LE CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES

Isolation, maisons écologiques, écoconstruction... c'est ici.

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energy_isere
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LE CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES

Message par energy_isere » 22 sept. 2005, 22:03

LE CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE : COMMENT EN BENEFICIER ?
Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est ciblé sur les équipements les plus performants (15 % à 25 %) et soutient fortement (40 %) les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, bois, pompes à chaleur). Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.
Les principales nouveautés de la Loi de finance 2005 :

Pour les habitations principales achevées depuis plus de deux ans, le taux est désormais de :

• 15 % pour les chaudières à basse température individuelles et collectives

• 25 % pour les chaudières à condensation

• 40% pour les chaudières à bois

Sur les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage pour les habitations principales achevées depuis plus de deux ans, le taux passe de 15 % à 25 %.

Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les habitations principales neuves ou existantes, le taux passe de 15 % à 40 %. Pour le solaire, cette mesure remplace les subventions aux particuliers accordées jusque là par l'ADEME
plus à http://www.ademe.fr/htdocs/presentation ... resent.htm

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Message par Cassandre » 22 sept. 2005, 22:10

Il existe des taux de crédit préférentiel si c'est pour poser un panneau solaire sur son toit ?
regarder Oléocène
« No fate but what we make » (Sarah) « If you're listening to this, you are the resistence. » (John)

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Message par energy_isere » 22 sept. 2005, 22:17

Cassandre a écrit :Il existe des taux de crédit préférentiel si c'est pour poser un panneau solaire sur son toit ?
pas entendu parler de taux préferentiel dans ce cas.
Crédit à la consommation peut etre ?

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MadMax
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Message par MadMax » 22 sept. 2005, 22:23

Non, non, non et non! Il s'agit d'un CREDIT D'IMPOT. (je vous envoie un article).

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Message par MadMax » 22 sept. 2005, 22:46

Le Télégamme [mardi 20 septembre 2005]

Energie
Les Bretons craquent pour le chauffe-eau solaire

Les Bretons sont de plus en plus nombreux à s'équiper en chauffe-eau solaire. La flambée du prix du pétrole n'est évidemment pas étrangère à cet engouement aussi économique qu'écologique, fortement encouragé par les mesures fiscales de l'Etat et la prime d'installation versée par le conseil régional.
Depuis le début de l'année, 324 dossiers ont été reçus par les services de la Région, ce qui représente une progression de 50% par rapport à l'année dernière qui était pourtant, jusqu'alors, une année record. Cette forte évolution a également été enregistrée du côté du réseau Espace Infos Energie, sollicité plus que jamais par les particuliers souhaitant obtenir des renseignements.

Jusqu'à 50% d'aides publiques

Grâce aux aides publiques, le chauffe-eau solaire est en effet très attractif. Le coût moyen d'une installation en Bretagne s'élève à 5 250 €. Cet investissement familial donne droit à un crédit d'impôt de 40% (même pour les non assujettis à l'impôt sur le revenu). La région, de son côté, verse une subvention à la surface variant de 305 à 610 € pour l'eau chaude sanitaire, et de 1 150 à 2 670 € pour le combiné eau + chauffage.
Au bout du compte, 30 à 50% du coût total de l'installation est ainsi financé par l'aide publique.


Contact: Espace Infos Energie.
Tél: 0.820.820.466

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Message par greenchris » 23 sept. 2005, 09:10

Attendez un peu Villepin a annoncé une augmentation à 50% pour les énergies renouvelables.

http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articl ... elobs.com/

Ca devrait être pour l'année prochaine.
Les région Rhones-alpes et Alsace donnent aussi des subventions
Le charbon et le gaz prendront sa place (temporairement).
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Message par wolm » 28 déc. 2005, 18:39

super ce sujet, je crois que le credit se termine fin 2006.
et je confirme c'est bien un credit d'impot .. j'ai hate de lutiliser !!

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Message par wolm » 28 déc. 2005, 18:43

40% de credit dimpot a lisolation pour les batiments anciens .. super greenchris ton article

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Message par Cheb » 06 janv. 2006, 13:03

Le crédit d'impots n'est valable que sur l'habitation principale (donc pour la grange en montagne, on oublie).

La Région Midi Pyrénées subventionne aussi le installations mais il y a un petit souci en ce moment : 6 mois d'attente minimum entre la demande de subvention et l'acceptation du dossier ... ils vont ptet embaucher pour régler tous ces dossiers alors ?

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Message par greenchris » 06 janv. 2006, 13:09

C'est mieux que l'attente de un an et plus pour le crédit d'impot.
De plus, en Ile de France, je l'attend toujours la mise en place de la subvention !!!
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Message par energy_isere » 23 janv. 2006, 19:15

du nouveau sur les crédits d'impot pour les energies renouvelables :

interessé par les poéles à bois, pompes à chaleur , chaudiére à granulé de bois : foncez !

http://www.actu-environnement.com/ae/news/1495.php4

Face au succès croissant des crédits d'impôts, les taux sont relevés pour 2006

Publiée le : 23/01/2006

Que ce soit pour l'habitat ou pour les véhicules, le crédit d'impôt séduit et s'ouvre à de nouveaux équipements. En augmentant les taux, le gouvernement espère inciter les Français à passer à l'acte à travers des investissements significatifs.

Le crédit d'impôt a pour objectif de faciliter la diffusion des équipements énergétiques durables afin d'atteindre les objectifs ambitieux de la France en matières d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables. En 2004, ces mesures fiscales n'ont représenté qu'un manque à gagner pour l'État de 300 millions d'euros. Ce chiffre devrait sûrement être plus important en 2005 et 2006 grâce à des taux chaque année plus élevés. Les nouveaux taux pour cette année sont fixés par la loi des finances 2006 parue récemment. Certains taux sont relevés, de nouveaux équipements sont rendus éligibles et de nouvelles dispositions sont mises en places.

Concernant les installations d'équipements énergétiquement performants, le taux pour les chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la protection d'eau chaude est maintenu à 15%,
Le taux pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements passe de 25% à 40% si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977. Ils doivent également être installés dans les deux ans qui suivent l'acquisition du logement.
Le taux est maintenu à 25% pour tous ces équipements s'ils sont installés dans un logement de plus de deux ans. Dans tous les autres cas, ces installations ne bénéficient pas de crédit d'impôt.

Concernant l'acquisition ou le raccordement d'équipements de production d'énergie dans des habitations neuves ou anciennes, les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable bénéficient désormais d'un taux de 50% de crédits d'impôt. Le taux pour les pompes à chaleur géothermiques, air/eau et air/air dont le coefficient de performance (COP) est supérieur à 3 a été fixé à 50% en 2006.
Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations performantes utilisant la cogénération peuvent désormais donner lieu à un crédit d'impôt dont le taux est fixé à 25%.

Concernant les véhicules particuliers, à partir du 1er janvier 2006, les personnes qui achètent ou louent un véhicule (contrat location avec option d'achat de minimum deux ans) dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 140 g/km peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2000 €. Ce taux s'applique aux véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non (cas des véhicules hybrides), au GPL, à l'électrique ou au GNV dès lors qu'ils n'émettent pas plus de 140g de CO2 par kilomètres.
Ce taux passe à 3000 € lorsque l'acquisition ou la location de ce type de véhicule s'accompagne de la destruction d'une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise au moins depuis 12 mois et encore en circulation.
De plus, une aide supplémentaire de l'ADEME de 1200 € est reversée pour les véhicules électriques.

Pour rappel, les crédits d'impôts sont accessibles à tous. Ils sont déduits de l'impôt sur le revenu mais ne dépendent pas du niveau d'imposition et peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. Les taux 2006 cités précédemment s'appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dans la résidence principale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à la condition qu'ils aient acquitté personnellement les dépenses.
En ce qui concerne plus particulièrement les habitations, le crédit d'impôts n'est possible que pour des travaux de l'habitation principale. Il porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'œuvre. Les équipements doivent être installés et facturés par un professionnel qui établira la preuve à travers la facture que les équipements installés donnent droit au crédit d'impôt.


Toutes ces évolutions traduisent la volonté déclarée de l'ADEME et du gouvernement d'inciter les Français à investir de manière conséquente dans les énergies renouvelables et les véhicules peu polluants du moins en termes de CO2 que ce soit pour leur habitation ou leurs déplacements. Pour informer les consommateurs sur les véhicules éligibles au crédit d'impôt, des étiquettes vont être mises en place chez les concessionnaires. Parallèlement, une taxation de la carte grise pour les véhicules émettant plus de 200g CO2/km va entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2006.
Ces dernières mesures tendent à appuyer les constructeurs automobiles européens qui se sont engagés vis-à-vis de la commission européenne à atteindre d'ici 2008-2009 une moyenne d'émissions de 140gCO2/km pour leur vente de véhicules au sein de l'espace européen. En 2004, cette moyenne était de 154 g/km, tous constructeurs confondus, elle est à l'heure actuelle de 147 gCO2/km. Avec les nouveaux crédits d'impôts, l'objectif devrait être atteint sans trop de difficulté !

Cependant la limite de 140gCO2/km obligatoire pour l'obtention du crédit d'impôt a fait bondir les professionnels de la filière GPL, puisque seulement 4 véhicules de ce type sont éligibles en 2006. En se focalisant sur les émissions de CO2, le Parlement occulte l'ensemble des émissions polluantes (Nox, particules,…) pourtant néfastes à l'environnement et la possibilité de faire bénéficier les consommateurs du prix du GPL le moins cher des carburants, a précisé Joël Pedessac, Directeur général du Comité Français du Butane et du Propane (CFBP).
Actuellement le pourcentage de modèle émettant moins de 140 g de CO2 s'élève à 9,8% du parc automobile. Les cinq premières places du palmarès sont occupées par des constructeurs français avec leur modèle citadin. Mais revers de la médaille, on retrouve majoritairement en tête des véhicules diesel.

F.LABY

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Message par grizzly » 08 févr. 2006, 15:10

bonjour ,
pour ceux qui y croyaient encore (pris sur le forum de l'autoconstruction
solaire dont je fais parti )

le label qualisol a évolué depuis le début de cette année.
L'ADEME en a transmis la gestion à une association QUALIT'ENR dont les
membres sont des syndicats et asso de professionnels :
- CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du
Bâtiment)
- ENERPLAN (Association Professionnelle de l'Energie Solaire)
- UCF (Union Climatique de France)
- UNCP (Union Nationale des Couvreurs Plombiers)
- SER (Syndicat des Energies Renouvelables)

Voir sur le site de Enerplan : http://www.enerplan.asso.fr/

PGUP
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Crédit d'impots énergies durables

Message par PGUP » 21 mars 2006, 23:55

En lisant bien le code des impôts et en particulier l'article 90 en référence :
« 7. Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
« Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15 %, 25 % ou 40 % de la somme remboursée selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué. Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées. » ;

Donc, en principe on doit rembourser les impots après 5 ans, selon la somme qui a été acquise et selon le taux appliqué au départ. Il n'y pas grand monde qui parle de ces quelques phrases et à priori tout n'est pas acquis définitivement, à part saborder son logement !!!
:evil:

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Message par toto » 22 mars 2006, 02:50

Si ce credit d'impot est comme les aides a l'installation de systeme solaire, ca va sans doute etre la meme arnaque, pour en beneficier il faut installer un materiel qui est sur la liste par un professionnel agree.
Pour ma part, j'installe mon propre systeme, simple et qui me reviendra moins cher qu'un systeme a la con subventionne.
Un coup de spleen? Oléocène et ça repart! (des fois)

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Message par Lansing » 22 mars 2006, 10:21

toto a écrit : ...
Pour ma part, j'installe mon propre systeme, simple et qui me reviendra moins cher qu'un systeme a la con subventionne.
Tout à fait d'accord, d'autant que lorsqu'on fabrique son propre système il est d'autant plus facile à entretenir et à réparer.

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