De la TIPP à la TIC

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 26 sept. 2014, 12:15

Gazole: Vers une augmentation de quatre centimes par litre en 2015

26 sept 2014

Une concession du bout des lèvres. A quelques jours de la présentation officielle mercredi du projet de loi de finances 2015, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a reconnu ce vendredi étudier la piste d’une hausse de la taxation du diesel.

Compenser le manque à gagner de l'écotaxe

«On ne peut pas réclamer de nouvelles autoroutes, de nouvelles infrastructures ferroviaires, sans que nous trouvions en face des nouveaux financements et, parmi les financements, (...) une des hypothèses est effectivement une augmentation de deux centimes par litre du gazole», a déclaré le secrétaire d’Etat sur Sud Radio. «Il y a eu une modification de l'écotaxe que nous avons transformée en une contribution d'un péage de transit des poids lourds. Le produit de cette contribution est assez largement inférieur à ce qui était prévu. Donc, il faudra trouver des ressources pour l'investissement dans les transports publics notamment dans les routes mais pas seulement», a ajouté Christian Eckert

Face aux rumeurs insistantes d’un relèvement de la taxation du gazole relayées ces dernières semaines dans la presse, Bercy laisse donc la porte ouverte sans confirmer. Pourtant, selon Les Echos, cette hausse serait déjà arbitrée: «La taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) va être relevée de deux centimes pour compenser les recettes manquantes d’écotaxe à compter de 2015», précise le quotidien économique dans son édition de vendredi.

Un plein deux euros plus cher

Cette taxation supplémentaire viendrait ainsi s’ajouter à la hausse de 2 centimes déjà prévue avec l’entrée en vigueur de la taxe carbone.

Au final, en 2015, le gazole, qui est le principal carburant vendu à la pompe en France avec environ 80% des volumes écoulés par les stations-service, devrait ainsi voir son prix augmenter de 4 centimes par litre. Soit une facture alourdie de 2 euros pour un plein de 50 litres.

Selon les informations des Echos, seuls les automobilistes particuliers seraient concernés: le secteur du transport routier sera exonéré de ces deux taxes.
http://www.20minutes.fr/economie/145003 ... litre-2015

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Message par energy_isere » 22 oct. 2014, 23:34

Les députés votent la hausse du gazole pour les poids lourds

Le Monde | 21.10.2014

Faute d'écotaxe, l'Assemblée change son fusil d'épaule. Les députés ont voté dans la nuit de lundi 20 octobre, l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de 4 centimes d'euros, applicable aux automobilistes au 1er janvier.

Initialement, les poids lourds devaient être exonérés de cette hausse, puisqu'ils devaient payer l'écotaxe, rebaptisée après le mouvement des « bonnets rouges » en Bretagne, « péage de transit poids lourds » avec un périmètre réduit. Mais la mesure a finalement été enterrée par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal.

« Il n'était pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort alors qu'ils sont responsables de l'essentiel de la dégradation d'usure du réseau routier », a souligné l'écologiste Eva Sas, auteure de l'amendement voté sur cette hausse.

Cette décision devrait rapporter 332 millions d'euros, selon les prévisions. Une somme qui devrait échoir à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). A titre de comparaison, le péage de transit poids lourds aurait dû rapporter « 540 millions d'euros en régime de croisière », selon le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 26 déc. 2014, 11:12

Rappel :
.......Mais revenons en France. Les écologistes qui voient toujours d'un mauvais oeil la baisse du prix des hydrocarbures, synonyme de hausse des émissions de CO2, devraient se réjouir à compter du 1er janvier 2015. En effet, deux taxes sur les carburants verront le jour. La première, nommée TICPE pour taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sera pratiquée sur le gazole à hauteur de 2 centimes par litre. La seconde, appelée "taxe carbone" ou contribution climat énergie - plus politiquement correct, renchérira encore le litre de gazole de 2 centimes contre 1,8 centimes pour l'essence sans plomb (hors TVA).
http://www.enerzine.com/14/17990+espero ... euse+.html

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 05 oct. 2015, 13:14

D 'après Ségolène Royal on va voir le monstre du Loch Ness resurgir :
Le rattrapage de la fiscalité du diesel sur l’essence pourrait intervenir d’ici à 2020

LE MONDE | 05.10.2015

Comment sortir du diesel alors que la France dispose du parc automobile le plus diéselisé au monde, avec plus de 64 % de véhicules particuliers équipés de ces moteurs ? Le débat s’accélère, relancé par le scandale de la marque automobile allemande Volkswagen qui a triché sur les contrôles antipollution de ses véhicules diesel. Dimanche 4 octobre, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a estimé dans l’émission « C politique » sur France 5, « qu’un jour ou l’autre, il faudra en terminer avec le diesel ». La discussion est sur la table, a indiqué la ministre, en précisant qu’il fallait « programmer les choses sur cinq ans, sortir de l’avantage du diesel sur cinq ans ». Alors que le projet de loi de finances 2016 va être discuté par les parlementaires, rien n’est précisé sur la fiscalité du diesel. Cette question sensible devrait être intégrée au projet de loi de finances rectificative, début décembre, précise-t-on à Bercy.

Actuellement, le différentiel entre le diesel et l’essence est de 15 centimes d’euro. Depuis cette année, le gouvernement a commencé le rattrapage fiscal, à raison de 2 centimes par litre de diesel, afin de pallier notamment la perte due à l’abandon, à l’automne 2014, de l’écotaxe poids lourds. Dimanche, Mme Royal évoque l’échéance de 2020, pour l’alignement entre diesel et essence, soit régler le problème en cinq ans. La ministre...

L’accès à la totalité de l’article est protégé
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 07 oct. 2015, 11:52

Le prix du diesel pourrait encore grimper de 2 centimes

Par Hayat Gazzane Le Figaro le 07/10/2015

Cette hausse, inscrite dans un amendement au projet de loi de finances 2016, viendrait s'ajouter à d'autres mesures visant à pénaliser le gazole.

Comment faire en sorte que les automobilistes, qui consomment à 81% du gazole, se détournent de leur carburant préféré? En jouant sur leur porte-monnaie, répondent les députés. Selon Les Echosce mercredi, plusieurs élus de la majorité ont déposé à l'Assemblée des amendements au projet de loi de finances 2016 visant à pénaliser financièrement le gazole. L'un d'entre eux, porté par le député socialiste Olivier Faure, propose notamment de relever de deux centimes la taxe sur le diesel en 2016.

Cette augmentation, qui interviendrait après celle du même ordre mise en place début 2015, viendrait s'ajouter à une hausse de deux centimes déjà prévue dans le cadre de l'augmentation de la contribution climat énergie (CCE). Pour rappel, la CCE ou «taxe carbone», est une nouvelle composante des Taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), introduite par la loi de finances 2014. Elle vise à tenir compte des émissions de CO² des produits énergétiques. Sa hausse progressive, actée par la loi de transition énergétique, prévoit aussi une augmentation de 1,7 centime des prix de l'essence l'an prochain. Mais pour en atténuer l'effet, le député propose une baisse de 1 centime de la taxe sur le super 95-E10 (essence avec 10% d'éthanol), l'une des essences les moins chères. Au final, l'opération devrait permettre de réduire l'écart de prix entre gazole et SP95-E10, qui atteint aujourd'hui environ17 centimes.

Selon Les Echos, la moitié des recettes ainsi récoltées, soit 500 millions d'euros, servirait à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L'autre moitié serait utilisée pour soutenir la reconversion du parc automobile, dominé à 68% par le diesel, via des crédits d'impôt ou des bonus écologiques.

Les autres amendements déposés répondent aux appels à la suppression des avantages fiscaux du diesel, lancés dernièrement par les écologistes. Il visent par exemple à revenir sur le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), jugé avantageux pour le diesel. La TVS est payée par les entreprises et son montant dépend des émissions de CO², de la puissance fiscale ou encore des émissions de polluants. Autre avantage ciblé: la TVA. Les entreprises peuvent en effet récupérer 100% de la TVA sur le gazole consommé pour un véhicule utilitaire et 80% pour un véhicule de tourisme. Aucune récupération n'est possible pour les flottes roulant à l'essence.
......................

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... ntimes.php
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.

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Message par energy_isere » 14 oct. 2015, 20:54

:smt038
Le gazole davantage taxé en 2016 et 2017

Publié le 14/10/2015 Le Point / AFP

La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 puis en 2017, a annoncé mercredi Matignon à l'issue d'une réunion d'arbitrage.

La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 puis en 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant sur la même période et l'assiette de la prime à la conversion des véhicules diesel sera élargie, a annoncé mercredi Matignon. "Le gazole bénéficie historiquement d'un traitement fiscal favorable, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l'essence", relèvent les services du Premier ministre dans un communiqué. Selon Matignon, cet écart a "induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l'air".

En conséquence, "le gouvernement a décidé de proposer au Parlement de réduire cet écart (...) en posant le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l'essence", a précisé Matignon à l'issue d'une réunion d'arbitrage qui a réuni Manuel Valls, Ségolène Royal (Ecologie), Emmanuel Macron (Economie) et Michel Sapin (Finances). "A cette fin, dès 2016, la taxation de l'essence sera réduite d'1 centime par litre par rapport à son niveau aujourd'hui prévu et la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse", annonce Matignon. "La même évolution sera appliquée pour 2017".

Financer l'allégement de la fiscalité locale

"Le gouvernement utilisera cette recette pour financer l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire", assure Matignon. Enfin, "le gouvernement, afin d'accélérer le renouvellement du parc, a décidé de renforcer la prime à la conversion, en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et en portant le montant de la prime d'achat de 500 euros à 1 000 euros".
http://www.lepoint.fr/economie/le-gazol ... 631_28.php

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Message par rico » 14 oct. 2015, 21:56

Tu parles, on va aller loin avec un ct de plus/litre. ](*,)

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par houlouk » 14 oct. 2015, 22:38

Vu que les commentaires ne semblent retenir que la hausse du gazole, ils auraient mieux fait de se contenter de l'augmenter.
Après s'il y a 20 centimes d'écart et qu'on veut que l'essence soit égale au gazole dans 5 ans, je me demande pourquoi ne pas avoir augmenter/réduit le gazole/essence de 2 centimes au lieu d'1.

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par rico » 14 oct. 2015, 22:42

Franchement ils auraient pu augmenter d'au moins 5 cts/litre on y aurait vu que dalle. 1ct/litre c'est bidon (sans mauvais jeu de mots :-D )

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par rico » 15 oct. 2015, 08:59

En fait non, c'est pas bidon. C'est carrément du foutage de gueule, comme d'habitude....

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par Jeuf » 15 oct. 2015, 12:04

En réponse à Rico, voici des commentaires que je lis en réponse à un article, sur internet, sur ce même sujet de la hausse du gazole :
COMME D'HAB ON ALIGNE LES TAXES VERS LE HAUT
"Les ménages modestes" ... c'est donc bien une nouvelle taxe, une de plus !
Pas d'augmentation d'impôts!..... ça ment comme ça respire.... ça vole, ça spolie..... mais bon, ils pensent avoir tous les droits! Nous on a encore le droit de voter.... ils verront!
Promis-juré, il n'y aura pas d'augmentation d'impôts cette année ni l'an prochain, disait-il. Mais il a omis, soigneusement, de parler des augmentations exponentielles de certaines taxes.
En 2017, nous balaierons toutes ces mesures dictatoriales et impopulaires et la planète, de toute façon, sera encore là dans un million d'années.
Mais pas les socialos-bobos-écolos.
Tiens je vais aller faire un tour avec mon vieux mazout; je n'ai pas les moyens d'acheter autre chose.
On va rire quand les routiers vont s'en mêler.
J'en ai marre qu'il nous roulent dans la farine, nos salaires et retraites n’augmentent plus et TOUJOURS PLUS DE TAXES et D’IMPÔTS, quoi qu'ils disent ! En décembre et en 2017 je vais leur dire STOP !!!

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par sherpa421 » 15 oct. 2015, 14:03

De toute façon, le gouvernement est arrivé à un point ou quoi qu'il fasse ce sera mal perçu. Leur seul issu : ne plus rien faire, ne plus rien dire, espérer que M Sarkozi se présente et que le FN se déchire en 2 ou 3 mouvements différents 6 mois avant les élections.
La guerre tue.
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Re: De la TIPP à la TIC

Message par rico » 15 oct. 2015, 14:04

D'abord 1ct d'euro d'augmentation ça va ruiner personne. Ceux qui ont un diesel râlent par principe. De toute façon tout le monde en a marre de ce gouvernement et de tous les autres. Ensuite si on se place du point de vue politique ce 1ct d'augmentation est une opération de com (spécialité de Mollande and Co) rien de plus.

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par rico » 15 oct. 2015, 14:11

Evidemment les journaleux font tellement mal leur boulot (ou/et sont à la botte du Pouvoir) que pas un ne relève l'absurdité de ce chiffre dérisoire.

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par houlouk » 15 oct. 2015, 15:10

Mollande c'est l'union de mou et de hollande ?

Je suis d'accord avec Rico, ils auraient pu effectuer la baisse en 2 ans au lieu de 5.
Après on va me dire qu'il faut laisser le temps aux constructeurs de se retourner.

Les gens sont de mauvaise foi, c'est hallucinant :lol:
Sur le tafta, bien plus important, on entend personne mais dès qu'on touche à la voiture c'est la révolution.

Mais il ne faudrait pas non plus que tout cela laisse à penser que l'essence ne pollue pas du tout.

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