Le projet de loi de transition énergetique adopté

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Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 15 oct. 2014, 22:18

Le projet de loi de transition énergetique pour la croissance verte adopté

15 octobre 2014

Alors que les députés ont voté hier le projet de loi de transition énergétique présenté par Ségolène Royal, les professionnels des énergies renouvelables - via le SER** - se sont félicités de l'adoption d'un texte qui fixe selon eux "une nouvelle ambition pour le développement des énergies renouvelables."

En effet, Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale offre une simplification du cadre réglementaire des filières et fournit des outils concrets à même de garantir le respect des trajectoires nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés par la loi.

Pour les filières énergies renouvelables, il y avait là un triple enjeu :

- Fixer un cap ambitieux et raisonné de moyen terme pour les énergies renouvelables, ce qui est le cas avec l’objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2030. Cet objectif constituera la base de l’élaboration des programmations pluriannuelles de l’énergie à même de déterminer des trajectoires et des cibles technologie par technologie;

- Permettre une évolution des mécanismes de soutien de manière progressive. Le projet de loi adoptée par l’Assemblée Nationale transcrit en droit français les évolutions exigées par les lignes directrices de la Commission Européenne qui encadrent les aides d’Etat à l’énergie et l’environnement en prenant le soin de lisser cette transition pour qu’il n’y ait aucun effet rétroactif, comme l’avait demandé le SER, afin de permettre l’adaptation des petites et moyennes entreprises du secteur.

- Simplifier les démarches administratives pour certaines installations de production d’énergies renouvelables : en proposant la généralisation de l’autorisation unique (pour l’éolien terrestre, le biogaz ou l’hydroélectricité) et en adoptant d’autres mesures favorables à l’accélération de projets EnR, la loi va permettre de prolonger un mouvement de simplification enclenché depuis les dispositions éoliennes de la loi d’avril 2013 dite « Brottes » qui commencent à porter leurs fruits.

Selon le SER, si ces dispositions sont très encourageantes, l’adoption de plusieurs mesures de nature législative ou réglementaire demeure urgente, parmi lesquelles :

Selon le SER, si ces dispositions sont très encourageantes, l’adoption de plusieurs mesures de nature législative ou réglementaire demeure urgente, parmi lesquelles :

Synthèse des différentes mesures

1 / Les grands objectifs du projet de loi

- Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990.
- Porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale en 2030.
- Plafonner à 63,2 GW de la puissance nucléaire installée en France soit son niveau actuel.
- Diminuer notre consommation d’énergie de 20 % en 2030.

2/ Économiser l’énergie dans les bâtiments et maîtriser les factures

- construire des « bâtiments à énergie positive » et profiter de la réalisation de travaux importants (ravalement, toiture, extension…) pour améliorer significativement la performance énergétique de tous les bâtiments.
- permettre un tiers financement par des sociétés publiques. Cette nouvelle disposition permet l’avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux ;
- généraliser les compteurs individuels de chaleur dans les immeubles pour permettre aux usagers de connaître et mieux maîtriser leur consommation et renforcer l’information donnée aux usagers sur leur consommation grâce au déploiement des compteurs intelligents d’électricité (Linky) et de gaz (Gazpar) ;

3/ Promouvoir des transports plus propres

- déployer des véhicules propres dans les flottes publiques et implanter systématiquement des points de charge pour les véhicules électriques dans les bâtiments publics et privés
- mettre en place une prime à la conversion des véhicules les plus polluants par des véhicules propres. Le cumul du bonus pour l’achat d’un véhicule électrique et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 € ;

4/ Produire moins de déchets et mieux les valoriser

- Interdire la distribution de sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016 pour encourager le développement des filières d’emballages bio-sourcés ;
- mettre en place un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et généraliser le tri à la source des déchets alimentaires d’ici 2025
- créer un réseau de déchetteries professionnelles du BTP d’ici le 1er janvier 2017 et valoriser 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020

5 /Développer les énergies renouvelables

- mettre en place un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables avec la possibilité de vendre directement sur le marché de l’électricité produite tout en bénéficiant d’une prime ;
- faciliter et encourager la participation des collectivités et des citoyens au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables locales

6/ Renforcer la sureté de nos installations nucléaires

- renforcer des moyens de contrôle et les pouvoirs de l’Autorité de sûreté nucléaire et créer un nouveau cadre réglementaire pour la poursuite de l’exploitation des installations nucléaires au-delà de 40 ans

7 / Simplifier la réalisation des projets

- simplifier les procédures, raccourcir les délais de recours et généraliser à toute la France l’expérimentation du permis unique pour les éoliennes, les méthaniseurs et les installations soumises à la loi sur l’eau (dont les ouvrages hydroélectriques) ;

8 / Piloter la politique énergétique de la France, dans l’hexagone et dans les Outre-mer

- instaurer une stratégie nationale bas carbone pour améliorer notre politique d’atténuation du changement climatique et une programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe des objectifs sur 5 ans ;
- mettre en place un chèque énergie pour aider les ménages disposant de revenus modestes à payer leur facture.
- faire des Outre-mer des territoires d’excellence environnementale.
http://www.enerzine.com/14/17747+le-pro ... opte+.html

Bon, et bien il ya du boulot ......

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 15 oct. 2014, 23:02

Transition énergétique : les écologistes tirent « un bilan positif »

Le Monde | 14.10.201
lire l'article : http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par marc0 » 16 oct. 2014, 12:15

Delphine Batho disait que ce projet de loi allait permettre de privatiser tous les barrages francais... :?:

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par sherpa421 » 16 oct. 2014, 16:39

8 / Piloter la politique énergétique de la France, dans l’hexagone et dans les Outre-mer
Quel pertinence y a t il a dirigé depuis Paris la politique énergétique à Saint Pierre et Miquelon ?

De cette petite phrase, je déduit que nos dirigeants souhaitent maintenir un réseau centralisé à tout prix. Ils imaginent les énergies nouvelles avec les dogmes passés du nucléaire. Il me semble manifeste que la technique comme les acteurs énergétiques évoluent dans le sens d'une décentralisation massive. Cette évolution me semble inéluctable et souhaitable pour des raisons autant philosophiques que techniques. Subsistera éventuelement un réseau maillé.

Les esprits de nos dirigeant évoluent manifestement moins vite que la technique. Avec de telles bourriques au commande de notre pédalo, on va forcement ramé à contre courant longtemps. Ceci dit, ils décident ce qu'ils veulent, au final c'est les contraintes techniques qui imposeront un nouveau système. On y aura seulement perdu beaucoup beaucoup d'énergie.
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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par hyperion » 16 oct. 2014, 22:47

la France a encore un état; et celui-ci est centralisé , c'est connu. mais si vraiment tu aspire à un réseau complétement décentralisé pourquoi celui-ci n'incluerait-il pas des micro unité nucléaire à l'échelle de qlq mega.

mais puisque cela te parait sans doute utopique laisse donc les états se reconstituer en France en afrique ou au moyen orient.
si des états n'avait pas été affaibli et dérégulé sous l'égide du fmi, favorisant le communautarisme et des differences de classe qui aurait passionné Marx, des "états" islamique ou des désordres sanitaires délirants , sida ebola n'auraient pas la partie aussi facile. médecins du monde ou médecins sans frontiere ne pourra jamais palier au déficit de structures sociosanitaires d'états démantelés. réseau , réseau....
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/9310601#
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/17180695homéo niet secu, preservatifs , vaccin hepati b nourisson et chaussures oui oui; Buzin, pas besoin de lui faire de cadeau; dogmatique à virer et au boulot!

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par Balika73 » 17 oct. 2014, 15:06

Quand nos charmants élus auront pour ligne de mire la sortie complète et définitive des énergies fossiles le plus tôt possible, peut-être bien que je me dirais qu'ils ont les yeux en face des trous.

Si on n'a pas cet objectif ultime en tête, on ne fait que tourner autour du pot, jouer les prolongations, faire mumuse avec les limites physiques du monde, bricoler des trucs aujourd'hui qui seront totalement inadaptés (voire dangereux) demain ... on se voile la face. 100% de renouvelables "un beau jour" : du bois, de la terre, de l'eau, du vent, du soleil, comme ça a été le cas depuis l'aube de l'humanité. C'est la seule façon durable de vivre.

Les pays développés se sont lancés "corps et âmes", entrainant tout les autres pays derrière eux, dans un projet qui n'aboutit à rien de durable, un projet qui n'aura permis qu'à quelques générations d'hommes (et à une partie seulement) de se gaver comme jamais, pourrissant au passage la planète pour ses propres descendants.

Ce que nous vivons aujourd'hui est tragique, nous sommes tellement butés, tellement "jusqu'au boutistes" que ça en devient drôle : Croissance Verte, droit devant ! :lol:
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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 31 oct. 2014, 16:25

EDF et Amundi créent un fonds pour financer la transition énergétique

31 oct 2014 enerzine

Le Groupe EDF et le gestionnaire d'actifs Amundi ont noué un partenariat en vue de la création d'une société de gestion commune qui aura pour vocation de lever des fonds auprès d'investisseurs (institutionnels et particuliers) afin de gérer et financer des projets s'inscrivant dans la transition énergétique.

Alors qu'EDF apportera à cette société sa capacité à identifier les meilleures opportunités d'investissement dans le secteur, Amundi apportera son savoir-faire d'investisseur en matière de structuration et sa capacité à mobiliser l'épargne.

Lever 1,5 milliards d'euros de fonds

L'association de deux entités doit permettre d'exploiter la multiplicité des métiers d'EDF dans la transition énergétique, tout en visant la taille critique nécessaire au développement de ce type de solutions de financements. EDF et Amundi veulent proposer au marché des nouvelles familles de fonds dédiés à la production d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, petits ouvrages hydrauliques…), et aux économies d’énergies B-to-B (notamment industriels électro-intensifs). Ils ambitionnent ainsi de lever 1,5 milliard d'euros de fonds.

Ce partenariat entre un gestionnaire d'actifs et un industriel vise à développer une nouvelle classe d'actifs alternatifs "largement décorrélée" de la volatilité des marchés traditionnels, en vue notamment de pouvoir mobiliser l'épargne longue au service de l'économie réelle.
...............
http://www.enerzine.com/14/17801+edf-et ... ique+.html

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 24 nov. 2014, 23:02

La loi sur la transition énergétique sera votée au Sénat début février

Par AFP, publié le 24/11/2014

Paris - Le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné en séance publique au Sénat la semaine du 9 février 2015, a indiqué lundi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Avant le vote en séance, le texte sera examiné par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat durant la semaine du 19 janvier, a-t-elle précisé lors d'une conférence de presse consacrée à la Conférence environnementale, organisée jeudi et vendredi à Paris.

Les deux commissions doivent par ailleurs auditionner la ministre mercredi 26 novembre.

L'Assemblée nationale a déjà voté le texte le 14 octobre dernier. Il fixe notamment les grands objectifs de la politique énergétique de la France à horizon 2050.

Le projet de loi vise notamment à réduire d'ici 2050 de 50% la consommation d'énergie et de 30% celle des énergies fossiles (par rapport à 2012) et d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à 32%, contre un peu moins de 14% aujourd'hui.

La part du nucléaire dans la consommation finale d'électricité doit elle passer de 75 à 50% d'ici 2025.

La France devra également réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990).
http://www.lexpress.fr/actualites/1/pol ... ddc048d1_0

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 30 déc. 2014, 15:48

Le Sénat "hors les murs" le 12 janvier à Bordeaux, sur la transition énergétique
AFP paru le 29 déc. 2014

Le Sénat va effectuer son deuxième déplacement "hors les murs" le 12 janvier à Bordeaux, pour préparer le débat à la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à la transition énergétique, déjà adopté en première lecture par les députés.

Le Sénat avait réalisé son premier déplacement "hors les murs" le 17 novembre à Chartres afin de rencontrer des élus locaux au sujet du texte sur la nouvelle organisation territoriale, dont il reprendra l'examen le 13 janvier.

"Il est important que le Sénat puisse prendre le pouls de ce qui se passe, en allant sur le terrain", avait souligné à cette occasion le président du Sénat Gérard Larcher (UMP). "C'est ce que j'ai appelé +le Sénat hors les murs+", avait-il ajouté.

Le déplacement à Bordeaux de M. Larcher et des commissions des Affaires économiques et du Développement durable sera marqué par une séance de travail à l'écoparc de Blanquefort, deux tables rondes, l'une sur le thème "Transition énergétique et croissance verte" et l'autre sur celui des "trois échelles de la mobilité : urbaine, départementale et régionale", et par une visite de l'écoquartier Ginko.

L'Assemblée nationale avait largement adopté en octobre le projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Le texte n'a pas encore été mis à l'ordre du jour du Sénat, mais il devrait l'être pour février
http://www.connaissancedesenergies.org/ ... que-141229

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par Balika73 » 30 déc. 2014, 17:30

Quelque chose m'échappe ... :-k

A moyen terme à l'échelle de nos sociétés modernes, disons 2050, comment peut-on maintenir notre (titanesque) consommation énergétique (23 000 kWh/an/habitant), tout en réduisant nos émissions de CO², en créant 5 millions d'emplois et en remboursant la dette publique ?

La sobriété (la réduction drastique de notre consommation d'énergie) n'est pas vraiment au goût du jour. J'ai l'impression que pour les élus, la transition énergétique c'est juste "tenter de maintenir un niveau de conso démentiel MAIS avec des renouvelables" ("développement durable" quoi ...).

Je pige pas : notre territoire ne contient quasiment plus de sources d'énergies fossiles, on n'a pas de tunes pour démanteler les centrales, pas de tunes non plus pour acheter des millions d'éoliennes et de panneaux PV aux Chinois, pas de tunes pour modifier nos infrastructures, le prix des énergies va augmenter et en plus on doit 2 000 000 000 000 € aux banquiers.

C'est QUOI ce plan foireux ? #-o

On dirait une fin de partie de SIM City par un gamin de 10 ans qui aurait fait n'importe quoi !
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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par sherpa421 » 30 déc. 2014, 17:42

Balika73 a écrit :en créant 5 millions d'emplois
Pour cette partie là, c'est très simple. Sans énergie bon marché, le moteur à soupe s'imposera naturellement.
Balika73 a écrit :on doit 2 000 000 000 000 € aux banquiers.
On ne doit rien du tout aux banquiers, à part éventuelement une cellule et une paillasse pour certains d'entre eux.
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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 03 mars 2015, 20:17

Le Sénat adopte une loi de transition énergétique renucléarisée

Le Monde | 03.03.2015

Quelques avancées sur la rénovation des bâtiments, les transports propres ou la biomasse. Mais, surtout, un important recul sur les grands objectifs énergétiques, et en particulier sur le nucléaire. Le Sénat a adopté, mardi 3 mars, un projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vidé de sa substance par rapport à la version votée en première lecture par les députés le 14 octobre.

La droite majoritaire (UMP et UDI-UC) a voté pour, ainsi que le RDSE (à majorité PRG), soit 182 voix favorables, tandis que les socialistes se sont abstenus et les communistes et les écologistes ont voté contre (34 voix contre).

Montée en puissance du nucléaire

Le texte signe le retour de l'atome, principale entorse au projet de loi de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, et au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Celui-ci actait deux promesses de François Hollande : réduire de 75 % à 50 %, d'ici à 2025, la part de l'électricité d'origine nucléaire, et plafonner le parc électronucléaire à sa puissance actuelle de 63,2 gigawatts (GW).

L'objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique a été conservé par les sénateurs, mais l'échéance de 2025 n'y figure plus. Quant au plafonnement de la puissance du parc, son principe est lui aussi maintenu, mais à un niveau porté à 64,85 GW, afin de permettre la mise en service, prévue en 2017, du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville (Manche), sans devoir fermer aucun des 58 réacteurs actuels. Le Sénat prévoit donc, en réalité, une montée en puissance du nucléaire. Et rien n'indique que la centrale alsacienne de Fessenheim, la doyenne française, victime d'incidents à répétition, sera fermée fin 2016, comme François Hollande s'y est engagé.



Le Sénat a également supprimé l'objectif d'une diminution de la consommation énergétique totale de 20 % en 2030. Il maintient par contre l'objectif d'une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et leur division par quatre en 2050.

Rénovation énergétique des bâtiments

Au chapitre des avancées, la haute assemblée accélère la rénovation énergétique des bâtiments, en avançant de 2030 à 2020 la date butoir pour la rénovation des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an. Le Sénat a également enrichi la partie du projet de loi visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger la santé.

Le Sénat a adopté, avec cette fois l'aval de Ségolène Royal, un amendement UMP qui revient sur l'interdiction des coupures d'eau, ce qui a provoqué un tollé chez les associations de défense des consommateurs. Le porte-parole du groupe PS de l'Assemblée, Hugues Fourage, a annoncé que les élus socialistes déposeraient un amendement qui « permettra de dissocier les fraudeurs des personnes de bonne foi ».

« Les réformes que j'ai proposées pour construire une économie bas carbone sortent renforcées à l'issue des débats dans les deux assemblées », a déclaré Ségolène Royal. Elle a estimé que ce vote souligne « la portée historique d'une loi qui, dépassant les clivages politiques, vise à engager la France dans un nouveau modèle énergétique, de façon irréversible ». Les ONG ont de leur côté jugé, lundi, que le texte amendé par le Sénat était « très loin de l'ambition initiale ».

Procédure accélérée

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) devrait être convoquée pour le 10 mars afin de tenter de mettre au point un texte commun à l'Assemblée et au Sénat.

Une CMP qui a peu de chances d'aboutir. Une nouvelle lecture aura donc lieu à l'Assemblée et au Sénat. Faute d'accord, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera en mai ou juin au vote définitif de ce projet de loi, c'est-à-dire avant la tenue à Paris fin 2015 du Sommet mondial sur le climat.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 10 mars 2015, 21:32

Transition énergétique: pas d'accord entre députés et sénateurs

10 Mars 2015 AFP

Les représentants des députés et des sénateurs ont échoué mardi à se mettre d'accord sur le projet de loi sur la transition énergétique, sur lequel l'Assemblée nationale, après une ultime navette, aura le dernier mot, selon des sources concordantes.

Le Sénat, à majorité de droite, refuse de fixer une date-butoir à la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité, alors que l'Assemblée, à majorité de gauche, approuve la date de 2025 proposée par le gouvernement.

La commission mixte-paritaire (sept députés-sept sénateurs) a pris acte de cette divergence. L'Assemblée va, au printemps, modifier le texte adopté début mars par le Sénat, qui va ensuite une dernière fois examiner le projet de loi, avant que l'Assemblée nationale ne tranche définitivement.

Si nous ne sommes pas d'accord sur les objectifs, on ne peut pas fixer de feuille de route. Mais sur les actions concrètes, nous respecterons le travail accompli par le Sénat, a déclaré à l'AFP le député socialiste François Brottes, président de la commission spéciale de l'Assemblée sur ce projet, et qui présidait la CMP.

Dans un communiqué commun, les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat ont regretté un échec de la CMP provoqué par la majorité socialiste. L'UMP dit non à une sortie prématurée du nucléaire, l'UMP dit non à un doublement de la facture d'électricité des Français pour rejoindre nos voisins allemands qui payent cher leur politique de sortie du nucléaire et enfin l'UMP dit non au doublement des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, provoqué selon elle par la réduction du nucléaire.

A l'inverse, les écologistes membres de la CMP, le député Dénis Baupin et le sénateur Ronan Dantec se sont réjoui que la mobilisation et le bon sens aient permis de préserver l'ambition de ce texte majeur du quinquennat, à la hauteur des engagements présidentiels.

De même, Greenpeace France a estimé que la confirmation par la majorité présidentielle de la réduction de la part du nucléaire est le signal politique qu'il faut désormais faire de la place aux renouvelables. Mais, a ajouté l'organisation le gouvernement doit passer à l'action, sans attendre que la loi de transition énergétique soit mise en oeuvre, ce qui prendra près d'un an. Pour cela, il faut sous 18 mois, raccorder 2,5 GW d'éolien terrestre, soit 1.000 éoliennes, et autant de solaire.

On a perdu beaucoup de temps au Sénat, qui a complètement détricoté le texte de l'Assemblée nationale. A la sortie du Sénat, le texte a remis en cause les engagements du Président de la République sur la réduction de la part du nucléaire dans la production électrique, le texte de loi a complètement transformé ce qui était prévu pour le développement des énergies éoliennes alors que c'est un atout majeur qu'il faut qu'on développe dans notre pays (...). J'aurais voulu que le Sénat soit sage, a déclaré Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'EELV sur Public Sénat.
http://www.romandie.com/news/Transition ... 573690.rom

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par mobar » 12 mars 2015, 09:01

energy_isere a écrit :
Transition énergétique: pas d'accord entre députés et sénateurs
Echec annoncé et recherché pour retarder, et qui sait, mettre rebut une nouvelle foid, une promesse électorale

Aprés avoir brulé la cartouche du 49-3 en cristallisant les oppositions de gauche autour de la loi Macron, Hollande n'est plus responsable du report de la mise en oeuvre de la trannsition énergétique.

Du grand art!

Ségolène est encore en train de se faire cocufier, les chiens ne font pas des chats \:D/
"C'est quand il n'y a plus d'espoir qu'il ne faut désespérer de rien" Sénèque
https://youtu.be/0pK01iKwb1U

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par sceptique » 12 mars 2015, 12:38

De toute façon, avec l'option (non) nucléaire retenue la messe était dite depuis le début.
Supposons que, malgré tout, la loi soit votée. Il ne restera même plus 2 ans pour la mise en application. Et, en 2017, la nouvelle majorité s'empressera de la détricoter (surtout ce qui concerne le nucléaire).

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