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INFO LE FIGARO - Création d'une taxe sur l'émission de CO2

Selon nos informations, le gouvernement va créer une nouvelle taxe pour les industriels soumis aux quotas de CO2. Cette taxe s’appliquera une année seulement, en 2012. Elle sera comprise entre 0,08% et 0,12% du chiffre d’affaires hors taxe des entreprises concernées.

Les «petits pollueurs», ceux qui ont reçu des quotas pour moins de 60 000 tonnes, en seront exonérés. Bercy estime que cette taxe rapportera un peu moins de 250 millions d’euros. Dans les faits, les électriciens (essentiellement EDF) et les producteurs de chaleur seront les principaux contributeurs: ils fourniront un tiers des recettes de la taxe.

L'État n'a plus de nouveaux quotas à distribuer

Autres industries significativement concernées: l'agro-alimentaire, la chimie, la métallurgie et l'automobile. Environ 1100 établissements industriels français sont soumis aux quotas de carbone (CO2) qu’ils revendent ou achètent selon leurs besoins sur le marché européen.

Seulement, chaque année, de nouvelles installations, en France, entrent dans ce système. Or l’Etat français ne dispose plus de quotas en réserve à distribuer à ces «nouveaux entrants». Pour les acheter auprès de la Commission européenne ou sur le marché du carbone, le gouvernement a décidé de créer cette nouvelle source de recette budgétaire.

France/Budget : taxe en 2012 sur les gros industriels soumis aux quotas de CO2

Le gouvernement va créer une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%, selon le projet de budget 2012 présenté mercredi.

Cette mesure devrait rapporter environ 200 millions d'euros à l'Etat, a-t-on précisé au ministère du Budget.

"Ce n'est pas une taxe carbone", souligne pour sa part le ministère de l'Ecologie, où on définit une taxe carbone comme "quelque chose qui s'inscrit dans un cadre européen et qui est beaucoup plus ambitieux".

La taxe sera due par les industriels ayant reçu des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour au moins 60.000 tonnes de CO2 sur la période 2008-2012, ce qui en exonère les petits pollueurs.

Elle devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises.

Pour EDF, par exemple, la contribution sera de l'ordre de 35 millions d'euros pour 2012, selon une source proche du dossier.

Cette taxe exceptionnelle doit permettre à Paris de répondre à une obligation européenne.

Les Etats membres de la Communauté européenne sont en effet tenus "d'allouer gratuitement des quotas d'émissions de gaz à effet de serre" pour la période 2008-2012, rappelle le projet de budget.

Chaque plan national prévoit une "réserve nouveaux entrants" (RNE) pour les installations industrielles créées en cours de période ou les extensions de sites existants.

Or la "réserve nouveaux entrants" du plan français "s'est révélée insuffisamment dotée au titre de 2008-2012", ce qui pourrait empêcher la réalisation de nouveaux projets, relève le gouvernement.

La taxe inscrite au budget 2012, qui porte sur les chiffres d'affaires et non les volumes d'émissions de CO2, vise d'abord à couvrir une dépense non prévue qui sera assurée par Bercy, rappelle le ministère de l'écologie, pour qui il ne s'agit donc pas d'une taxe carbone.

Une telle taxe en effet, contribution que la France devait adopter en 2010 avant que la mesure ne soit censurée par le Conseil constitutionnel fin 2009, doit être "quelque chose d'incitatif, fait pour changer les comportements" des ménages et des entreprises, insiste-t-on à ce ministère.

Le gouvernement, après avoir repris l'idée de taxe carbone proposée par Nicolas Hulot dans son "Pacte écologique" lors de la campagne présidentielle de 2007, avait annoncé en mars 2010 le report sine die du projet, en s'en remettant à une hypothétique position commune avec les autres pays européens.