D'une part, lorsque ce Français revient voir sa mamie en France, on peut l'arrêter, le mettre en prison jusqu'à régularisation de sa situation fiscale. D'autre part ces holding de droit luxembourgeois, sont totalement illégales. La comptabilité doit refléter la réalité économique. Des échanges entre des société dans l'unique but d'échapper à l'impôt n'ont aucune légalité et n'en ont jamais eu. L'état peut saisir les propriétés Française de la holding Luxembourgeoise. Essaye en tant que petit citoyen pauvre de chatouiller le fisc avec des subtilité comptable tel que ce le permette les riches, tu verra si l'inspecteur de premier échelon va beaucoup s'embêter avec la légalité de la chose ...EPE_bel a écrit :Quel grisbi? Tu crois vraiment que ça va empêcher l'ex-citoyen français devenu belge ou russe (au hasard) de vendre ses actions ou de toucher ses dividendes de sociétés américano-suisses à la bourse de Shangai? Quant à ses propriétés en France (s'il en reste) ça fait longtemps qu'elles appartiennent à un holding de droit luxembourgeois.
Si ensuite, le riche en question est assez déterminé, pour prendre son carrosse y charger sa mallette de louis d'or et partir chez le Prussien, peut importe ce qu'il emporte. Il dégage, c'est bon débarras. Ceci dit, on a un roi qui a essayé la manœuvre, ça lui a fait perdre quelques centimètres.
L'ingénierie fiscal ça n'existe pas. C'est un terme construit pour décrire des pratiques illégales ou qui devrait être illégales mais qui sont tolérées par le pouvoir en place. Les américains sont un peuple hétérogène qui a, au grand malheurs de certains, hérité de certaines valeurs. Difficile de casser cette règle patriotique.EPE_bel a écrit :Quant aux américains, allergiques à l'impôt comme personne, s'ils acceptent ça chez eux, c'est qu'il y a de bonnes raisons de croire que ça ne les emmerde pas du tout. L’ingénierie fiscale comme on dit élégamment chez les riches a toujours un coup d'avance sur les législations et 5 parties d'avance sur les yakas.
http://tempsreel.nouvelobs.com/presiden ... icain.html
Le problème actuel aux états unis concerne l'impôt sur les société. C'est certains, le problème de fraude fiscale est plus difficile à régler quand le débiteur est une personne morale.
C'est également une des raisons qui m'ammène à croire que l'isf est préférable à l'impôt sur le revenue ou sur les société pour lutter contre les tros grosses richesses. Les attaques actuels contre l'ISF sont probablement lié à ce problème.