[Taxes] TIPP et TVA sur les carburants (France)

[greenchris]

Et les socialos recommencent

France : Le PS demande à nouveau le retour de la TIPP flottante
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a réclamé jeudi des mesures d'urgence pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, notamment de l'essence et du fioul.

Dans un communiqué, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale annonce qu'il va déposer une proposition de loi pour "rétablir le plus rapidement possible" le mécanisme de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante, que "le gouvernement refuse d'appliquer depuis 2002 et pour mettre à contribution les profits exceptionnels des compagnies pétrolières".
Le groupe socialiste du Palais-Bourbon estime que ces mesures "sont indispensables pour renforcer le pouvoir d'achat des ménages et notamment des plus modestes d'entre eux qui ont du mal à payer leur facture d'essence et de fioul". "Elles permettraient également de financer des efforts indispensables pour notre pays en matière d'investissement dans les biocarburants, les énergies renouvelables et de développement des transports en commun et des véhicules propres", ajoutent les députés socialistes.
Reuters

http://www.autoactu.com/index.php?page=2&id_actu=3197

[matthieu25]

Ils vont voir quand ils seront au pouvoir( si ils le sont)si ils pouront appliquer la TIPP flottante....

[Schlumpf]

je comprends rien à ce fil. Il y aurait une taxe TIPP sur les produits pétroliers qui ne serait pas appliquée ? Mais c'est unvorstellbar. Une taxe que l'on n'appliquerait pas ? Mais que fait le gouvernement ? Pourquoi créer des taxes que l'on n'utilise pas ? Et depuis quand ? Et pourquoi ? Quelqu'un peut m'éclairer ?

[MadMax]

La TIPP existe, elle est appliquée, mais Jospin l'avait rendu "flottante" --> quand le brut montait, la TIPP baissait. Quand le brut baissait, la TIPP redevenait normale.

Donc on a eu dans l'ordre chronologique :

• TIPP normale
• TIPP flottante (vers 2001-2002 à la louche)
• TIPP normale

La TIPP flottante est un mécanisme qui permet de rendre modulable la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) par le gouvernement pour compenser les fluctuations du prix du baril avec une taxe souple et variable (les prix apparaissent alors stabilisés à la pompe).

Lors de sa mise en place en juillet 2000, cette TIPP flottante avait permis la réduction forfaitaire de la TIPP d’environ 20 centimes par litre.

En juillet 2002, le gouvernement a annoncé la suppression de la TIPP flottante, ce qui a engendré un relèvement de la fiscalité de 1.55€ par hectolitre de gazole.

D'après les douanes, la TIPP à la pompe est passée de 35,49 €/hectolitre en 1997 à 38,90 €/hectolitre en 2002.

Notons que cette suppression a engendré une augmentation des recettes de l’Etat de 500 millions d’euros et que la TIPP rapporte près de 24 milliards d’euros chaque année.

Actuellement d'après M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, l'augmentation du prix du pétrole était due à la politique de l'OPEP, à la consommation importante des Etats-Unis et de la Chine, et aux incertitudes internationales. Le prix à la pompe, a-t-il indiqué, est actuellement de 10 % inférieur à celui constaté en 2000, quand le mécanisme de TIPP flottante a été instaurée.

De plus, le cours du baril est très volatile. Aussi une TIPP flottante serait-elle inadaptée et très coûteuse.

Le gouvernement n'envisage donc pas de rétablir la TIPP flottante.

[greenchris]

Même les automobiles-clubs le reconnaissent

L'Etat n'a pas profité de la hausse du pétrole, selon la FFAC

"Il n'y a pas eu plus d'argent récolté par l'Etat à la suite de la hausse du prix du carburant", a déclaré mercredi Christian Gerondeau, le président de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route (FFAC).

Pour compenser l'augmentation des prix à la pompe, les automobilistes ont limité leur consommation. Résultat: la baisse des recettes TIPP a contrebalancé la hausse des recettes TVA, a expliqué M. Gerondeau.

Dans "Le Figaro" du 29 avril dernier, le Premier ministre Dominique de Villepin avait posé "le principe", au delà de 60 dollars le baril de pétrole, que "tout ce que l'Etat gagnera en plus puisse être reversé aux consommateurs".

Même si le cours du pétrole a été bien supérieur au seuil fixé, le gouvernement ne sera probablement pas obligé de tenir cette promesse, d'après les calculs de la FFAC.

"Il s'est passé quelque chose d'assez curieux en 2005", remarque Christian Gerondeau.

La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) "est indexée uniquement sur le volume de la consommation. Donc comme il y a eu moins de consommation de carburant, l'Etat a engrangé en 2005 à peu près un demi-milliard d'euros de moins au titre de la TIPP", a affirmé M. Gerondeau.

"Mais d'un autre côté, comme le prix du pétrole brut a augmenté, et que sur ce pétrole brut on paie la TVA, l'Etat a engrangé en TVA 0,4 milliard d'euros de plus", a ajouté le président de la FFAC.

"Ca veut dire que globalement, pour simplifier, l'Etat n'a fait ni bénéfice, ni perte. Donc il n'y a pas eu plus d'argent récolté par l'Etat à la suite de la hausse du prix du carburant", a-t-il calculé. "Il n'y a pas de plus-value pour le gouvernement". AP

Il faudrait ajouter que l'essence consommée par tous les véhicules de l'état a dù grignoter le budget national quand même.

[energy_isere]

Hausse du pétrole: perte de 359 millions pour le budget de l'Etat en 2007 (Bercy)

La hausse des prix du pétrole s'est soldée en 2007 par une perte de ressources fiscales de quelque 359 millions d'euros, selon la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière présidée par Bruno Durieux.

Selon un communiqué de Bercy, le rapport de cette commission créée fin 2005 "fait apparaître une perte de ressources fiscales estimée à 359 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale" à la suite des "importantes hausses des prix pétroliers en 2007".

Les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont ainsi été inférieures de 129 millions d'euros aux prévisions budgétaires. Les recettes de la TVA ont quant à elles été inférieures de 230 millions aux prévisions.

"L'impact des hausses des prix du pétrole sur les recettes de TIPP avait déjà été observé en 2005 et 2006" mais l'impact sur la TVA est plus inhabituel et traduit notamment selon Bercy "un net recul de la consommation de fioul domestique".

La commission de transparence sur la fiscalité pétrolière avait été installée fin 2005, avec pour mission d'évaluer le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP liées à la hausse du prix du pétrole. Elle est présidée depuis lors par l'ancien ministre Bruno Durieux.

Boursoram^

[energy_isere]

Taxe sur les carburants, où se situe la France ?

Malgré un prix du cours du pétrole gravitant autour les 100 dollars le baril, les Américains continuent de jouir d'un carburant relativement bon marché par rapport à d'autres pays dans le monde.
'The Economist' montre un graphique intéressant à analyser (ci-dessous).

La proportion de taxe prélevée par les Etats sur les carburants varie fortement selon les pays. Sans surprise, les Etats-unis reste le pays le moins taxé, suivi du Canada et de la Nouvelle Zélande. A l'inverse les pays de l'Union Européenne sont soumis à une taxation élevée.

On aurait pu penser que la France faisait partie du peleton de tête. Et bien non, se sont les pays comme la Turquie, la Grande Bretagne et la Hollande qui tiennent la corde.

Inversement proportionnel à cette taxe, on constate que c'est aussi en Europe que les véhicules demeurent les plus efficaces en terme de motorisation et de consommation par litre.



En France, La TIPP s'élève à 74% sur l'essence, et 67% sur le gazole.
La TIPP a rapporté 17,6 milliards d'euros à l'État en 2007 et la loi de finances pour 2008 prévoit un montant de recettes de 16,9 milliards d'euros, intégrant la perspective d'un recul des consommations de carburants, et notamment d'essence, en raison du niveau élevé des prix à la consommation.

Enerzine

[parisse]

Taxe sur les carburants, où se situe la France ?

En France, La TIPP s'élève à 74% sur l'essence, et 67% sur le gazole.
La TIPP a rapporté 17,6 milliards d'euros à l'État en 2007 et la loi de finances pour 2008 prévoit un montant de recettes de 16,9 milliards d'euros, intégrant la perspective d'un recul des consommations de carburants, et notamment d'essence, en raison du niveau élevé des prix à la consommation.

Enerzine

Enerzine raconte n'importe quoi, cf.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=343
La TIPP et la TVA representent ensemble 61% pour l'essence et 52% pour le gazole.

[GillesH38]

ce serait intéressant d'avoir d'autre part la part de consommation des ménages consacrée au carburant (en absolu et en proportion du revenu), je pense que le différentiel du prix est à peu près absorbé par le différentiel de consommation pour donner des parts comparables.

[energy_isere]

Eric Woerth promet de publier les recettes fiscales liées au pétrole

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a promis mardi de rendre publiques chaque trimestre les recettes fiscales liées aux produits pétroliers, après la proposition de Nicolas Sarkozy d'agir sur la TVA pour atténuer les effets de l'envolée des cours du pétrole.

"L'Etat ne doit pas gagner de l'argent quand le pétrole augmente, c'est un principe de base", a dit M. Woerth, répondant à une question de Michel Terrot (UMP) à l'Assemblée nationale.

"Nous rendrons donc aux Français les surplus de TVA s'il y en a dans le courant de l'année", a-t-il ajouté, estimant que ceci n'était "pas contraire à notre volonté sans faille d'équilibrer les finances publiques".

"Je m'engage à rendre publics tous les trimestres les revenus liés au pétrole au travers de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers, ndlr) et au travers de la TVA, comme ça les choses seront très claires", a poursuivi le ministre du Budget.

Eric Woerth a rappelé qu'en 2007, l'Etat avait perdu 359 millions d'euros par rapport à ses prévisions sur ses recettes totales de TIPP et de TVA sur les produits pétroliers.

"Au premier trimestre (2008), la situation est différente: la TVA a augmenté de 169 millions d'euros par rapport aux prévisions, tandis que la TIPP a diminué d'à peu près 100 millions d'euros", a-t-il souligné.

Le président Nicolas Sarkozy a proposé mardi matin d'utiliser les "recettes supplémentaires dues à la TVA sur les produits pétroliers" pour aider les Français les plus touchés par la hausse des prix du pétrole, en portant par exemple de 150 à 200 euros le montant de la prime à la cuve.

Boursoram^

[matthieu25]

Un mois après sa dernière plaidoirie télévisée, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois défendu mardi ses réformes économiques et sociales, cette fois à une heure de grande écoute sur RTL, et suggéré quelques pistes pour amortir la hausse des prix du carburant.
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Sitôt rentré d'une promenade matinale dans les allées du marché aux halles de Rungis (Val-de-Marne) en compagnie de son épouse Carla Bruni-Sarkozy, le chef de l'Etat a fait escale dans les studios parisiens de la radio la plus écoutée de France pour une séance de pédagogie qu'il voulait concentrée sur "la vie quotidienne" des Français.

Sur leur principale préoccupation de l'heure, Nicolas Sarkozy a convenu qu'il fallait "le courage de dire aux Français" que la hausse vertigineuse des prix du pétrole allait se poursuivre et proposé, en conséquence, une série de mesures destinées à en amoindrir les effets.

Parmi elles, la création d'un fonds sur lequel seraient versés les recettes supplémentaires de TVA générées par la hausse des prix du brut, qu'il a estimées de "150 à 170 millions d'euros par trimestre". Ce fonds pourrait servir à faire passer la prime à la cuve de 150 à 200 euros ou à l'instauration d'un tarif social du gaz, a-t-il lancé.

Un mois avant de prendre les rênes de l'Union européenne (UE), Nicolas Sarkozy a également posé à ses partenaires européens la question d'une éventuelle suspension, à partir d'un certain niveau de prix, de la TVA sur le pétrole. "Pour décider, il faut l'unanimité, donc il n'est pas question de le promettre", a-t-il toutefois prévenu.

Les derniers chiffres de la croissance et de l'emploi à l'appui, le président a profité de son passage sur RTL pour vanter à nouveau les effets bénéfiques de ses réformes sur les heures supplémentaires, la concurrence et la participation ou l'intéressement.

Selon le dernier sondage BVA publié mardi dans Les Echos, les deux tiers des Français (67%) sont mécontents de cette politique économique de M. Sarkozy.

[mrlargo]

un petit graph sur le gazole pour rappeler l'évolution des taxes. (source de données : DIREN)



les prix sont en centimes d'euro

[energy_isere]

Beau travail mlargo.

[sceptique]

Dans le figaro, vient de l'UFIP :

[wallaye]

Voilà, on m'a redirigé ici car j'ai pas comprit un truc. Et finalement je comprend toujours pas.
Si on regarde le graph de mrlargo, on voit que le prix du gazole a été multiplié par 1.25 entre avril 07 et avril 08 (en gros)
Dans la meme période, le brut est passé de 45€ à 67.5€ le baril > multiplié par 1.5

Et la tipp n'a pas bougé. Comment vous expliquez que le prix à la pompe n'ai pas suivi ? Ou bien c'est pour bientot?