Le cout de l' electricité.

Ce forum ne traite pas du «grand jeu» mais des réactions plus locales au pic pétrolier, à l'échelle du pays, des régions, ou des villes.

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Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 15 juil. 2015, 16:17

Electricité : le régulateur préconise une hausse de 8 % au 1er août

Anne Feitz Les Schos le 15/07/2015

Cette augmentation pourrait être limitée à 3,5 % en cas de lissage sur deux ans.

Les Français risquent de voir leur facture d’électricité s’alourdir au cours de l’année à venir. Le gouvernement va devoir se prononcer dans les jours à venir sur les préconisations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui vient de publier son rapport sur les tarifs réglementés de l’électricité. Ce rapport recommande une hausse de 8 % au 1er août des tarifs bleus, appliqués aux particuliers et aux petits consommateurs. Cette augmentation, liée à des rattrapages tarifaires au titre des années précédentes, affecterait les tarifs pendant un an. Pour en lisser l’impact sur la facture des consommateurs, le régulateur souligne que l’effort pourrait aussi être limité à 3,5 % au 1er août 2015, mais qu’il devrait dans ce cas être appliqué pendant deux ans.

Il s’agit de compenser l’impact de décisions passées, alors que les différents gouvernements ont jusque là choisi, pour épargner les consommateurs, de ne pas respecter l’obligation légale de couverture des coûts comptables de l’opérateur historique EDF. Il y a tout juste un an, la ministre de l’énergie Ségolène Royal avait notamment annulée la hausse de 5% prévue au 1er août 2014, et décidé de revoir la méthode de calcul des tarifs.

L’adoption à compter du 1er novembre 2014 de la nouvelle méthode, dite « d’empilement », avait permis de limiter la hausse des tarifs à 2,5 % à cette date. Alors que dans l’ancienne méthode il s’agissait de couvrir les coûts comptables d’EDF, cette nouvelle méthode prévoit d’additionner les coûts de transport, les taxes et le prix de fourniture de l’électricité -qui a lui-même baissé.

Selon les calculs de la CRE, cette nouvelle méthode appliquée seule, hors rattrapage, aboutirait à une baisse de 1 % des tarifs bleus. Mais cette baisse est largement compensé par les rattrapages nécessaires sur les années 2012, 2013, et 2014 (jusqu’au 1er novembre). Le régulateur chiffre le manque à gagner total pour EDF à 2 milliards d’euros (dont 1,68 milliard pour les seuls tarifs bleus), dont une petite partie seulement (205 millions d’euros) ont été rattrapés par la hausse du 1er novembre 2014.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Aller à nouveau à l’encontre du régulateur l’exposerait au risque de nouveaux recours en justice, comme en ont déjà déposé, avec succès, les concurrents d’EDF. Alors que l’électricien réclame à corps et à cri une augmentation de ses tarifs, il peut aussi sembler difficile de la lui refuser, alors même qu’il l’a poussé à soutenir Areva dans le cadre de la refonte de la filière nucléaire française.
http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 137284.php

Je mets plus ça dans EDF vu qu' ils y a plusieurs opérateur maintenant.

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 16 juil. 2015, 10:46

Tarifs réglementés de l'électricité : hausse moyenne de 2,5% le 1er août, annonce Royal

Les Echos | Le 16/07/2015

Attention, sujet sensible. Les Français verront les tarifs réglementés de l'électricité augmenter en moyenne de 2,5% au 1er août, a annoncé jeudi la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. C'est moitié moins que la hausse de 2013 (+5 %) et autant que celle de 2014.

Les associations de défense des consommateurs feront valoir que le prix du courant a forment progressé (*) depuis 2008 (voir les hausses successives Sur 2008-2014 ). La ministre de l'Ecologie répondra que la prochaine augmentation tarifaire est inférieure à ce que demandait le régulateur. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), avait en effet préconisé une augmentation de 8 % des tarifs bleus, appliqués aux particuliers et aux petits professionnels.

"Je vais leur répondre +non+ ", a déclaré jeudi Ségolène Royal sur BFM TV et RMC. "L'augmentation sera de 2,5% au 1er août prochain, pour certains consommateurs ce sera zéro, et notamment pour toutes les consommations des artisans, des commerçants, des petites entreprises", a-t-elle précisé (voir la vidéo ci-dessous).
..............................
http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 137558.php

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 17 juil. 2015, 13:54

Tarifs de l’électricité : un jeu perdant, à tous les coups

LE MONDE ECONOMIE | 17.07.2015

C’est une sorte de jeu de société sadique ou pervers ; une situation où, quelle que soit l’option prise par le joueur, sa décision sera la mauvaise. Les interventions des gouvernements successifs sur les tarifs de l’électricité en France sont une litanie de bourdes politiques et économiques, voire juridiques.

.....................
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par mahiahi » 05 nov. 2015, 19:01

Dernière en date, l'UE met en demeure la France de privatiser ses barrages hydroélectriques... au moment où l'on va taxer les émissions de CO2 (donc les centrales thermiques) et peut être diminuer la part de nucléaire!
Ne sois pas charlot!

Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes (Bossuet)

Ce que nous n'avions pas anticipé, c'est que cette crise allait durer plus longtemps que prévu (François Hollande)

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 15 juin 2016, 18:14

Les tarifs d'électricité pour 2014-2015 vont être révisés après une annulation du Conseil d'Etat

le 15/06/2016

Le gouvernement va être contraint d'appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français sur la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Le Conseil d'Etat a en effet annulé, ce mercredi 15 juin un arrêté qui limitait l'augmentation des tarifs d'électricité à 2,5%.

Le Conseil d'État a annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l'augmentation des tarifs de l'électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français.

Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué.

Cette décision porte sur les factures payées pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Elle concerne les tarifs "bleus", appliqués aux particuliers, ainsi que les anciens tarifs "verts" appliqués à l'époque aux plus gros consommateurs d'électricité.

Ces tarifs "avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés", a indiqué le Conseil d'Etat dans un communiqué.

EDF n'a pas souhaité commenter la décision du conseil d'Etat et les ministères de l'Economie et de l'Energie ne se sont pas exprimés dans l'immédiat sur le sujet.

Le Conseil d'Etat, dont le rapporteur s'était prononcé en faveur d'une annulation de l'arrêté de 2014, avait été saisi par l'association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui la hausse était trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes.

La juridiction a également annulé mercredi un arrêté de juillet 2014 qui supprimait l'obligation de hausse des tarifs "bleus" au 1er août, ordonnant aux ministres de prendre un nouvel arrêté fixant, à titre rétroactif, ces tarifs pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014.

(avec Reuters)
http://www.usinenouvelle.com/article/le ... at.N397402

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par kercoz » 15 juin 2016, 19:58

Il semble qu' il y ait un problème de "pouvoir" sur ce conseil d' état.
Un gouvernement peut tres bien choisir de réguler le cout d' une fourniture considérée comme essentielle sans que les considération d' une économie libérale puisse imposer un dictat.
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 16 juin 2016, 10:15

Hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité « de 1,50 euro par mois sur 18 mois »

Le Monde.fr avec AFP | 16.06.2016

Ségolène Royal, la ministre de l’environnement et de l’énergie, a précisé la somme que devront payer les 28 millions de ménages abonnés aux tarifs réglementés d’EDF et concernés par une facture de rattrapage. « Ce réajustement sera, je pense, de 1,50 euro par mois, pendant dix-huit mois, soit une trentaine d’euros », a détaillé la ministre de l’environnement, lors d’une interview sur Europe 1, jeudi 16 juin.


Ce rattrapage découle de la décision mercredi du Conseil d’Etat, annulant un arrêté qui avait entraîné au 1er novembre 2014 une hausse de 2,5 % des tarifs réglementés, jugée insuffisante.


« Il n’y aura plus d’augmentation au 1er janvier »

La hausse des tarifs de 2,5 % au 1er novembre 2014, faisait elle-même suite au gel d’une hausse de 5 % censée intervenir le 1er août de la même année. Le gouvernement avait, à l’époque, voulu appliquer une hausse plus modérée des tarifs, censés couvrir les coûts d’EDF, pour préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Ce gel a aussi été annulé par le Conseil d’Etat.

« J’ai réformé ce système – qui était scandaleux – d’augmentation systématique et généralisée deux fois par an, parce que je veux protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. J’ai voulu marquer le coup pour faire en sorte que le consommateur d’électricité paye le juste prix », a précisé par la ministre de l’environnement.

Lire aussi : Vers une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité

Depuis, la méthode de calcul des tarifs réglementés a été réformée et c’est la Commission de régulation de l’énergie qui fixe leur évolution une fois par an en prenant en compte notamment l’évolution du prix du courant sur le marché de gros.

« Grâce à ce nouveau système, il n’y aura plus d’augmentation au 1er janvier. Il n’y aura plus qu’une seule augmentation par an, décidée par la commission de régulation de l’énergie, qui n’intègre que les prix réels de production de l’électricité », a insisté Ségolène Royal.

Trois mois pour publier un nouvel arrêté

L’Etat a trois mois pour publier un nouvel arrêté fixant cette augmentation rétroactive des tarifs. Cette décision concerne les tarifs « bleus », appliqués aux particuliers, ainsi que les anciens tarifs « verts » appliqués aux plus gros consommateurs d’électricité, entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

Interrogée sur l’évolution des tarifs en 2016 et 2017, Ségolène Royal a estimé qu’ils devraient augmenter de « moins de 1 %, peut-être aux alentours de 0,5 % ».
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par sherpa421 » 16 juin 2016, 11:47

kercoz a écrit :Il semble qu' il y ait un problème de "pouvoir" sur ce conseil d' état.
Un gouvernement peut tres bien choisir de réguler le cout d' une fourniture considérée comme essentielle sans que les considération d' une économie libérale puisse imposer un dictat.
Dans ce cadre là, il devrait y avoir une subvention intervenant dans la facture un peu comme une TVA négative. Si non, c'est simplement un faux en écriture. De plus, avec cette manière, seul les clients d'EDF on accès à la subvention déguisé. (C'est une subvention, puisque au final, il faudra bien renflouer les caisses d'EDF pour au minimum lui permettre de maintenir les installations nucléaires en sécurité.)
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Re: Le cout de l' electricité.

Message par kercoz » 16 juin 2016, 13:58

Il y a , me semble t il, un problème de droit commercial Basique. Qd tu consommes un produit , tu en consommes une certaine quantité du fait que tu en connais le prix.....venir te réclamer ultérieurement un prix supplémentaire n' est pas basiquement légal, parce que tu aurais pu refuser d' en consommer autant à un prix sup. à celui annoncé.
Je pense que c'est attaquable devant n' importe quelle juridiction!...encore les avocats qui vont se régaler.
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Re: Le cout de l' electricité.

Message par sherpa421 » 16 juin 2016, 15:09

En effet, "une vente est déclaré parfaite quand l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur le prix et la chose". Quand le gouvernement bloque les prix en dessous du prix de revient c'est illégal. Mais quand EDF revient rétroactivement sur un prix c'est également illégal. Il ne te reste plus qu'à embaucher un avocat pour récupérer tes 1,5€ x 18 mois = 24€. Très probablement, après plusieurs recours et plusieurs années de procédures, la justice de notre bon pays te donnera raison.

Tu peux aussi changer de fournisseur, et opté pour Enercoop dont les sources de production ont un coût de revient à la baisse.

Personnellement, je ne suis pas concerné, je ne suis pas client d'EDF.
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Re: Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 16 juin 2016, 15:48

sherpa421 a écrit : Personnellement, je ne suis pas concerné, je ne suis pas client d'EDF.
itou.

je suis chez GEG.

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 16 juin 2016, 16:22

Image

tiré de :
Pourquoi votre facture EDF va-t-elle flamber dans les années à venir?

Libération 16 juin 2016
http://www.liberation.fr/futurs/2016/06 ... ir_1459869

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par Alturiak » 21 juin 2016, 14:13

sherpa421 a écrit :Quand le gouvernement bloque les prix en dessous du prix de revient c'est illégal. Mais quand EDF revient rétroactivement sur un prix c'est également illégal.
1/ Ce n'est pas EDF qui est revenu sur cette décision, c'est le Conseil d’Etat qui a annulé un arrêté.
2/ Rien d'illégal.
3/ (Par ailleurs ta première phrase est également fausse...)
energy_isere a écrit :
sherpa421 a écrit : Personnellement, je ne suis pas concerné, je ne suis pas client d'EDF.
itou.
je suis chez GEG.
Parce que vous croyez qu'une mesure touchant le tarif réglementé n'impacte pas les autres producteurs.. ? Songez que cette décision provient d'une demande de l'ANODE...

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Re: Le cout de l' electricité.

Message par sherpa421 » 21 juin 2016, 15:26

Alturiak a écrit :3/ (Par ailleurs ta première phrase est également fausse...)
Ma phrase est juste :
Article 1583
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006070721
Alturiak a écrit :1/ Ce n'est pas EDF qui est revenu sur cette décision, c'est le Conseil d’Etat qui a annulé un arrêté.
Annulation faite de bon droit, mais qui ne prédispose pas de la manière de corriger l'illégalité.
Alturiak a écrit :Parce que vous croyez qu'une mesure touchant le tarif réglementé n'impacte pas les autres producteurs.. ? Songez que cette décision provient d'une demande de l'ANODE...
Enercoop n'est pas membre de anode.

Je ne vois pas ce que cela apporte au débat ta façon de contredire sans argumenter.
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Re: Le cout de l' electricité.

Message par energy_isere » 20 janv. 2017, 17:11

Pourquoi votre facture d'électricité va grimper au 1er août

Le Parisien le 19/01/2017

C'est une simple ligne sur la facture d'électricité, que reçoivent chaque mois les 35 millions de ménages français. Le TURPE, ou Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, contribue pourtant à faire augmenter régulièrement les prix de l'électricité. Ainsi, à compter du 1er août prochain, les consommateurs subiront une hausse de la facture de 2%, du fait d'une revalorisation du TURPE de 2,71%. Sans compter évidemment l'augmentation à prévoir des autres taxes (TVA, CSPE...), ainsi que des coûts de production.


Un «péage» reversé aux deux gestionnaires du réseau

De quoi s'agit-il ? Le TURPE est en fait le tarif dont s'acquittent l'ensemble des fournisseurs d'électricité (EDF évidemment, mais également tous les alternatifs comme Engie ou Direct Energie) via les factures qu'ils envoient à leurs clients, pour que l'électricité produite dans leurs centrales, ou achetée sur le marché de gros, ait le droit de circuler sur le réseau de transport. Un péage en quelque sorte, qui représente un tiers de la facture des ménages. Il est reversé aux deux gestionnaires du réseau, à savoir RTE pour le transport (les lignes hautes tensions), et Enedis (ex-ErDF) pour la distribution (les moyennes et basse tension), tous deux filiales à 100% d'EDF.

Une quinzaine d'euros en moyenne sur la facture

2%, c'est une quinzaine d'euros en moyenne sur la facture annuelle d'électricité d'un ménage, pour ce péage. Cela vous semble beaucoup ? Cela aurait pu être bien plus. Depuis plusieurs mois, à la demande d'EDF, la ministre de l'Énergie, Ségolène Royal, bataillait en effet avec la Commission de régulation de l'Energie (CRE) pour porter l'augmentation du TURPE à 3%. Soit 22 euros supplémentaires, et non plus 15 euros sur la facture de ce même ménage. Sauf que c'est bien à la CRE que revient la tâche de fixer tous les quatre ans le montant du TURPE, depuis la création de ce tarif en ...
http://www.leparisien.fr/economie/pourq ... D-32280599

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