VW-gate et les autres .....

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Message par energy_isere » 02 janv. 2020, 19:39

Dieselgate : Volkswagen a entamé des négociations pour mettre un terme au grand procès de consommateurs en Allemagne

AFP parue le 02 janv. 2020

Volkswagen a entamé des négociations pour solder à l'amiable le grand procès qui l'oppose à ses clients depuis fin septembre en Allemagne, l'une des nombreuses ramifications judiciaires du scandale des moteurs diesel truqués.

Les discussions engagées avec la fédération de défense des consommateurs allemands (VZBV), qui devraient "rester confidentielles", sont à "un stade précoce" et ne présentent donc "aucune garantie d'aboutir", précisent jeudi les deux parties dans un communiqué commun. Cette annonce vise à mettre un terme au premier grand procès de consommateurs ouvert dans le cadre du dieselgate contre Volkswagen, via une procédure groupée créée en Allemagne en réaction à ce scandale.

Le constructeur automobile est accusé d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître leurs véhicules diesel moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité. Près de 400 000 requêtes de consommateurs ont été déposées contre l'entreprise en Allemagne, dans cette procédure hors normes qui devrait se poursuivre au moins jusqu'en 2023 en raison d'un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen.

Les procédures individuelles peuvent encore prendre plus d'un an par la suite. Les juges du tribunal de Brunswick doivent déterminer si la falsification opérée par Volskswagen a causé un préjudice à ses clients, et, si tel est le cas, calculer leurs indemnisations.

Le scandale remonte à septembre 2015, quand le géant automobile allemand a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de ces logiciels. Le "dieselgate" a depuis coûté à Volkswagen plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux États-Unis.

La dernière de ces transactions remonte à la mi-septembre, quand Volkswagen a accepté de verser 127 millions de dollars australiens (79 millions d'euros) pour régler des procédures judiciaires collectives d'automobilistes australiens. Pour l'heure, le constructeur n'a payé en Allemagne que trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros, mais reste sous la menace d'une cascade de procédures civiles et pénales.

Ainsi, dans un procès engagé à l'automne 2018, des investisseurs réclament un dédommagement pour la chute spectaculaire du cours en Bourse de l'entreprise après l'éclatement du dieselgate. L'actuel patron Herbert Diess et le président du conseil de surveillance du groupe Hans Dieter Pötsch ont été renvoyés devant les juges pour manipulation de cours boursiers et l'ex-patron Martin Winterkorn pour "fraude".

Au-delà du front judiciaire, le scandale a accéléré le déclin du diesel et les voitures diesel risquent d'être bannies de plusieurs villes allemandes en raison de leur niveau de pollution en oxydes d'azote (NOx). Volkswagen tente, lui, de tourner la page en misant 30 milliards d'euros sur sa nouvelle gamme électrique pour "regagner l'estime de la société" selon Ralf Brandstätter, responsable de la marque VW.
https://www.connaissancedesenergies.org ... e-200102-0

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Message par energy_isere » 23 janv. 2020, 22:50

Dieselgate: Amende de 150 millions de dollars contre Volkswagen au Canada

REUTERS•23/01/2020

Un juge canadien a approuvé mercredi une amende de 149,7 millions de dollars contre Volkswagen après que le constructeur automobile a plaidé coupable de plusieurs dizaines de chefs d'inculpation de violations des normes d'émissions polluantes avec ses véhicules diesel.

Volkswagen a plaidé coupable après avoir été inculpé en décembre pour avoir importé au Canada près de 128.000 véhicules ne respectant pas les normes d'émissions de gaz à effet de serre et pour avoir fourni des informations volontairement erronées.

Les procureurs ont déclaré qu'il s'agissait de l'amende la plus importante de l'histoire du Canada en matière environnementale.

Le constructeur automobile avait déjà accepté de verser jusqu'à 1,8 milliard de dollars pour racheter ou corriger 125.000 véhicules diesel polluants et indemniser leurs acquéreurs au Canada. L'entreprise avait aussi par le passé payé une amende de 13,3 millions de dollars pour régler à l'amiable une enquête de l'autorité canadienne de la concurrence.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... f650a1309b

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Message par energy_isere » 30 avr. 2020, 15:38

Dieselgate: fin du méga-procès allemand, Volkswagen verse au moins 750 millions d'euros

AFP•30/04/2020

Le premier méga-procès allemand contre Volkswagen lié au scandale des moteurs diesel truqués, regroupant des centaines de milliers de clients, s'est formellement achevé jeudi après un accord à l'amiable qui devrait coûter plus de 750 millions d'euros au constructeur.

Le groupe et l'association de consommateurs VZBV, qui menait la bataille judiciaire similaire à une "class action" à l'américaine, ont retiré jeudi le dossier, comme prévu par l'accord conclu fin février, a annoncé le tribunal régional de Brunswick, où ce procès inédit s'était ouvert en septembre 2019.

Volkswagen a, à ce jour, accepté 235.000 dossiers de clients et leur a présenté une offre ferme pour un paiement entre 1.350 et 6.250 euros en fonction du type et de l'âge du véhicule, représentant au total "une somme de près de 750 millions d'euros" pour le groupe, a indiqué un porte-parole.

Au départ, 260.000 clients étaient éligibles à cet accord pour un dédommagement total allant jusqu'à 830 millions d'euros.

17.000 dossiers sont encore en attente de validation et les clients peuvent s'enregistrer jusqu'à ce soir minuit.

Les clients ont deux semaines après avoir reçu l'offre pour éventuellement refuser, et les premiers versements se feront "à partir du 5 mai", précise Volkswagen.

Si l'accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a déjà abouti à des règlements amiables.

Le montant de 750 millions d'euros peut paraître relativement modeste comparé aux 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le dieselgate au constructeur allemand.

L'essentiel de cette somme - frais juridiques, amendes et dédommagements - a pour l'heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.

Plusieurs dirigeants du groupe, dont l'actuel PDG, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l'ancien patron, Martin Winterkorn, et l'ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, sont visés par des enquêtes pénales.

Le procureur de Brunswick a toutefois clos mercredi une enquête pour fraude liée aux normes d'émissions de CO2 de voitures Volkswagen, visant six personnes non identifiées.

Ce scandale à tiroirs remonte à septembre 2015, quand le géant automobile allemand a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs, et il hante depuis l'industrie automobile allemande.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... ebd2248eff

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Message par energy_isere » 25 mai 2020, 12:57

Les propriétaires allemands concernés par le "dieselgate" pourront demander des indemnités à Volkswagen

Reuters et Usine Nouvelle le 25/05/2020

Après lui avoir faire perdre des milliards aux États-Unis, le "dieselgate" pourrait encore coûter très cher à Volkswagen, cette fois en Allemagne. Selon une nouvelle décision de justice, les propriétaires allemands de véhicules dotés du logiciel de manipulation des émissions ont désormais le droit de réclamer des indemnités au constructeur.

Les propriétaires de véhicules Volkswagen équipés d'un logiciel de manipulation des émissions polluantes des moteurs diesel sont en droit de réclamer des indemnités au constructeur, a décidé lundi 25 mai la justice allemande.

Le groupe automobile allemand a reconnu en septembre 2015 avoir eu recours à un logiciel de manipulation des émissions polluantes de ses moteurs diesel pour fausser les tests aux Etats-Unis.

L'affaire a déjà coûté plus de 30 milliards de dollars à Volkswagen

La fraude dont le constructeur est accusé porte sur plus de 11 millions de véhicules dans le monde et a d'ores et déjà coûté plus de 30 milliards de dollars au groupe en frais juridiques, amendes et dédommagements.

Aux Etats-Unis, la plupart des propriétaires de voitures concernées par le scandale ont accepté un accord à 25 milliards de dollars en 2016 mais Volkswagen a longtemps fait valoir que les automobilistes allemands n'étaient pas habilités à réclamer des indemnités en raison de différences de législation.

En février, le groupe a cependant accepté de verser 830 millions d'euros à la Fédération des associations allemandes de consommateurs (VZBV), qui avait lancé une action en justice collective contre le constructeur dans le cadre du "dieselgate".
https://www.usinenouvelle.com/article/d ... de.N967726

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Message par energy_isere » 20 août 2020, 19:50

Dieselgate: un dirigeant de Volkswagen doit payer 1,5 million d'euros

AFP•20/08/2020

La justice allemande a classé une enquête liée au scandale des moteurs diesel truqués visant le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Hans Dieter Pötsch, en lui demandant toutefois de payer 1,5 million d'euros à la justice.

L'enquête pour manipulation des marchés financiers visait M. Pötsch en sa qualité de directeur de Porsche SE, l'actionnaire principal de Volkswagen.

Il était accusé d'avoir informé trop tard les investisseurs du truquage massif de voitures, équipées de logiciels qui les faisaient apparaître moins polluantes lors de tests qu'elles ne l'étaient en réalité.

Ce vaste scandale du "dieselgate", qui a plongé le secteur automobile allemand dans une crise dont il peine à sortir, avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules.

Dans un communiqué, Porsche SE "confirme et salue la fin de l'enquête" du parquet de Stuttgart et explique qu'il paiera les frais encourus pour tirer un trait sur ce dossier.

Le conseil de surveillance de la société "considère toujours que les dirigeants de Porsche SE n'ont pas failli à leurs obligations d'information des marchés financiers" et "considère donc infondées les accusations".

Le parquet a également classé, sans demander de paiement cette fois, une enquête visant Matthias Müller, ancien patron du groupe Volkswagen, arrivé aux manettes du géant de l'automobile après la révélation du scandale qui avait entraîné la démission de Martin Winterkorn.

Ce dernier attend son procès. Il est accusé notamment de "fraude" dans le cadre du dieselgate, au même titre que l'ancien PDG de la marque Audi, Rupert Stadler, dont le procès doit s'ouvrir fin septembre.

Mais Volkswagen a déjà soldé une grande partie du volet pénal et civil.

M. Pötsch et l'actuel patron de Volkswagen, Herbert Diess, avaient conclu fin mai un accord similaire avec le parquet allemand de Brunswick pour éviter un procès pour manipulation des marchés, contre 4,5 millions d'euros chacun, payés par le constructeur. Plus aucune enquête ne les vise désormais.

Le groupe va débourser des centaines de millions d'euros pour indemniser quelque 250.000 clients allemands. Il s'agit d'une petite partie de la facture totale du dieselgate pour Volkswagen: elle dépasse 30 milliards d'euros, dont une grande partie payée aux Etats-Unis.

Le dernier grand volet civil pour Volkswagen et Porsche SE reste celui d'investisseurs demandant une indemnisation pour la dégringolade du cours de l'action des deux sociétés après les révélations.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 0d0434debf

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Message par energy_isere » 16 sept. 2020, 10:17

Scandale du diesel : Daimler va payer le prix fort aux Etats-Unis

15/09/2020 capital. Fr

Dans l'affaire du scandale des moteurs diesel truqués, Daimler va payer 3.500 dollars par voiture vendue (875 millions de dollars au total), "la plus grosse sanction au civil jamais imposée pour une infraction des règles sur les émissions prévue dans le cadre de la loi américaine sur l'air propre".

Le scandale du diesel va lourdement peser sur les comptes du géant allemand de l'automobile Daimler, qui va passer à la caisse aux Etats-Unis. Afin de solder les poursuites engagées dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués, l'oncle Sam lui a imposé une pénalité financière de 875 millions de dollars, soit "3.500 dollars par voiture vendue", a souligné le ministre adjoint de la Justice, Jeffrey Rosen, lors d'une conférence de presse. "Par véhicule, il s'agit de la plus grosse sanction au civil jamais imposée pour une infraction des règles sur les émissions prévue dans le cadre de la loi américaine sur l'air propre", a-t-il remarqué.

Le vaste scandale du "dieselgate", qui a plongé le secteur automobile allemand dans une crise dont il peine à sortir, avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Daimler avait déjà annoncé mi-août avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis dans cette affaire d'un coût total de 2,2 milliards de dollars.

Le groupe s'est aussi engagé à modifier tous les systèmes d'émissions des véhicules concernés, soit environ 250.000 voitures et camionnettes Mercedes-Benz écoulées entre 2009 et 2016 aux Etats-Unis. Daimler va également financer des projets destinés à compenser les émissions polluantes. Au total, les pénalités au civil devraient correspondre à environ 1,5 milliard de dollars. "Le message que nous envoyons (lundi) est clair. Nous appliquerons la loi, nous protégerons l'environnement et la santé publique, et si vous essayez de tromper le système et d'induire le public en erreur, vous serez pris", a déclaré le responsable de l'Agence américaine de protection de l'environnement, Andrew Wheeler, lors de la conférence de presse.

Daimler avait indiqué lors de l'annonce de l'accord en août qu'une enveloppe supplémentaire de 700 millions de dollars devait régler des plaintes collectives et des frais de justice et d'avocats. Le groupe allemand continue toutefois de nier les accusations des autorités américaines et des plaignants. En acceptant de solder les poursuites en déboursant plusieurs milliards, Daimler "franchit une nouvelle étape dans la résolution des divers procédures en cours liées au diesel", explique le groupe dans un message transmis lundi à l'AFP. L'entreprise évite aussi "de longues procédures juridiques portant son lot de risques légaux et financiers". Daimler a affirmé avoir provisionné suffisamment d'argent pour faire face à cet accord sur le plan comptable.
https://www.capital.fr/entreprises-marc ... is-1380452

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