec un jardin non attenant, à 50m. Après avoir signé le compromis, je découvre que suivant le PLU, le jardin devait être préempté pour être construit à terme(avec d'autres parcelles, en friche/herbe et arbres fruitiers, le but étant à terme de vendre un bloc de quelques milliers de m² à un promoteur, pour faire plein de petites maisons, quand l'ensemble serait acquis. Pour densifier la ville). J'ai écrit au premier adjoint pour dire qu'il me chagrinerait de ne pas avoir de petit bout de jardin, c'était un critère de choix de la maison
La mairie n' pas préempté et m'a laissé la maison et le jardin. Je ne sais pas si c'est mon courrier qui a fait ça. Maintenant, je coupe du bois (livré, et un peu récolté autour), et stock sur la parcelle (je jardinne très mal par contre)
L'an dernier, il y a un consultation sur le PLU. J'ai vu sur le plan que mon petit jardin, et 3 autres petits jardins à côté aussi non attenant à leur maison, ne sont plus comme zone à préempter (les grands terrains y sont toujours, et un jour peut-être un lotissement va se construire, ce qui changera le paysage près de mon jardin. Ou pas, il se passe tellement de choses sur des décennies).
Certes la situation est différence là. Et puis j'ai eu de la chance de façon général (maison pas chère).
L'administration s'explique mal des fois. J'ai mis un peu de temps à comprendre cette affaire de PLU à côté de chez moi, et ce qui justifie ces affaires de préemptions.
Une fois où j'ai regardé la télé (ça arrive rarement, alors je retiens ce que je vois), on voyait un chef de pompier rendre visite à une dame qui habitait dans une maison construite sans permis au milieu de la garrigue. Il lui reprochait que si il y a le feu dans la garrigue, des pompiers devraient prendre des risques pour aller la sauver. ça me semble une bonne raison pour réfléchir à où l'endroit où les pouvoirs publics laissent construire , et ce à quoi on réfléchissait moins avant. C'est peut-être ce genre de considération qui a provoqué le déclassement de certains terrains, pas le fait de "voler" tel personne plutôt que son voisin.
. Il a vécu en tant que maire la même chose que moi en tant qu'administré. Avant que je lui dise que je ne voulais plus parler avec lui sauf s'il me donnait d'abord 100 000 euros, il a eu le temps de me conforter dans l'idée de partir en illégal. Je lui est décris la situation du terrain et il m'a dit, sans pouvoir en être sûr bien évidement, que je ne devrais pas être emmerdé (avec un projet bien plus discret que ce qui était prévu avant l'annonce de la spoliation).
