De la TIPP à la TIC

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 07 nov. 2012, 20:13

Louis Gallois prône une hausse des taxes sur le diesel :

PARIS (Reuters) 07 Nov 2012

La future fiscalité écologique en France doit d'abord concerner le diesel, qui a été "outrageusement" avantagé, a déclaré Louis Gallois mercredi, deux jours après avoir remis son rapport sur la compétitivité de l'économie française au gouvernement.

Les taxes sur le gazole, un carburant qui représente 80% de la consommation française, pèsent actuellement 0,65 euro par litre en moyenne contre 0,86 pour l'essence.

L'Organisation mondiale de la santé a dit en juin que les gaz d'échappement des moteurs diesel étaient cancérogènes. L'Union française des industries pétrolières préconise quant à elle un rééquilibrage entre les deux carburants car les raffineries françaises ont été construites pour produire surtout de l'essence.

"J'ai mis 'taxe carbone' dans mon rapport, je le regrette un peu. La vraie question, c'est la fiscalisation du diesel, voilà la vraie question", a dit l'ex PDG d'EADS devant les commission des finances et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

"Je sais bien que c'est un vrai problème pour l'industrie automobile française - ça tombe pas bien, c'est pas le moment - mais il est clair que le diesel a été outrageusement avantagé fiscalement, ce qui fait que maintenant 70% du parc français est diesel et que nous nous trouvons dans une situation différente de celles des autres pays européens", a-t-il ajouté.

Le gouvernement a annoncé mardi un renforcement de la fiscalité écologique en 2016 pour financer une partie de son plan pour la compétitivité mais le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, n'exclut pas qu'elle s'applique plus tôt.

"Il y a des travaux qui sont menés dans le cadre de la conférence environnementale. S'il est possible d'agir plus tôt que 2016, nous le ferons", a-t-il dit mercredi.
http://www.boursorama.com/actualites/lo ... a58e006fe5

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 01 mars 2013, 10:05

La Cour des comptes critique la fiscalité sur le diesel:

PARIS (Reuters) 01 Mars 2013

La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France, soulignant dans un rapport publié vendredi dans Libération qu'il entrave la transition énergétique et induit des pertes de recettes.

Dans un rapport communiqué le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, l'instance juge que la politique fiscale de la France sur l'énergie "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux", selon des extraits cités par le quotidien.

"Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique", ajoute-t-elle.

Les auteurs du rapport relèvent une perte de recettes "très élevée" (6,9 milliards d'euros en 2011).

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a estimé le 21 février qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable".

L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80% de la consommation de carburant en France, est une des pistes sérieusement envisagée dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.
http://www.boursorama.com/actualites/la ... 0d7756d7a4

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par sceptique » 01 mars 2013, 10:26

Avec, mécaniquement, quelques fermetures d'usine chez Renault et encore plus Peugeot , spécialistes du diesel...
C'est d'ailleurs ce "petit" problème qui bloque l'alignement des taxes vers le haut depuis plus de vingt ans !
Sans parler du mécontement des propriètaires de diesel. La cote de popularité va encore en prendre un coup. Et la droite va faire un carton historique aux prochaines élections. A suivre donc.

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par rico » 01 mars 2013, 11:48

Sans parler du mécontement des propriètaires de diesel.
Comme quoi? Faut quand même pas oublier qu'on fait quasiment 2 fois plus de kms avec un diésel qu'avec une essence.

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 04 mars 2013, 11:30

Ce diesel qui divise le gouvernement

04 Mars 2013

L’idée de taxer davantage le diesel oppose Montebourg et Batho. Matignon temporise.

...............
Delphine Batho monte au créneau
....................
… et Arnaud Montebourg calme ses ardeurs

Qu’en pense Matignon ? André Vallini, proche de François Hollande invité lundi matin d’Europe 1, a reconnu que sur ce sujet "le gouvernement cherche encore un peu ce qu’il doit faire. J’attends de Jean-Marc Ayrault qu’il recadre tel ou tel ministre." Et de fait, Matignon n’a pas mis longtemps à intervenir, affirmant qu'une hausse de la taxation du diesel était effectivement "une piste de travail". Mais "en tout état de cause, aucune mesure de fiscalité écologique ne saurait être mise en œuvre avant la prochaine loi de finances 2014", a assuré un conseiller. Le gouvernement attend en effet les propositions du comité pour la fiscalité écologique, composé de membres de la société civile et d’experts, avant de s’avancer.
http://www.europe1.fr/Politique/Ce-dies ... t-1435157/

Ca va donc faire un feuilleton qui va bien durer jusqu' à Noel......

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 09 avr. 2013, 18:34

Pas de taxe sur le diesel en 2014, les Verts enragent

09 Avril 2013 Usine Nouvelle

Le secrétaire national d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), a jugé mardi que si le "gouvernement renonce à travailler sur la taxation du diesel en 2014", ce sera "une rupture du pacte de confiance qui (le) lie au gouvernement". Selon Les Echos, la loi de finance de 2014 n'envisagerait pas de relèvement de la fiscalité du gazole.

Coup dur pour les écologistes : d'après Les Echos, le gouvernement renoncerait à alourdir la fiscalité du diesel en 2014 et réfléchirait "à des mesures alternatives pour taxer les véhicules polluants". Pour Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), cette décision représenterait "une rupture du pacte de confiance qui (le) lie au gouvernement, au Président de la République et au Premier ministre".

"On m'avait assuré les yeux dans les yeux que la loi de finance porterait ces réformes", a-t-il ajouté dans des déclarations à l'AFP. Pour lui, "il n'est pas possible que la question de la fiscalité diesel ne soit pas traitée".


"La question du diesel est une question de santé publique", a indiqué Pascal Durand qui rappelle qu'"il y a des milliers de morts directement liés aux micro particules". "Cette question nécessite un traitement sur la transition, si on repousse encore cette décision d'un ou deux ans, il faudra agir en urgence", a-t-il plaidé.

Avec la mauvaise passe que traverse le secteur automobile en France, François Hollande ne verrait pas d'un bon oeil un relèvement de la fiscalité du diesel en 2014. Mais pour les écologistes, cela représenterait une source budgétaire au moment où "les exonérations de taxes diesel coûtent à l'Etat sur la période du quinquennat plusieurs milliards".

Le comité permanent pour la fiscalité écologique - qui comprend des représentants de l'Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités - examinera le 18 avril un projet de texte sur ce dossier épineux du diesel.
http://www.usinenouvelle.com/article/pa ... nt.N194883

On est entré dans ce cul de sac du diésel depuis longtemps, et imposssible de faire demi-tour ......
J' ai voté Hollande, mais la franchement sur ce sujet il me déçoit.

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par Troti » 11 avr. 2013, 11:14

En mode cynique, ça me permettra de continuer à trouver de super caisses de 3-5 ans à pas chère parce qu'elles roulent au super alors que tout bon père de famille s'endette pour son Scénic décéhi.
Comment fait-on pour que les ravioles ne collent pas?

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Message par sceptique » 11 avr. 2013, 13:11

Cela fait plus de 20 ans que j'entends parler de la taxation du diesel. En pratique l'écart s'est bien réduit. De mémoire, il était de 30% maintenant de 15%. Il suffit de continuer progressivement et, dans 20 ans, l'écart sera comblé !
Il faut dire que prendre de telles mesures avec beaucoup de "petites" gens contraintes de prendre leur voiture diesel (en général bien vieille) à cause de leur éloignement de tout n'est pas évident en période de creux économique.

mode cruel : les écolos aisés habitent en ville et peuvent donc se déplacer en TC ou vélos, à la rigueur en hybride essence hors de prix. Et ils sont emmer... pas les "petits" avec leur diesel. D'où leur virulence ?

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Message par emmort » 11 avr. 2013, 18:14

sceptique a écrit :
mode cruel : les écolos aisés habitent en ville et peuvent donc se déplacer en TC ou vélos, à la rigueur en hybride essence hors de prix. Et ils sont emmer... pas les "petits" avec leur diesel. D'où leur virulence ?
mode factuel: les gens conscients du pic pétrolier n'ont pas cédé aux sirènes du pavillon (4 façades en Belgique) loin de tout. Ils se sont mis en position de ne pas avoir besoin de prendre leur voiture pour aller chercher du pain. Il y a 20 ans, j'ai choisi ma maison en fonction de la gare, des commerces et des écoles, des tecs. C'était à contre-courant....
Le contraire de la vérité, ce n'est pas le mensonge, c'est la certitude !! (Emmanuel Carrére)

J'utilise LINUX, il y a moins bien, mais c'est plus cher!!

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Message par sceptique » 12 avr. 2013, 08:30

emmort a écrit :
sceptique a écrit :
mode cruel : les écolos aisés habitent en ville et peuvent donc se déplacer en TC ou vélos, à la rigueur en hybride essence hors de prix. Et ils sont emmer... pas les "petits" avec leur diesel. D'où leur virulence ?
mode factuel: les gens conscients du pic pétrolier n'ont pas cédé aux sirènes du pavillon (4 façades en Belgique) loin de tout. Ils se sont mis en position de ne pas avoir besoin de prendre leur voiture pour aller chercher du pain. Il y a 20 ans, j'ai choisi ma maison en fonction de la gare, des commerces et des écoles, des tecs. C'était à contre-courant....
En Belgique, je ne connais pas, mais en France les prix de l'immobilier proche de "la gare, des commerces et des écoles, des tecs" étaient (sont ?) dissusasifs pour les petits revenus. D'où l'obligation de s'éloigner avec voiture obligatoire. Et, pour réduire les coûts de voiture l'idéal est un bon vieux diesel (ex : peugeot des années 80-90). De vrais tracteurs, très solide, facile et peu couteux à entretenir. Avec une consommation raisonnable surtout à allure de sénateur.
L'ironie est que s'ils ont réussi à acheter leur logement "loin de tout" ils y sont scotchés car celui-ci baisse plus vite qu'un autre bien situé. D'autant plus qu'ils ont un crédit ultra-long et que la vente du bien ne couvrirait pas le restant dû.
Que faire donc ?

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 14 mai 2013, 18:11

Pas de hausse des taxes sur le diesel en 2014:

PARIS (Reuters) 14 Mai 2013

La fiscalité sur le diesel n'augmentera pas en 2014 en France mais la question est ouverte pour la suite, a déclaré mardi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Ce carburant, désigné l'an dernier comme substance cancérogène par l'Organisation mondiale de la santé, bénéficie d'une fiscalité plus avantageuse que l'essence et est utilisé par environ 60% du parc automobile français, bien plus que la moyenne européenne.

"Il y a 17 centimes de différence entre la fiscalité du gazole et la fiscalité de l'essence en France contre à peu près 11 centimes dans la plupart des pays de l'Union européenne, ce qui pourrait justifier à terme d'une adaptation", a dit Bernard Cazeneuve lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Mais comme l'a dit le Premier ministre, notre souci de ne pas augmenter la pression fiscale dans l'année qui vient et de ne pas obérer le pouvoir d'achat des ménages ne nous conduira pas à prendre cette décision en 2014, mais nous laissons la question ouverte pour la suite", a-t-il ajouté.

Le comité sur la fiscalité écologique a prôné le mois dernier un rééquilibrage de la taxation entre les deux carburants pour des raisons environnementales. Les constructeurs répondent que les moteurs diesel consomment moins et que le problème des particules a été réglé sur les modèles les plus récents par la présence désormais systématique d'un filtre.
http://www.boursorama.com/actualites/pa ... 0315ad3d0d

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Message par energy_isere » 28 sept. 2013, 13:02

27 euros par an: ce que coûterait la hausse des taxes sur le gazole

Latribune.fr 27/09/2013

Le gouvernement a prévu une hausse de quatre centimes des taxes sur la gazole, sur la période 2015-2016. Cela représenterait une hausse des taxes de 22,40 euros par an, chiffre auquel il faut ajouter la TVA.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une hausse très progressive des taxes sur les carburants, liée à l'introduction d'une composante carbone dans le calcul des taxes sur la consommation d'essence.

Dans l'étude d'impact annexée au projet de budget (page 158), le gouvernement estime que la hausse des taxes (deux centimes par litre en 2015, deux centimes en 2016) représentera une facture supplémentaire annuelle de 22,40 euros par automobiliste roulant au gazole, en moyenne. Mais, à ce chiffre, il faut ajouter la TVA à 20%. La hausse la plus forte concernerait les ménages se situant dans le huitième décile de niveau de vie (70% des ménages ont niveau de vie inférieur à eux). Elle atteindrait 27,90 euros par an, hors TVA.

Taxes sur le sans plomb relevées d'un montant presque équivalent

Les taxes sur le super sans plomb augmenteront presque autant. Elles seront accrues de 3,4 centimes par litre. La hausse moyenne des taxes par automobiliste atteindrait 10,1 euros en 2016, hors TVA.
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... azole.html

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 12 sept. 2014, 21:04

Taxes : 4 centimes de plus par litre de gazole dès janvier ?

12 Sept 2014 LeParisien

Après le troisième tiers de l'impôt sur le revenu qui vient de tomber dans les boîtes aux lettres, la taxe foncière qui est en cours de distribution, et la taxe d'habitation qui arrivera en octobre, un nouveau coup de massue fiscale se profilerait-il à l'horizon du mois de janvier ? D'après une information exclusive du quotidien Les Echos, ce sont les automobilistes, et plus particulièrement ceux qui roulent au gazole, qui risquent de voir leur facture lestée dès le début de l'année 2015.

«Pour remplacer l’écotaxe manquante, le gouvernement devrait relever la taxation sur le diesel de 2 centimes. Cette hausse s’ajouterait à celle déjà votée dans le cadre de la taxe carbone et entrant en vigueur en 2015, déjà fixée à 2 centimes», écrit Elsa Conea, journaliste aux Echos. Autrement dit, l'automobiliste diéséliste va se voir facturer 4 centimes de plus par litre de gazole !

A 1,28 €/l de gazole, le plein d'une berline disposant d'un réservoir de 70 litres revient aujourd'hui à près de 90 €. En janvier, il coûtera 92,40 €, soit une augmentation de 2,40 € par plein… Ce sera, par exemple, deux cafés à 1,20 € au comptoir en moins pour le conducteur.

Le carburant le plus consommé en France

Une décision qui va frapper l'immense majorité des usagers de la route : en août, le gazole a représenté 79,4% des volumes de carburant vendus à la pompe.

L’écotaxe première version a été remplacée après un long mouvement de contestation porté notamment par «les Bonnets rouges» par un péage de transit poids lourds censé être expérimenté avant une entrée en vigueur le 1er janvier prochain. Rendement brut de ce prélèvement : près de 550 M€. Nettement moins que les 800 M€ par an escomptés grâce à la précédente formule.
http://www.leparisien.fr/economie/taxes ... 129785.php

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par mobar » 13 sept. 2014, 04:53

Pour faire évoluer le parc français, pourquoi ne pas ressortir du placard la prime à la conversion?
Ce serait plus efficace qu'une nouvelle augmentation de la Taxe Intérieure à la Con-Sommation

Le prétendu déséquilibre du parc français serait il un de ces subterfuges utilisé par nos énarques communiquants pour nous faire avaler une nouvelle augmentation des prélèvements (à la pompe)?

Vous n'y pensez pas, mon bon monsieur, ils ne feraient pas une chose pareille!

http://www.gentside.com/prime-de-conver ... 48851.html

Quand on ne peut pas utiliser les émissions de CO2 pour justifier la taxe, faut bien trouver autre chose
https://youtu.be/0pK01iKwb1U
« Ne doutez jamais qu'un petit groupe de personnes bien informées et impliquées puisse changer le monde, en fait, ce n'est jamais que comme cela que le monde a changé »

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 15 sept. 2014, 20:51

La possible hausse du gazole suscite déjà une levée de boucliers

La Voix du Nord,le 15/09/2014
..........
L'idée de taxer davantage le gazole est en tout cas un serpent de mer de la fiscalité française.

...............
http://www.lavoixdunord.fr/economie/la- ... b0n2381206

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