Acheter des terres agricoles

[FOWLER]

En fait, la situation était un peu particulière : je cherchait beaucoup plus à obtenir le statut de jeune agriculteur, qu'à me former réellement.

J'avais déjà des brebis depuis 10 ans et je souhaitais les utiliser comme "cheval de troie" pour récuperer 15 ha de super terrain pas loin de la maison avec un projet de ferme de découverte que tu trouves en lien en bas de message.

Même si on trouve beaucoup de projets originaux ou alternatifs dans les personnes qui suivent cette formation (bepa) l'enseignement lui est encore vachement orienté production-rendement etc....

[Silenius]

Salut,

Considérant que la SAFER préemptera tout projet d'achat foncier agricole par un citoyen lambda, j'ai décidé de préparer un diplôme agricole. Cela représentera 1 à 2 ans de travail, et me permettra, je l'espère, d'accéder aux dizaines d'hectares que je recherche.

Le site du CNPR propose des formations par correspondance, à prix raisonnable (environ 600 euros), qu'il faudra faire suivre d'un stage de six semaines. Mais quel diplôme devrais-je préparer (j'ai un bac+5 à l'heure actuelle, et suis né après 1971) ? Je souhaite cultiver des céréales.

Cultiver des céréales, c'est bien une activité agricole ! Mais avec un bénefice moyen de 200 à 300 € / ha, si tu compte en vivre, il faut une certaine surface. Et si tu cultive une petite surface, tes charges de structure ne sont pas diluées, et là, le revenu disparait tout entier...

[juliencheri]

Bonjour,

Je suis étudiant, j'ai déjà un Bac+2 (rien à voir avec l'agriculture)

Mon père possède des terres agricoles à l'ile de la réunion, on souhaite garder ces terres dans la famille. Je voudrais donc les récupérer.

Comment faire ?
Faut-il obligatoirement un diplôme ?
J'aurais un projet de bungalows et gites pour le terrain, faudrait-il un diplôme touristique pour avoir les aides ? Si oui, avec ce diplôme touristique peut on acquérir le terrain sans autres diplôme agricole ?

Voilà tout un tas de questions que je me pose...

Merci.

[guino]

Sur une "petite" surface d'une dizaine d'hectare ( moi je compte m'installer en maraîchage diversifié, alors, pour commencer 3ha me suffiraient), on peut s'en sortir avec du "petit" matériel, et par exemple en faisant paysan boulanger.

[Aerobar]

C'est une bonne idée, ça, de dégrader des terres agricoles pour y construire des cabanons que personne ne viendra habiter. On en apprend des choses dans les hautes écoles de diplômes touristiques.

[mrlargo]

Bienvenue juliencheri, et comme nouveau, ne part pas tout de suite...

Ne te formalise pas avec l'aspect "cassant" d'Aerobar. Il aboie plus qu'il ne mord... Mais attention, il a souvent raison

Lis quelques autres thèmes de ce forum. Tu comprendras qu'effectivement, ce n'est peut-être pas une si bonne idée que ça...

[switch]

Salut,

Considérant que la SAFER préemptera tout projet d'achat foncier agricole par un citoyen lambda, j'ai décidé de préparer un diplôme agricole. Cela représentera 1 à 2 ans de travail, et me permettra, je l'espère, d'accéder aux dizaines d'hectares que je recherche.

Le site du CNPR propose des formations par correspondance, à prix raisonnable (environ 600 euros), qu'il faudra faire suivre d'un stage de six semaines. Mais quel diplôme devrais-je préparer (j'ai un bac+5 à l'heure actuelle, et suis né après 1971) ? Je souhaite cultiver des céréales.

Cultiver des céréales, c'est bien une activité agricole ! Mais avec un bénefice moyen de 200 à 300 € / ha, si tu compte en vivre, il faut une certaine surface. Et si tu cultive une petite surface, tes charges de structure ne sont pas diluées, et là, le revenu disparait tout entier...

Je vois autour de moi les petites structures de 65 /70 ha en système céréalier qui gagnent très bien leur vie par rapport au nombre d'heures passées sur l'exploit. Pourquoi ces petites exploit tournent bien ? Parce qu 'elle sont sous le seuil fatidique de l'imposition au réel ( max 75000 € C.A.) leurs bénéfices FORFAITAIRES pris en compte pour les impôts et surtout les charges sociales sont très en dessous de la réalité. Pour celui qui sait compter et gérer sa boutique ça peut se révéler une vraie opportunité.

Par comparaison avec un ami qui est sur ce genre de ferme , il gagne plus que moi avec presque le double de surface .

[Tovi]

J'ai trouvé un terrain de 27 ha à 160 000€. Mais... "non agriculteur s'abstenir", ça a l'air mal barré

[FOWLER]

Pourquoi tu rigoles, il faut quelques mois pour devenir agriculteur ......c'est rien du tout !

[pierre783]

Pourquoi tu rigoles, il faut quelques mois pour devenir agriculteur ......c'est rien du tout !

Je me suis posé la question et j'ai trouvé ces différents sites utiles :

http://www.portea.fr/formations/voies-d ... tinue.html

http://www.educagri.fr/Rechercher-une-f ... 102.0.html

Apparemment pour les salariés, il est possible de faire dans un CFPPA (centre de formation professionnelle et de promotion agricole) une formation en CIF sur 1 an tout en étant payé son salaire normal (ou presque) ! On peut ainsi passer des diplômes de niveau 3 (BTSA) ou 4 (BP REA).

J'ai lu sur ce site que les personnes nées après 1971 doivent passer un diplôme de niveau 4 minimum pour avoir la capacité professionnelle agricole.

Quelqu'un est déjà passé par un CIF ?

[Tovi]

Oui, c'est vrai, ce n'est pas très drôle. Quelques mois pour passer le BEPA ? Moui, à condition d'avoir 6 semaines pour un stage quand même. Et puis je croyais que c'était 2 ans (sauf dérogation d'un an).

réponse du vendeur :

JE confirme NON AGRICULTEUR S'ABSTENIR.

En effet, la SAFER ayant déjà préemptée pour une parcelle de 8 ha détachée de cette même propriété , nous avions été obligé de vendre à cette dernière et l'acquéreur en liste a donc perdu son temps dans une promesse de vente devenue caduque et, de ce fait, nous ne souhaitons pas que cette perte inutile de temps se reproduise.

[FOWLER]

J'ai fais une formation BP REA en 2003 pour accéder à un terrain, quand il s'agit d'un projet de vie, six mois de formation ou un an, c'est un détail.

[Tovi]

Et ce serait suffisant ? Pas de blocage de mairie ou d'un autre organisme à la con ? Parceque ce pays est ahurissant de diplomes, brevets, autorisations, taxes et autres qui interdisent de faire quoi que ce soit.

Et est il possible de passer ce brevet via le CNED ou équivalent ?

N'est il pas plus simple de creer une SCEA étant donné qu'aucun diplome n'est nécessaire...

[Tovi]

J'aimerais faire un petit topo sur la construction en zone agricole en France.

Un permis de construire est exigé :

- pour tous les travaux ou constructions à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations dont la surface est supérieure à 20 m2 ;
- pour les transformations de constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur, ou de créer des niveaux supplémentaires.

Certains travaux de moindre importance sont soumis à une procédure plus légère, la déclaration de travaux. D'autres ne sont soumis ni à permis de construire ni à déclaration, soit en raison de leur nature (aménagement intérieur des bâtiments sans changement de destination…), soit de leur faible importance.





LE TERRAIN EST-IL CONSTRUCTIBLE ?


Le droit de construire n'est pas attaché à la qualité du constructeur mais au terrain. Ainsi, il ne suffit pas d'être exploitant agricole pour avoir le droit de construire un bâtiment agricole. Avant tout dépôt de permis de construire, il faut vérifier si le terrain sur lequel doit être implanté le projet est constructible ou non et les contraintes qui lui sont attachées (périmètre de captage, risque d'inondation, accès, présence de réseaux etc …).

Les possibilités de construire sont définies :

- soit par le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou à présent par le Plan Local d’Urbanisme de la commune,

- soit, en l'absence de P.O.S. ou de P.L.U., par le Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.), ou la Carte communale.

La zone NC du POS et maintenant la zone A du PLU sont, par définition, non urbanisables. Seules peuvent y être autorisées les constructions liées et directement nécessaires à l’activité agricole (maison d’habitation de l’exploitant, bâtiments d'exploitation…). Les modalités de constructibilité de ces zones sont fixées par le règlement du POS ou du PLU.

Dans la Carte communale sont délimités les secteurs où les constructions ne sont pas admises à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

D'autres règles que les règles d'urbanisme peuvent également s'appliquer. Ainsi en matière de bâtiments agricoles, le Règlement Sanitaire Départemental ou la législation relative aux installations classées précisent les distances à respecter vis à vis des tiers, des cours d'eau, des puits, forages, mares, ...(voir tableaux «distances d'implantation»)…

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous adresser directement au maire de la commune concernée. Dans tous les cas, il est souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme près de la mairie de la commune concernée par le projet. Ce document juridique définit, à un moment donné, la situation du terrain par rapport aux règles d'urbanisme. Il ne garantit, en aucun cas, l’obtention ultérieure du permis de construire.


LE PRINCIPE DE RECIPROCITE DES REGLES DE RECUL


Pour éviter une remise en cause des sites d'implantation des exploitations agricoles (bâtiments d'élevage en particulier) par un rapprochement de l'urbanisation, la profession agricole a obtenu en 1999 la reconnaissance légale du principe de réciprocité des règles de recul dans le cadre de la loi d'orientation agricole.

Ce principe introduit à l'article L.111-3 du code rural impose pour la réalisation d'habitations ou d'immeubles habituellement occupés par des tiers à proximité de bâtiments agricoles soumis à des conditions de distance d'implantation le respect de ces mêmes distances. Toute dérogation à l'application de cette règle ne peut être prise par l'autorité compétente en matière de permis de construire qu'après consultation pour avis de la Chambre d'agriculture.

Sont actuellement concernés par ces règles de distance les bâtiments d'élevage et leurs annexes (silos d'ensilage, ouvrages de stockage des effluents, salles de traite…).

Les distances à respecter sont celles définies par le Règlement Sanitaire Départemental ou par la réglementation sur les installations classées (voir tableaux «distances d'implantation»).

Si j'ai bien compris, pour des bungalows de moins de 20 m² il n'y a besoin d'aucun permis ??

[FOWLER]

En fait, l'organisme qui détermine QUI aura le terrain entre plusieurs agriculteurs (quand il y a concurrence, ce qui est souvent le cas) s'appelle la SAFER, ainsi qu'une commission qui s'appelle la CDOA.

Le fait de suivre la formation, de t'inscrire au "repertoire à l'installation", de prétendre aux primes jeune agriculteur etc etc c'est autant de moyen de montrer patte blanche, "de prendre ta carte du parti agricole", de montrer à l'école et dans les exploitations ou tu vas en stage que tu es un vrai, Tovi, un vrai agriculteur.

Comme ça, dans le petit monde de l'agriculture (ou tout se sait) quand tu vas poser un dossier pour récuperer une rétrocession ou acheter un terrain, en trois coup de fil, ils sauront à quoi s'en tenir sur toi. Ce n'est pas plus compliqué.

Par contre, si tu veux te la jouer par correspondance, sans montrer le bout de ton nez, moi, je n'y crois pas du tout. L'agriculture est un club, il faut que tu joues les règles pendant un temps, tu oublies le survivaliste et tu devient un producteur qui veut dégager un revenu etc...., jusqu'à la signature de l'acte définitif de vente, c'est tout.

La SCEA ne règle pas la question : ils doivent t'accepter toi, pour te laisser filer avec un terrain. La SAFER a été créée pour cela : maintenir les terres dans le giron agricole, si tu n'es pas reconnu par la profession, tu n'en auras pas. (a mon avis)
Prends ça comme un role à jouer, tu verras, c'est une vrai expérience.