Ca peut justement fonctionner comme un système "tva" .. chacun est tenu de signaler la part de m-o de chaque pays dans chaque piècenavidad a écrit :C'est impossible vu la quantité de sous traitants (eux même faisant travailler d'autres sous traitants) qui entre en jeu dans la fabrication d'une voiture.
Tout à fait d'accord et je défends largement cette idée là, bien que je préfère un système plus simple - qui ne soit pas une "TVA"- mais une simple "Contribution Sociale à la Consommation" (CSC) sur les prix HT sur lesquels seraient basculés toute les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires (cotisation patronales et salariales)navidad a écrit :Le plus simple pour aller dans ce sens, c'est de baisser les charges sociales et d'instaurer une TVA sociale.
Là, même si on ne connait pas les chiffres, plus le produit fait tourner des boites françaises, plus il est favorisé et inversement.
Il y a un fil sur ce sujet: viewtopic.php?f=13&t=10384&start=0&hilit=TVAS
EDIT: je me suis sans doute mal expliqué: ce serait évidemment un taux unique pour tous les produits .. une "mutualisation" des cotisations sociales sur la consommation. On pourrait néanmoins, pour ne pas pénaliser les faibles revenus, sélectionner plus ou moins 200 produits de nécessité, sans TVA ni CSC