[Taxes] TIPP et TVA sur les carburants (France)

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Les régions craignent d'être obligées d'augmenter la TIPP

L'Expansion.com - 17/09/2009

Le gouvernement a demandé aux collectivités locales d'augmenter la TIPP a affirmé jeudi l'Association des régions de France. Les régions dénoncent un "piège politique".

Le gouvernement veut "contraindre" les conseils régionaux à augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) afin de financer certains investissements, a affirmé jeudi l'Association des régions de France (ARF), exprimant son "total désaccord".

"L'Etat veut les contraindre (les régions) à accroître la fiscalité pétrolière pour financer les politiques qu'il ne peut plus assumer seul, comme les LGV (lignes à grande vitesse)", écrit le président de l'ARF Alain Rousset dans un communiqué.

"Les régions sont en total désaccord avec cette mesure", ajoute le président socialiste du conseil régional d'Aquitaine.

Selon l'ARF, "augmenter la part régionale de la TIPP pèserait sur le prix de l'essence et donc sur le pouvoir d'achat de ménages".

"Les régions refusent que le gouvernement leur laisse la charge d'augmenter les impôts", prévient M. Rousset, dénonçant "un piège politique" et "une opération politicienne à quelques semaines des élections régionales" prévues au printemps.

Une partie des recettes de la TIPP est destinée au budget des conseils régionaux, qui peuvent faire varier la part dont ils bénéficient dans une fourchette de prix du carburant étroite. Selon Le Figaro, le gouvernement envisage d'élargir cette fourchette dans le budget 2010 "afin de permettre aux régions de financer les investissements du Grenelle de l'environnement", et notamment les LGV.

La hausse tournerait autour de deux centimes d'euros, ajoute le journal.

L'ARF, qui demande une audience au président Nicolas Sarkozy, rappelle que la part de la TIPP réservée aux régions "était à l'origine destinée à compenser les transferts de compétences, en matière de formations sanitaires et sociales, issus des lois de décentralisation".

Les régions, en grande majorité dirigées par la gauche, s'inquiètent en outre d'une telle mesure au moment où le gouvernement va aussi supprimer partiellement, dans le cadre du budget 2010, la taxe professionnelle dont les recettes financent les collectivités locales.

http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 00429.html

[Raminagrobis]

lien: autre article sur le même sujet que ci dessus, avec des détails en plus.


Bon c'est pas avec un centime par litre de carburant qu'on financera bcp de LGV

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leblogenergie s' amuse à exprimer la TIPP en valorisation tonne de CO2 à la tonne du carburant fossile :

http://www.leblogenergie.com/2010/04/po ... e-co2.html

Pour une expression de la Taxe Interne Pétrolière en euros par tonne de CO2

ou l' on voit la faible impact de la taxe sur le fuel domestique 10 fois moins que le super ! )

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Vers un fioul plus taxé pour les agriculteurs et le BTP

Le président de la République Nicolas Sarkozy doit se rendre demain mardi dans la Creuse à la rencontre des agriculteurs. Selon le quotidien Les Echos , il leur confirmera à cette occasion une mesure très attendue: une baisse des charges sociales d'environ un euro de l'heure au niveau du SMIC. Cet allègement interviendrait en 2012 et vise à améliorer la compétitivité des filières qui utilisent beaucoup de main-d'oeuvre, comme la production de fruits et légumes. Cette annonce pourrait cependant s'accompagner d'une mesure moins populaire.

Le coup de pouce sur les charges coûterait en effet à l'Etat un peu plus de 200 millions d'euros. Effort que le gouvernement souhaite compenser pour ne pas creuser le déficit public. Comme l'annonçait Le Figaro ,le doublement du taux de la taxe sur les boissons sucrées devrait y contribuer. L'État estime qu'en passant d'un centime d'euro à deux centimes d'euro par canette, il devrait récupérer plus de 120 millions d'euros. Et pour le reliquat, Bercy souhaite mettre le secteur agricole à contribution.

Coup de rabot de 10%
Pour ce faire, le ministère des Finances armé de son rabot, a passé en revue les quelque 40 niches fiscales dont bénéficient les agriculteurs. Deux possibilités ont été retenues. D'après Les Echos, la réduction de la déduction pour investissement (DPI) serait une première option. Dans son rapport sur les niches fiscales, l'Inspection générale des finances (IGF) a souligné que le dispositif «ne répond que très partiellement à son objectif initial d'aide au financement des investissements». Il permet néanmoins à 110.000 exploitants de réduire leur impôt et les agriculteurs y sont très attachés. Le gouvernement devrait donc se tourner vers une autre niche: l'avantage fiscal accordé pour l'utilisation du fioul domestique comme carburant. Le fioul est taxé à 5,66 euros par hectolitre, contre 42,84 euros pour le gazole, et cette niche coûte un milliard d'euros par an. Le gouvernement envisagerait donc un coup de rabot de 10%.

Le BTP davantage pénalisé
Pour justifier cet éventuel coup de rabot, l'Inspection générale des finances avance que cet avantage est en contradiction avec les objectifs environnementaux, même s'il contribue à la compétitivité. Elle souligne en outre que cette niche doublonne avec le remboursement de la taxe sur les produits énergétiques, une autre niche qui coûte 150 millions à l'État.

La décision pourrait cependant mécontenter au-delà du secteur agricole. Plus que les agriculteurs, ce sont en effet les professionnels des travaux publics qui profitent de cette niche. Ils captent environ 550 millions d'euros d'avantages fiscaux, contre seulement 450 millions (300 euros par véhicule) pour les agriculteurs.

http://www.lefigaro.fr/impots/2011/10/1 ... le-btp.php