La loi énergie climat

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La loi énergie climat

Message par energy_isere » 14 juil. 2019, 10:47

Le Sénat va s'efforcer de muscler le projet de loi "énergie-climat"

AFP parue le 14 juill. 2019

Encourager le développement de l'hydroélectricité, de la filière biogaz et de l'éolien en mer, accompagner la transition énergétique: le Sénat entend muscler à partir de mardi le projet de loi "énergie-climat" porté par un François de Rugy en difficulté.

La "petite loi énergie" a beaucoup grossi lors de son passage à l'Assemblée nationale, passant de 8 à 55 articles. Elle est portée par le ministre de la Transion écologique François de Rugy, aux prises avec une polémique à rebondissements sur des dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay ou encore des travaux coûteux dans son ministère.

Le texte fixe plusieurs objectifs ambitieux face à "l'urgence écologique et climatique" : il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022...

Mais pour le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Daniel Gremillet (LR), le projet de loi manque toujours "d'ampleur", alors que la politique énergétique est "stratégique pour l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les industriels", a-t-il souligné auprès de l'AFP.

Le texte "ne fixe guère de cap, si ce n'est peut-être celui de l'atteinte de la neutralité carbone en 2050", déplore-t-il.

"Ce projet de loi répond à une attente citoyenne forte, celle d'une action plus forte et plus rapide sur les enjeux écologiques en général et climatiques en particulier", a de son côté assuré François de Rugy devant la commission.

Le texte entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% contre plus de 70% aujourd'hui. Il pérennise le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par Emmanuel Macron, et prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Les députés ont en outre introduit un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements et les "passoires thermiques", ces quelques sept millions de logements mal isolés, pour moitié en locatif.

- "Comme une pastèque" -

En commission, les sénateurs ont "cranté" des objectifs chiffrés supplémentaires "réalistes" pour le développement des énergies renouvelables, avec "un accent significatif sur la partie hydraulique" et un objectif "plus offensif sur l'éolien en mer" : au moins 27 GW d'hydroélectricité en 2028, développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer, posé et flottant, jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s'assurer que l'objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.

En outre, la commission a prévu que tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables devront inclure un bilan carbone, "ce qui sera bon pour l'environnement et bon pour les filières françaises et européennes".

Comme à l'Assemblée, le dossier des "passoires thermiques" devrait donner lieu à des débats animés.

Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores seraient interdits de location à compter de 2025. Mais le sujet était absent du projet de loi initial et après des discussions enflammées, les députés ont opté pour un dispositif en trois temps: information et incitation jusqu'en 2023, puis obligation de travaux, mais avec la mise en place de sanctions seulement à partir de 2028.

En commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour renforcer encore l'information des locataires et des acheteurs et pour rendre certaines obligations plus progressives, le rapporteur plaidant pour "l'incitation" plutôt que "la contrainte".

A gauche, on crie à l'urgence. Pour Fabien Gay (CRCE à majorité communiste), "il faut un plan Marshall". En repoussant les sanctions en 2028, "l'urgence climatique est repoussée à plus tard", regrette aussi Roland Courteau (PS).

Globalement dans le texte, "il y a une ambition forte", reconnaît Fabien Gay. Mais d'ajouter aussitôt, sur Public Sénat et LCP: "c'est comme une pastèque, elle est verte à l'extérieur, mais quand on l'ouvre, ce n'est pas la même chose".
https://www.connaissancedesenergies.org ... mat-190714

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 19 juil. 2019, 06:53

Le Sénat adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture

AFP parue le 19 juill. 2019

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, après l'avoir sensiblement modifié, le projet de loi énergie et climat, qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). PS et LREM se sont abstenus, ainsi que 4 sénateurs RDSE.

Députés et sénateurs tenteront jeudi prochain de se mettre d'accord sur une version commune, mais l'adoption définitive a été repoussée après l'été.

Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise le Haut conseil pour le climat, prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE), ainsi qu'un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques".

Les sénateurs ont introduit des objectifs supplémentaires : au moins 27,5 GW d'hydroélectricité en 2028, notamment issue de la "petite hydroélectricité", développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028.

Le Sénat s'est divisé sur le dossier des passoires thermiques, ces logements énergivores qui concernent quelque sept millions de ménages. Le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a privilégié l'information et l'incitation, rendant certaines obligations plus progressives. Mais la gauche, ainsi que des sénateurs centristes et Indépendants, ont obtenu l'adoption d'amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.

La chambre haute a par ailleurs conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. Une disposition qui devrait constituer "un point dur" dans la recherche d'un accord avec les députés.

"Il y a des divergences, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante", a estimé Elisabeth Borne, pour qui c'était le baptême du feu en tant que ministre de la Transition écologique.

Jean-François Husson (LR) a regretté "un manque de souffle d'une partie du texte", donnant rendez-vous au gouvernement à l'automne, pour l'examen du budget. Michel Canevet (centriste) a souhaité qu'il puisse "conduire la France à être particulièrement exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique".

A gauche, Roland Courteau (PS) a jugé qu'il resterait "le texte des occasions manquées", tandis que Fabien Gay partageait "les ambitions affichées", mais regrettait l'absence de moyens.

L'écologiste Ronan Dantec (RDSE), qui s'est abstenu, a salué "une évolution très importante du Sénat dans la prise en compte des énergies renouvelables, même s'il y a encore parfois un parfum de nostalgie du nucléaire qui flotte dans cet hémicycle".
https://www.connaissancedesenergies.org ... ure-190719

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 11 sept. 2019, 22:13

Ultime feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi énergie-climat

AFP parue le 11 sept. 2019

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050 face à "l'urgence écologique et climatique", après une dernière charge des Insoumis dénonçant sa "vacuité".

Objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juillet, le texte approuvé par 95 voix contre 16, et 17 abstentions, devra encore obtenir l'aval du Sénat le 26 septembre pour être adopté définitivement par le Parlement. Réaffirmant devant les députés que "les mois à venir seront ceux de l'accélération écologique", la ministre Elisabeth Borne a salué un "texte d'avenir et de vérité".

C'est "un nouveau pilier de la transition écologique" avec "des leviers concrets", a-t-elle ajouté, rendant au passage hommage à son prédécesseur François de Rugy, "qui a porté ce projet de loi", et est redevenu simple député depuis sa démission.

Le texte actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.

Le rapporteur Anthony Cellier (LREM) a, lui, vanté un texte aux "enjeux cruciaux", qui "donne des outils à chacune et chacun d'entre nous pour agir contre le changement climatique". Mais les députés Insoumis n'ont pas été convaincus, Mathilde Panot défendant en vain une motion de rejet préalable d'un texte "inconséquent", à la "vacuité totale", et "impropre à répondre aux enjeux liés au climat".

La plupart des autres groupes ont noté des "avancées", mais déploré un texte de loi "pas à la hauteur" (LR), "pas suffisant" (PS) ou encore "d'affichage" (PCF) et "une petite loi" (Libertés et Territoires). Certains comme les socialistes ont néanmoins opté pour l'abstention, le projet de loi obtenant l'aval de la majorité LREM-MoDem et des élus UDI et indépendants.
https://www.connaissancedesenergies.org ... mat-190911

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Re: La loi énergie climat

Message par energy_isere » 10 nov. 2019, 14:52

La loi Énergie et Climat promulguée au Journal officiel

AFP parue le 09 nov. 2019

La loi Énergie et Climat, qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" de la France à l'horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel (JO).

Comportant 69 articles, cette loi, datée du 8 novembre 2019, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 26 septembre, juste après la publication d'un rapport du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique sur les océans.

Présentée par la ministre Élisabeth Borne comme un "nouveau pilier" de la transition écologique, elle actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.

Elle décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.


Elle pérennise aussi le Haut Conseil pour le climat créé en novembre 2018, organisme "indépendant" composé d'une douzaine d'experts placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre une fois par an un rapport contrôlant le "respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre" ainsi que "l'impact socio-économique sur la formation et l'emploi, et environnemental, y compris pour la biodiversité, des différentes politiques publiques".

La loi prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements "passoires thermiques", sujet qui avait enflammé les débats dans les deux chambres lors de l'examen du texte, alors que la rénovation des logements n'a guère décollé jusqu'à présent.

La loi prévoit un dispositif en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours, sanctions". "Nous avons un objectif: la fin des passoires thermiques en 2028", avait indiqué Mme Borne, ministre chargée de la transition écologique.

Ainsi à compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique des logements ne devra pas excéder le seuil de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, indique le texte.

Un rapport devra être remis chaque année au Parlement "au plus tard le 1er juillet" sur l'atteinte de l'objectif de rénovation, donnant une estimation du nombre de logements dont la consommation est supérieure à ce seuil ayant fait l'objet d'une rénovation l'année précédente et du nombre de ceux devant encore être rénovés.

Pour répondre aux demandes des producteurs d'électricité locaux, le gouvernement s'engage à remettre avant le 1er septembre 2020 un rapport au Parlement sur les "modalités de prise en compte des externalités positives du biogaz dans la détermination des conditions d'achat ou du complément de rémunération".

Dans le domaine de la production d'énergie par valorisation de la biomasse, elle devra se "concilier" avec "les autres usages de l'agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité à la production alimentaire, ainsi qu'en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols".
https://www.connaissancedesenergies.org ... iel-191109

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