Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Isolation, maisons écologiques, écoconstruction... c'est ici.

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 16 mars 2011, 10:56

Schneider Electric : un programme de performance énergétique.

Dans un communiqué publié hier, on apprend que la ville de Rueil-Malmaison et Schneider Electric ont signé vendredi dernier le premier programme d'expérimentation de performance énergétique en France.

Ce programme de 8 ans vise à réduire la consommation énergétique de la médiathèque et du collège Claude Monet de Rueil-Malmaison, avant une généralisation aux autres bâtiments municipaux.

Maître d'oeuvre de ce projet, Schneider Electric procédera à un audit détaillé visant à identifier et programmer les travaux à réaliser, à mesurer les gains énergétiques potentiels, à lancer un programme de formation et de sensibilisation adapté aux publics de ces bâtiments, et à instaurer le contrat de services de maintien des performances.

Ce projet doit être livré pour la rentrée scolaire de septembre 2011.
http://www.boursorama.com/infos/actuali ... 2920d4e4da

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 25 févr. 2013, 18:31

La rénovation énergétique : un objectif social et écologique

25 Fev 2013 enerzine

Deux ministres du gouvernement ont effectué une visite à Melun, le 20 février, sur le thème consacré à la rénovation énergétique des logements, un objectif qui se veut autant écologique que social.

La rénovation énergétique possède une double vertu : elle permet à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le montant des factures liées à l'énergie, qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages. Rendre les logements plus économes en énergie est devenu un enjeu majeur pour lutter contre la précarité énergétique et agir en faveur de l'environnement. En effet, l'Etat s'est engagé à rénover près de 500.000 logements par an d'ici à 2017, en ciblant en priorité les logements occupés par des ménages modestes.

En conséquence, le programme « Habiter mieux », piloté par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (l'Anah), vise à accompagner et à soutenir financièrement ces ménages dans la rénovation de leur logement. En 2012, plus de 12.000 familles en ont bénéficié, réalisant en moyenne un gain énergétique de 38 %.

Image

Au cours de cette journée, les ministres** ont également signé une convention-cadre emplois d'avenir* entre l'État et l'Anah à la préfecture de Melun avec, à la clé, la création de 800 postes. Il s'agit des futurs « ambassadeur de la rénovation énergétique ». Ces jeunes auront pour tâche de repérer et d'aider les ménages qui sont en situation de précarité énergétique à réaliser des économies d'énergie. Les ménages les plus touchés par ce phénomène sont souvent âgés, peu informés et dans des situations sociales et économiques parfois très précaires.

Le programme « Habiter mieux » ?

Profil Type : Il s’agit d’un ménage composé de deux personnes disposant d’un revenu mensuel d’environ 1 200 euros dont la personne de référence est âgée d’au moins 55 ans ; Il vit dans une maison individuelle construite avant 1949, en milieu rural ou périurbain et très consommatrice d’énergie et a réalisé un bouquet de travaux d’économie d’énergie d’un montant d’environ 15 000 euros permettant un gain énergétique de 38%.


** Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, en présence de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.

* Les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes de 16 à 25 ans, sans diplôme et en recherche d'emploi. Ils bénéficient d'un contrat de droit privé avec une entreprise du secteur non marchand, principalement les associations, les collectivités locales ou les établissements publics.
http://www.enerzine.com/1037/15354+la-r ... ique+.html

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Message par energy_isere » 22 mars 2013, 20:06

La rénovation thermique, parent pauvre du plan logement

22 Mars 2013
...........

Une nouvelle aide pour les particuliers

Alors que le débat sur la transition énergétique est mené par le gouvernement, la rénovation thermique des bâtiments passe pour le parent pauvre de ce plan d’urgence. Que vise-t-il ? La rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017. Un objectif ambitieux : la loi de programmation du Grenelle de 2009 fixait comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Or aujourd’hui, comme le précise le document de l’Elysée, "seuls quelque 120 000 logements privés et 25 000 logements sociaux sont rénovés chaque année". Pour 2014, l’objectif du nouveau plan est fixé à 270 000 logements rénovés. Comment combler le retard ?

Avant tout via la création d’une nouvelle aide de 1350 euros par opération pour les ménages dont les revenus annuels n’excèdent pas 35 000 euros. Elle sera mise en place dès avril prochain pour une durée de deux ans et s’ajoutera aux dispositifs existants (crédit d’impôt développement durable, aides Anah et éco PTZ). Elle pourrait concerner les deux tiers des ménages. Autre mesure : la création d’un guichet unique pour l’été prochain. Il devra conseiller les particuliers dans leurs projets de travaux. Pour autant, sur ce volet de la rénovation, qui comprend seulement 5 mesures du plan, les acteurs du bâtiment semblent plutôt circonspects.

Un manque de moyens

Ce qu’ils attendaient tous : une baisse du niveau de la TVA pour les travaux, actuellement de 7%. "La FFB entend bien poursuivre ses actions en faveur de la TVA à taux réduit pour les travaux d’efficacité énergétique", fait savoir le syndicat dans un communiqué. Même son de cloche du côté de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment), qui rappelle que "la mesure essentielle pour le secteur demeure une TVA réduite à 5% pour la rénovation de tous les logements, qui, malheureusement, n’a pas été intégrée dans la feuille de route gouvernementale".

Corsetées par des engagements nationaux budgétaires serrés, les mesures d’encouragement à la rénovation thermique sont donc limitées. Pour le dire autrement, les ambitions sont là, mais pas les moyens. Le coût de la prime de 1350 euros est évalué à 500 millions d’euros pour l’Etat. Une broutille alors que le cabinet Sia Conseil estime que l’objectif de 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017 devrait coûter... 8 milliards d’euros.

Dommage pour les particuliers, qui voient dans les économies d’énergie un moyen d’augmenter leur pouvoir d’achat. Et dommage pour les industriels. Des producteurs de matériaux et dispositifs pour l’isolation aux spécialistes des équipements pour l’efficacité énergétique, en passant par les installateurs, c’est toute une filière qui aurait profité d’une manne bienvenue en ces temps de disette.
http://www.usinenouvelle.com/article/la ... nt.N193846

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 23 août 2013, 10:54

Rénovation thermique : 95.000 primes de l'Etat versées d'ici à 2015

Enerzine 23 Aout 2013

Dans le cadre du programme « Rénovation thermique des logements » lancé en 2010, un fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH), doté de 135 millions d'euros vient d'être créé, selon le Journal officiel publié jeudi.

Le secteur du bâtiment reste en effet le secteur le plus consommateur d'énergie, avec la moitié de l'énergie finale consommée, et représente la deuxième source pour les émissions de CO2, avec près de 25 % des émissions. Aussi, la loi du 3 août 2009 prévoit de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d’ici à 2020.

Les travaux doivent être réalisés obligatoirement par des professionnels et concernent les logements de plus de deux ans, qui constituent la résidence principale de leurs occupants.

Le texte publié précise que 23 millions d'euros seront engagés dès 2013, puis 69 millions en 2014 et 43 millions en 2015. Sur l'enveloppe totale, 128,5 millions d'euros sont destinés directement au versement de la prime, 6 millions aux coûts de gestion du FSREH et 500.000 euros pour l'évaluation du dispositif.

L'objectif du versement de la prime est de contribuer à la rénovation de plus de 95.000 logements privés d'ici à 2015. Les dépenses éligibles sont "les travaux relevant d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants".

Le FSREH aura également pour objet d'aider les ménages propriétaires occupants sous plafonds de ressources à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement. Ainsi, les ménages les plus précaires bénéficierons d'une prime de 3.000 euros contre 1.350 euros dans le schéma commun.

Rappelons que l'objectif du gouvernement actuel est d'atteindre 500.000 rénovations par an (dont 380.000 logements privés) d'ici à 2017.
http://www.enerzine.com/1037/16144+reno ... 2015+.html

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 12 nov. 2013, 14:45

Rénovation énergétique des bâtiments : l'Etat débloque 23,5 ME

12 Nov 2013 enerzine

Quatre projets cofinancés par les investissements d'avenir dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « bâtiments et îlots performants » piloté par l'Ademe pour le compte de l'État ont été sélectionnés.

Avec près de 44% de la consommation d'énergie en France, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore et génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Il devient nécessaire pour atteindre les objectifs de la France en matière de climat (division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050) et de consommation d'énergie (-38 % dans le secteur du bâtiment en 2020 et réduction de moitié de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050), d'accroître l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants.

La rénovation énergétique est devenue un véritable enjeu national et doit pouvoir disposer de solutions de réhabilitation maîtrisées par les acteurs du bâtiment, économiquement compétitives et reproductibles sur une large typologie de bâtiments. La réduction de la consommation d'énergie sur le long terme implique de favoriser le développement de nouveaux matériaux d'isolation, d'équipements de production de chaleur innovants ou encore de systèmes multifonctions de pilotage des consommations d'électricité, utilisés pour le chauffage, l'éclairage, les procédés industriels mais aussi de plus en plus pour des consommations spécifiques avec la multiplication des appareils ménagers.

Les 4 nouveaux projets de R&D, réalisés par des partenariats recherche publique et industrie, répondent à ces problématiques:

IBIS : Isolants biosourcés destinés au bâti ancien

Les pertes liées à l'isolation représentent en moyenne 55 % des déperditions d'un bâtiment.

L'objectif du projet est la fabrication à une échelle industrielle d'un mortier isolant à base de chènevotte (partie centrale et moelleuse de la tige de chanvre obtenue par défibrage mécanique) grâce au développement d'un liant spécifique. Le marché visé est principalement celui de la réhabilitation des maisons individuelles d'avant 1950. La solution d'isolation sera étudiée sur plusieurs plans : la performance même des produits, les techniques de mise en œuvre et les contraintes techniques et architecturales des maisons ; 30 chantiers démonstrateurs seront réalisés dans le cadre du projet. Le projet prévoit à l'utilisation d'une ressource locale et permettra, non seulement de réduire la consommation énergétique des bâtiments rénovés, mais également de réduire l'impact environnemental lié à la fabrication des matériaux isolants.


SMARTLIGHT : Eclairage intelligent à haute efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires et industriels

D'après l'Ademe, l'éclairage en France, hors éclairage public, représente 10 % des consommations annuelles d'électricité soit 49 TWh/an. Le projet SMARTLIGHT vise à développer une gamme de produits d'éclairage intelligents « plug and play » en substitution aux solutions existantes : cela permettra, dans le cas d'une rénovation, de changer uniquement le bloc luminaire sans travaux de câblage. Les luminaires développés seront tous équipés d'un détecteur de présence, d'un capteur de lumière du jour, d'un outil de transmission sans fil et d'une intelligence embarquée. Le but est d'automatiser le réseau d'éclairage afin de l'adapter aux besoins de l'utilisateur (éteindre quand il n'y a pas de besoin d'éclairage, adapter le niveau d'éclairage à la disponibilité de l'éclairage naturel) et ainsi générer des économies d'énergie.

VIPER : Isolation intérieure à haute performance pour l'habitat et le tertiaire en zone urbaine

L'intérêt du projet Viper est de viser la mise sur le marché d'une solution d'isolation thermique par l'intérieur qui présente des performances thermiques importantes tout en ayant, grâce au levier de l'isolation sous vide, une épaisseur moindre par rapport aux autres solutions concurrentes. Cette offre d'isolation thermique s'appuie sur les techniques traditionnelles d'isolation par l'intérieur, qui intégreront des panneaux isolants sous vide. Afin d'aboutir à cette offre, le projet finalisera les solutions de super-isolation sous vide, proposera le déploiement technique des solutions (ingénierie adaptée, mise en œuvre…) et mettra en place plusieurs chantier démonstrateurs.

WOOD'ITE : Solutions de rénovation en bois pour l'habitat collectif

Le projet consiste à développer une solution d'isolation thermique par l'extérieur utilisant le bois, qui sera préfabriqué en atelier et intégrera les menuiseries et des équipements techniques (en particulier : ventilation, réseaux, photovoltaïque). Cette solution permet de coupler une réhabilitation des bâtiments existants avec une solution économique d'augmentation des surfaces habitables par surélévation bois. Dans le cadre du projet, 3 sites de démonstrations situés dans le Morbihan et gérés par Bretagne Sud Habitat seront équipés et testés. Ces sites concernent des maisons individuelles et de l'habitat collectif pour tester, dans un nombre maximal de situations représentatives, le caractère économique et l'acceptabilité de la solution développée.
http://www.enerzine.com/14/16528+renova ... 5-me+.html

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 30 déc. 2013, 16:11

Les professionnels pourront se former aux économies d'énergies jusqu'en 2017

30 Dec 2013 enerzine

Le gouvernement a annoncé la poursuite du dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie (Feebat) jusqu'en 2017, au lieu de fin 2013.

Par conséquent, les professionnels vont avoir besoin de renforcer leurs compétences ou d'en acquérir de nouvelles, notamment par la formation professionnelle continue, pour atteindre les objectifs ambitieux de performance énergétique des bâtiments. Pour les y accompagner, Cécile Duflot et Philippe Martin** ont souhaité prolonger jusqu'en 2017 le dispositif de « formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment » (Feebat).

Ce dispositif est co-financé par EDF, en échange de certificats d'économie d'énergie, pour un montant de 50 millions d'euros. Au total, chaque année, au moins 25.000 professionnels pourront se qualifier à partir de 2014 et jusqu'en 2017.

Le plan de rénovation énergétique des logements lancé en septembre dernier ambitionne un rythme de rénovation de 500 000 logements par an d'ici à 2017, afin de diminuer de 38 % la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020. Pour le mettre en œuvre, le Gouvernement mobilise plus de 1,2 milliards d'euros d'aides publiques et une TVA à 5,5 %.

Le plan prévoit aussi le renforcement des exigences de qualité des rénovations énergétiques et la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité des aides publiques. Tous les travaux réalisés à compter du 1er juillet 2014 devront être réalisés par des professionnels « reconnus garants de l'environnement » (RGE) pour ouvrir droit au crédit d'impôt développement durable (CIDD) et à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). L'éco-conditionnalité s'appliquera également à la délivrance des certificats d'économies d'énergie à compter de 2015. Depuis l'annonce en juin dernier de la date d'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité des aides publiques, le nombre de professionnels RGE est passé de moins de 11.000 (chiffre en stagnation depuis 18 mois) à plus de 14.000.

Le plan de rénovation énergétique est l'un des éléments au centre de la transition énergétique que le Gouvernement met en œuvre et qui doit permettre de réduire de 30 % la consommation d'énergie fossile d'ici 2030, et de 50 % la consommation énergétique à l'horizon 2050.

** Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
http://www.enerzine.com/14/16726+les-pr ... 2017+.html

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par kercoz » 30 déc. 2013, 16:31

Complètement pipeau cette usine a gaz .....les professionnels et fabricants ont deja " réagit" a cette manne en augmentant leurs tarifs ....pour les bricolos ,la laine de verre a doublé comme tout le matos collatéral...malgrès tout ça vaut qd meme le coup d' échapper aux arnaques mises en place en auto-construisant : double vitrage sans chassis , posé au pistolet etc ...
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 07 mars 2014, 20:42

Plan de rénovation énergétique de l'habitat : 1er résultats très positifs

07 Mars 2014

Mercredi, Cécile Duflot et Philippe Martin ont présenté en Conseil des ministres le plan de rénovation énergétique de l'habitat qui correspond à la mise en œuvre de l'engagement de rénover 500.000 logements par an d'ici à 2017 et d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie d'ici à 2020.
...................
en entier : http://www.enerzine.com/1037/17013+plan ... tifs+.html

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 24 avr. 2014, 20:55

La France visée par une plainte à Bruxelles pour insuffisance de rénovation énergétique des bâtiments

24 Avril 2014 Usine Nouvelle

France Nature Environnement et le Comité de liaison pour les énergies renouvelables estiment que la France ne respecte pas la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Les deux associations portent plainte à la Commission européenne.

Coup de sang chez France Nature Environnement (FNE) et le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER). Les deux associations ont annoncé, ce jeudi 24 avril, dans un communiqué avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre la France pour non-respect de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

FNE et le CLER sont ulcérés par "l’immobilisme de la France" alors que la "rénovation énergétique est estimée par tous […] comme un sujet central sur lequel il faut agir avec détermination". Le constat est sévère alors que la rénovation énergétique de 500 000 logements par an était l’une des promesses du candidat Hollande et reste officiellement à l’ordre du jour. "Malgré les nombreuses annonces sur l’ambition de notre pays en la matière, la France n’est même pas en règle avec les textes européens", affirment les deux associations.

Réglementations périmées

Quatre griefs sont portés devant la Commission européenne. Ils concernent la réglementation thermique (RT) actuelle concernant les bâtiments existants. Celle-ci est "légalement périmée", selon les associations, car datant de 2007-2008 alors qu’une révision tous les cinq ans est obligatoire. FNE et le CLER déplorent par ailleurs que 90% des rénovations relèvent d’une obligation de moyens (RT élément par élément) - et non de résultats (RT globale) - qui "ne mène concrètement à aucune amélioration énergétique".

En cause, principalement, un seuil fixé à 1000 m2 pour relever de l’obligation de résultats alors que l’Europe a revu ce seuil à 50 m2 en 2010. FNE et le CLER pointent aussi l’absence de prise en compte du chauffage électrique par la réglementation ainsi que l’exclusion par la RT "élément par élément" de l’enveloppe du bâtiment aussi communs que les murs en pierre.
http://www.usinenouvelle.com/article/la ... ts.N257890

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 07 mai 2014, 18:01

Economies d'énergie : L'Etat accélère la formation des professionnels

07 Mai 2014 enerzine

Ségolène Royal, (Ministre de l'énergie) et Sylvia Pinel (Ministre du Logement) ont tenu fin avril une table ronde de la filière bâtiment et ont à cette occasion signé la convention sur la formation des professionnels du secteur aux économies d'énergie (FEEBAT).

Les ministres ont souhaité pouvoir échanger avec les acteurs d'un secteur stratégique pour la transition écologique et dans la bataille pour l'emploi, afin de recueillir leurs attentes et de les mobiliser autour de leur objectif : "accélérer les travaux de rénovation énergétique."

• Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat ambitionne un rythme de rénovation de 500.000 logements par an d'ici à 2017.

• Il vise à faire diminuer de 38% la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020 et réduire les factures d'énergie qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des Français.

• L'un des volets de ce plan porte sur la montée en compétence des professionnels, car il est nécessaire d'accompagner la transition écologique dans le secteur du bâtiment.

La convention signée doit renforcer le programme de formation aux économies d'énergie des artisans et entreprises du bâtiment pour la période 2014-2017. Avec ce nouvel engagement, 25.000 professionnels pourront se former chaque année entre 2014 et 2017.

Par ailleurs, en renforçant un savoir-faire professionnel de qualité et en développant des emplois nouveaux, durables et non délocalisables, ces formations et le développement de l'apprentissage sont des préalables afin que le Plan de rénovation énergétique de l'habitat atteigne son objectif de 500.000 logements rénovés par an d'ici à 2017.

Pleinement opérationnel depuis septembre 2013, ce plan comporte des aides financières (nouvelles primes et subvention pour les familles les plus modestes) qui ont été considérablement renforcées. Avec le soutien des collectivités, au premier rang desquelles les régions, les familles modestes voient le montant de leurs travaux (dans une enveloppe de 15 000 euros) pris en charge par les aides publiques jusqu'à 80 %, voire parfois 100 %.

De nombreux professionnels du bâtiment ont salué l'adoption de la convention. Via un communiqué, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) s'est dit "réjouit des nombreuses avancées" du texte : "Nous sommes satisfaits de voir que la question du bâtiment revient à l'agenda politique, notamment via la question de la transition énergétique et de la rénovation des bâtiments", a ainsi indiqué Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Avec près de 44 % de la consommation d'énergie de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore. Il génère 123 millions de tonnes de CO2 par an, soit près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités : de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 2.500 € pour une maison mal isolée. Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la transition énergétique, pour plus de pouvoir d'achat des ménages, plus de compétitivité des entreprises, plus d'innovation et de création d'activité économique.

>>> La convention FEEBAT est consultable en ligne : ici (.pdf)
http://www.enerzine.com/1037/17249+econ ... nels+.html

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 19 mai 2014, 20:00

BBC / HQE : 500 millions d'euros pour les lycées de la region Rhone Alpes

19 Mai 2014 enerzine

Le Président de la Région Rhône-Alpes (Jean-Jack Queyranne) et le Vice-président de la Banque européenne d'investissement (Philippe de Fontaine VIVE) ont signé, mercredi 14 mai, au lycée agricole André Paillot (Saint Genis Laval, Rhône), un prêt de 500 millions d'euros.
Ces fonds sont destinés au financement de travaux de modernisation et de rénovation, en cours ou achevés d'ici 2018, dans les lycées, les Centres de formations des apprentis (CFA) et les Instituts de formations sanitaire et sociale (IFSS) de la région Rhône-Alpes. La BEI s'est engagée à accompagner la Région dans ce programme d'envergure par une enveloppe financière qui pourra atteindre 1,05 milliard d'euros.

La Région, propriétaire de 4,3 millions de m² de locaux des lycées publics, a d'importants besoins de financements pour réhabiliter, améliorer l'efficacité énergétique, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et développer les réseaux numériques des établissements de son territoire.

Avec des dépenses énergétiques qui se sont élevées à 39 millions d'euros en 2013 dans les lycées de Rhône-Alpes en raison de la hausse des prix, l'accent sera mis sur la sobriété énergétique des bâtiments scolaires pour l'obtention des labels Bâtiment basse consommation (BBC) et Haute qualité environnementale (HQE). Ces fonds seront aussi destinés à la création de 2 000 places d'internat supplémentaires (10% de la capacité actuelle) ainsi qu'à la réhabilitation des places existantes.

.............
en entier : http://www.enerzine.com/1037/17281+bbc- ... lpes+.html

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 21 juil. 2014, 18:56

Signature du décret d'éco-conditionnalité autorisant les aides publiques

21 Juillet 2014

Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL ont signé un décret qui permet l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les aides publiques de l'Etat destinés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.

Les objectifs de cette mesure sont de sécuriser les particuliers qui souhaitent s'engager dans des travaux d'économies d'énergie sur la qualité et la compétence des professionnels... et de soutenir la formation des artisans et professionnels aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.
.............
http://www.enerzine.com/1037/17517+sign ... ques+.html

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 02 oct. 2014, 19:41

Usine Nouvelle du 01 Oct 2014
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 10 oct. 2014, 21:51

Les députés votent l'obligation de travaux de rénovation énergétique

10 oct 2014 Les Echos

Les députés ont adopté vendredi l'une des principales mesures du projet de loi sur la transition énergétique, l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.
"La rénovation énergétique est attendue car elle est un levier de sortie de crise" pour le bâtiment, a souligné la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Pour aider les ménages à financer leurs travaux, le projet de loi de finances 2015, débattu en parallèle, institue un crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui va remplacer l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD).
Il porte à 30% l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.) L'abattement actuel, dans le cadre du CIDD, est compris entre 15% et 25%. Cela concernera le montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. D'autre part, l'éco-prêt à taux zéro a été relancé depuis juillet 2014.

Les députés ont de plus adopté un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement "500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes". Cet amendement prolonge un objectif qui existe déjà jusqu'en 2017.
"Ce ne sera qu'un objectif de papier s'il n'y a pas de moyens", a cependant mis en garde l'écologiste Cécile Duflot.

Sur 30 millions de logements, "4 millions sont des passoires énergétiques", selon Jean-Paul Chanteguet (PS), président de la commission du Développement durable de l'Assemblée.
Le texte instaure aussi des dérogations aux règles d'urbanisme en cas de travaux d'isolation. Cette disposition simplifie et élargit l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d'opérations.
Le projet de loi met en place un "carnet numérique de suivi et d'entretien" du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien et à l'amélioration de sa performance énergétique, pour les constructions neuves d'immeubles privés à usage d'habitation à partir de 2017.

Les députés ont aussi voté un amendement pour favoriser la rénovation acoustique à l'occasion de la rénovation énergétique des bâtiments.
Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment devra préciser, sous peine de nullité, si le prestataire s'oblige ou non à un résultat.

Lors des ventes d'immeubles d'habitation, les conseils généraux pourront aussi décider de moduler les droits de mutation (de 3,10 à 4,50%) en fonction des performances énergiques des bâtiments, en vertu d'un autre amendement adopté.
http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... r=RSS-2094

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 12 févr. 2015, 22:07

Accord du sénat pour rénover les batiments les plus énergivores

12 fév 2015 liberation

Le Sénat a approuvé jeudi l’obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores, à l’occasion de l’examen du projet de loi de transition énergétique.

Toutefois, alors que le texte du gouvernement prévoyait cette isolation obligatoire avant 2030, les sénateurs ont abaissé cette date à 2020. Il s’agit des bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

«Les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu’ils louent puisqu’ils ne bénéficient pas directement des économies d’énergie et du gain de confort associés», a souligné Maurice Antiste (PS). «Pourquoi laisser des ménages modestes en précarité énergétique durant quinze ans?», a demandé de son côté Ronan Dantec (écologiste). «Donnons un signal fort à ceux qui se sentent oubliés».

Les sénateurs ont aussi inséré un article additionnel écologiste afin de rendre progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation des logements à l’occasion d’une vente en fonction de la performance énergétique du logement. «Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide», a relevé M. Dantec.

Ils ont par ailleurs adopté la possibilité de dérogation aux règles d’urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments.

Jeudi, les sénateurs avaient modifié l’article 1er du projet de loi contre l’avis du gouvernement en portant la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030. Ils ont aussi un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% «à terme», alors que le gouvernement préconise 2025.

Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver une version commune. En cas d’échec, l’Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... es_1201493

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C 'est donc les logements notés F et G qui sont concernés.

Voila quelque chose qui va vite impacter le marché immobilier.

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