et l' Europe dans tout ca ?

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par Saratoga Elensar » 02 févr. 2008, 19:46

Opinion : « l’économie communiste de marché »
La Cour de justice européenne détient une part essentielle du pouvoir législatif dans l’Union. A la différence de nos juridictions, elle statue pour l’avenir par disposition générale et à l’égard de tous, comme la loi elle-même. Par deux arrêts, capitaux pour le devenir de "l’Europe sociale", elle vient de trancher la question de savoir si les syndicats ont le droit d’agir contre des entreprises qui utilisent les libertés économiques garanties par le traité de Rome pour abaisser les salaires ou les conditions de travail.

Dans l’affaire Viking, une compagnie finlandaise de navigation souhaitait faire passer l’un de ses ferrys sous pavillon de complaisance estonien, afin de le soustraire à la convention collective finlandaise. L’affaire Laval concernait une société de construction lettonne, qui employait en Suède des salariés lettons et refusait d’adhérer à la convention collective suédoise. Dans les deux cas, les syndicats avaient recouru à la grève pour obtenir le respect de ces conventions, et la Cour était interrogée sur la licéité de ces grèves.

Le droit de grève étant explicitement exclu du champ des compétences sociales communautaires, un juge européen respectueux de la lettre des traités se serait déclaré incompétent. Mais la Cour juge depuis longtemps que rien en droit interne ne doit échapper à l’empire des libertés économiques dont elle est la gardienne. Elle s’est donc reconnue compétente. L’arrêt Laval interdit aux syndicats d’agir contre les entreprises qui refusent d’appliquer à leurs salariés détachés dans un autre pays les conventions collectives applicables dans ce pays. Au motif qu’une directive de 1996 accorde à ces salariés une protection sociale minimale, la Cour décide qu’une action collective visant à obtenir, non pas seulement le respect de ce minimum, mais l’égalité de traitement avec les travailleurs de cet Etat, constitue une entrave injustifiée à la libre prestation de services.

L’Europe est ainsi en passe de réaliser les projets constitutionnels de l’un des pères du fondamentalisme économique contemporain : Friedrich Hayek. Hayek a développé dans son oeuvre le projet d’une "démocratie limitée", dans laquelle la répartition du travail et des richesses, de même que la monnaie, seraient soustraites à la décision politique et aux aléas électoraux. Il vouait une véritable haine au syndicalisme et plus généralement à toutes les institutions fondées sur la solidarité, car il y voyait la résurgence de "l’idée atavique de justice distributive", qui ne peut conduire qu’à la ruine de "l’ordre spontané du marché" fondé sur la vérité des prix et la recherche du gain individuel. Ne croyant pas à "l’acteur rationnel" en économie, il se fiait à la sélection naturelle des règles et pratiques, par la mise en concurrence des droits et des cultures à l’échelle internationale. Cette faveur pour le darwinisme normatif et cette défiance pour les solidarités syndicales se retrouvent dans les arrêts Laval et Viking.
http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1642
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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par oursbrun » 08 mars 2008, 08:23

Saratoga Elensar a écrit :
Opinion : « l’économie communiste de marché »
La Cour de justice européenne détient une part essentielle du pouvoir législatif dans l’Union. A la différence de nos juridictions, elle statue pour l’avenir par disposition générale et à l’égard de tous, comme la loi elle-même. Par deux arrêts, capitaux pour le devenir de "l’Europe sociale", elle vient de trancher la question de savoir si les syndicats ont le droit d’agir contre des entreprises qui utilisent les libertés économiques garanties par le traité de Rome pour abaisser les salaires ou les conditions de travail.

Dans l’affaire Viking, une compagnie finlandaise de navigation souhaitait faire passer l’un de ses ferrys sous pavillon de complaisance estonien, afin de le soustraire à la convention collective finlandaise. L’affaire Laval concernait une société de construction lettonne, qui employait en Suède des salariés lettons et refusait d’adhérer à la convention collective suédoise. Dans les deux cas, les syndicats avaient recouru à la grève pour obtenir le respect de ces conventions, et la Cour était interrogée sur la licéité de ces grèves.

Le droit de grève étant explicitement exclu du champ des compétences sociales communautaires, un juge européen respectueux de la lettre des traités se serait déclaré incompétent. Mais la Cour juge depuis longtemps que rien en droit interne ne doit échapper à l’empire des libertés économiques dont elle est la gardienne. Elle s’est donc reconnue compétente. L’arrêt Laval interdit aux syndicats d’agir contre les entreprises qui refusent d’appliquer à leurs salariés détachés dans un autre pays les conventions collectives applicables dans ce pays. Au motif qu’une directive de 1996 accorde à ces salariés une protection sociale minimale, la Cour décide qu’une action collective visant à obtenir, non pas seulement le respect de ce minimum, mais l’égalité de traitement avec les travailleurs de cet Etat, constitue une entrave injustifiée à la libre prestation de services.

L’Europe est ainsi en passe de réaliser les projets constitutionnels de l’un des pères du fondamentalisme économique contemporain : Friedrich Hayek. Hayek a développé dans son oeuvre le projet d’une "démocratie limitée", dans laquelle la répartition du travail et des richesses, de même que la monnaie, seraient soustraites à la décision politique et aux aléas électoraux. Il vouait une véritable haine au syndicalisme et plus généralement à toutes les institutions fondées sur la solidarité, car il y voyait la résurgence de "l’idée atavique de justice distributive", qui ne peut conduire qu’à la ruine de "l’ordre spontané du marché" fondé sur la vérité des prix et la recherche du gain individuel. Ne croyant pas à "l’acteur rationnel" en économie, il se fiait à la sélection naturelle des règles et pratiques, par la mise en concurrence des droits et des cultures à l’échelle internationale. Cette faveur pour le darwinisme normatif et cette défiance pour les solidarités syndicales se retrouvent dans les arrêts Laval et Viking.
http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1642

Finalement l'union des tares des deux systèmes!

On peut dire que ça craint!

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par oursbrun » 08 mars 2008, 08:30

phylippe a écrit :Et un bonne interview d'Etienne Chouard.
http://www.voltairenet.org/article154208.html
Un « mini-traité » de… 1300 pages
Étienne Chouard : les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent
par Silvia Cattori*

En 2005, un Français comme les autres, Étienne Chouard, professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, a présenté sur son blog ses analyses du projet de Traité constitutionnel européen. Au cours de la campagne référendaire, son site suscite un véritable engouement et devient l’un des plus fréquentés de France. Tranchant avec l’opacité des discours officiels, la simplicité de ses argumentaires touche un vaste public pour qui « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Silvia Cattori a rencontré ce citoyen exemplaire qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la signature du mini-traité européen. Il raconte son parcours et décrit sa vision d’institutions selon lui dénaturées.

Dommage que les médias ne cherchent pas à confronter des politiciens "eurolâtres" à ce citoyen dans un grand débat sur l'UE!

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par oursbrun » 08 mars 2008, 08:49

kercoz a écrit :Une tres bonne analyse d'ACRIMED:
http://www.acrimed.org/article2798.html

Apparemment, c'est "circulez, y a rien à voir!" dans la première partie, et du bourrage de mou dans la seconde!

Le fédéralisme mode UE en somme! :lol:

A la prochaine consultation sur une adhésion de la Suisse dans l'UE, je sais déjà quoi mettre dans l'urne: 1 NON!

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par oursbrun » 08 mars 2008, 12:32

phylippe a écrit :Et un bonne interview d'Etienne Chouard.
http://www.voltairenet.org/article154208.html
Un « mini-traité » de… 1300 pages
Étienne Chouard : les traités européens servent les intérêts de ceux qui les écrivent
par Silvia Cattori*

En 2005, un Français comme les autres, Étienne Chouard, professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille, a présenté sur son blog ses analyses du projet de Traité constitutionnel européen. Au cours de la campagne référendaire, son site suscite un véritable engouement et devient l’un des plus fréquentés de France. Tranchant avec l’opacité des discours officiels, la simplicité de ses argumentaires touche un vaste public pour qui « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Silvia Cattori a rencontré ce citoyen exemplaire qui revient sur le devant de la scène à l’occasion de la signature du mini-traité européen. Il raconte son parcours et décrit sa vision d’institutions selon lui dénaturées.
Un grand merci pour cette découverte d'un citoyen critique! =D>

Intéressant également son site:

Le plan C : Concevoir nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par oursbrun » 08 mars 2008, 15:29

Et il y aurait une plainte pour déni de démocratie:

Une plainte collective pour déni de démocratie

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par AJH » 08 mars 2008, 17:37

oursbrun a écrit :Et il y aurait une plainte pour déni de démocratie:

Une plainte collective pour déni de démocratie
Il n'est pas trop tard pour vous y joindre ...
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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par Krom » 09 mars 2008, 16:59

Je ne comprends pas le principe.

Pourquoi envoyer mille fois la même plainte? Vous pensez qu'au bout d'un moment, la Cour européenne des Droits de l'Homme va changer d'avis? A partir de combien de plaintes est-ce que la loi change? 2000? 100'000? 51% des français? 51% des citoyens européens?

Ou bien c'est pour saturer l'institution pour vous donner l'impression d'exister?

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par Lansing » 09 mars 2008, 17:48

Ne t'inquiètes pas Krom, ce n'est pas sur des gens comme toi que nous comptons pour faire bouger les choses, heureusement. Tu peux te rendormir, tout va bien.

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par kercoz » 09 mars 2008, 17:49

C'est curieux l'interet de la suisse pour l'europe .
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par AJH » 09 mars 2008, 17:54

Krom a écrit :Je ne comprends pas le principe.

Pourquoi envoyer mille fois la même plainte? Vous pensez qu'au bout d'un moment, la Cour européenne des Droits de l'Homme va changer d'avis? A partir de combien de plaintes est-ce que la loi change? 2000? 100'000? 51% des français? 51% des citoyens européens?

Ou bien c'est pour saturer l'institution pour vous donner l'impression d'exister?
Non, c'est une plainte collective, avec un seul avocat et une association qui représente tous les plaignants. L'avantage d'être nombreux ? C'est de montrer que nous sommes nombreux à considérer qu'il y a eu "déni de démocratie" et d'autre part de partager les frais d'avocats..
... nous savons tous bien qu'une décision de justice en notre faveur est très peu probable... mais faut-il ne rien faire pour autant ?
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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par Krom » 09 mars 2008, 19:22

AJH a écrit :
Krom a écrit :Je ne comprends pas le principe.

Pourquoi envoyer mille fois la même plainte? Vous pensez qu'au bout d'un moment, la Cour européenne des Droits de l'Homme va changer d'avis? A partir de combien de plaintes est-ce que la loi change? 2000? 100'000? 51% des français? 51% des citoyens européens?

Ou bien c'est pour saturer l'institution pour vous donner l'impression d'exister?
Non, c'est une plainte collective, avec un seul avocat et une association qui représente tous les plaignants. L'avantage d'être nombreux ? C'est de montrer que nous sommes nombreux à considérer qu'il y a eu "déni de démocratie" et d'autre part de partager les frais d'avocats..

Ok, donc s'il n'y a qu'un seul jugement et qu'un seul dossier, je retire ma critique basée sur l'idée que ces plaintes copiées-collées saturent la Cour européenne. (Cela dit, je ne suis pas convaincu. Il n'y aura donc qu'un seul dossier, un seul jugement, etc?

Par contre, sur l'intérêt d'être nombreux à déposer plainte, je ne te suis pas vraiment. Pour financer une plainte, il n'y a pas besoin que tout le monde porte plainte. Enfin bon, ce n'est pas non plus un point extrêmement important.

Sur quel article des droits de l'Homme est basé la plainte?
AJH a écrit : ... nous savons tous bien qu'une décision de justice en notre faveur est très peu probable... mais faut-il ne rien faire pour autant ?
Ce n'est pas vraiment ce que je disais. C'est bien de défendre ses idées et d'utiliser les outils à disposition. C'est quand on se tait que la démocratie commence à nous filer entre les doigts. Il me semble cependant qu'il y a des meilleurs plans d'action que cette plainte collective. Est-ce que 29mai.eu a prévu quelque chose dans le cas où la Cour enterrait la plainte sous motif qu'elle est fantaisiste? Y'a-t-il une épaisseur, à ce mouvement, avec par exemple une contre-proposition pour la construction européenne? Et est-ce que c'est un mouvement strictement français, ou est-ce qu'il est cherche à devenir européen?

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par Krom » 09 mars 2008, 19:38

kercoz a écrit :C'est curieux l'interet de la suisse pour l'europe .
Tu m'assimiles à la Suisse. C'est un peu casse-gueule.

Et ça ne me parait pas tellement bizarre. Au fond, l'UE rassemble un PIB plus élevé que celui des USA, et constitue notre seul voisin (enfin, si on oublie le Liechenstein, mais tout le monde sait qu'il n'existe que pas notre bon vouloir.)

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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par AJH » 09 mars 2008, 19:41

Plutôt que de faire du copier coller ou d'essayer d'expliquer (je ne suis pas juriste), je pense qu'il vaudrait mieux que tu ailles lire quelques pages du site 29mai.eu, et au moins
http://29mai.eu/index.php?option=com_co ... 4&Itemid=1

Pour " Il me semble cependant qu'il y a des meilleurs plans d'action que cette plainte collective. ", je dirais qu'il y a surement d'autres plans d'actions, mais que celui là est au moins une approche que nous pouvons réaliser rapidement, avec un minimum de frais (à la sortie, ce sera moins de 10 euros en moyenne par plaignant...)

Je ne peux pas répondre à tes autres questions par manque d'informations... désolé.
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Re: et l' Europe dans tout ca ?

Message par oursbrun » 10 mars 2008, 18:48

kercoz a écrit :C'est curieux l'interet de la suisse pour l'europe .

Krom a répondu en partie! C'est un voisin envahissant qu'on ne peut ignorer.

Je pense que nous sommes attachés à nos institutions. Nos cantons ont une certaine liberté de manoeuvre en matière de justice, de police, de finance, d'éducation, etc... même si parfois, il serait préférable qu'il y ait harmonisation de certains domaines.

Et lorsque je vois le fonctionnement de l'UE aujourd'hui, et je ne suis pas le seul à le penser, j'ai vraiment l'impression qu'on se trouve devant un gros machin genre usine à gaz qui surtout s'impose dans un certain nombre de domaines qui ne devrais pas être de sa compétence, et je ne parle pas de ces normalisations qui vont jusqu'à la taille de la banane et de la courbure du fruit, ce qui me fait penser au diamètre des trous dans l'emmental exporté aux USA pour les Mc-Do!

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