Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 09 mars 2012, 11:29

Aviation : l'UE refuse de revenir sur sa taxe de carbone

L'Union européenne n'entend pas revenir sur la taxe qu'elle impose aux compagnies aériennes opérant sur son territoire pour leurs émissions polluantes, malgré les représailles commerciales de la Chine, a réaffirmé vendredi le Danemark qui assure la présidence des Vingt-Sept.

Tant qu'une solution internationale n'aura pas été trouvée pour réduire les émissions du transport aérien "l'UE maintiendra son système ETS (le marché carbone payant européen, ndlr) et j'ai le sentiment que nous avons un Conseil (des vingt-sept pays de l'Union européenne) uni sur ce sujet", a déclaré à la presse le ministre danois chargé du Climat, Martin Lidegaard.

Il répondait, en marge d'une réunion à Bruxelles avec ses homologues européens, à une question sur mesures de rétorsion dans le secteur aérien.

Le ministre a souligné que des négociations au sujet des émissions du secteur aérien civil étaient en cours dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

"L'UE et bien d'autres pays veulent une solution internationale au sein de l'OACI", a ajouté le ministre danois, dont le pays assure jusqu'en juillet la présidence tournante des Vingt-Sept.

Jeudi, le patron de l'avionneur européen EADS Louis Gallois a indiqué que la Chine bloquait des achats d'appareils Airbus par les compagnies chinoises en représailles à la taxe carbone européenne.

"Airbus est frappé par des mesures de représailles. Le gouvernement chinois refuse d'approuver des commandes de longs courriers des compagnies chinoises", a-t-il dit. La mesure européenne a provoqué une levée de boucliers à travers le monde.

Les ventes de 45 appareils --10 superjumbo A380 et 35 longs courriers A330-- sont en jeu, a souligné le patron d'EADS, en indiquant ne pas penser "qu'une solution uniquement européenne soit appropriée".

La législation européenne, entrée en vigueur sur le papier le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

26 des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis et la Russie, contestent la mesure.
http://www.boursorama.com/actualites/av ... 1d9025a6ee

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Message par energy_isere » 22 mars 2012, 18:28

Après la Chine, l'Inde boycotte le programme carbone de l'UE

Usine Nouvelle le 22 mars 2012

NEW DELHI (Reuters) - L'Inde a formellement emboîté le pas à la Chine en demandant jeudi à ses compagnies aériennes de refuser de participer au programme de l'Union européenne visant à taxer les émissions de carbone dans le transport aérien
, confirmant ainsi ce qu'avait dit un haut responsable indien à Reuters.

"Alors que l'Union européenne a ordonné aux transporteurs indiens de lui soumettre dans le détail les émissions de leurs avions d'ici le 31 mars, aucune compagnie ne le fait en raison de la position du gouvernement", a déclaré Ajit Singh, ministre de l'Aviation civile.

"De ce fait, l'imposition d'une taxe carbone n'est pas un sujet", dit-il dans une lettre.

La Commission européenne n'était pas immédiatement disponible pour commenter l'information.

L'opposition de l'Inde au système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pourrait compromettre les chances de New Delhi de parvenir à un accord, actuellement en négociation, de libre-échange avec Bruxelles.

La Chine a la première interdit à son secteur du transport aérien de participer à ce programme.

Depuis le 1er janvier, toutes les compagnies aériennes desservant des aéroports de l'Union européenne sont soumises à un système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS).

Une compagnie n'observant pas ces règles s'expose à une taxe de 100 euros par tonne de carbone émise hors quotas autorisés. L'UE peut aller jusqu'à l'interdire de desservir des aéroports européens.

La Chine a suspendu l'achat d'Airbus représentant 14 milliards de dollars en raison du différend avec Bruxelles sur la taxe carbone. L'Inde est également un client important d'Airbus.

Les responsables d'Airbus, de compagnies aériennes et de motoristes européens ont écrit la semaine dernière aux dirigeants politiques du Vieux Continent pour les enjoindre de résoudre la querelle provoquée par l'introduction de cette taxe carbone.

Boeing a apporté son soutien à Airbus dans ce dossier, malgré l'âpre bataille juridique que se livrent depuis des années les deux constructeurs aéronautiques au sujet de la légalité des aides publiques reçues pour développer leurs avions.

"Il ne s'agit pas de Boeing et d'Airbus, il s'agit de ce qui est le plus favorable pour nos clients et de comment l'industrie dans son ensemble peut réduire son empreinte carbone", a déclaré à Reuters Jim Albaugh, directeur général de la division aviation civile du groupe américain.

"A mon avis, le programme européen ETS ne constitue pas la bonne approche. Il doit être suspendu et nous devons travailler avec l'ICAO (agence de l'aviation de Nations Unies) afin de mettre en place des règles internationales que tout le monde peut observer."
http://www.usinenouvelle.com/article/ap ... ue.N171272

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Message par energy_isere » 05 avr. 2012, 20:56

[aérien] Taxe carbone : François Fillon alarme Bruxelles

Face à la vive inquiétude des industriels, le Premier ministre a demandé à la Commission européenne d’agir face au risque commercial.

Les mesures de rétorsion commerciale brandies par différents, comme la Chine, inquiètent le secteur aéronautique. François Fillon, dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, s’est fait l’écho de ces appréhensions. Il demande donc à la Commission d’agir tout en assurant la défense de "ses intérêts".

Il évoque également dans sa lettre la suspension par la Chine d’une "importante commande d’Airbus".

Et même s’il souligne l’importance de la réduction des gaz à effet de serre, il juge "indispensable que l'UE, au regard du contexte international qui ne cesse de se dégrader sur ce dossier, déploie tous les efforts nécessaires pour trouver des solutions mutuellement acceptables avec les Etats tiers".

Il demande donc à José Manuel Barroso d’actionner les leviers politiques "au plus haut niveau". Il faut "préciser clairement que l'UE est prête (...) à réviser sa législation dès que les Etats tiers accepteraient de participer à un accord international (...) ambitieux, global, non discriminatoire et juridiquement contraignant de réduction des émissions du secteur".
http://www.usinenouvelle.com/article/ta ... es.N172306

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Message par GillesH38 » 06 avr. 2012, 07:43

c'est rigolo quand on entend parfois que les instruments de la lutte contre le CO2 servent aussi à rééquilibrer la richesse entre Nord et Sud : il n'y a qu'à voir qui les défend, et qui les refuse, pour concevoir de gros doutes à ce sujet ...
- Je suis Charlie - "I do not see any harm in people making money if it leads to a lower carbon society " R.K. Pachauri, président du GIEC, interview du 6 mai 2008 à Emirates Business.

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Message par energy_isere » 27 avr. 2012, 20:01

Ca va commencer à nous desservir financiérement cette histoire de taxe carbone dans l' aérien :
China Eastern Airlines devrait suspendre une commande d’A330

27 Avril 012 Usine Nouvelle

Mauvaise nouvelle pour l’avionneur européen Airbus. La compagnie China Eastern Airlines pourrait remplacer ses A 330 par des Boieng 777, selon une source proche du dossier interrogée le 26 avril.

La commande d’Airbus représente environ 3 milliards de dollars et porte sur une quinzaine d’appareils. Mais la compagnie pourrait débourser 6 milliards de dollars pour acquérir une vingtaine de 777.

Cette opération ferait suite à l’imposition d’une nouvelle taxe en Europe sur les émissions de gaz à effet de serre pour les vols en provenance ou à destination d’Europe. La Chine s’est officiellement opposée à cette taxe et bloque toujours l’achat de 55 Airbus. Au total, ces commandes représentent 14 milliards de dollars.

Cette directive, qui oblige depuis janvier les compagnies faisant voler des avions dans le ciel européen à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, sous peine de payer une taxe de 100 euros par tonne émise hors quotas, a provoqué l'ire des Etats-Unis, de la Chine et de l'Inde.

En fin de journée, dans un communiqué, Boeing annonce que la compagnie chinoise va commander 20 gros porteurs Boeing 777-300 ER pour un total de près de 6 milliards de dollars. "La compagnie prévoit d'augmenter ses capacités pour répondre à une demande croissante en Asie-Pacifique et en Chine, le marché le plus dynamique pour l'aviation commerciale", ajoute le constructeur.
http://www.usinenouvelle.com/article/ch ... 30.N173671

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Message par energy_isere » 11 juin 2012, 17:46

IATA : "L’Europe freine un accord multilatéral sur les émissions CO2"

11 Juin 2012 Usine Nouvelle

Soucieux d’enclencher un processus global de réduction des émissions de CO2, le président de l’Association internationale du transport aérien (IATA) accuse ce 11 juin l’Union européenne de semer la discorde avec sa taxe carbone sur l’aviation civile.

L’IATA tape du poing sur la table. C’est le premier jour de l’assemblée générale annuelle de l’association privée de compagnies aériennes à Pékin et, déjà, la Communauté européenne en prend pour son grade. En cause : la taxe carbone imposée depuis le début de 2012 par Bruxelles à toutes les compagnies aériennes opérant dans l’UE, contre laquelle la Chine, l’Inde ainsi que la plupart des dirigeants de firmes se sont vivement insurgés.

Si Tony Tyler s’est récemment déclaré favorable au développement croissant des biocarburants pour l’aviation, il n’a pas manqué de rappeler que l’Europe était pour beaucoup dans le blocage d’un processus d’accord global sur les émissions carbone dues à l’aviation.
"Pour arriver à concrétiser nos ambitions, nous aurons besoin d’une solution mondialement acceptée. Tout le monde, y compris l’Union européenne, est conscient de la nécessité d’un accord global à l’automne 2013 au travers de l’assemblée générale de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Mais l'intrusion unilatérale et extra-territoriale de l'Europe dans l'aviation internationale avec son système d'échange des émissions à effet de serre (ETS) crée de la discorde alors que nous avons besoin de consensus", s’est plaint Tony Tyler lors de son intervention.

"La taxe carbone européenne est un obstacle polarisant qui empêche le progrès. Le développement durable devrait unir tous les acteurs autour d’un but commun, pas les diviser avec des entraves à la souveraineté. L’Europe semble plus occupée à mettre en œuvre son programme ETS unilatéralement qu’à négocier un accord multilatéral", a-t-il renchéri.

La vengeance est un plat qui se mange froid pour les représentants du transport aérien réunis à Pékin : ils ont désigné Wang Changshun, le représentant chinois et PDG d’Air China comme président de cette 68e assemblée générale de l’IATA… Histoire de montrer à l’Europe que sa taxe carbone est loin de faire l’unanimité ?
http://www.usinenouvelle.com/article/ia ... o2.N176397

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Message par energy_isere » 21 juin 2012, 19:00

Taxe carbone aérienne : la Chine et les compagnies européennes pas prêtes à céder

21 Juin 2012 Usine Nouvelle

Les débats autour de l’ETS (Emission Trading System), la taxe carbone de Bruxelles sur l’aérien, continuent. La Chine et les compagnies européennes jouent la carte du boycott.

L’Union européenne avait fixé au 15 juin la remise par les membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) de leurs rapports relatifs aux calculs de leurs émissions de CO2 pour 2011.

Une législation européenne, entrée en vigueur sur le papier le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l'UE, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

Et s’il y a un pays qui fera tout pour ne pas répondre à l’appel de Bruxelles, c’est bien la Chine. Selon Air&Cosmos, qui se fait l’écho des services de la commissaire européenne au Climat Connie Hedegaard, pas de trace du rapport des huit compagnies chinoises concernées à l’horizon.

La Chine risque donc une amende qui s’élève à 100 euros par tonne de CO2 émise hors quota autorisé. Et, menace ultime, l’interdiction de desservir l’Union européenne. Une mesure qui semble difficile à mettre en œuvre, d’autant que les voix anti-ETS européennes s’élèvent aussi au sein de l’Union.

Lors de son assemblée générale du 21 juin, le groupe espagnol International Airlines Group (IAG), maison-mère d'Iberia et British Airways, a fustigé la taxe européenne sur les émissions polluantes des avions : "L'économie de l'Europe est sous pression, de telles mesures mettraient sûrement en danger des milliers d'emplois et des centaines de milliers d'euros de bénéfices", a prévenu le président d'IAG, Antonio Vazquez.

Et de s’inquiéter : "Il y a un risque réel que le plan établi par l'Union européenne déclenche une guerre commerciale", a aussi estimé M. Vazquez. "Notre inquiétude concerne les pays non membres de l'Union européenne qui menacent d'action de rétorsion pour protester contre ce plan".

Il n’est pas le seul, Antonio Vazquez, à appeler plutôt à négocier une solution avec l'OACI : "L'aviation est un secteur d'activité mondiale. Il faut donc une solution mondiale", ayant "le soutien de toutes les régions du monde", a-t-il estimé.
http://www.usinenouvelle.com/article/ta ... er.N177196

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Message par energy_isere » 11 sept. 2012, 18:47

Taxe carbone : les pays européens plaident pour une solution mondiale

11 Sept 2012 Usine Nouvelle

Pour l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni, c’est le seul moyen pour sortir de l’impasse provoquée par ce dispositif européen.

"Nous avons l'impression d'être discriminés par le règlement européen. Nous avons décidé de nous engager pour une solution mondiale", a déclaré Peter Hintze, secrétaire d'Etat allemand au ministère de l'Economie, à l'issue d'une réunion rassemblant les secrétaires d'Etat et ministres soutenant Airbus.

En effet, depuis le 1er janvier, les compagnies opérant dans le ciel de l’Union européenne doivent acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Le dispositif a déclenché l’ire de divers pays, la Chine et les Etats-Unis en tête.
.....
Pour l’heure, seule les compagnies européennes s’y conforment.

D’autre part, la Chine a pris des mesures de rétorsion en bloquant des commandes de compagnies chinoises pour des Airbus, dont une portant sur dix A330.

Les ministres européens ne sont pas opposés au principe d'une taxation mais exhortent à un dispositif général. "Nous privilégions un accord dans le cadre de l'OACI (Organisation internationale de l'aviation civile) et nous souhaitons que toute initiative soit prise pour qu'une solution puisse être trouvée dans ce cadre", a affirmé Frédéric Cuvillier, ministre français des Transports. Il a insisté aussi sur "la nécessité de ne pas fermer la porte aux discussions, notamment avec la Chine, compte tenu des enjeux que cela peut représenter".

http://www.usinenouvelle.com/article/ta ... le.N181703

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 12 nov. 2012, 19:07

L'UE assouplit sa taxe carbone pour le secteur aérien :

12 Nov 2012 BRUXELLES (Reuters)

La taxe carbone à laquelle les compagnies aériennes sont assujetties pour les vols à destination et en provenance de l'Union européenne va être suspendue sous condition, a annoncé lundi le Commissaire européen à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard.

Bruxelles a fait l'objet d'intenses pressions en faveur de la levée de cette disposition qui risquait de provoquer une guerre commerciale avec les Etats-Unis, la Chine et l'Inde.

Connie Hedegaard a finalement accepté d'"arrêter la pendule" pour créer un climat propice à des négociations internationales en vue de l'élaboration d'un plan de lutte mondial contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur aérien.

"Mais, que les choses soient claires : si cette initiative échoue (...), inutile de dire que nous reviendrons à la situation d'aujourd'hui, cela automatiquement", a-t-elle averti.

Les vols intra-européens resteront soumis à la taxe carbone et les exonérations devront être mises en oeuvre par tous les Etats membres. Connie Hedegaard a dit en avoir informé les 27.

L'exécutif européen refusait de revoir sa législation en l'absence de dispositif alternatif approuvé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OPTIMISME

La taxe a été mise en oeuvre après une dizaine d'années de négociations infructueuses avec les autres Etats membres de l'organisation rattachée à l'Onu. Les discussions se sont intensifiées cette année, après son entrée en vigueur.

Sa suspension temporaire va permettre à l'OACI de chercher à obtenir un accord mondial avant sa prochaine assemblée générale dans un an. Lors d'une réunion de l'organisation la semaine dernière à Montréal, Connie Hedegaard avait état de progrès.

"Personne ne souhaite plus que nous un cadre international pour l'aviation. Pour la première fois depuis des années, un accord mondial pourrait être en vue", s'est-elle félicitée.

La taxe carbone imposée aux compagnies aériennes représente un à deux euros par passager, ce qui n'a pas empêché qu'elle soulève un tollé hors Union européenne, où on la considère comme un impôt versé à l'étranger.

Le système d'échange des quotas d'émission devait être la pierre angulaire du dispositif européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Leur valeur a atteint au début de l'année un nouveau plancher, à 5,99 euros par tonne de CO2 émise.
http://www.boursorama.com/actualites/l- ... cc5eb040be

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 17 avr. 2013, 17:28

Bruxelles suspend pour un an la taxe carbone pour l'aviation

17 Avril 2013 Usine Nouvelle

En parallèle du rejet de la proposition de la Commission européenne de geler la mise aux enchères d'une partie des quotas d'émission de CO2 alloués aux entreprises, le Parlement européen a adopté la suspension temporaire de l'application de la taxe carbone sur l'aviation.

Bruxelles avait déjà pris des mesures dans ce sens après la levée de boucliers de pays comme les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde. "J'ai proposé d'arrêter les pendules, car nous avons des signes qu'un accord peut être conclu au niveau international", avait décidé Connie Hedegaard, la commissaire européenne en charge du Climat, le 12 novembre dernier.

Dans ce sens, le 16 avril, le Parlement européen a adopté par 577 voix pour, 114 contre et 21 abstentions, une proposition législative visant à suspendre temporairement l'application de l'ETS (système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2) pour les vols intercontinentaux.


L'objectif est de "faciliter les progrès vers un accord global au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)", selon un communiqué du Parlement.

"Les émissions du secteur de l'aviation ont plus ou moins doublé depuis 1990. Elles sont en constante augmentation", a souligné dans le communiqué l'eurodéputé rapporteur Peter Liese, du Groupe du Parti populaire européen / Groupe Démocrates chrétiens. "Nous arrêtons seulement le compteur car nous souhaitons conclure les grands axes d'une convention internationale au sein de l'OACI. Nous ne sommes pas disposés à maintenir cette dérogation au-delà d'un an".

La taxe carbone "aviation" de l'Union européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2012 oblige toutes les compagnies aériennes opérant dans son espace à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique.

En parallèle, l'OACI présentera en septembre 2013 un projet d'accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien.
http://www.usinenouvelle.com/article/br ... on.N195362

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 04 oct. 2013, 21:37

CO2 : l’Europe doit se contenter d’un accord a-minima sur le secteur aérien

Les Echos 04/10/2013

L’OACI s’entend sur un accord global de réduction du CO2. L’Europe subit un camouflet, et voit son mécanisme de permis d’émissions torpillé.

Faire bonne figuration malgré l’échec patent : c’est ce à quoi va devoir se résoudre l’Union européenne, après le rejet de son plan pour faire payer aux compagnies aériennes leurs émissions de CO2. A l’issue de dix jours de palabres, l’assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est en effet achevée sur un accord à minima, qui laisse la porte ouverte à des mesures de marché pour réduire les émissions de CO2 du transport aérien, à l’horizon 2020, mais qui interdit quasiment à l’Europe d’imposer son mécanisme d’achat de permis d’émissions (ETS) aux compagnies non européennes.

Concrètement, l’accord obtenu à l’arraché vendredi consiste à commander des études supplémentaires aux experts de l’OACI, en vue d’aboutir en 2016 à un projet de système mondial de mesures de marché pour les émissions de CO2 du transport aérien. Les pays émergents ont toutefois imposé que ce futur cadre tienne compte de « l’état de maturité de l’économie » de chaque pays. « Avec tant de contraintes, arriver à un compromis ne sera pas facile », note un proche du dossier. Ce projet serait soumis au vote des 191 Etats-membres de l’OACI en 2016, pour une possible implémentation en 2020, date à laquelle le transport aérien s’est engagé à stabiliser ses émissions de CO2.

Si les Européens peuvent se réjouir de cette avancée – « c’est la première fois qu’un accord mondial de limitation du CO2 va s’appliquer à un secteur », souligne une source européenne – c’est au prix d’un camouflet douloureux. Le texte comprend un amendement, par lequel les Etats signataires s’interdisent d’instaurer unilatéralement des systèmes transitoires. Une disposition imposée par plusieurs Etats comme l’Inde, la Russie, farouchement hostiles au dispositif européen qui voulait contraindre toutes les compagnies aériennes desservant l’Europe à acheter des quotas d’émissions de CO2. Même l’idée de limiter le dispositif au seul espace aérien européen a été rejetée. Pour autant, les Européens ne veulent pas officiellement rendre les armes. « L’ETS va continuer, c’est clair et net », assure une source européenne. Reste à savoir comment, une solution pouvant être de le limiter aux vols intra-européens.

Cet accord a minima permet au moins aux négociateurs européens de ne pas rentrer bredouilles. «L’OACI n’a pas endossé le système d’ETS européen, mais le plus important est la décision d’élaborer un système mondial, assure Michel Wachenheim, le président français de l’assemblée générale, Des décisions seront prises en 2016 et nous sommes en bonne voie pour leur application en 2020 », estime-t-il.
http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 613947.php

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 09 avr. 2014, 14:10

Union Européenne : les vols long-courrier exemptés de permis de CO2

09 Avril 2014

Lors de sa 38e assemblée, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé d'adopter, en 2016, un mécanisme de marché mondial sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'aviation.

Ce mécanisme entrerait en vigueur d'ici 2020.
Pour combler ce laps de temps, la Commission européenne a présenté un nouveau projet législatif en 2013 : "le texte législatif vise à réduire, jusqu'en 2020, la part d'émissions pour lesquelles le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) s'appliquerait en ce qui concerne les vols en partance et à destination de pays en dehors de l'UE."

La législation européenne sur les permis d'émission du secteur aérien couvrirait uniquement les vols intra-européens jusqu’en 2017, mais s'appliquerait à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE après cette date, conformément aux dispositions adoptées par le Parlement européen jeudi dernier. La législation contraindrait également les pays de l'UE à établir des rapports sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission.

"En termes d'environnement, ce texte est non seulement plus favorable que la position du Conseil mais également que la proposition de la Commission européenne. Je remercie mes collègues pour avoir donné à cette législation le soutien qu'elle mérite", a affirmé le député en charge du dossier, Peter Liese. L'accord informel conclu avec le Conseil des ministres a été adopté en plénière par 458 voix pour, 120 voix contre et 24 abstentions, après le rejet du texte en commission de l'environnement le mois dernier.

"Pour nous, le principal élément concerne le champ d'application. Le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016. Le Parlement n'a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu’en 2020. La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires", a ajouté M. Liese.

Revenus issus des échanges de quotas d'émission

Lors des négociations, les députés ont également veillé à ce que les États membres soient contraints de communiquer sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission. Ces revenus devraient être utilisés pour lutter contre le changement climatique et financer la recherche, notamment dans les transports à faibles émissions, et en particulier dans l'aéronautique. Cette transparence est un élément clé pour soutenir les engagements internationaux de l'UE, affirment les députés.

La législation doit désormais être approuvée par le Conseil des ministres.
http://www.enerzine.com/1036/17143+unio ... -co2+.html

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 28 sept. 2016, 13:11

Le transport aérien au pied du mur sur le climat

Le 28.09.2016

Après des années d'atermoiements et d'échecs, le transport aérien engage mercredi à Montréal une négociation compliquée pour mettre en place un mécanisme de gel, sinon de réduction, des émissions carbone pour contribuer à la lutte contre le réchauffement de la planète.

Après des années d'atermoiements et d'échecs, le transport aérien engage mercredi à Montréal une négociation compliquée pour mettre en place un mécanisme de gel, sinon de réduction, des émissions carbone pour contribuer à la lutte contre le réchauffement de la planète.

Si les émissions de CO2 du secteur aérien n'entrent pas dans l'accord de Paris (COP21), les compagnies aériennes doivent cependant faire leur part du chemin pour contenir les gaz à effet de serre (GES).

A l'ouverture mardi de la 39ème assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), le dossier de l'environnement a été le point majeur de l'ordre du jour soumis aux délégués des 191 pays membres de cette agence des Nations unies spécialisée dans le transport aérien. "L'aviation mondiale prend en charge actuellement quelque 10 millions de passagers chaque jour avec environ 100.000 vols, en contribuant pour 1,3% aux émissions de CO2 chaque année" et 2% si l'on prend en compte les vols intérieurs, a rappelé mardi le président de l'OACI Olumuyiwa Benard Aliu.

Maintenir - au pire - les volumes d'émission

Les négociateurs doivent décider d'un mécanisme mondial de compensation des émissions carbone de l'aviation internationale (Corsia pour son acronyme anglais) avec l'objectif d'ici 2035 de maintenir, au pire, les volumes d'émission du transport aérien observés en 2020. Un véritable défi quand les estimations prévoient plus d'un doublement du nombre de vols et des passagers d'ici là. Pour le relever, l'OACI compte procéder en deux phases, d'abord sur une base volontaire, puis à partir de 2027 sur un mode obligatoire

A ce stade, 59 pays ont accepté de participer à la première phase, dont tous les pays européens, les Etats-Unis, la Chine, le Canada, l'Australie ou le Japon. Ces pays qui représentent 80% du trafic aérien, et donc un volume conséquent d'émissions de GES, vont pousser pour l'adoption par consensus de ce mécanisme Corsia avant la fin de l'assemblée triennale de l'OACI, le 7 octobre.

Pas de plan B

Après des échecs répétés ces dernières années, notamment pour un système de bourse carbone de l'aérien, l'Union européenne entend cette fois être moteur. Sur le volet des changements climatiques, "il n'y a pas d'autre façon de le dire, nous sommes à un moment historique", a assuré mardi Violeta Bulc, commissaire européenne au Transport.

Pour gérer l'empreinte carbone de l'aviation, les Etats doivent instaurer une mesure mondiale basée sur le marché (GMBM). Les compagnies aériennes pourront alors acheter des crédits carbone auprès d'autres secteurs économiques au prix du marché. "Nous appuyons totalement ce mécanisme" proposé à la négociation, a souligné Paul Steene, un des directeurs de l'association internationale du transport aérien (IATA). Pour les compagnies aériennes, le pire scénario, qui signifie aussi une forte croissance des vols, il en coûterait près de 25 milliards de dollars (22 milliards d'euros) en 2035 pour acheter des crédits carbone, soit 1% du chiffre d'affaires estimé du secteur, a-t-il ajouté.

La Russie et l'Inde opposés aux négociations

Si l'OACI adopte ce mécanisme, tous les pays à l'exception des pays les plus pauvres ou ceux pesant pour moins de 0,5% du trafic mondial de passagers, devront dès 2007 adhérer à la seconde phase du Corsia.

Cela ne va pas sans grincements et la Russie ou l'Inde ont affiché leur opposition à un tel mécanisme à la veille des négociations. "Nous ne sommes pas d'accord avec un gel des émissions au niveau de celles de 2020, ce serait un retour en arrière et cela impacterait le secteur aérien (...) particulièrement pour des pays où ce secteur n'est pas mature", a déclaré Gajapathi Ashok, ministre indien de l'Aviation civile.

Pour sa part, Valery Okulov, ministre adjoint russe au Transport, a jugé qu'un tel système "ne va pas réduire le volume de GES mais plutôt l'augmenter". Le mécanisme Corsia aura "une influence négative sur le développement de l'aviation civile", a-t-il estimé en demandant aux négociateurs une approche "sage et pondérée" du BMGM. Si la négociation s'annonce âpre, le secteur n'a pas vraiment le choix car, comme l'a rappelé Paul Steele, "il n'y a pas de plan B".

(Avec AFP)
http://www.challenges.fr/entreprise/le- ... mat_429297

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 06 oct. 2016, 19:48

L'aviation civile adopte le gel des émissions carbone

AFP le 06/10/2016

Les Etats membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont adopté jeudi un accord sur la limitation des émissions carbone et le transport aérien devient le premier secteur au monde à s'engager dans la lutte contre le réchauffement du climat.

"C'est un moment historique", a déclaré le Malaisien Azharuddin Abdul Rahman, président de la session plénière de l'OACI, lors de son assemblée triennale à Montréal.

Cet accord est obtenu au lendemain de l'assurance de l'entrée en vigueur dans moins d'un mois de l'accord de Paris sur le climat, le seuil requis de 55 pays contribuant pour 55% des émissions planétaires de gaz à effet de serre (GES) ayant été dépassé.

Le secteur aérien n'est pas inclus dans l'accord de Paris sur le climat, mais il doit faire sa part. En dépit de la croissance attendue du trafic aérien, l'aviation civile s'engage donc à limiter le volume des émissions de gaz à effet de serre (GES), grâce notamment au développement de biocarburants et à des moteurs moins gourmands.

L'accord au sein de l'OACI prévoit la mise en place dès 2021 d'un mécanisme de limitation des émissions de GES sur les volumes qui seront observés en 2020.

Cet accord a été entériné en dépit des réserves de la Russie, de l'Inde et de la Chine.

Quelque 64 pays ont déjà donné leur accord pour participer dès 2021 à la phase expérimentale avec la mise en place d'une mesure mondiale basée sur le marché (GMBM). Ce système permettra aux compagnies aériennes d'acheter des crédits carbone auprès d'autres secteurs économiques sur une bourse d'échanges.

Cette phase sur une base volontaire sera après 2027 obligatoire. Seuls les pays les plus pauvres, les micros Etats ou ceux qui pèsent pour moins de 0,5% du trafic mondial de passagers en seront exemptés.
http://www.boursorama.com/actualites/l- ... be213c40d2

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Re: Plafonnement des émissions de CO2 du transport aérien ?

Message par energy_isere » 05 mars 2019, 22:33

Le secteur aérien fait peu contre le changement climatique, selon une étude

Reuters 05/03/2019

par Alister Doyle OSLO (Reuters)

Les compagnies aériennes en font trop peu pour lutter contre le réchauffement climatique, selon une étude publiée mardi et financée par des investisseurs gérant plus de 13.000 milliards de dollars (11.512 milliards d'euros) d'actifs.


Le secteur du transport aérien, en forte croissance, représente 2% des émissions mondiales à effet de serre et devrait agir davantage pour gérer les risques liés au changement climatique, estime la Transition Pathway Initiative (TPI) dans cette étude portant sur les 20 plus grandes compagnies aériennes répertoriées dans le monde.

Selon elle, Delta, Lufthansa, United Airlines et ANA Holdings affichent les meilleures performances en termes de gestion de risques et d'opportunités liés au changement climatique. Mais toutes les compagnies aériennes pourraient en faire davantage.

"Les investisseurs ont un message clair à l'attention du secteur de l'aviation: en matière de performance carbone, il faut afficher des améliorations sur le long terme", a déclaré Faith Ward, co-présidente de la TPI pour le compte de la caisse de retraite de la British Environment Agency.

"Les investisseurs sont attentifs (...) il s'agit d'encourager la divulgation d'informations afin que nous puissions prendre des décisions éclairées", a-t-elle déclaré à Reuters.

La TPI, qui cherche à évaluer la performance des entreprises en matière de réduction des émissions de CO2, regroupe 40 investisseurs avec 13.000 milliards de dollars sous gestion, dont BNP Paribas et Legal & General Investment Management. Son étude est réalisée par le Grantham Research Institute de la London School of Economics.

Des avions plus économes en carburant, une utilisation plus importante des biocarburants et le fait de garantir que les avions volent à pleine capacité contribueraient à limiter les émissions.

La TPI a par ailleurs releve qu'easyJet et Alaska Air possédaient désormais les flottes les plus efficaces parmi les 20 premières compagnies aériennes répertoriées, au vu de leurs émissions par passager-kilomètre parcouru.

PERMIS D'ÉMISSIONS

A l'inverse, ANA, Japan Airlines, Korean Air et Singapore Airlines produisent les taux d'émissions les plus élevés, selon la TPI.

Interrogé sur ces données, un responsable de Japan Airlines a déclaré: "Nous visons à publier nos mesures de RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) à l'horizon 2030 au cours du prochain exercice."

ANA, Korean et Singapour n'ont pas immédiatement répondu à la demande de commentaires de Reuters.

Le professeur Simon Dietz du Grantham Research Institute, auteur principal de l'étude, a noté que certaines compagnies aériennes avaient adopté des objectifs généraux visant à limiter les émissions nettes de dioxyde de carbone aux niveaux de 2020, ou à réduire de moitié les émissions nettes d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005.

Mais ces objectifs d'émissions nettes signifie souvent que les compagnies aériennes peuvent acheter des permis pour émettre du dioxyde de carbone, plutôt que de les réduire elles-mêmes.

"Le problème est que nous ne savons pas à quel point ils vont réduire leurs propres émissions en fonction de l'achat de compensations", a-t-il déclaré à Reuters.

Simon Dietz a également déclaré que les effets de l'aviation, à part le dioxyde de carbone, nécessitaient davantage de recherches. La condensation, par exemple, peut engendrer des nuages en altitude qui retiennent la chaleur.

Selon les termes de l'accord de Paris sur le climat conclu en 2015, près de 200 Etats sont convenus de réduire leurs émissions pour éviter davantage d'inondations, de sécheresses et freiner l'élévation du niveau de la mer. Ils ont promis de "renforcer la participation des secteurs public et privé" à la réduction des émissions.
https://www.boursorama.com/bourse/actua ... 5ec579a17a

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