Excellente loi : Taxe sur les véhicules d'entreprises

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Excellente loi : Taxe sur les véhicules d'entreprises

Message par greenchris » 05 déc. 2005, 11:40

La taxe sur les véhicules d’entreprise s’attaque au C02 : de 2 euros à 19 euros le gramme !
Le projet de loi de finance 2006 modifie radicalement le mode de taxation des véhicules d’entreprise. Le gramme de CO2 émis devient la référence. Pour un véhicule à 251 g/km de CO2, il en coûtera chaque année 4 769 euros à l’entreprise. A vos calculettes !

Trouver le taux d’émission de CO2 dans les définitions techniques des modèles sur les sites Internet n’est pas chose aisée. Cela devrait rapidement changer. La réforme apportée par la loi de finance devrait accélérer la diffusion de cette information. Ce sera en effet le nouveau référentiel pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société. Exit le moins de 7 CV (taxé à 1 130 euros) et le 8 CV et plus (taxé à 2 240 euros).
La taxe sera désormais plus subtile. Il y aura de bonnes surprises et de moins bonnes. Le prix sera fonction de la quantité de CO2 émis avec la définition de 7 tranches (les mêmes que celles définies pour l’étiquetage, lire "Les véhicules étiquetés comme l’électroménager en fonction des émissions de CO2").
Ainsi, trois tranches seront peu taxées (celles signalées en vert moins de 100 g, 100 à 120 g, 120 à 140 g) puisque le "prix" du gramme est respectivement de 2, 4 ou 5 euros. Bonne nouvelles dans ces catégories, la taxe sur les véhicules de société sera très nettement inférieure à ce qu’elle était auparavant (moins de 700 euros au lieu de 1 130).
Mais c’est au-delà de 140 g/km que les choses se gâtent. L’objectif étant d’obtenir un taux d’émission moyen pour l’ensemble des véhicules neufs vendus de 140 g, le "prix" du gramme passe brutalement de 5 à 10 euros au-delà de ce seuil. Ainsi, cette tranche médiane (141/160 g/km).se situe entre les deux niveaux de taxe précédents (1 410 euros à 1 600 euros).
Au-delà de 160 g/km, la taxe sur les véhicules de société sera plus chère en 2006 qu’en 2005. Elle variera entre 2 415 et 4 250 euros pour les véhicules situés entre 161 et 250 g/km (15 euros ou 17 euros/g). En revanche, au-delà de 250 g/km, le prix du gramme sera de 19 euros, soit plus de 4 769 euros. Sur l’ensemble du marché, cette mesure peut paraître marginale (on trouve peu de modèles dans ces catégories). Elle sera en revanche lourde de conséquences pour certaines marques. La première touchée sera incontestablement Porsche qui réalise la moitié de ses ventes avec le Cayenne (1 000 unités sur 1 900 immatriculations à fin octobre 2005) essentiellement dans le cadre de véhicules de société.
En effet, avec des taux d’émission de 361 g/km pour le Porsche Cayenne 4,5 l S ou 378 g/km pour le modèle Turbo, ou même 324 g/km pour le 3,2 l, la taxe explose : 6 156 euros pour le 3,2 l, 6 859 euros pour la version S et 7 182 euros pour la version Turbo. Rappelons qu’il s’agit d’une taxe annuelle.
A cela s’ajoutera l’abaissement du plafond d’amortissement (autre disposition prévue par la loi de finance 2006) qui descend à 9 900 euros pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 200 g/km. Le plafond d’amortissement (la part maximale du prix du véhicule que l’on peut passer dans les amortissements) restera inchangée (18 200 euros) pour les autres catégories.
La loi de finance apportera également une réponse à la délocalisation des "immatriculations" en faisant porter le coût de cette taxe à ceux immatriculés dans un autre Etat membre, s’ils sont possédés ou utilisés par une société ayant son siège social ou un établissement en France. Objectif : neutraliser le développement de la location transfrontière. Finie la combine luxembourgeoise !
Cette réforme devrait profondément modifier les comportements d’achat des entreprises dont on sait qu’ils sont plus rationnels que ceux des particuliers en réorientant leurs choix vers des véhicules moins coûteux et donc moins polluants. Sur ce point, cette taxe apparaît avoir un sens. Mais elle modifiera également l’offre des constructeurs avec la disparition du seuil de 7 CV et peut-être une nouvelle approche pour les marques réfractaires aux motorisations Diesel, comme c’est encore le cas de Porsche.
Néanmoins, pour certains constructeurs et leurs réseaux, l’application de cette réforme au 1er janvier 2006 sera lourde de conséquence. Le réveil pourrait être brutal en 2006.
Florence Lagarde

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
Proposition de la loi de finance 2006, applicable au 1er janvier 2006
Niveau d'émission de CO2 Coût par g de CO2 émis Coût de la TVTS
inférieur ou égal à 100 g/km 2 euros jusqu'à 200 euros
101 à 120 g/km 4 euros 404 à 480 euros
121 et 140 g/km 5 euros 605 à 700 euros
141 à 160 g/km 10 euros 1 410 à 1 600 euros
161 et 200 g/km 15 euros 2 415 à 3 000 euros
201 et 250 g/km 17 euros 3 417 à 4 250 euros
au-delà de 250 g/km 19 euros plus de 4 769 euros

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
Système actuellement applicable (jusqu'au 31 décembre 2005)
Puissance fiscale Coût de la TVTS
Moins de 7 CV 1 130 euros
8 CV et plus 2 240 euros

source : http://www.autoactu.com/index.php?page=2&id_actu=1954
Le charbon et le gaz prendront sa place (temporairement).
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Re: Excellente loi : Taxe sur les véhicules d'entreprises

Message par energy_isere » 05 déc. 2005, 13:20

greenchris a écrit :
Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
Proposition de la loi de finance 2006, applicable au 1er janvier 2006
Niveau d'émission de CO2 Coût par g de CO2 émis Coût de la TVTS
inférieur ou égal à 100 g/km 2 euros jusqu'à 200 euros
101 à 120 g/km 4 euros 404 à 480 euros
121 et 140 g/km 5 euros 605 à 700 euros
141 à 160 g/km 10 euros 1 410 à 1 600 euros
161 et 200 g/km 15 euros 2 415 à 3 000 euros
201 et 250 g/km 17 euros 3 417 à 4 250 euros
au-delà de 250 g/km 19 euros plus de 4 769 euros

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)
Système actuellement applicable (jusqu'au 31 décembre 2005)
Puissance fiscale Coût de la TVTS
Moins de 7 CV 1 130 euros
8 CV et plus 2 240 euros

source : http://www.autoactu.com/index.php?page=2&id_actu=1954
enfin autre chose que de la demi-mesure ! :smt109

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Message par Lansing » 05 déc. 2005, 14:15

Bien vu, étant donné le pourcentage de ventes des grosses cylindrées aux entreprises, il risque d'y avoir du remue ménage l'année prochaine.
Je n'arrive pas à retrouver le site trouvé sur ce forum permettant de fair un bilan énergétique personnel y compris tous les véhicules mondiaux.
J'ai trouvé le site de l'observatoire des véhicules d'entreprise. Il y a le rapport de l'ADEME, gaffe c'est du gros !

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Message par matthieu25 » 05 déc. 2005, 17:23

oui mais à quand la généralisation de la mesure pour les particuliers....?
La religion est la maladie honteuse de l' humanité.la politique en est le cancer(Millon de Montherlant)

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Message par greenchris » 05 déc. 2005, 17:34

matthieu25 a écrit :oui mais à quand la généralisation de la mesure pour les particuliers....?
Et oui, c'était notre défunte vignette.

Mais elle va revenir par l'intermédiaire de l'Europe. Elle sera d'ailleurs aussi calculer avec le CO2.

Edit : un autre article sur le sujet

http://www.autoactu.com/index.php?page=2&id_actu=1969
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Message par Tiennel » 06 déc. 2005, 22:12

C'est une très bonne mesure, car elle va accroître la demande en véhicules très peu carbonifères (?) et notamment en hybrides. En effet, les entreprises sont beaucoup plus rationnelles que les particuliers, elles vont plus facilement à l'optimum économique (cf l'engouement du diesel par les particuliers qui ne relevait pas au début d'un calcul économique solide mais de l'affichage d'un différentiel essence/gazole très bas). Avec une loi de finances pareille, les comptables de toutes les entreprises de France vont enfin s'intéresser aux émissions de CO2 de leur parc des voitures de service et de fonction...

Après s'être gaussé de PSA qui a annoncé sortir un proto hybride diesel en 2006, Renault ne devrait pas tarder à faire volte-face. La remplaçante de la Vel Satis sera forcément hybride :)
et avec Carlos aux commandes, elle sera forcément moins moche

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Message par greenchris » 07 déc. 2005, 10:15

En passant, une Prius au GPL ou au GNV sont à moins de 100g par km.

Familiale de grand confort (silence). La voiture idéale pour les ministres ou les chefs d'entreprises.
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Message par idefix » 07 déc. 2005, 13:39

=D> Y a plus qu'a faire la même chose pour les particuliers !
En plus, cette taxe a une vertue, elle oblige a regarder et donc prendre conscience tu taux de polution de votre voiture !

Vivement des 4x4 à 5000 Euros de taxe annuelle ! :-D

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Message par greenchris » 21 déc. 2005, 18:06

Quelques points de précisions :
La réforme de la TVS adoptée par les députés et les sénateurs s’étend aux IK
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont adopté la version sénatoriale de la réforme de la TVS. Celle-ci sera désormais calculée en fonction des émissions de CO2 (de 2 à 19 euros le gramme) et les véhicules des collaborateurs bénéficiant d’indemnités kilométriques (au-delà de 5 000 km) y seront en partie soumis. Le point complet sur cette réforme.

Lire le tableau récapitulatif de la réforme de la fiscalité automobile dans la loi de finance 2006

L’élaboration du texte définitif de la loi de finance 2006 touche à sa fin et avec lui une vaste réforme de la fiscalité française. L’automobile n’a pas été épargnée. La version arrêtée par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire qui vient d’être rendue publique retient l’alourdissement de la fiscalité (extension de la TVS au remboursement d’indemnités kilométriquse) demandé par les sénateurs.
Il faudra désormais s’y faire : le CO2 est devenu une unité de mesure fiscale. Ainsi, la TVS (taxe sur les véhicules de société) sera fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km) avec un coût allant de 2 à 19 euros par gramme (2, 4, 5 , 10, 15, 17 ou 19 euros) selon 7 tranches (inférieur à 100 g ; 100 à 120 g ; 120 à 140 g ; 140 à 160 g ; 160 à 200 g ; 200 à 250 g et plus de 250 g). Rappelons que, pour cette taxe, la fourchette va désormais de 180 euros pour une Smart Fortwo cdi jusqu'à 10 355 euros pour une Ferrari Enzo. Annuelle, cette taxe est non déductible pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés. Elle sera exigible pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2005. Tous les véhicules de société y sont donc déjà soumis. Dans certains cas, l’effet rétroactif pourrait être dévastateur. Elle s'applique également aux véhicules que les entreprises "utilisent en France quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés". Pas moyen d'y échapper donc en immatriculant dans d'autres pays européens plus "accueillants".
Cette taxe est désormais étendue aux véhicules de plus de 10 ans qui en étaient exonérés (à partir du 1er octobre 2006). Pour eux, comme pour les véhicules immatriculés avant le 1er juin 2004 (pour lesquels le niveau d’émissions de CO2 n’est pas toujours connu), c’est un barème plus lourd que celui en vigueur auparavant (750 euros à 4 500 euros), basé sur les puissances fiscales (inférieur à 4 CV, 5 à 7 CV, 8 à 11 CV, 12 à 16 CV et plus de 16 CV), qui sera appliqué.

Les IK passibles d’une TVS
"L’application de la TVS aux véhicules faisant l’objet de remboursement d’indemnités kilométriques était une condition très importante pour nous", remarque François Piot, directeur commercial d’Arval. Ainsi, le loueur à l’origine de l’amendement au sénat est satisfait de cette disposition. Pour les loueurs longue durée, le risque de voir les entreprises privilégier les remboursements d'indemnités kilométriques des véhicules de collaborateurs pour échapper à cet impôt sera donc limité. En effet, au-delà de 5 000 km par an, l’entreprise acquittera 25 % du montant de la TVS applicable au véhicule de son collaborateur. Par tranche de 5 000 km supplémentaires, il en acquittera 25 % de plus pour arriver à 100 % au-delà de 20 000 km. "Nous allons maintenant faire des recommandations à nos clients pour leur permettre d’optimiser leurs choix", explique le directeur commercial d’Arval.

Une taxe à l’immatriculation pour les plus de 200 g
La loi de finance 2006 supprime définitivement la vignette disparue pour les particuliers et qui restait encore pour les entreprises au-delà de 3 véhicules. Elle est remplacée par une taxe à l’immatriculation (qui s’applique également aux particuliers). Au regard des montants appliqués aux véhicules de société, celle-ci apparaît relativement modique : elle n’est payable que pour les plus de 200 g et le tarif est de 2 euros (entre 200 et 250 g) puis de 4 euros pour la fraction supérieure à 250 g. Pour un véhicules dont les émissions de CO2 sont de 251 g/km, par exemple, cette denière taxe (payable une fois lors de l'immatriculation) sera de 104 euros. Par comparaison, la TVS de ce véhicule (payable chaque année) sera de 4 769 euros.

Un plafond d'amortissement ramené à 9 900 euros
Enfin, la pénalité pour les plus de 200 g est double, avec un abaissement du plafond d'amortissement (montant maximum déductible) à 9 900 euros au lieu des 18 300 euros actuels qui restent en vigueur pour les autres véhicules. Le moins que l'on puisse dire est que les "plus de 200 g" ont du plomb dans l'aile.
La balle est désormais dans le camps des constructeurs qui devront s'adapter à cette nouvelle donne.
Florence Lagarde
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Message par greenchris » 11 mai 2006, 16:35

Retour en arrière, courage politique, Où es-tu ??

http://www.autoactu.com/index.php?page=2&id_actu=3066
VS sur les IK : les précisions du ministère des Finances
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, a annoncé trois mesures visant à "alléger la taxe sur les véhicules de société", indiquait le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie dans un communiqué. Ces trois modifications sont exclusivement applicables à la TVS sur les véhicules de salariés bénéficiant d’indemnités kilométriques.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie annonçait vendredi dans un communiqué "un allégement de la taxe sur les véhicules de société" via trois mesures modifiant "le dispositif actuel". Si la première mesure prévoyant un triplement du barème pour les IK (lire Le ministère des Finances annonce un allégement de la TVS sur les indemnités kilométriques) est univoque, les deux autres modifications (abattement de 15 000 € et entrée en vigueur progressive sur trois ans de la TVS) ont suscité quelques interrogations.
Ainsi, chacune des trois mesures annoncées par Jean-François Copé au Sénat sont uniquement applicables à la TVS sur les véhicules de collaborateurs bénéficiant d’indemnités kilométriques. L’abattement de 15 000 euros est exclusivement applicable sur le calcul de la TVS propre aux IK (et non pas sur la TVS propre aux véhicules loués ou achetés par les sociétés). Les entreprises ne paieront en outre qu’un tiers de ce montant en 2006, puis deux tiers en 2007 et, enfin, la totalité à partir de 2008. Par ailleurs, si ce montant est inférieur à 15 000 €, les entreprises n’ont aucune obligation déclarative.
Toutefois, il faut noter que ces mesures n’ont pas encore été votées. "Nous prendrons une instruction administrative et nous ferons voter le texte le plus tôt possible, précise-t-on au cabinet de Jean-François Copé. Dans tous les cas, les mesures annoncées s’appliqueront dès cette année."

Une TVS sur les IK indolore pour les PME
Avec ces modifications, le ministère des Finances accède finalement à la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de retirer la TVS étendue aux IK. En effet, pour la plupart des PME, le nouveau barème kilométrique et l’abattement de 15 000 € équivalent à l’annulation pure et simple de cette nouvelle taxe. "Notre action était axée sur ce point précis car il était inadmissible de taxer les entreprises sur des véhicules qui ne leur appartiennent pas. La TVS existait déjà, nous avons uniquement demandé qu’il n’y ait pas de surcoût supplémentaire sur les IK", explique Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. "Nous avions demandé le retrait de la TVS sur les IK pour toutes les entreprises ayant moins de 250 salariés. Le ministère a jugé injustifiable cette demande vis-à-vis des entreprises de plus de 250 salariés. Avec ce que nous avons obtenu, nous revenons au point de départ pour les PME. C’est une victoire", note M. du Mesnil.
"En outre, la suppression de la vignette est maintenue. C’est un gain significatif pour toutes les entreprises", ajoute-t-il. Un gain pour les entreprises d’un montant de 14 millions d’euros (ce que a rapporté la vignette à l’Etat en 2005).
Avant ces modifications, selon les simulations réalisées par le Sénat, la TVS sur les indemnités kilométriques devait rapporter à l’Etat 70 millions d’euros. Ces nouvelles mesures "pourraient diviser par deux cette estimation", note M. du Mesnil. Néanmoins, rapporté aux 945 millions d’euros générés par la TVS en 2005, l’effort consenti par le ministère sur la TVS propres aux IK reste "raisonné".
Reste à savoir comment réagiront les loueurs longue durée pour qui la première "version" de la TVS étendue aux IK offrait de belles perspectives de croissance. Le SNLVD, syndicat des loueurs, avait à l’époque salué "une meilleure équité fiscale". En effet, les anciens seuils de taxation sur les IK pouvaient conduire bon nombre de petites et moyennes entreprises à se tourner vers un autre mode de financement et notamment vers la location longue durée. La plupart des loueurs se bagarrent d’ailleurs depuis peu le marché des TPE. "Ces modifications ne font perdre aucun acquis aux loueurs, juste des perspectives d’augmentation de parts de marché", note M. du Mesnil.
Emilie Binois
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Message par MadMax » 11 mai 2006, 23:13

C'est mort avec les échéances électorales. 1 année de perdue :-( .

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