Une taxe pour les voitures emettant plus de 200 g CO2/km

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energy_isere
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Une taxe pour les voitures emettant plus de 200 g CO2/km

Message par energy_isere » 03 juil. 2006, 20:41

Ca y est ca entre en application :)
Une taxe pour les voitures les plus polluantes

Le principe pollueur-payeur va s'appliquer - avec modération - aux propriétaires des automobiles qui émettent le plus de gaz carbonique. A compter du 1er juillet, avec six mois de retard par rapport au calendrier initial, entre en vigueur la taxe additionnelle sur la carte grise, calculée en fonction du niveau de gaz carbonique (CO2) émis par les voitures. Ce nouvel impôt concerne les modèles dont les émissions de ce gaz, qui contribuent à augmenter l'effet de serre, sont supérieures à 200 grammes par kilomètre.

Pour autant, l'impact de cette nouvelle taxe sera relativement limité sur le portefeuille des acheteurs de ces modèles qui, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ne représentent que 7,70 % des ventes. Il s'agit essentiellement de véhicules équipés d'une puissante motorisation : berlines de luxe, 4 × 4 ou utilitaires.

Pour les acheteurs de ces automobiles, la pénalité sera très variable. La surtaxe est égale à 2 euros par gramme de CO2 pour les véhicules dont les émissions se situent entre 201 grammes et 250 grammes. Ainsi l'acquéreur d'une Audi TT Roadster (190 ch) qui émet 230 grammes de gaz carbonique par kilomètre - c'est-à-dire 30 grammes en plus des 200 grammes non taxés - la taxe additionnelle s'élèvera à trente fois 2 euros, soit 60 euros. Un coût dérisoire pour une voiture dont le prix s'établit à 32 540 euros. Au-delà d'une émission de 250 grammes de CO2 par kilomètre, l'addition sera - un peu - plus salée. Chaque gramme coûte en effet 4 euros. L'heureux propriétaire d'une Porsche 911 Turbo Cabriolet (420 ch) dont le prix catalogue atteint 143 584 euros (339 grammes de gaz carbonique par kilomètre) devra débourser 456 euros de plus pour obtenir sa carte grise. Ce qui correspond à une surtaxe de cinquante fois 2 euros pour les émissions comprises entre 201 grammes et 250 grammes (100 euros) à laquelle s'ajoute une autre surtaxe de 4 euros multipliés par 89 soit 356 euros.


"LE BUT EST SYMBOLIQUE"


Tous les véhicules neufs mis en circulation après le 1er juillet 2006 sont concernés par cette surtaxe. Celle-ci s'appliquera également aux voitures d'occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004. Le nouveau propriétaire de la voiture devra donc s'acquitter de cette taxe additionnelle sur la carte grise. Par ailleurs, une taxe spécifique a été mise en place le 1er janvier 2006 pour les véhicules de sociétés.

Cependant, il y a fort à parier que la surtaxe sur la carte grise devrait exercer un effet dissuasif très limité sur l'achat de voitures très polluantes. "Le but est symbolique", reconnaît Alain Morcheoine, directeur du département Air, bruit et efficacité énergétique à l'Ademe. Il compte plus sur l'étiquetage énergétique des voitures, rendu obligatoire depuis le 10 mai 2006 (Le Monde du 12 mai) pour modifier les comportements. Chaque automobile vendue est désormais classée dans 7 catégories : de "A" pour les voitures les plus propres, celles qui émettent moins de 100 grammes de gaz carbonique par kilomètre, à "G" pour les véhicules les plus polluants, ceux qui dispersent plus de 250 grammes de CO2. Un étiquetage comparable à celui qui existe pour les appareils électroménagers. Or, observe M. Morcheoine, "il ne se vend plus de réfrigérateurs classés G". D'une manière générale, les incitations fiscales n'ont guère encouragé à l'achat de modèles "propres". Ainsi, la part des automobiles électriques, hybrides et fonctionnant au GPL n'est que d'un peu plus de 0,3 % des ventes.

Rappelons que, depuis le 1er janvier, les voitures qui émettent moins de 200 grammes de CO2 (ce seuil sera abaissé à 140 grammes en 2008) bénéficient d'un crédit d'impôt de 2 000 euros. Cet avantage peut s'élever à 3 000 euros lorsque l'achat s'accompagne de la destruction d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997.
source Le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 832,0.html

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Message par Thibaut » 03 juil. 2006, 21:19

Comme c'est dit dans l'article, c'est pour l'instant assez symbolique.
En espérant que les petits ruisseaux font les grandes rivières...

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Message par Cassandre » 03 juil. 2006, 23:56

C'est déjà ça… mais j'ai plus confiance au prix du carburant, pour espérer voir les routes se déserter peu à peu…
regarder Oléocène
« No fate but what we make » (Sarah) « If you're listening to this, you are the resistence. » (John)

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Message par GD » 05 juil. 2006, 11:52

Encore une mesurette pour amuser la galerie...
Tu n'as rien vu à Hiroshima.

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Message par Tiennel » 05 juil. 2006, 11:59

Il y a deux volets dans cette mesure : la taxe ci-dessus et le crédit d'impôt ci-dessous
Le crédit d’impôt pour l’achat d’un véhicule propre désormais jusqu’à 200 g/km de CO2
Les parlementaires avaient limité le crédit d’impôt "véhicules propres" à ceux dont les émissions de CO2 étaient inférieures à 140 g/km. Une instruction fiscale remonte le seuil à 200 g/km.

L’impréparation et l’amateurisme des mesures adoptées en fin d’année 2005 par les parlementaires dans le domaine de la fiscalité automobile avaient mis en colère bon nombre de professionnels.
Après l’extension de la TVS aux véhicules pour lesquels les entreprises remboursaient des indemnités kilométriques, le crédit d’impôt "véhicules propres" vient lui aussi d’être réaménagé par le gouvernement dans le cadre d’une instruction fiscale publiée vendredi 30 juin.
L’application du seuil de 140 g se fera sur deux ans. Le niveau d’émission maximal pour l’obtention du crédit d’impôt est porté à 200 g/km de CO2 au lieu de 140 g/km en 2006, il sera ramené à 160 g/km en 2007 et 140 g/km en 2008. Une progressivité qui permettra aux constructeurs et industriels de la filière de s’adapter à ce nouveau seuil.
Cette disposition s’applique à partir du 1er janvier 2006 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2009. Depuis le 1er janvier 2006, le crédit d’impôt est de 2 000 euros (au lieu de 1 525 euros auparavant) ou de 3 000 euros (au lieu de 2 300 euros) si l’achat du véhicule s’accompagne de la destruction d’un véhicule ancien (immatriculé avant le 1er janvier 1997). Il bénéficie aux véhicules GPL (ainsi qu’aux transformations de véhicules immatriculés depuis moins de trois ans), GNV, électriques ou hybrides. Rappelons que le système stop & start de PSA n’en bénéficie pas. Pour les véhicules modifiés pour fonctionner au GPL, les taux d'émissions retenus sont de 85% de ce qu'elles étaient avant transformation (selon l'hypothèse que l'équipement GPL fait baisser de 15% les émissions de CO2); cela donne donc des seuils de 200 g/km en 2006, 180 g/km en 2007 et 160 g/km à partir de 2008.
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Message par Alter Egaux » 05 juil. 2006, 12:04

Cassandre a écrit :C'est déjà ça… mais j'ai plus confiance au prix du carburant, pour espérer voir les routes se déserter peu à peu…
Pour le global, oui.
Mais les véhicules ici touchés sont pour une classe sociale aisée, qui a encore de la marge sur son budjet mensuel.

De plus, il ne faut pas oublier que certains se font payer l'essence par leur entreprise (voiture de fonction), le prix de gazoil, ils s'en contrefichent.
Etape n°1 : Les africains nomment le pétrole : la "merde" du diable.
Etape n°2 : Restons cool, le PO arrive...
Etape n°3 : "Mais à cet endroit, en ce moment, l'humanité, c'est nous, que cela nous plaise ou non", Samuel Beckett

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Message par Tiennel » 05 juil. 2006, 12:07

De plus, il ne faut pas oublier que certains se font payer l'essence par leur entreprise (voiture de fonction), le prix de gazoil, ils s'en contrefichent.
C'est pour cela que relever la carte grise des véhicules en fonction des émissions de CO2 est important : cela amène les entreprises à rationaliser leur parc de véhicules de fonction.
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Message par Alter Egaux » 05 juil. 2006, 13:21

On est bien d'accord, c'est une mesure plus que symbolique !
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Message par Tiennel » 05 juil. 2006, 14:52

Oui et non.

Dans ce genre de mesure, il y a deux étapes distinctes à passer :
  1. asseoir le fait qu'une taxe soit assujettie au CO2 émis
  2. fixer le montant de la taxe
La première étape est franchie : pour la faire passer, on a transigé sur le point 2... mais sans le graver dans le marbre. Il est toujours possible, d'année en année et dans l'indifférence générale, de descendre petit à petit la barre qui définit le plafond "voiture propre" et d'augmenter le montant pour ceux qui le franchissent.
Ne sous-estimons pas la capacité de l'Etat à maximiser l'usage de son arsenal fiscal ! :-D
Et n'oublions pas qu'il y a un an, personne sur ce forum ne pensait qu'une telle mesure puisse être prise avant 2015 ;)
Dernière modification par Tiennel le 05 juil. 2006, 15:04, modifié 1 fois.
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Message par MadMax » 05 juil. 2006, 15:01

Attendez, la fiscalité a tout le temps marché comme ça. On invente un impôt/taxe/prélèvement pour une raison X ou Y, et quand plus personne ne fait attention, paf, on augmente !
L'histoire du crédit d’impôt pour l’achat d’un véhicule propre jusqu’à 200 g/km de CO2, c'est peut-être pour calmer les constructeurs, mais maintenant que la mesure est adoptée, il ne sera pas difficile d'abaisser ce seuil ultérieurement.


Allez, un petit rapport alarmiste pour faire passer la pilule


EDIT : grillé par Tiennel

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Message par Alter Egaux » 05 juil. 2006, 15:15

Alter Egaux a écrit :On est bien d'accord, c'est une mesure plus que symbolique !
Pardon, Tiennel, je voulais juste dire le contraire : elle est + que symbolique, c'est à dire non négligeable. Car ue fois en place, effectivement, on peut l'augmenter pour accélérer une transition devenu urgente.
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Message par greenchris » 05 juil. 2006, 15:17

Tiennel, il y a un an, Le ministre de l'environnement a proposé le bonus malus sur le CO2 pour les voitures et il s'est fait exploser par les parlementaires UMP.

Cette taxe est symbolique pour l'instant, c'est vrai qu'elle peut augmenter, mais elle peut aussi disparaitre comme la vignette, donc, en fait, elle ne vient même pas au niveau de la vignette qui était bien plus aggressive dans ses tarifs, ne l'oublions pas.
Le charbon et le gaz prendront sa place (temporairement).
Dans l'ordre, Sobriété, Efficacité et enfin Renouvelables (negawatt).
Attention aux utopies techniques (Global Chance)

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