L' écotaxe des camions et réactions

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Ecotaxe poids lourds : Ouverture de l'enregistrement des véhicules

22 Juillt 2013 enerzine

L'ensemble des textes du cadre réglementaire relatif à l'enregistrement des véhicules assujettis à l'écotaxe poids lourds ayant été publiés, les premiers véhicules vont pouvoir être enregistrés.

A compter du 19 juillet, l'enregistrement est la procédure d'inscription qui va permettre la délivrance des équipements embarqués devant équiper les véhicules. C'est la première étape indispensable et obligatoire pour être en conformité avec la loi pour ce qui concerne l'écotaxe poids lourds. Il appartient donc dorénavant à chaque entreprise d'accomplir les démarches nécessaires.

L'introduction de cette écotaxe a pour objet de favoriser l'optimisation des chargements et le report modal en constituant un signal prix à l'égard des donneurs d'ordre. L'Etat rappelle qu'il a pris les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l'écotaxe en faisant adopter dans la loi transports présentée au Parlement un mécanisme de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini. Les arrêtés fixant les taux de cette majoration seront publiés prochainement.

Le 28 juin et le 13 juillet sont parus les décrets relatifs aux droits et obligations des redevables, aux modalités d'information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage et à la définition des véhicules assujettis. Les arrêtés du 12 juillet 2013 achèvent le cadre réglementaire :

• arrêté relatif à l'enregistrement des véhicules ;
• arrêté relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué ;
• arrêté relatif à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué.

Les six sociétés de télépéage ayant déposé auprès de l'Etat une demande sont aujourd'hui habilitées, par les arrêtés du 17 avril et du 26 juin 2013.

Ecomouv', partenaire de l'Etat, a obtenu le 17 juillet la commission délivrée par le ministère du Budget l'autorisant à exercer les missions qui lui sont confiées sur l'écotaxe. Ecomouv' est désormais opérationnel pour traiter les dossiers d'enregistrement d'ici au 1er octobre.

En conséquence, l'Etat autorise ECOMOUV' à enregistrer, d'abord par l'intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (AXXES, DKV, EUROTOLL, RESSA, TELEPASS et TOTAL), les véhicules assujettis, puis, à compter du mois d'août, les véhicules des redevables ne souhaitant pas recourir aux services d'une société de télépéage.

Lors de cet enregistrement, les redevables pourront se déclarer volontaires auprès de la société de télépéage de leur choix pour participer à la phase expérimentale permettant de tester le fonctionnement de la taxe en grandeur réelle. Cette phase expérimentale concernera l'ensemble du territoire. Elle se déroulera à compter de la fin du mois de juillet. Les volontaires n'auront pas à payer l'écotaxe mais ils recevront le détail des trajets parcourus aux échéances de liquidation.

http://www.enerzine.com/1036/16079+ecot ... ules+.html

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Les forains et les cirques exonérés de l'écotaxe poids lourds

L'Expansion.com avec AFP - publié le 21/08/2013

Les forains et les cirques peuvent être rassurés: le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a expliqué ce mercredi qu'il n'est pas prévu d'assujettir leur activité à la future écotaxe poids lourds, qui doit rentrer en vigueur le 1er octobre.
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http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 99077.html

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Le gouvernement enclenche la marche arrière sur la taxe poids lourd

latribune.fr | 05/09/2013,

L'écotaxe sur les transports routiers, qui peine à voir le jour depuis 2009, ne sera pas mise en place avant 2014 en raison de "dysfonctionnements" dans le système de collecte selon le gouvernement.

L'entrée en vigueur d'une taxe écologique sur le transport routier en France a été reportée à 2014 pour des raisons techniques, ont annoncé jeudi les ministres délégués au Budget et aux Transports. Prévue à l'origine pour le 1er juillet, puis repoussée au 1er octobre, cette nouvelle écotaxe devrait maintenant voir le jour le 1er janvier, ont indiqué Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier dans un communiqué commun.

Des "dysfonctionnements" dans le système de collecte à l'origine du report

Les professionnels du transport routiers réclamaient ce report en reprochant à Ecomouv', la société mandatée par l'Etat pour la gestion et la collecte de cette taxe d'un montant annuel estimé de 1,2 milliard d'euros, de ne pas remplir ses obligations.

A la suite d'une phase d'essai qui a démarré fin juillet, "les vérifications effectuées cet été par l'État ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif", ont déclaré les deux ministres. "Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en ouvre entièrement sécurisée", ont-ils ajouté.

Une mesure phare du Grenelle de l'environnement qui peine à voir le jour depuis 2009

Une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de la précédente majorité de droite, l'écotaxe poids lourds avait été votée en 2009 mais n'a pas vu le jour avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement socialiste a relancé le projet début 2013 en tenant compte des critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.

Elle doit être appliquée aux près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui circulent sur 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales du réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.

1,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires chaque année

L'objectif d'une telle taxe déjà appliquée dans des pays riverains de la France comme l'Allemagne et la Suisse est de faire financer l'usure des infrastructures routières aux transporteurs et d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

Le produit de 1,2 milliard d'euros attendu chaque année doit être réparti principalement entre l'État (780 millions), qui s'est engagé à doter avec cette somme l'agence de financement des infrastructures, les collectivités locales (160 millions) et Ecomouv' (230 millions).

http://www.latribune.fr/actualites/econ ... lourd.html

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L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur au 1er janvier 2014

Usine nouvelle le 07 octobre 2013

L'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel samedi 5 octobre.

Après deux reports de la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, l'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de cette taxe au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel samedi 5 octobre.

Dans un communiqué de presse diffusé ce lundi, les ministres des Transports, Frédéric Cuvillier, et du Budget, Bernard Cazeneuve, évoquent une "bonne avancée des ultimes phases de vérification".

A partir de la mi-octobre, les redevables non-abonnés aux sociétés de télépéage pourront s'enregistrer auprès d'Ecomouv', société chargée de la gestion et la collecte de cette taxe. Cet enregistrement est ouvert aux abonnés depuis le 19 juillet dernier.

Demande d'information à l'échelle européenne

Un courrier a été adressé par le ministre des Transports à ses homologues des 27 États-membres de l'Union européenne pour les informer de la prochaine entrée en vigueur de l'écotaxe.

Frédéric Cuvillier les invite "à relayer cette information auprès des propriétaires de véhicules lourds de leur pays, puisqu'ils sont également assujettis à l'écotaxe pour les trajets qu'ils effectuent en France", indiquent encore les ministères dans leur communiqué.

Initialement prévue pour le 20 juillet, la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds avait été reportée au 1er octobre, puis au 1er janvier.

Lors de l'annonce de ce second report, le 5 septembre dernier, le gouvernement avait en partie renvoyé la faute à leurs prédécesseurs sous Nicolas Sarkozy, dénoncant notamment "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement".

http://www.usinenouvelle.com/article/l- ... 14.N206934

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La FNSEA mobilise les agriculteurs contre l'écotaxe

22 Oct 2013 europe1

ZOOM - Le gouvernement veut faire payer les poids lourds afin de diminuer leur empreinte écologique.

L'info. Le gouvernement a mis au point, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, une écotaxe qui doit entrer en vigueur le 1er janvier. Mais les agriculteurs espèrent bien faire plier le gouvernement d’ici là. La FNSEA a appelé ses adhérents à se mobiliser mardi dans toute la France.

Les agriculteurs inquiets. Concrètement, les camions passent sous un portique qui vérifie un certain nombre de données qui permettent aux douanes de savoir exactement le montant de la taxe à appliquer. Une mesure qui doit rapporter 1,2 milliard d’euros à l’Etat mais qui cristallise les inquiétudes du monde agricole.

Péage bloqué. A Chailly-en-Bière, en Seine-et-Marne, les agriculteurs franciliens ont mis en place mardi un barrage et ont dénoncé les contraintes qu’impose cette mesure au micro d’Europe 1. "On doit payer 15 euros pour un trajet à Rungis. Une petite exploitation va payer 3.000 à 4.000 euros par an, une grande 45.000 euros", s’indigne l’un d’entre eux.

Bâchage des portiques. Une dizaine d'agriculteurs ont également bâché mardi matin à Eslettes, au nord de Rouen, des bornes électroniques destinées à l'enregistrement des passages poids lourds en vue de la collecte de l'écotaxe, pour réclamer son "ajournement". "Nous on est gentils, on demande l'ajournement de l'écotaxe alors qu'en Bretagne, ils demandent sa suppression", a déclaré sur place le président de la FDSEA Seine-Maritime, Arnold Puech d'Alissac.

http://www.europe1.fr/Economie/La-FNSEA ... e-1682663/

[energy_isere]

La CGPME s' y met aussi.

La CGPME apporte son soutien au mouvement des agriculteurs contre l'ecotaxe

[akochan]

Moi j'y étais hier dans ma région. On ne va pas se laisser imposer cette taxe par cette pourriture de gouvernement. Payer toujours payer pour financer le confort des immigres clandestins..NON NON et NON qui viennent,pour vivre a notre crochet ça il n'en est pas question.
On estnsolidaire avec le routiers et de on ne se laissera pas imposer un diktat par le tout mou. Il est près a céder devant des immigres illégaux qui profitent comme tous les autres de notre système, il devra céder devant les francais qui travaillent durement.
Comment expliquer le dégrèvement pour la Bretagne pour une taxe nationale!!! Et je n'ai pas envie de financer le TGV qui n'est utilisé que par les bobos parisiens.
LE MATRAQUAGE FISCAL CA SUFFIT. Il y a 1 millions d'emplois non pourvus, les roms plutôt que de mentir, voler etc n'ont qu'à prendre ces emplois mais ils sont trop paresseux pour ça.
RAS LE BOL
On a investit avec toutnnos collègues il y a plus de 10 ans dans l'usine de Bazancourt pour développer une industrie de l'éthanol et de toute la recherche sur les chaines carbonées pour développer les produits de demain. Plusieurs centaines d'emplois ont été créés et on a tous accepter de mettre chacun une année de récolte de betteraves dans ce projet qui a créé de la valeur ajoutée et des emplois. Donc NON ET NON. ON NE SE LAISSERA PAS FAIRE.

[Lansing]

Pathétique. l'anonymat permet tout.
petit détail, c'est Sarkozy qui avait mis en place cette taxe.

[akochan]

Facile a dire quand on est pas touché. Cette taxe ne sera pas répercutée au consommateur donc ce sera bien un impot supplementaire pour les producteurs, transformateurs, transporteur routiers, etc. En fait c'est un impot sur la valeur ajoutée puisqu'on taxe la transformation et cette taxe s'appliquera donc plusieurs fois sur les produits made in France. A coté de cela les soja OGM importé et les panneaux photovoltaïques chinois ne s'étant taxés qu'une fois.
Il ne restera bentôt plus en Fance que des ruines que les touristes chinois viendront visiter. On est dans une guerre mondiale sur la compétitivité et ce gouvernement est complètement en dehors des réalités économiques.
On privilégie la paresse et la fraude par rapport au travail et a l'émulation collective.
Ma femme est immigrée, elle a crée en plus son activité qui se developpé, elle paye des impôts, des taxes et participe donc a la création de richesse en France. Elle est donc elle aussi exaspérée par ces roms qui ne veulent pas s'intégrer comme l'a déclaré le seul ministre compétent de ce gouvernement et qui nous pourrissent la vie.
J'arrête là. J'ai poussé mon coup de gueule. Tant pis si ça ne plait pas.

[Tovi]

D'autant que c'est une usine à gaz très coûteuse. Il suffisait d'augmenter un peu la taxe sur le diesel et basta !
Ceci dit, je suis plutôt partisan d'augmenter la TVA.

[akochan]

Énorme usine a gaz comme d'habitude. D'ailleurs comment justifier une taxe nationale avec une réduction de 50% pour la Bretagne au prétexte qu'ils sont loin de l'Europe. Juridiquement ce n'est déjà pas légal et la fnsea va contester. Je viens d'entendre que le ministre de l'agriculture ouvrait des négociations. C'est pas trop tôt. Une légère augmentation de la taxe sur le diesel aurait pu être acceptable mais pas ça.
Le prix du blé est mondial donc impossible de répercuter la taxe sur le consommateur final. Ce sera uniquement les producteurs qui payeront, apres quoi le meuier payera pour la farine et l'industrie payera pour le produit transformé. Donc une même matière première produite et transformée en France payera cette taxe plusieurs fois contrairement par exemple a un paquet de biscuit importé qui lui ne payera qu'une fois car produit à l'étranger. C'estnun non sens economique et écologique qui aura de fortes répercussions sur l'emploi en France.

[matthieu25]

Une preuve de plus pour dire que le systeme économique est en voie d explosion....

[SuperCarotte]

Une preuve de plus pour dire que le systeme économique français est en voie d explosion....

[sherpa421]

...On doit payer 15 euros pour un trajet à Rungis. ...Une petite exploitation va payer 3.000 à...

3000/15=200 -> Une "petite" exploitation agricole pour la FNSEA envoie 2 camions complet par semaines à Rungis. Si un petit agriculteur qui travail tout seul sur 2 ou 3 hectares avec un vieux tracteur poussif arrive a remplir toute les semaine 2 camion, quel que soit le produit agricole, c'est que l'agriculture ça produit beaucoup plus que ce que je ne croyais. Je crois que je vais me reconvertir. Vous me garantissez bien que la FNSEA ne nous prends pas pour des cons et que c'est un syndicat de paysan, pas un syndicat de patronat de l'industrie agricole ?

[mobar]

Énorme usine a gaz comme d'habitude. D'ailleurs comment justifier une taxe nationale avec une réduction de 50% pour la Bretagne au prétexte qu'ils sont loin de l'Europe. Juridiquement ce n'est déjà pas légal et la fnsea va contester. Je viens d'entendre que le ministre de l'agriculture ouvrait des négociations. C'est pas trop tôt. Une légère augmentation de la taxe sur le diesel aurait pu être acceptable mais pas ça.
Le prix du blé est mondial donc impossible de répercuter la taxe sur le consommateur final. Ce sera uniquement les producteurs qui payeront, apres quoi le meuier payera pour la farine et l'industrie payera pour le produit transformé. Donc une même matière première produite et transformée en France payera cette taxe plusieurs fois contrairement par exemple a un paquet de biscuit importé qui lui ne payera qu'une fois car produit à l'étranger. C'estnun non sens economique et écologique qui aura de fortes répercussions sur l'emploi en France.

Les agriculteurs sont victimes de la confiance qu'ils ont fait au système

Abandonner aux grandes surfaces la vente de leurs produits et se spécialiser dans la production à marche forcée les a coupé de leur clients.

s'ils n'ont plus les moyens de produire juste et bien et de vivre correctement de leur travail, il faudrait peut être qu'ils aillent dire leur fait aux centrales d'achat qui les saignent en leur faisant produire de la merde

Plutot que de se répandre sur les réfugiés politiques, immigrés économiques ou autres rom persécutés dans leurs pays respectifs