Projet d'association : recensement et statuts

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Message par TestadePibou » 30 janv. 2006, 16:19

Je suis partant. A faire ce genre de boulot, il y a toujours des dépenses. La gestion en association clarifie les choses. J'aurai beaucoup de temps libre à partir de 2007.

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Message par Berthier » 30 janv. 2006, 23:33

je serais prêt à adhérer.

Mais si c'est pour avoir une technostructure de plus (carte bidons, statuts et titres inutiles, envoi de courrier sans intérêt alors qu'il y a les bulletins ASPO sur le net, des réunions seulement entre initiés pour refaire le monde etc...)
Ce n'est pas la peine...

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Message par Papey » 22 févr. 2006, 17:43

Il faudrait que quelqu'un se lance dans la rédaction d'une première version des statuts et les mette ici, qu'on puisse en discuter.
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mahiahi
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Message par mahiahi » 27 févr. 2006, 19:08

Bon, ben voici un petit brouillon : dîtes-moi ce que vous en pensez :-)

TITRE I: PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Oléocène

Article 2 : Objets
Cette association a pour objet de faire connaître le pic de production mondiale d'hydrocarbures à un public le plus large possible, de réfléchir à la préparation de ses conséquences à prévoir et de prendre toute action susceptible d'aider à s'y préparer.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : ..........................................................................
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (CA).

Article 4 : Moyens d'action
L'association Oléocène pourra utiliser tous les moyens décidés par le Bureau et approuvés par le CA pour poursuivre les buts définis à l'Article 2.

Article 5 : Durée de l'association
La vie de l'association est fixée jusqu'à la fin de l'utilisation massive de produits pétroliers dans la société.



TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l'association
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :
Les membres d'honneur sont des personnes physiques, désignées par l'Assemblée Générale (AG) pour les services qu'elles ont rendus ou rendent à l'association. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative ;
les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'AG ont le droit de participer à l'AG avec voix délibérative ;
les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'AG. Ils sont membres de l'AG avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le CA pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée par écrit au président de l'association ;
l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave ;
le décès (pour une personne physique) ou la dissolution (pour une personne morale).

Un règlement intérieur du CA pourra préciser quels sont les motifs graves.

Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle pourra prendre la forme d'une réunion de personnes physiques à un endroit désigné par les convocation ou par l'invitation à se connecter à une même adresse internet permettant l'échange de tous les membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier (papier ou électronique) et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Un scrutin secret pourra être décidé en début de séance, sinon la règle prévalant lors de la dernière AG prévaut
Lors de la première AG, la règle est le scrutin public.

Article 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un CA de trois à vingt-et-un membres, représentant entre ces deux bornes le quart des membres, plus un si le résultat est pair ; le nombre minimal de membres majeurs est fixé à trois.
Ses membres sont élus pour deux années et indéfiniment rééligibles. Le CA étant renouvelé chaque année par moitié , la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au CA mais non au Bureau.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration.
Le CA se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du CA aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.


Article 13 : Pouvoir du Conseil d'Administration.
Le CA assure la gestion de l'association entre deux AG dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière AG et conformément à l'objet fixé dans les statuts.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'AG.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'AG ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :
de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale ;
de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale ;
de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le CA.
Le CA peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ne pouvant excéder celle de son mandat, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 14 : Le Bureau
Le CA choisit, parmi ses membres majeurs, au scrutin majoritaire à deux tours, un bureau composé de :
un(e) président(e),
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire,
un(e) ou plusieurs membre(s) chargé(e(s)) d'une mission particulière, s'il le juge nécessaire, pourvu que les effectifs totaux du Bureau soient toujours en nombre impair.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou sur convocation du président ou d'au moins la moitié de ses membres.
Le Bureau prépare les réunions du CA dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du CA.

Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du CA sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'AGO doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du CA.


Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres actifs, le président convoque une AGE.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'AGO.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA, à la majorité absolue de ses membres, qui le fait approuver par la prochaine AG (ordinaire ou extraordinaire).

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations ;
des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
du produit des manifestations qu'elle organise ;
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder ;
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
de dons manuels ;
de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu'en AGE.
En cas de dissolution, l'AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'AGE.

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Vous remarquerez que je modifie le texte à mesure que je lis vos remarques.
Une question : que penseriez-vous d'une fédération d'associations "oléocènes" locales?
(mon argument : la loi 1901 interdit le partage des ressources d'une association à ses membres, aussi d'autres associations qui adhéreraient à "oléocène" se verraient interdire une subvention ou l'"héritage" en cas de dissolution... et vice-versa )
Dernière modification par mahiahi le 28 févr. 2006, 23:08, modifié 2 fois.

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Message par Sylvain » 27 févr. 2006, 19:40

mahiahi a écrit :Cette association a pour objet de faire connaître le Pic de Hubbert de Production Pétrolière
Et le gaz ?

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Message par wed » 27 févr. 2006, 20:55

Merci mahiahi pour ce brouillon. Je n'ai pas le temps de le lire en entier ces jours-ci mais voici quelques remarques.
mahiahi a écrit :Article 2 : Objets
Cette association a pour objet de faire connaître le Pic de Hubbert de Production Pétrolière et ses conséquences à un public le plus large possible, ainsi que de réfléchir à la préparation des évènements que cela implique.
Je pense qu'il faut être un peu plus général que la dénomination Pic de Hubbert : j'évoquerais plutôt le déclin plus ou moins progressif de la production mondiale (important, le mot mondiale) de pétrole et de gaz naturel.

et ses conséquences : je dirais plutôt et les conséquences à prévoir. Nous ne traitons pas des conséquences certaines (démontrables) mais des conséquences probables ou qui nous semblent telles. De plus nous nous intéressons surtout, il me semble, aux conséquences importantes en ce qui concerne la qualité de vie chez les humains, la société, le mode de vie (on va pas mettre tout ça mais on peut préciser un peu à ce niveau, je pense).

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Message par Cassandre » 27 févr. 2006, 22:02

Il faut être plus large avec l'objet, surtout lorsqu'il peut y avoir des sous en jeu, par exemple ajouter « ainsi que toute autre opération visant à… », pour permettre l'évolution éventuelle (financement du site, voire achat ou location d'un local quand on sera des superstars et qu'on donnera des conférences à gogo ! bon, je m'emballe, mais c'est pour vous donner une idée…)
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Message par Papey » 27 févr. 2006, 23:45

"ses conséquences prévisibles" sonnerait mieux (?).

Et je mettrais "une adresse internet" plutôt que "une adresse web" dans le III.10 afin de pouvoir utiliser Jabber ou autre. Idem pour le courrier des AG, il faut préciser qu'il peut prendre la forme d'un e-mail.
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Message par EtN » 03 avr. 2006, 17:33

je veux etre de la partie aussi ! :D

juste une petite question, probablement inutile, se pose a mon esprit : n'étant pas majeur, est ce que cela pose un problème pour faire parti de l'assoce ? je suppose que non mais je préfère m'en assurer
en France on a pas de pétrole mais on a des idées
en France on a des idées mais c'est bien tout (ça veut dire quoi passer aux actes ?)

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Message par Cassandre » 04 avr. 2006, 01:29

Je souhaiterais savoir qui et quand, a décidé que les assos seraient locales et fédérées !
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Message par mahiahi » 04 avr. 2006, 14:21

EtN a écrit :juste une petite question, probablement inutile, se pose a mon esprit : n'étant pas majeur, est ce que cela pose un problème pour faire parti de l'assoce ? je suppose que non mais je préfère m'en assurer
Très peu d'assos refusent les mineurs, par contre pour en devenir président, il faut souvent être majeur
Ne sois pas charlot!

Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes (Bossuet)

Ce que nous n'avions pas anticipé, c'est que cette crise allait durer plus longtemps que prévu (François Hollande)

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Message par mahiahi » 04 avr. 2006, 14:22

Cassandre a écrit :Je souhaiterais savoir qui et quand, a décidé que les assos seraient locales et fédérées !
C'était dans le sondage "cyberasso ou pas?"
Ne sois pas charlot!

Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes (Bossuet)

Ce que nous n'avions pas anticipé, c'est que cette crise allait durer plus longtemps que prévu (François Hollande)

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Message par EtN » 04 avr. 2006, 19:03

mahiahi a écrit : Très peu d'assos refusent les mineurs, par contre pour en devenir président, il faut souvent être majeur
je n'ai pas encore cette prétention, du moins pas dans l'immédiat, et je compte pas rester mineur toute ma vie :-D
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