la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

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Théotrace2
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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par Théotrace2 » 17 janv. 2013, 10:19

faudrait qu'il y ait encore du neuf construit en 2020 :-$ bon plus sérieusement sinon moi je suis en RT-quetchua. :-D
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux spectateurs qui discutent sur les forums. Adios.

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par energy_isere » 26 avr. 2013, 20:09

:shock:

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté méthode de la RT 2012

26 Avril 2013 enerzine

Dans une décision rendue le 24 avril 2013, le conseil d'Etat a annulé pour vice de compétence un élément majeur de la réglementation thermique 2012 : l'arrêté du 20 juillet 2011 qui précisait la méthode de calcul utilisée pour contrôler la conformité des bâtiments neufs à la réglementation thermique 2012.

Cet arrêté portait approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue par l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs. Il n'avait été signé que par le ministre de l'écologie, du développement durable et du logement, alors qu'il aurait du l'être également, pour le Conseil d'Etat, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le Conseil d'Etat a considéré que le vice de compétence était tellement important qu'il suffisait à justifier l'annulation, sans même avoir à se prononcer sur le fond. Le texte publié par le gouvernement précédent était contesté en ce qu'il ne respectait pas la Loi Grenelle au regard des objectifs de diminution des émissions de CO2. Il était également en incohérence avec les objectifs du présent gouvernement en matière de transition énergétique et de promotion des énergies renouvelables.

Le Conseil d'Etat a donné 3 mois au gouvernement pour se mettre en conformité, délai qu'il faudra mettre à profit pour ajuster la réglementation au regard des leçons tirées.

Ainsi, la RT 2012 continue de s'appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés. Le gouvernement a annoncé hier que le nouvel arrêté avait été mis en signature en vue d'une toute prochaine publication avant de préciser que l'annexe de cet arrêté qui décrit la méthode de calcul de la RT 2012 sera identique à celle de l'arrêté du 20 juillet 2011.

"Les modalités d'application de la réglementation thermique 2012 sont à nouveau mises à mal, après des années de contestations par les différents acteurs concernés : la construction, l'industrie des équipementiers, les industriels des énergies renouvelables, les consommateurs", s'est félicité Jean Bergougnoux, Président d'Equilibre des Energies (EdEn), "nous réclamons depuis des mois que la méthode de calcul de la RT 2012 intègre entre autres les émissions de CO2, dont la diminution constitue l'objectif principal de la transition énergétique voulue par le Gouvernement".

Pour les fabricants d'appareils de chauffage électrique et de chauffe-eaux, réunis au sein du GIFAM, cet arrêté ne tenait pas compte d'un principe pourtant établi par la loi Grenelle 1 : "celui de la modulation qui doit être appliquée aux différentes sources d'énergie de chauffage des bâtiments neufs, en fonction de leur impact en termes de production de gaz à effet de serre."

Or, rappellent-ils, "le chauffage électrique et le chauffe-eau modernes figurent parmi les solutions de chauffage les moins émettrices de CO2". De plus, "l'arrêté ne reconnaissait pas davantage les progrès réalisés sur les appareils et les innovations qui permettent de réaliser plus de 30% d'économies d'énergie par rapport aux appareils électriques d'anciennes générations".


http://www.enerzine.com/14/15673+le-con ... 2012+.html

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par ni chaud ni froid » 26 avr. 2013, 21:46

Théotrace2 a écrit :Or, rappellent-ils, "le chauffage électrique et le chauffe-eau modernes figurent parmi les solutions de chauffage les moins émettrices de CO2". De plus, "l'arrêté ne reconnaissait pas davantage les progrès réalisés sur les appareils et les innovations qui permettent de réaliser plus de 30% d'économies d'énergie par rapport aux appareils électriques d'anciennes générations".


Ouf ! j'ai cru un moment qu'on s'inquiétait vraiment de la pertinence du mode de calcul...
Heureusement qu'il ne s'agit que de défendre des intérêts particuliers, et non l'intérêt général.

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par Remundo » 27 avr. 2013, 09:58

Celle-ci, elle est énorme...
Pour les fabricants d'appareils de chauffage électrique et de chauffe-eaux, réunis au sein du GIFAM, cet arrêté ne tenait pas compte d'un principe pourtant établi par la loi Grenelle 1[]
Or, rappellent-ils, "le chauffage électrique et le chauffe-eau modernes figurent parmi les solutions de chauffage les moins émettrices de CO2"

Oh oui, il y a beaucoup de vices et de cons-pétants...

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par energy_isere » 27 avr. 2013, 11:22

Remundo a écrit :Celle-ci, elle est énorme...
Pour les fabricants d'appareils de chauffage électrique et de chauffe-eaux, réunis au sein du GIFAM, cet arrêté ne tenait pas compte d'un principe pourtant établi par la loi Grenelle 1[]
Or, rappellent-ils, "le chauffage électrique et le chauffe-eau modernes figurent parmi les solutions de chauffage les moins émettrices de CO2"

Oh oui, il y a beaucoup de vices et de cons-pétants...


GIFAM :

Le GIFAM Organisation fédératrice de l’industrie des appareils ménagers

Fortement représentatif des acteurs industriels présents sur le marché, le GIFAM rassemble une cinquantaine d’entreprises, grands groupes multinationaux et PME, qui accompagnent le consommateur au quotidien en proposant une offre complète et diversifiée sous des marques de grande notoriété.
es appareils ménagers contribuent à l'amélioration de l'habitat et à son confort :

Gros appareils électroménagers :

appareils de froid domestiques, appareils de lavage et de séchage du linge et de la vaisselle, appareils de cuisson pose-libre et à encastrer.

Petits appareils électroménagers :

appareils de préparation et de cuisson des aliments, appareils d'entretien du linge, appareils d'entretien des sols, appareils d'hygiène beauté et soins de la personne, appareils de traitement de l'air et de l'eau.
Appareils thermiques électriques :

émetteurs de chauffage fixes, systèmes de chauffage intégrés, chauffe-eau électriques, thermodynamiques, dispositifs de régulation.

Le GIFAM est un acteur majeur au sein de la Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) et du Comité Européen (CECED). Par sa contribution il participe activement à la défense des intérêts de l'industrie de l'équipement ménager auprès des institutions nationales et européennes.

http://www.gifam.fr/le-groupement/gifam ... -nous.html

Voici donc le bataillon des défenseurs (des lobyistes !) du grille pain :
ACOVA
AIRELEC INDUSTRIES
ALDES
APPLIMO
ARISTON
ATLANTIC
CAMPA
CHAFFOTEAUX
DE DIETRICH THERMIQUE
FAGOR
FLECK
FONDIS
LEMERCIER
NOIROT
STIEBEL ELTRON
STV FRANCE
STYX
THERMOR


La raison de leur ''courroux'' dans ce communiqué :
http://www.gifam.fr/images/stories/docu ... _GIFAM.pdf
On y lit :

2011 : Une année charnière et contrastée pour le Thermique Electrique

Le bilan du secteur thermique électrique pour l’année 2011 est mitigé : les ventes d’émetteurs de chauffage électrique sont en baisse de 8% par rapport à l’année précédente (soit 3,2 millions d’unités) et de 2% pour les chauffe-eau électriques (soit 1,5 million d’unités). Cette évolution négative s’explique principalement par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) dans les logements neufs qui pénalise les solutions de chauffage et de chauffe-eau électrique en leur fixant des objectifs très bas de consommation énergétique sans valoriser leur contribution à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois le bilan de l'année 2011 reste positif en chiffre d'affaires : deux explications significatives : un marché tiré par la rénovation du parc existant et des consommateurs de plus en plus sensibles et attirés par des produits procurant un plus grand confort et une meilleure maîtrise des dépenses d'énergie.

.................
Le GIFAM est fortement mobilisé pour agir auprès des Pouvoirs Publics afin de mieux faire reconnaître
l’intérêt et l’adaptation des solutions électriques dans le cadre de la RT 2012 (nouvelle réglementation
thermique). Les logements du futur réclameront un système simple, souple, réactif, modulable,
programmable à la pièce et économe. Le chauffage électrique est le mieux placé pour y répondre tout
en respectant les grands attendus de la loi Grenelle :!réduire les émissions de gaz à effet de serre,
renforcer l'indépendance énergétique et favoriser la filière industrielle française.


Ceci dit moi je ne me plaint pas de mon chauffage électrique. Je ne chauffe que les pièces dont j' ai besoin, au jour le jour.

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par kercoz » 27 avr. 2013, 11:30

RT 2012 avec VMC inversée :
http://www.delcampe.net/items?language= ... OptionForm[searchMode]=extended&searchOptionForm[termsToExclude]=&searchOptionForm[searchTldCountry]=net&searchOptionForm[searchInDescription]=N&searchOptionForm[searchTranslate]=N
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par energy_isere » 27 avr. 2013, 11:42

kercoz a écrit :RT 2012 avec VMC inversée :
http://www.delcampe.net/items?language= ... OptionForm[searchMode]=extended&searchOptionForm[termsToExclude]=&searchOptionForm[searchTldCountry]=net&searchOptionForm[searchInDescription]=N&searchOptionForm[searchTranslate]=N


Tu veux dire appartement avec vue exceptionelle ?

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par Flora » 27 avr. 2013, 12:22

kercoz a écrit :RT 2012 avec VMC inversée :
http://www.delcampe.net/items?language= ... OptionForm[searchMode]=extended&searchOptionForm[termsToExclude]=&searchOptionForm[searchTldCountry]=net&searchOptionForm[searchInDescription]=N&searchOptionForm[searchTranslate]=N

:shock: tiens, c'est chez moi !!.. :D
non, pas l'état de l'appart.... (LOL) mais la ville.... je ne connaissais pas ces cartes postales.... instructif..... :-k

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par kercoz » 27 avr. 2013, 14:52

Salut Flora .
Sur Delcampe ,on dispose d' un stock immense de photos début du siecle ...la pluspart ne sont pas protègées et on peut les pomper , puis les agrandir x2 ou 3 avec une bonne qualité.
Si tu recherche un bled ou une rue , tu peux mettre une "alerte " , un mp te préviens si une offre apparait ...pour une ville , vaut mieux préciser le nom de la rue ou le thème recherché .
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par Flora » 27 avr. 2013, 14:57

merci pour le tuyau :-)

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Re: la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

Message par energy_isere » 23 nov. 2014, 13:56

Réglementation thermique 2012: 3 ans de dérogation supplémentaire pour les logements collectifs

20 novembre 2014 AFP

Paris - Les logements collectifs vont bénéficier d'une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012, a annoncé jeudi le Premier ministre.

J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs, a lancé Manuel Valls à un parterre d'entrepreneurs du bâtiment, réunis pour le 3e sommet de la construction.

Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018, a-t-il précisé, lors d'un discours de clôture de l'évènement, organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB).

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, aux termes de la RT 2012, qui a fixé les nouvelles exigences de performance énergétique.

Mais les logements collectifs bénéficiaient d'une dérogation provisoire, avec une consommation maximale de 57,5 kilowattheures par mètre carré et par an, jusqu'au 1er janvier 2015, qui sera donc prolongée de trois ans.

La RT 2012, qui vise à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs, est une mesure phare du Grenelle de l'environnement.

http://www.romandie.com/news/Reglementa ... 539003.rom

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