CSPE

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Re: CSPE

Message par mobar » 27 mai 2014, 10:36

energy_isere a écrit :
mobar a écrit :
energy_isere a écrit :L' équivalent de la CSPE en Allemagne s' apelle la contribution EEG = Erneuerbare-Energien-Gesetz.

Et ils s'en sont mis pour 20 milliards d'€.

Ils c' est les consommateurs. :shock:


Ce qui représente en tout et pour tout 3.68% de la facture électrique du pays (en 2012 : 19.6 Md€/526.9Md€)

Pas de quoi en faire un fromage, dès lors que l'objectif des 35% d'électricité renouvelable (pour 2020) dans le mix est dans le collimateur (50% en 2050)
Faut tjrs relativiser les chiffres et les mettre en face du global concerné, sinon on peut être taxé à juste titre d'amateur, d'enfumeur ou pire de manipulateur appointé


Sauf que c'est les consommateurs individuels qui supportent l' essentiel afin de preserver la compétitivité des entreprises.

et en France c' est pareil.

sur mon dernier relevé de GEG ma CSPE représente 13 € sur 130 € soit 10 %.


On est bien d'accord, mais c'est toujours l'utilisateur final des produits qui paye la note
Pareil pour la TVA

Si les industriels étaient contributeurs, ils répercuteraient la taxe sur leur produits et au final les consommateurs payeraient.
Avec la diffréence c'est que ce serait tous les consommateurs acheteurs (donc aussi les étrangers acheteurs de produits exportés) et il n'y a pas de raison que les étrangers financent la politique énergétique de l'Allemagne

un petit comparatif des prix du Trésor

http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/392245
"C'est quand il n'y a plus d'espoir qu'il ne faut désespérer de rien" Sénèque
https://youtu.be/0pK01iKwb1U

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Re: CSPE

Message par sceptique » 28 mai 2014, 12:17

mobar a écrit :
energy_isere a écrit :L' équivalent de la CSPE en Allemagne s' apelle la contribution EEG = Erneuerbare-Energien-Gesetz.

Et ils s'en sont mis pour 20 milliards d'€.

Ils c' est les consommateurs. :shock:


Ce qui représente en tout et pour tout 3.68% de la facture électrique du pays (en 2012 : 19.6 Md€/526.9Md€)

Pas de quoi en faire un fromage, dès lors que l'objectif des 35% d'électricité renouvelable (pour 2020) dans le mix est dans le collimateur (50% en 2050)
Faut tjrs relativiser les chiffres et les mettre en face du global concerné, sinon on peut être taxé à juste titre d'amateur, d'enfumeur ou pire de manipulateur appointé


J'ai un doute : facture électrique du pays = 526.9Md€ (pour l'Allemagne donc)
Pour la France en prenant 100 Euros par MWh (à mi chemin entre prix "producteur" et prix "consommateur"), pour 500 TWh (arrondi pour avoir un ordre de gandeur) cela donne :
100 * 500 000 000 = 50 milliards.

La France et l'Allemagne étant dans le même ordre de grandeur j'en déduis que le chiffre de 526.9Md€ est exagéré.
Dans ce cas donc, et sous réserve d'erreur de ma part, il me semble que ta citation, quoique impolie, :
sinon on peut être taxé à juste titre d'amateur, d'enfumeur ou pire de manipulateur appointé
est exacte, te concernant ! Dans ce cas l'impolitesse est moins importante.

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 28 mai 2014, 12:44

mobar a écrit :
energy_isere a écrit :L' équivalent de la CSPE en Allemagne s' apelle la contribution EEG = Erneuerbare-Energien-Gesetz.

Et ils s'en sont mis pour 20 milliards d'€.

Ils c' est les consommateurs. :shock:


Ce qui représente en tout et pour tout 3.68% de la facture électrique du pays (en 2012 : 19.6 Md€/526.9Md€)

....


Mobar , votre chiffre est complétement erroné.

Le PIB 2013 de l' Allemagne est de 3593 milliards d' € source

1/6 du PIB Allemand dans l' électricité, la vous vous ridiculisez.

+1 avec sceptique donc.

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 17 oct. 2014, 20:29

La CSPE devrait atteindre les 30 euros par MWh en 2025

17 oct 2014 enerzine

Les charges de service public financées par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) représentent entre 2002 et 2013 un montant cumulé de l'ordre de 30 milliards d'euros courants.
Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, elles devraient continuer à croître régulièrement dans les années à venir pour atteindre un montant cumulé de près de 100 milliards d’euros pour la période 2014 à 2025 : 60 % de ce montant est dû au parc de production d’électricité à partir d’énergie de source renouvelable actuellement en service.

Selon la CRE, le parc photovoltaïque installé à fin 2013 devrait générer à lui seul 25 milliards d’euros de surcoûts au cours de cette même période.

Par ailleurs, les charges liées à la construction de nouvelles installations résultent en grande partie de la mise en service des parcs éoliens en mer lauréats des deux derniers appels d’offres, qui devraient représenter 10 milliards d’euros de charges cumulées jusqu'en 2025.

Enfin, la construction de nouveaux moyens de production dans les zones non interconnectées (DOM, Corse, etc.) devrait quant à elle conduire à un montant total de charges de 6,8 milliards d’euros.

La CSPE actuelle s'élève 16,5 €/MWh, et représente 13 % de la facture moyenne d'un client résidentiel consommant 8.500 kWh/an, alors qu'elle aurait dû être de 22,5 €/MWh pour couvrir l’ensemble des charges. Son augmentation annuelle est en effet plafonnée à 3 €/MWh.

Pour l'année 2015, le taux nécessaire pour couvrir les charges prévisionnelles devrait être de l'ordre de 26 €/MWh. Ce montant intègre désormais les intérêts de la dette que supporte EDF.

Sur la base des hypothèses du rapport de la CRE, la CSPE devrait atteindre de l'ordre de 30 €/MWh en 2025.


http://www.enerzine.com/15/17759+la-csp ... 2025+.html

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 03 janv. 2015, 14:17

En France, la taxe finançant les énergies vertes devrait augmenter de 50 % en dix ans

VERONIQUE LE BILLON / CHEF DE SERVICE ADJOINTE | LE 29/12/2014 Les Echos

La CSPE augmente de 3 euros par mégawattheure au 1 er janvier, soit une hausse d’environ 2,5 % sur la facture.

Le 1er novembre dernier, le tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers a augmenté de 2,5 %. Ce 1er janvier, c’est une hausse du même ordre qui va à nouveau intervenir sur les factures des ménages, via cette fois une hausse de 3 euros par mégawattheure (MWh) de la ­contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Cette taxe finance pour près des deux tiers de son montant global (6,3 milliards d’euros prévus en 2015) le développement des énergies renouvelables, en prenant en charge la différence entre le prix de l’électricité sur le marché de gros et le tarif garanti, sous forme d’obligation d’achat, au producteur d’énergie renouvelable.
La CSPE, en atteignant 19,50 euros/MWh, représente désormais 15 % de la facture annuelle moyenne et toutes taxes comprises du consommateur résidentiel. Elle devrait même en représenter 19 %, mais la ministre de l’Energie, comme ses prédécesseurs ces dernières années, a choisi de plafonner son évolution afin de ne pas alourdir davantage la facture des ménages, renvoyant à EDF le déficit de compensation – qui devrait néanmoins commencer à se résorber en 2015.

La hausse régulière de la CSPE va se poursuivre ces prochaines années. Elle devrait ainsi atteindre, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), 30 euros/MWh à l’horizon 2025, soit une hausse d’environ 50 % en dix ans. Les charges à couvrir atteindraient ainsi 10,9 milliards d’euros en 2025. A cette date, la puissance installée renouvelable serait doublée par rapport à 2013, à 33 gigawatts (GW), selon les hypothèses de la CRE. Si le projet de loi de transition énergétique, qui arrive début 2015 au Sénat, prévoit un mode de soutien public allégé pour la poursuite du développement du solaire et de l’éolien terrestre, les anciens contrats d’obligation d’achat pèseront encore, sur la période 2014-2025, à hauteur de 56 % sur les quelque 73 milliards d’euros de surcoûts financés par la CSPE.

La croissance rapide de la CSPE « est un souci »

Lors de son audition par les parlementaires avant sa nomination officielle, le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, a déjà mis les pieds dans le plat en demandant une « mise sous contrôle » de la CSPE, « dont la croissance rapide est un souci », visant ainsi directement les obligations d’achat d’énergie renouvelable. « Nous devons réfléchir au déséquilibre que constituent les conditions faites à certains investisseurs énergéticiens et aux conséquences qu’elles emportent sur les investissements portés par EDF », a-t-il jugé. Naissante, la technologie de l’éolien en mer, dont les deux premiers appels d’offres prévoient l’installation de 3 GW à partir de 2018, sera la plus coûteuse : 10 milliards d’euros de CSPE d’ici 2025. « Pour l’ensemble des installations lauréates de ces deux appels d’offres, les exploitants devraient percevoir une rémunération totale de 50 milliards d’euros sur la durée totale des contrats, dont 38 milliards d’euros (76 %) de surcoûts financés par la CSPE », note le régulateur.

http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... r=RSS-2151

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Re: CSPE

Message par Remundo » 03 janv. 2015, 17:41

ce qui m'étonne toujours dans ces articles, c'est "l'ambiance" qui en ressort, à savoir que la CSPE serait une sorte de trou noir, une perte sèche pour la France, un "grand souci".

Il n'en est absolument rien... En fait la CSPE, en dehors de certaines péréquations DOM TOM et autres subventions aux centrales à gaz de cogénération un peu fantaisistes et loin d'être négligeables dans le camembert de la CSPE, cette CSPE est un financement direct de la transition énergétique. C'est plutôt une bonne nouvelle si elle augmente. Car l'argent reste CHEZ NOUS et circule / se réinvestit parmi NOS entreprises Françaises, de toute taille.

Il est vrai qu'une bonne partie du matériel installé n'est pas Français, que ce soit dans le PV ou dans l'éolien, mais ça c'est un autre problème... au moins l'énergie produite par ces installations n'est pas à importer et donne une -petite- indépendance énergétique.

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 06 janv. 2015, 16:45

La CSPE augmente par défaut de 3 euros/MWh au 1er janvier

Enerzine le 06 Janvier 2014

A défaut de publication d'un arrêté par le ministère de l'énergie, le prix de la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) proposé par la CRE va donc s'appliquer dans la limite d'une augmentation plafonnée à 3 euros/MWh.

La CSPE qui s'élève actuellement à 16,5 euros/MWh, et représente 13 % de la facture moyenne d'un client résidentiel consommant 8.500 kWh/an, passe à 19,5 euros/MWh à compter du 1er janvier 2015. Ce montant intègre désormais les intérêts de la dette que supporte EDF.

Toutefois, la CRE précisait antérieurement dans une communication que la CSPE aurait dû être de 26 euros/MWh pour couvrir l'ensemble des charges en 2015 avant d'atteindre 30 euros/MWh en 2025.

La contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) est payée par l'ensemble des consommateurs d'électricité sur leur facture, au prorata de leur consommation. Les gros consommateurs et les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh bénéficient de plafonnements.

La CSPE permet notamment le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les départements d'outre-mer et la Corse, le financement des tarifs sociaux de l'électricité et également le financement des énergies renouvelables électriques et de la cogénération.


http://www.enerzine.com/15/17996+la-csp ... vier+.html

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 27 mai 2015, 12:14

Electricité dans les îles : une exemple de dérive de la péréquation

La Tribune 27/05/2015,

Les prix de l'électricité dans les îles françaises sont largement inférieurs aux coûts de production. C'est donc le consommateur métropolitain qui assume la différence. Un système de transferts de revenus ciblé serait beaucoup plus adéquat, pour aider le îliens.

a visite du président Hollande aux Antilles est l'occasion d'évoquer l'une des composantes de la Contribution au Service Public de l'Electricité, à savoir la compensation des surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes de Molène, d'Ouessant, de Sein, archipel des Glénan et îles Chausey).

Particularités insulaires

Si l'on excepte les lignes reliant la Corse à l'Italie, les systèmes électriques insulaires français ne peuvent compter que sur leurs installations locales, essentiellement alimentées par des importations de combustibles fossiles. Par exemple, en Guadeloupe la production électrique était issue en 2012 pour 53% du pétrole, 32% du charbon et 15% d'énergies renouvelables. En 2009, le charbon n'occupait que 13% du total. L'augmentation de la consommation de charbon, mauvais choix en termes d'émissions de gaz à effet de serre, s'explique à la fois par la recherche de débouchés pour le charbon nord-américain chassé par les gaz de schiste moins onéreux, et par la mise en service en 2010 d'une deuxième centrale thermique au charbon. Les systèmes insulaires ont aussi des ressources renouvelables importantes : pour la Guadeloupe, les 15% de production d'électricité d'origine renouvelable en 2012 venaient surtout du photovoltaïque (5,3%), de la bagasse (3,6%), de la géothermie et de l'éolien (3% pour chacun).
Sans accès à l'électricité produite par le parc nucléaire et les grandes unités hydroélectriques, voire à des centrales thermiques de grande taille, le coût de l'énergie électrique est beaucoup plus élevé dans les zones non interconnectées (ZNI) qu'en France continentale.

Prix nodaux

Les principes économiques appliqués au secteur électrique (ou à n'importe quel réseau) sont clairs : il n'y a pas de différence de nature entre ces zones non interconnectées (ZNI) et, par exemple, la Bretagne ou PACA. Il s'agit de zones mal connectées à l'ensemble du parc de production national, la mauvaise connexion des ZNI n'étant qu'un cas extrême puisqu'il n'y a pas de connexion du tout. La solution optimale consiste à y appliquer le principe des prix nodaux : en chaque nœud la valeur de l'électricité résulte de l'équilibre entre offre (ordre de préséance des injections) et demande (ordre de préséance des prélèvements), les lignes d'interconnexion apportant, selon les cas, un flux supplémentaire d'offre (importations) ou de demande (exportations). En l'absence d'apport extérieur, les prix insulaires ne devraient donc refléter que l'offre et la demande insulaires.
Dans la plupart des ZNI la demande d'électricité est plus faible que la demande moyenne en France continentale. D'abord parce qu'il n'y a pas de chauffage électrique, ensuite parce qu'il y a très peu d'industrie, grosse consommatrice d'énergie. Mais le facteur demande ne joue quasiment aucun rôle dans la détermination de la valeur de l'électricité en ZNI. En effet, la technologie marginale, celle dont le coût d'exploitation donne la valeur du produit, est systématiquement la même : le thermique à flamme (fioul ou charbon). Le prix de l'électricité en ZNI devrait donc être le coût marginal du thermique à flamme, bien plus élevé que le prix en France métropolitaine.

Contrainte de péréquation

C'est là qu'intervient la politique. Sous l'impulsion de groupes d'intérêts locaux et d'idéologues de la chose publique s'est progressivement propagée l'idée selon laquelle les services publics doivent être facturés à un prix qui soit indépendant des contraintes géographiques : c'est le principe de péréquation géographique tarifaire. Ce principe de solidarité nationale semble être un brin de l'ADN de la République française. Comme l'écrit F.-M. Poupeau, « la péréquation géographique tarifaire fait partie de ces institutions que l'ordre politique pose comme des objets 'naturels', voire immuables ». En réalité, ajoute-t-il, «des spécificités de nature géographique ou technique peuvent justifier un traitement tarifaire modulé entre usagers, faisant de la péréquation une exception plutôt qu'une règle absolue dans le mode de gestion des grands réseaux de service public ».

Aussi bizarre que cela puisse paraitre, il aura fallu attendre la loi du 10 février 2000 transposant la première directive européenne sur la libéralisation du secteur électrique pour voir apparaître pour la première fois la péréquation géographique tarifaire dans le corpus législatif français sur l'énergie. Et, puisque les ZNI font partie du territoire de la République, la loi impose que l'électricité y soit vendue au même tarif que dans sa partie continentale.

Un prix inférieur aux coûts de production

L'application de la contrainte de péréquation donne un résultat simple : puisque le tarif de vente de l'électricité est une moyenne des coûts de production nationaux et puisque les coûts en ZNI sont plus élevés que les coûts en France continentale, le tarif est inférieur au coût en ZNI et supérieur à celui de la France continentale. Pour couvrir l'écart entre les recettes et les coûts des producteurs des ZNI provoqué par cette obligation de service public, il faut leur verser une compensation.
La compensation se fait par la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE). La CSPE regroupe les charges imposées aux fournisseurs historiques (EDF et entreprises locales de distribution) que ceux-ci sont autorisés à répercuter dans la facture des consommateurs. Jusqu'en 2010, c'est la péréquation géographique tarifaire qui générait le plus de charges au sein de la CSPE. A partir de 2011, le poste 'énergies renouvelables' a pris la première place (60% en 2013). Pour l'année 2015, la couverture de la CSPE prévue par la Commission de Régulation de l'Energie nécessite la levée de 6,3 milliards d'euros, dont 1,5 milliard au titre de la péréquation tarifaire dans les ZNI.

Solidarité et redistribution

La nécessité de redistribuer les richesses au sein de la collectivité nationale est indiscutable. C'est la méthode qui pose problème. Les prix servent d'indicateur de rareté aux consommateurs et d'indicateur d'utilité aux producteurs. Un prix inférieur au coût de production est donc une incitation à surinvestir en équipements de consommation (notamment d'air conditionné) et à surconsommer. Symétriquement, les producteurs sont incités à sous-investir et à sous produire, ce qu'il faut corriger par des interventions réglementaires répétées. A l'inconvénient de distordre les signaux de prix, la péréquation ajoute de l'injustice. En effet, même si les ZNI sont plus pauvres en moyenne que la France métropolitaine, il y a aussi des riches dans les premières et des pauvres dans la seconde. Une partie du transfert réalisé est donc régressive puisque la CSPE est payée par tous.

C'est par des transferts de revenu ciblés que devrait se matérialiser la solidarité nationale, et non par des manipulations de prix. Il est vrai que cette affirmation doit être corrigée dans le cas de biens tutélaires pour lesquels le prix doit refléter non seulement le coût de production mais aussi les externalités positives générées. Mais dans le cas présent, pourquoi cette externalité serait-elle différente selon les zones géographiques ?
La manipulation des tarifs publics est simplement une manifestation de la faiblesse des gouvernants qui n'osent pas utiliser leurs pouvoirs régaliens en matière fiscale et préfèrent se défausser sur les entreprises en disséminant des mesures de transfert sous le couvert d'obligations de service public, probablement plus indolores mais assurément coûteuses pour la collectivité.

Il ne faut pas espérer que la compensation des ZNI cessera avec la disparition des tarifs. En effet, les ZNI sont considérées par les pouvoirs publics français comme inaptes à voir leur secteur électrique s'ouvrir à la concurrence. Ces systèmes, au titre de « petits réseaux isolés », bénéficient d'un régime dérogatoire autorisé par les directives européennes de 2003 et 2009. Il y aura donc encore pour longtemps des tarifs pour l'électricité dans les ZNI, et pendant longtemps il faudra compenser leur insuffisance à couvrir les coûts de production.


http://www.latribune.fr/opinions/tribun ... 79116.html

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 26 juil. 2015, 14:50

La taxe sur l'électricité bientôt étalée sur le gaz et les carburants ?

Par LEXPRESS.fr , publié le 26/07/2015

Le gouvernement envisage de modifier la taxe sur l'électricité qui finance les énergies renouvelables selon le JDD. Si le but est de faire baisser la facture, celles pour le gaz et des carburants augmenteront.

La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, pourrait être réformée à la rentrée. Elle pourrait être étendue au gaz et à l'essence afin de faire baisser la facture d'électricité d'environ 10%, affirme dimanche le Journal du Dimanche.

Citant des sources proches du ministère de l'Ecologie, le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l'électricité, CSPE) prélevée auprès des consommateurs, "pourrait être réformée à la rentrée lors du projet de loi de finances pour 2016". "L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui", écrit le JDD. Le ministère concerné n'était pas joignable ce dimanche matin.

La CSPE coûte 6 milliards par an
Deux options se présenteraient: "faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz", une solution qui permettrait de diminuer la facture d'électricité d'environ 4%". Ou "étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants", ce qui "diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants", indique le journal. La CSPE, qui coûte 6 milliards d'euros par an et pèse pour environ 15% de la facture d'électricité, selon le JDD, sert à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux.

"Comme elle augmente d'environ 2,5% par an, elle s'ajoute aux hausses régulières des tarifs", souligne le journal. Le prix de l'électricité a augmenté de près de 6% l'an dernier, alors que près d'un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le "Bilan énergétique de la France en 2014" publié vendredi. Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d'électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l'énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d'EDF en 2012 et 2013.



http://lexpansion.lexpress.fr/actualite ... 02132.html

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 17 oct. 2015, 13:33

suite du post au dessus.

Report confirmé de la réforme d'une taxe sur l'électricité (CSPE)

AFP le 15 oct. 2015

L'évolution de l'assiette d'une taxe payée actuellement sur la facture d'électricité, envisagée par le gouvernement, est reportée à 2017, a-t-on appris auprès du ministère de l'Energie, confirmant des propos tenus jeudi par le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy. En ce qui concerne l'évolution de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), "la réforme est repoussée en 2017", a indiqué le ministère, "la priorité étant donnée au rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence".

Le gouvernement a annoncé mercredi son intention d'augmenter de 1 centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017 et de réduire d'autant celle de l'essence, une mesure qui figurera dans le projet de loi de finances 2016 ou dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année.

"La réforme de la CSPE a été reportée", avait déclaré jeudi le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy lors d'une conférence sur le climat et le secteur énergétique en Europe à Paris, alors qu'EDF réclame depuis longtemps l'évolution de cette taxe, qui pèse sur ses comptes.

L'électricien public avance en effet chaque année le montant de cette taxe, fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puis est remboursé par les factures des clients, avec retard. Selon lui, ce décalage a représenté un manque à gagner de 700 millions d'euros l'an dernier dans ses comptes.

La CSPE sert à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, notamment celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable. Elle a été fixée pour 2015 à 19,5 euros/MWh et représente entre 10% et 13% de la facture d'électricité des consommateurs.

Le gouvernement étudiait un élargissement de son assiette au gaz et aux carburants, dans le cadre de l'établissement du budget 2016, et notamment de l'évolution de la fiscalité écologique qui sera contenue dans le projet de loi de finances rectificative en fin d'année. Les acteurs du gaz, via l'Association française du gaz notamment, s'étaient inquiétés d'une telle réforme, qui conduirait selon eux à une "hausse injustifiée" du prix du gaz.

http://www.connaissancedesenergies.org/ ... ite-151015

pov fonctionnaires du ministère, ils ne sauraient pas traiter deux dossiers en même temps ........

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 30 oct. 2015, 14:58

Selon la CRE, la CSPE devrait augmenter de 11% en 2016

30 oct 2015 enerzine

La CRE estime à 7 milliards d'euros le montant des charges prévisionnelles de service public de l'électricité au titre de l'année 2016.

Leur niveau est supérieur de 11 % au montant des charges prévisionnelles au titre de l'année 2015 et de 17 % au montant des charges constatées au titre de l'année 2014.

Ces charges sont supportées par EDF, les entreprises locales de distributions, les fournisseurs alternatifs et Electricité de Mayotte.

Elles sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), de la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité et des coûts liés aux dispositifs sociaux (tarif de première nécessité notamment).

L'augmentation des charges entre 2014 et 2016 s'explique par le développement des filières photovoltaïque et éolienne - qui représentent respectivement 39 % et 17 % des charges prévisionnelles au titre de 2016 -, la baisse des prix de marché de l'électricité et la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI

La contribution au service public de l'électricité pour 2016 (CSPE 2016) doit permettre de financer les charges prévisionnelles 2016 (7,0 Md€) auxquelles s'ajoute un montant qui correspond pour l'essentiel au défaut de compensation d'EDF en 2014 (2,8 Md€), soit au total 9,8 milliards d'euros.

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La CSPE 2016 nécessaire pour financer l'ensemble de ces charges s'élève à 27,05 €/MWh.

En application du code de l'énergie, si la CSPE pour l'année 2016 n'est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2015, la valeur proposée par la CRE entrera en vigueur dans la limite d'une augmentation de 3 €/MWh.

Elle s'élèvera alors à 22,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2016 ce qui représentera 16 % de la facture moyenne TTC d'un client résidentiel.

Par ailleurs, le défaut de recouvrement cumulé à fin 2016 est estimé à 3,4 Md€ pour EDF, alors qu'il s'élevait à 5,5 milliards d'euros en 2014.



http://www.enerzine.com/15/18817+selon- ... 2016+.html

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 21 nov. 2015, 12:47

Le gaz et les carburants vont payer pour le solaire

VERONIQUE LE BILLON / CHEF DE SERVICE ADJOINTE Les Echos Le 16/11/2015

A partir de 2017, la taxe carbone financera le développement des énergies renouvelables.

A deux semaines de la grande conférence climatique COP21 à Paris, le gouvernement a envoyé, vendredi dans son projet de loi de finances rectificative, un signal opportun pour la transition énergétique. La taxe carbone, appliquée depuis 2014 aux consommations d’énergie fossile (produits pétroliers, gaz et charbon), augmentera de 8,50 euros la tonne en 2017, indique le projet de loi. A 30,50 euros la tonne, la contribution climat énergie (CCE) affiche ainsi un rythme de hausse en ligne avec l’objectif gouvernemental de 56 euros la tonne en 2020.

Principale innovation de ce collectif budgétaire, cette hausse de la taxe carbone en 2017 servira à financer la hausse des « charges de service public de l’électricité ». Celles-ci sont aujourd’hui supportées par les seuls consommateurs d’électricité via la CSPE, qui représente désormais 15% de leur facture et finance à la fois le développement du solaire et de l’éolien (à hauteur des deux-tiers de son produit), mais aussi la péréquation tarifaire (un même tarif pour tous, où que l’on réside) et les tarifs sociaux, pour un montant global évalué à 7 milliards d’euros l’an prochain.

Stabilité pour l’électricité en 2017

Ainsi, précise le collectif budgétaire, la CSPE va à nouveau augmenter de 15% au 1er janvier 2016 (+3 euros par mégawattheure) pour les consommateurs d’électricité, à 22,5 euros/MWh, mais ce montant restera stable en 2017. Et en faisant le plein de leur voiture ou en allumant leur chauffage au gaz en 2017, les consommateurs participeront à leur tour au financement du développement des éoliennes et des panneaux solaires - la France vise une puissance installée de 24.000 mégawatts (MW) en 2018, contre 14.700 MW fin 2014, a par ailleurs précisé vendredi la ministre de l’Energie, Ségolène Royal. De son côté, l’industrie pétrolière évaluait cet été à 2 centimes de hausse par litre de gazole l’impact d’une augmentation de la taxe carbone de 7,50 euros la tonne.

Ce transfert de fiscalité énergétique s’accompagne, dès le 1er janvier 2016, d’une réforme budgétaire, qui va voir basculer la CSPE vers la TICFE (taxe intérieure de consommation finale d’électricité), afin de se mettre en conformité avec les règles européennes. Les charges de service public de l’électricité seront ainsi budgétisées, permettant à l’Etat et au Parlement d’exercer un contrôle plus serré sur ces dépenses. La réforme permettra aussi aux Douanes d’effectuer des contrôles pour vérifier, par exemple, l’éligibilité de certaines installations aux tarifs de rachat de l’électricité auxquelles elles prétendent.

Les entreprises fortement consommatrices d’électricité, qui bénéficient aujourd’hui d’un plafonnement de CSPE pour préserver leur compétitivité, vont regarder de près les changements introduits. « Des tarifs réduits, entre 0,50 euros/MWh et 7,50 euros/MWh sont prévus afin de maintenir l’imposition de ces entreprises au plus proche de leur situation actuelle », promet le projet de loi. Quant aux fournisseurs d’électricité, certains s’inquiètent déjà du net raccourcissement des délais de collecte de la taxe et de son impact sur leur fond de roulement.


http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 175546.php

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Re: CSPE

Message par energy_isere » 28 juil. 2017, 18:30

ca faisait un an et demi qu' on en avait pas parlé :
Le coût du soutien aux énergies renouvelables va augmenter en 2018

AFP le 28/07/2017

La gendarme de l'énergie a évalué à près de 8 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 17% sur un an, le montant des charges de service public de l'énergie (CSPE), qui permettent notamment de financer les énergies renouvelables, selon une délibération publiée vendredi.

C'est au Parlement, dans le cadre de la loi de Finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement financé via une taxe appliquée sur la facture d'électricité des consommateurs.

Les charges de service public de l'énergie doivent notamment servir à couvrir les missions de service public assurées par l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux.

Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Etat devrait compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d'euros au titre 2018.

Dans le détail, 69% de ce montant correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l'éolien, 18% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% aux tarifs sociaux et 1% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

L'an dernier, le montant de la CSPE était in fine resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé. Elle représentait ainsi environ 16% de la facture d'électricité des clients résidentiels.

Si le régulateur évalue le montant des charges de service public de l'énergie, le financement de ces charges est fixé par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances.

Jusqu'à 2015, le montant de la contribution était évalué par la CRE mais fixé par le gouvernement.

Dans le sillage de la montée en puissance des énergies renouvelables, les charges de service public de l'énergie devraient atteindre environ 45 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, a par ailleurs prévenu la CRE dans sa délibération.

Ce calcul ne prend en compte que l'état actuel du parc et les prévisions d'évolution selon la tendance actuelle de développement.

Le montant de la CSPE atteindrait ainsi 10,16 milliards d'euros pour l'année 2022.

La CRE recommande donc "la généralisation des appels d'offres à l'ensemble des filières matures et concurrentielles", afin de limiter la hausse de la CSPE.
http://www.boursorama.com/actualites/le ... e6d618562f

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