Marché du CO2 pour les petits émetteurs (France)

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Marché du CO2 pour les petits émetteurs (France)

Message par energy_isere » 05 déc. 2006, 20:14

On connaissait en Europe le marché du CO2 pour les GROS industriels (voir ici sur le forum : http://oleocene.org/phpBB2/viewtopic.ph ... 7fd6#59447), voici maintenant l'émergence d'un mécanisme similaire en France pour les "petits" émetteurs.

Bercy va inciter les petits pollueurs à réduire leurs émissions de CO2
LE MONDE / 05.12.06

C'est presque une première mondiale. La France a décidé d'inciter financièrement les petits émetteurs (agriculteurs, compagnies de taxis, transporteurs routiers, chauffage urbain...) à investir dans des projets de réduction d'émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Pris collectivement, ces acteurs économiques représentent plus de 60 % du total des émissions françaises. Seule la Nouvelle-Zélande s'est lancée dans des "projets de réduction domestiques" avant la France.


Chiffres
562,6 millions de tonnes de CO2. C'est le montant total des émissions de la France en 2004, tous acteurs confondus (transport, immobilier résidentiel, industrie manufacturière, énergie, agriculture/sylviculture, traitement des déchets). Les transports représentent à eux seuls 26,5 % de ces émissions et l'agriculture/sylviculture 18,9 %, selon le ministère de l'écologie et du développement durable.

15 millions de tonnes par an. Ce sont les émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées dans l'agriculture, selon la SAF-Agriculteurs de France.


"Les projets domestiques, je le souhaite, vont permettre un formidable apprentissage collectif et donner une longueur d'avance à nos entreprises dans le secteur des technologies propres", a déclaré Thierry Breton, ministre de l'économie et des finances, lors d'un colloque à Bercy consacré, lundi 4 décembre, à la présentation de cette expérimentation.

Ces projets "domestiques" sont un moyen pour l'Etat de respecter les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto (une stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, au niveau de 1990).

Aujourd'hui, seuls les grands sites industriels et énergétiques sont contraints de réduire leurs émissions, en participant au marché européen des quotas de CO2. Bruxelles est d'ailleurs engagée dans un bras de fer avec Paris pour que les industriels français fassent plus d'efforts (Le Monde du 1er décembre). Mais les électriciens, les sidérurgistes ou les papetiers ne représentent qu'un gros quart des émissions totales de l'Hexagone.

L'Etat achève donc la mise en place d'un mécanisme permettant aux acteurs économiques qui, sur la base du volontariat, investiront dans des projets "propres", d'être rétribués au prorata des émissions de gaz évitées.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) s'engage à racheter les "permis" de CO2 correspondant à ces émissions évitées (un permis correspond à 1 tonne de gaz), à un prix fixé à l'avance, une fois les réductions effectivement constatées.


"UNE PETITE PARTIE DU PROBLÈME"


La CDC va lancer un appel à projet dès 2007 (après la publication d'un arrêté ministériel, attendu pour mi-janvier). Parmi les projets éligibles : pour le chauffage d'un bâtiment, opter pour une chaudière à bois plutôt qu'au gaz. Pour une chaudière d'une puissance de 1 mégawatt, le passage du gaz à la biomasse permettrait d'économiser chaque année l'émission de 1 500 tonnes de CO2. Dans l'agriculture, la mise en place d'une installation de méthanisation du lisier permettrait de diviser par deux les émissions annuelles d'un élevage de porcs.

La CDC assume les risques financiers. Elle prend en particulier le risque que le prix des crédits qu'elle se sera engagée à acheter à prix fixe, et qui pourront s'échanger à partir de 2008 sur le marché des crédits "Kyoto" (entre Etats et acteurs économiques), s'effondre.

Pour l'heure, les crédits Kyoto s'échangent déjà de gré à gré entre 5 et 13 euros la tonne. A la CDC, qui se dit prête à s'engager sur l'achat de 1 million de tonnes de CO2 par an pendant cinq ans, on explique avoir mis en place des systèmes de couverture contre le risque sur le marché des crédits Kyoto (via des mécanismes de revente à terme). Si elle payait 10 euros par tonne, l'engagement en fonds propres de la Caisse avoisinerait les 50 millions d'euros.

"Les agriculteurs ont une opportunité à saisir, d'un point de vue financier mais aussi d'image", selon Valéry Elisseeff, le directeur de la SAF-Agriculteurs de France. Mais le système ne fonctionnera que si les projets sont agrégés les uns aux autres, pour limiter les frais administratifs.

"Les projets domestiques vont dans le bon sens, mais ils ne s'adressent qu'une toute petite partie du problème : 1 million de tonnes par an de réductions de CO2, c'est 0,2 % des émissions françaises. Pour traiter le problème de façon massive, il faudra avoir recours aux taxes ou à la réglementation", souligne pour sa part Philippe Quirion, président du Réseau action climat France (un réseau d'associations de lutte contre le changement climatique).