Ministére écologie, du développement durable et de l’énergie

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Re: Ministére écologie, du développement durable et de l’éne

Message par energy_isere » 02 juin 2014, 16:37

Les sept principales mesures en faveur de la mobilité écologique

02 Juin 2014 enerzine

Ségolène Royal s'est vu remettre récemment un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques consacré aux "nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques", en présence de l'un des auteurs, le député Denis Baupin.

La mobilité propre constitue l'un des axes essentiels de la transition énergétique. Elle doit figurer en bonne place dans le projet de loi que Ségolène Royal présentera très prochainement en Conseil des ministres.

A cette occasion, la ministre a annoncé les principales mesures en faveur de la mobilité écologique qui sont prévues dans le projet de loi programme pour la transition énergétique, notamment :

• la mise en place d'une stratégie bas-carbone, qui comprendra des mesures sur les transports ;

• le déploiement de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides, dans la continuité de la proposition de loi votée en première lecture à l'Assemblée nationale ;

• l'obligation d'intégrer des places réservées et des points de charge sur les parkings de toutes les constructions existantes (bureaux, logements, équipements) ;

• l'augmentation progressive de la part des biocarburants dans le mix, afin d'atteindre en 2030, l'objectif de 4 % de biocarburants de nouvelle génération dans la consommation finale d'énergie ;
• des précisions dans la définition juridique du co-voiturage pour favoriser cette pratique.

Ségolène Royal a également annoncé qu'elle allait retenir deux des recommandations formulées dans le rapport :

• réfléchir à une définition juridique d'un véhicule écologique, selon des critères de gabarit, de motorisation, de niveau de consommation, qui permettrait de dédier à ces véhicules des places de stationnement, des voies réservées, des entrées de péages et d'en moduler le prix – dispositif qu'elle souhaite mettre en place au plus vite aux véhicules électriques ;

• augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable.

Anfin, la Ministre a également souligné la nécessité de faciliter l'accès des ménages modestes aux véhicules écologiques.
http://www.enerzine.com/1036/17288+les- ... ique+.html

et la pour le coup c' est comme qui dirait Oleotax, la ''crane d'oeuf'' Ségoléne Royal qu iannonce.
(elle est ENA promotion 1980)

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Message par energy_isere » 06 juin 2014, 19:36

La loi de transition énergétique aura deux ans de retard

06 Juin 2014 Usine Nouvelle

Portée par Ségolène Royal, la loi de transition énergétique ne devrait aboutir qu’au printemps 2015. En début de mandat, le président de la République promettait une adoption en juin 2013.

La loi de transition énergétique est annoncée comme l’une des lois phares du quinquennat de François Hollande. A coup sûr, elle va engager la France pour une très longue période et demande d’être savamment peaufinée. A l’origine, son adoption était prévue en juin 2013, à peine un an après la prise de fonction du locataire de l’Elysée. Mais cette date a été peu à peu décalée. Ces dernières semaines, le texte final devait encore être voté en décembre 2014. Désormais, on avance du côté de Matignon, un vote au printemps 2015.

De nombreuses étapes

Entre temps, plusieurs étapes sont attendues. Le mercredi 11 juin, la ministre Ségolène Royal présentera son projet de loi en Conseil des ministres. Le texte mettra en avant le plafonnement de la puissance nucléaire française, des objectifs accrus en matière d’énergies renouvelables et une accélération de la rénovation thermique. Le texte partira ensuite devant le Conseil constitutionnel. En juillet prochain, le Conseil des ministres validera le texte. En septembre, il sera soumis à l’Assemblée nationale où il devra se glisser dans un agenda parlementaire très chargé.

Changement de ministres à répétition

Plusieurs facteurs expliquent ce retard accumulé. D’une part, le projet de loi de transition énergétique est sous la responsabilité du ministre de l’Environnement, du Développement durable et de l’Energie. Or c’est le ministère qui s’est révélé le plus instable avec quatre titulaires au poste en deux ans : Nicole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin et enfin Ségolène Royal. D’autre part, la loi devait se baser sur le travail du grand débat national sur la transition énergétique qui s’est déroulé au premier semestre 2013. Un exercice national très ambitieux qui devait fournir des recommandations fortes. Mais ce débat, loin de trouver des consensus, a surtout mis en avant les divergences profondes entre les organisations environnementales et les acteurs économiques du pays.
http://www.usinenouvelle.com/article/la ... rd.N267233

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Message par energy_isere » 07 juin 2014, 14:39

Transition énergétique : un texte à hauts risques

LE MONDE | 07.06.2014

Au grand dam de Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique n'est pas encore ficelé. Forte de son poids politique, la ministre de l'écologie pensait en avoir fini avec les arbitrages interministériels, à quelques jours de sa présentation des grandes lignes du texte au conseil des ministres du mercredi 11 juin.

Il n'en est rien. Matignon s'est rappelé à son bon souvenir, vendredi 6 juin, en organisant une nouvelle réunion avec son cabinet. Et visiblement, l'ambiance fut électrique. Selon un proche du dossier, le texte présente encore trop de risques juridiques et financiers. Deux points clés restent en débat. Le premier concerne la gouvernance de la politique nucléaire française : l'Etat peut-il reprendre la main sur l'atome alors qu'aujourd'hui seule l'autorité de sûreté nucléaire et l'opérateur, EDF, peuvent décider de l'arrêt d'une centrale ?

Le second touche au financement de la transition énergétique. Selon plusieurs chiffrages, il faut au moins trouver une mise de départ située entre 10 et 20 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport.

(reste de l'article payant....)


http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

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Re: Ministére écologie, du développement durable et de l’éne

Message par energy_isere » 09 juin 2014, 14:19

Transition énergétique : Royal maintient l'objectif d'adoption d'une loi dès 2014

LE MONDE | 07.06.2014

Au grand dam de Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique n'est pas encore ficelé. Forte de son poids politique, la ministre de l'écologie pensait en avoir fini avec les arbitrages interministériels pour pouvoir présenter les grandes lignes du texte au conseil des ministres du mercredi 11 juin. Finalement, la présentation aura lieu le 18 juin.
« Le projet de loi sur la transition énergétique n'est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l'automne à l'Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail », a déclaré la ministre à Arcachon (Gironde), citée par l'AFP. « Après c'est la durée que les parlementaires décideront de donner. Mais comptez sur moi pour faire en sorte que les choses ne traînent pas. Ce n'est pas un retard d'une semaine qui compromet quoi que ce soit », a-t-elle insisté.

Vendredi, Matignon avait annoncé que l'adoption du texte était désormais prévue au « printemps 2015 » avec un examen du texte au Parlement à partir de l'automne, et non courant 2014, comme François Hollande l'avait initialement annoncé.

Pour l'instant, le texte présente encore trop de risques juridiques et financiers. Deux points clés restent en débat. Le premier concerne la gouvernance de la politique nucléaire française : l'Etat peut-il reprendre la main sur l'atome, alors qu'aujourd'hui seule l'Autorité de sûreté nucléaire et l'opérateur EDF peuvent décider de l'arrêt d'une centrale ?

Le second touche au financement de la transition énergétique. Selon plusieurs chiffrages, il faut au moins trouver une mise de départ située entre 10 et 20 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport. Autre point en question : le taux de rémunération des emprunts nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments, qui sera débattu lors de la prochaine conférence bancaire.
.........................
.........................
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

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Message par Remundo » 09 juin 2014, 15:00

une loi qui va dire quoi ? Et qui sera appliquée quand ?

Vers le même flop que le "Grenelle" du bon vieux Borloo ? qui signait en même temps les autorisations d'exploration du Gaz de Schiste.

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Message par akochan » 09 juin 2014, 19:06

En France on fait des projets de loi, en Allemagne ils construisent des centrales au charbon... Cela se passe de commentaires...

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Message par sceptique » 10 juin 2014, 12:40

Remundo a écrit :une loi qui va dire quoi ? Et qui sera appliquée quand ?
Vers le même flop que le "Grenelle" du bon vieux Borloo ? qui signait en même temps les autorisations d'exploration du Gaz de Schiste
Tout à fait. C'est le principe de réalité. Si on veut réduire la "facture" CO2 il faut développer le nucléaire et non le réduire ! L'exemple est donné par les allemands : moins de nuclèaire remplacé par une petite part d'ENR et une grosse part de fossiles (charbon et pire lignite). Avec au final un bilan carbone défavorable. Sans compter un cout financier extravagant pour les ménages.
D'ailleurs, (pour limiter la "casse CO2" ?) les allemands envisagent le recours au gaz de schiste ....

Les faits sont têtus. La solution la moins pire est le nucléaire.

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Message par energy_isere » 10 juin 2014, 20:17

"Le gouvernement ampute la transition écologique" selon la fondation Hulot

10 Juin 2014

Selon la fondation Nicolas Hulot, le gouvernement aurait décidé d'amputer la transition écologique de l'un de ses principaux leviers en décidant d'annuler une séance plénière du Comité pour la fiscalité écologique le 5 juin dernier.
..................
lire ici : http://www.enerzine.com/604/17377+le-go ... ulot+.html

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Re: Ministére écologie, du développement durable et de l’éne

Message par energy_isere » 18 juin 2014, 21:06

Les dix articles à retenir de la loi de transition énergétique

18 Juin 2014 Usine Nouvelle

La ministre Ségolène Royal l’avait promis, la loi de transition énergétique rendue publique ce mercredi 18 juin balaie large. Rénovation thermique, bornes de recharge électrique, qualité de l’air, renouvelables… Parmi les 66 articles,l’Usine Nouvelle en retient 10.

Article 1 : Fixation de grands objectifs à atteindre à un horizon stable

- Baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2025 (la puissance nucléaire est plafonnée à sa puissance actuelle 63,2GW).

- Réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030.

- Réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012.

- Porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale en 2030 (dont 38 % de la chaleur consommée, 40 % de l’électricité et 15 % de carburants).

Article 6 : Obligation d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment

A chaque fois que des travaux d’entretien lourds sont réalisés sur un bâtiment, la loi impose la réalisation d’opérations de performances énergétiques. Concrètement, il s’agit de réaliser une isolation par l’extérieur lors d’un ravalement de façade, d’isoler les toitures ou les combles lors d’une réfection, d’améliorer l’isolation lors de l’aménagement de nouvelles pièces.

Article 11 : Déploiement d’infrastructures énergétiques dédiées pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

La loi prévoit d’imposer aux bâtiments neufs de type industriel, commercial et de service public de s’équiper de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les bâtiments existants devront s’équiper à l’occasion de travaux sur les parcs de stationnement.

Article 20 : Fixation d’objectif en matière d’économie circulaire

La loi a pour objectif de réduire de 50 % les quantités de déchets admis en stockage d’ici à 2025, de valoriser 70 % des déchets du BTP d’ici à 2020 et d’améliorer la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière à 55 % en 2020.

Article 23 : Création d’un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables

Il permet de vendre directement sur le marché l’électricité produite tout en bénéficiant du versement d’une prime appelée "complément de rémunération". Le but de la manœuvre est d’améliorer l’intégration des énergies renouvelables sur le marché.

Article 29 : Création de sociétés d’économie mixte pour exploiter des contrats de concessions hydroélectriques.

Pour exploiter des concessions hydrauliques regroupées par vallées, l’Etat créée une SEM pour chaque vallée à laquelle il associe des acteurs territoriaux et/ou des investisseurs public. Sont ensuite choisis des actionnaires privés par mise en concurrence. A l’oral, la ministre parle d’une disposition pour "échapper à la privatisation de ces équipements".

Article 32 : Encadrement pour mettre à l’arrêt et démanteler des installations nucléaires de base (INB)

Une INB, comme un réacteur, arrêtée pendant deux ans sera considérée comme définitivement arrêtée. Par ailleurs, le non-renouvellement d’une autorisation d’exploitation ou son abrogation entraine une mise à l’arrêt automatique d’une INB. Cet article a pour but d’assurer un démantèlement rapide des installations après leur mise à l’arrêt.

Article 35 : Limitation des délais de recours pour les énergies renouvelables en mer

Afin de favoriser l’émergence d’une diversité dans le mix électrique, ce dispositif prévoit des modes de jugement accélérés pour les recours concernant des projets d’installations d’énergie marine renouvelable dès lors qu’ils sont issus d’appels d’offres, d’appels à projet et d’appels à manifestation d’intérêt de l’Ademe. En substance, la loi protège les futures fermes éoliennes et hydroliennes en mer.

Article 41 : Prendre en compte le bénéfice apporté par les entreprises électro-intensives

Seul article évoquant les industries fortement consommatrices d’énergie, il propose de récompenser les sites qui ont une consommation élevée et stable en prenant en compte la "moindre contribution de ces utilisateurs aux coûts de réseaux".

Article 49 : Instauration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Après une première période 2015-2018, des plans de programmation de cinq ans assureront le suivi des grands objectifs de la loi en matière de maitrise de la consommation, de développement des renouvelables, de baisse du nucléaire. Ils gèrent également des outils de pilotage financier.

Article 56 : Plan stratégique des grands exploitants

Un exploitant produisant plus d’un tiers de l’électricité nationale, aujourd’hui EDF donc, doit établir un plan stratégique présentant les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de diversification de la production d’électricité fixés par les PPE.
http://www.usinenouvelle.com/article/le ... ue.N269650

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Message par energy_isere » 18 juin 2014, 21:43


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Message par sceptique » 19 juin 2014, 13:29

Les dix articles à retenir de la loi de transition énergétique
- Baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2025 (la puissance nucléaire est plafonnée à sa puissance actuelle 63,2GW).
- Réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030.
- Réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012.
- Porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale en 2030 (dont 38 % de la chaleur consommée, 40 % de l’électricité et 15 % de carburants).
Si on plafonne la puissance nucléaire à sa puissance actuelle et si on réduit la part du nucléaire cela signife donc que la consommatio totale va avoir une augmentation considérable en contradiction flagrante avec l'objetcif de baisse globale ... :-k
Il n'y a en fait qu'une seule question à se poser : le parc nucléaire actuel est il fiable ?
Si non il faut tout arrêter comme les Allemands avec d'ailleurs des problèmes énormes (en gros, ils remplacent le nucléaire par le charbon).
Si oui, il est idiot de stopper des centrales qui sont des machines à cash. Et là, on voit le bon sens reprendre le dessus : on parle de moins en moins d'une date et de conditions précises et détaillées pour l'arrêt de Fessenheim. Par exemple l'indeminsation à hauteur de plusieurs centaines de millions d'Euros des exploitants.

L'objectif principal étant à mon avis la "décarbonation" le nucléaire doit au contraire ête favorisé.

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Re: Ministére écologie, du développement durable et de l’éne

Message par ni chaud ni froid » 19 juin 2014, 16:00

sceptique a écrit :L'objectif principal étant à mon avis la "décarbonation" le nucléaire doit au contraire ête favorisé.
Pas convaincu du tout, notamment vu ce que font nos voisins et les grands pays qui pèsent dans les émissions de CO2, et qui se fichent pour la plupart complètement de cet objectif.
A moins de vouloir être les vertueux idiots du village...

En revanche, dans une optique de conservation d'un minimum 'd'indépendance' énergétique (concept certes très contestable en ce qui concerne le nucléaire), les centrales nuc' ne sont pas à négliger. Il s'agit plus de limiter la casse qu'autre chose, en fait...
lock-out pending...

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Re: Ministére écologie, du développement durable et de l’éne

Message par ni chaud ni froid » 19 juin 2014, 16:04

rticle 6 : Obligation d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment

A chaque fois que des travaux d’entretien lourds sont réalisés sur un bâtiment, la loi impose la réalisation d’opérations de performances énergétiques. Concrètement, il s’agit de réaliser une isolation par l’extérieur lors d’un ravalement de façade, d’isoler les toitures ou les combles lors d’une réfection, d’améliorer l’isolation lors de l’aménagement de nouvelles pièces.
Voilà une bien belle trappe à TVA...et une obligation à tiroir en plus.
lock-out pending...

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Message par energy_isere » 24 juin 2014, 15:41

Transition énergétique : S. Royal annonce 10 milliards de financements

24 Juin 2014

En réponse à la polémique naissante concernant le financement de la transition énergétique, La ministre de l'Ecologie et de l'Energie - Ségolène Royal, a indiqué samedi dernier qu'une enveloppe de 10 milliards d'euros allait être débloquée.

...............
lire ici : http://www.enerzine.com/14/17428+transi ... ents+.html

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Message par energy_isere » 30 août 2014, 13:19

Ségolène Royal visite la centrale nucléaire de Civaux

27 août 2014

Sur fond de remaniement ministériel, Ségolène Royal a envoyé un message fort en visitant la centrale nucléaire de Civaux le 25 août 2014, juste avant de lancer l’examen de la loi sur la transition énergétique. Un message pour la filière nucléaire qu’elle a accompagné d’une réaction politique très simple quant à la démission du gouvernement : « le travail continue ».

..................
http://lenergiedavancer.com/segolene-ro ... 014/08/27/

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