Nouvelles idées du parlement Européen

Message par **energy_isere** » 09 sept. 2006, 00:00

Le parlement européen pour la vignette

Pour toutes les questions relatives à la fiscalité, le parlement européen n'a qu'un rôle consultatif. Mais il peut néanmoins donner son avis, et il le donne sur un sujet qui concerne tous les automobilistes.

Le coût d'immatriculation d'une Rolls Royce n'est pas le même que celui d'une Smart. On peut vouloir taxer plus celui qui a une grosse voiture, mais il faut reconnaitre que le travail nécessaire à l'immatriculation d'une auto est le même quelque soit l'auto (dés lors qu'il s'agit d'autos de types homologués). Plus grave, ce coût d'immatriculation varie énormément d'un pays à l'autre en Europe. Une élue danoise, Mme Karin Riis-Jorgensen (photo ci-contre, son site), de l'Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l'Europe, s'en est ému, et estimant que c'est là une distorsion du marché intérieur, elle a rédigée un rapport proposant les deux idées suivantes. Première idée : les taxes à l'immatriculation doivent être progressivement supprimées. Ce qui serait juste, parce qu'il est scandaleux de devoir payer simplement pour faire enregistrer un bien à son nom, ou alors ce devrait être une somme forfaitaire très modique. Deuxième idée : pour compenser la perte de recettes pour les gouvernements (ou les régions et départements en France), les automobilistes devraient s'acquitter d'une taxe à la circulation, qui serait annuelle, et dont le montant serait relatif à l'efficacité énergétique de l'auto, ainsi qu'à ses émissions polluantes, comme le dioxyde de carbone. Ce serait tout aussi juste, et les élus expliquent que ce changement devrait être neutre en terme budgétaire. Il ne s'agit pas de taxer plus ou moins, mais de taxer d'une manière plus équitable, et égale entre les différents états-membres.

Ce rapport a été approuvé par le Parlement Européen par 385 voix pour, face à 139 contre et 109 abstentions. Il appartient maintenant au Conseil d'y donner suite, mais cela prendra assurément des années avant qu'une réforme ait lieu.

moteurnature : http://www.moteurnature.com/actu/uneact ... ws_id=1372

nelson62 · Message par **nelson62** » 09 sept. 2006, 10:31

Il me semble que le gvt a fait une réforme similaire par rapport à l'immatriculation des voitures neuves.L'émission de CO2 est indiqué maintenant sur les cartes grises...

Message par **energy_isere** » 09 sept. 2006, 12:23

nelson62 a écrit :Il me semble que le gvt a fait une réforme similaire par rapport à l'immatriculation des voitures neuves.L'émission de CO2 est indiqué maintenant sur les cartes grises...

oui mais en France pour l' instant seul les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km sont taxés (en une fois au moment de payer la vignette).