L'UE s'attaque à la criminalité environnementale

Transparence · Message par **Transparence** » 09 févr. 2007, 21:12

L'UE s'attaque à la "criminalité environnementale"

La Commission européenne a présenté vendredi une proposition de directive qui contraindrait les États membres à traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnée, punissant les cas les plus graves de "criminalité environnementale" de peines allant jusqu'à cinq années d'emprisonnement ou 750.000 euros d'amende. (...)

Délits contre l'écologie: Bruxelles veut des sanctions plus dures dans toute l'Union européenne - http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSe ... 1033571000

ça avance...

Message par **Schlumpf** » 09 févr. 2007, 22:39

... vers une police européenne de l'environnement ? EUROPOLEN ?