Une nouvelle loi interessante

[greenchris]

Fixation d'un objectif national d'économies d'énergie

ADOPTION D'UN DÉCRET FIXANT UN OBJECTIF NATIONAL D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
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PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a adopté un décret qui fixe un objectif national d'économies d'énergie: 54 milliards de kWh sur trois ans, entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009.

Ce décret, présenté par le ministre délégué à l'Industrie François Loos, répartit cet effort entre les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique...) au prorata de leurs ventes aux consommateurs.

Chaque vendeur devra réaliser ou faire réaliser par ces clients des économies d'énergie. Il obtiendra en retour des "certificats d'économies d'énergie".

Il pourra également acheter des certificats auprès d'autres personnes physiques ou morales (des collectivités territoriales, par exemple) ayant réalisé des économies d'énergie.

A l'issue de la période, chaque vendeur devra produire des certificats d'économies d'énergie à hauteur de l'objectif qui aura été assigné, faute de quoi il devra verser une pénalité de deux centimes d'euro par kWh non économisé.

Ce décret est pris en application de la loi d'orientation du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique de la France.

"L'objectif de cette mesure est d'inciter les vendeurs d'énergie à sensibiliser leurs clients à la problématique des économies d'énergie et à leur proposer des solutions adaptées (remplacement d'une chaudière standard par une chaudière plus performante, travaux d'isolation, utilisation de lampes basse consommation...)", explique un communiqué gouvernemental.

Pour permettre la mise en place de ce dispositif, les vendeurs d'énergie devront déclarer aux pouvoirs publics dans les deux mois leurs ventes. Les obligations individuelles qui en découleront en termes d'économies d'énergie leur seront ensuite notifiées dans les quatre mois, précise le ministère.

La loi du 13 juillet 2005 a fixé à 2% par an d'ici 2015 le rythme de réduction de l'intensité énergétique finale (consommation d'énergie rapportée au PIB), au lieu de 1,4% par an sur la décennie passée.

http://fr.news.yahoo.com/23052006/290/f ... ergie.html

[Papey]

La loi du 13 juillet 2005 a fixé à 2% par an d'ici 2015 le rythme de réduction de l'intensité énergétique finale (consommation d'énergie rapportée au PIB), au lieu de 1,4% par an sur la décennie passée.

Ce quota de 1,4% avait-il été respecté sur la décennie passée ?

[greenchris]

La loi du 13 juillet 2005 a fixé à 2% par an d'ici 2015 le rythme de réduction de l'intensité énergétique finale (consommation d'énergie rapportée au PIB), au lieu de 1,4% par an sur la décennie passée.

Ce quota de 1,4% avait-il été respecté sur la décennie passée ?

Ce n'était pas un quota, mais une mesure de l'intensité énergétique passée.

[Papey]

Ah OK je comprends mieux. Ce qui voulait tout de même dire une croissance nette de la consommation d'énergie. Tout comme la nouvelle mesure si la croissance du PIB est supérieure à 2%...

[greenchris]

Tout à fait, mais c'est mieux que de laisser faire.

De plus, obliger les fournisseurs d'énergie à une communication de masse sur les économies d'énergie est nouveau en France et potentiellement une aide puissante pour arriver à réduire sérieusement notre consommation énergétique.